logo CGT AFPA 1 EPIC et 2 filiales !

 

La direction accepte enfin la tenue de l’Instance de Coordination des CHSCT

 

Les conséquences pour les salariés, leur santé et leurs conditions de travail et les impacts sur les métiers et la cohésion sociale vont pouvoir être expertisées

 

Quelles conséquences pour la transformation ?

La Direction Générale devrait réunir rapidement (tout début janvier) les représentants de chaque CHSCT à Montreuil. Cette nouvelle instance de coordination de CHSCT s’organisera (secrétaire, secrétaires adjoints ?  …) et décidera ou non d’une expertise pour éclairer le Comité central d’entreprise (CCE) sur les conséquences liées à la création de cette seconde filiale. Entretemps, le 20 décembre, le CCE se réunira et devrait transmettre à l’IC CHSCT ses questionnements et attentes auxquelles l’IC CHSCT pourrait apporter les éclaircissements nécessaires au recueil d’avis du CCE qui devrait être rendu (le 30 ou ) le 31 mars.

Ce n’est qu’au-delà de cette date du 31 mars que les contrats de travail des salariés affectés à la deuxième filiale pourront être effectivement transférés. En clair, au cours du 1er trimestre 2017, la 2ème filiale fonctionnera sans salariés propres mais des salariés de l’EPIC pourront être en mission pour celle-ci. Pour autant, la 2ème filiale sera créée et en activité dès le 2 janvier 2017 : elle pourra répondre à des appels d’offres et contractualiser avec les Régions, Pôle emploi, etc…

Par contre, rien de changé pour la création de la 1ère filiale et les salariés y seront affectés dès le 2 janvier 2017.

Qu’en attendent les organisations syndicales et le CCE ?

La CGT a demandé immédiatement après l’annonce (inattendue !) de la création de cette 2ème filiale, début novembre, la saisie de l’IC CHSCT pour en apprécier les conséquences comme évoqué ci-avant. En effet, après le diagnostic déplorable révélé par l’expertise de la précédente IC CHSCT, cette instabilité supplémentaire est de nature à augmenter encore les conséquences néfastes pour le personnel et à nuire à la cohésion sociale déjà bien dégradée par les souffrances au travail et la création de la 1ère filiale.

Même si la Direction Générale semble vouloir prendre des mesures opérationnelles pour lutter contre les troubles psycho-sociaux révélés par cette expertise, il faut aussi prendre en compte des conséquences non appréciables avant le coup de tonnerre de la création de cette 2ème filiale dont la direction n’avait jamais parlé.

Le CCE du 20 décembre :

Ce CCE devra formuler les questions et attentes qu’il souhaite transmettre à l’IC CHSCT. Les organisations syndicales CGT, CFDT, FO et SUD ont appelé à une montée d’élus régionaux pour venir témoigner devant la direction des troubles et inquiétudes générés par la création d’une 2ème filiale. Il faut que la direction puisse prendre la mesure de la dégradation du climat social occasionnée par tous ces bouleversements qui changent semaine après semaine, sans qu’aucune perspective ne se fasse jour pour une activité recouvrée aux niveaux qui correspondent aux besoins nationaux et aux attentes des salariés.

Montreuil, le 13 décembre 2016

Communiqué de presse CGT, CFDT et SUD Solidaires du CCE
CCE du 8 décembre : communiqué des élus CGT, CFDT, FO et SUD