L’INFO – CRE  OCTOBRE 2016

 

L’AMOUR DE LA DEMOCRATIE EST CELUI DE L’EGALITE

Montesquieu (1689-1755)

Déclaration CGT sur le rapport de situation comparée Femmes/Hommes 2015 : prenez-en attentivement connaissance car vous comprendrez qu’il reste du chemin à faire pour tous les salarié-e-s CDI et CDD !!

Point sur les événements marquants :

1. Au niveau national, l’ARF (Association des Régions de France) a fait bouger les lignes et le décret, ainsi que l’ordonnance présidant à la constitution de l’EPIC, sont en cours de réécriture.

1. Au niveau régional, le centre de Rennes a accueilli la visite de Christophe DONON, Directeur Général AFPA, le 13 octobre dernier.
2. Au niveau local, l’impact du plan 500 000 continue à se faire sentir. N’hésitez pas à faire remonter à vos élu-e-s tous vos commentaires à ce sujet.

Les informations à l’initiative du président :

1. Visite de Christophe DONON, DG AFPA

Olivier LABAT nous indique que Christophe DONON est venue à la rencontre des équipes bretonnes, le 13 octobre dernier : présence en CODIR (Comité de Direction) et visite du centre de Rennes. Il s’est intéressé aux activités du centre et à l’activité des formateurs-trices. S’en est suivi un déjeuner avec l’équipe de direction où notamment la situation économique de la région Bretagne a été évoquée.

Rendez-vous avait été pris également avec Georgette BREARD (deuxième vice-présidente chargée de la formation, l’apprentissage et l’orientation) et Henri SIMORRE (Direction de l’Emploi et de la Formation tout au long de la vie) au Conseil Régional de Bretagne, en présence également d’un conseiller du cabinet de Jean Yves LE DRIAN. Madame BREARD a ainsi témoigné que les relations entre l’AFPA Bretagne et le CRB s’étaient nettement améliorées et elle a souligné le rôle important pris dans le déploiement du plan 500 000. Par ailleurs, et il est important de le remarquer, comme la délégation CGT s’en est fait écho, que le prix de vente moyen des actions de formation financées par le Conseil Régional Bretagne est le plus faible de France et Madame BREARD l’a reconnu. Elle a aussi admis plus largement l’impact négatif de ces prix de vente sur l’activité de la formation professionnelle dans son ensemble.

Autre point et non des moindres : la région Bretagne demande une extension de ses compétences au domaine de l’emploi, ce qui constitue une démarche expérimentale en France, démarche qui pourrait faire des émules ! Il s’agit d’une expérimentation selon la loi NOTRe (portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République),  qui, d’après Olivier LABAT, sera « sûrement votée et acceptée par l’Etat ». La délégation CGT analyse cela comme une « régionalisation » possible de nos activités et de celles de Pôle Emploi ! Qu’en serait-il du modèle d’une AFPA nationale, la nouvelle EPIC se trouvant inféodée aux régions (voir ci-après éléments sur le changement statutaire) ?

2. Conférence des organismes de formation bretons

Le 30 septembre dernier s’est déroulée une conférence des organismes de formation bretons à nouveau en présence de Madame Georgette BREARD et du conseiller du cabinet de Jean Yves LE DRIAN. L’objet de ce rassemblement était d’évoquer les chiffres du plan 500 000 en Bretagne, qui ne sont pas à la hauteur des ambitions des élu-e-s à fin septembre, et ce malgré les fonds octroyés à celui-ci. Où est passé l’argent ? D’autres élu-e-s considèrent que leurs territoires n’en ont pas bénéficié et cela crée une situation de crispation. Les entrées en formation ont été plus nombreuses mais pas à la hauteur des enjeux ! Ainsi, les OF demandent si l’échéance fixée au 31/12/2016 pour le démarrage d’actions pourra être reportée en 2017 ? La réponse est évidemment politique.

Olivier LABAT est intervenu, se voulant rassurant, afin d’affirmer le rôle tenu par l’AFPA dans le déploiement de ce plan. Il affirme qu’il y a un décalage entre les entrées en formation et le moment où elles seront valorisées. C’est aussi une question de temps, message bien entendu par le conseiller du cabinet, selon le président. A la demande de la délégation CGT, le président confirme que des entrées de stagiaires pourraient effectivement glisser au-delà du 31/12/2016.

3. Accueil des migrants

Comme indiqué le mois dernier, l’Etat sollicite à nouveau l’AFPA dans le cadre de l’accueil de migrants, qui se déroule, en ce moment, à la suite du démantèlement de Calais. Ainsi, après diagnostic, l’AFPA Bretagne est en mesure de proposer immédiatement 60 chambres, puis 80 autres après travaux d’aménagement, ce qui conduirait à 140 au total. Au national, c’est 1 400 places d’hébergement, qui seront dédiées à des hommes seuls. A ce sujet, le président BAROU a organisé courant octobre une conférence téléphonique avec les collègues ASE où il a valorisé l’importance de leur rôle dans l’accompagnement des publics accueillis dans les centres AFPA. Il a rappelé que la mobilisation de l’AFPA sur cet accueil des migrants s’est faite surtout sur la question des valeurs portées par l’association et non seulement sur nos capacités opérationnelles (des contraintes restent à lever). La délégation CGT soutient cette action où l’association et ses salarié-e-s font preuve d’humanisme.

4. Le 8^ème accord HANDICAP à l’AFPA

Le DRH-DS, Olivier JOUIN, nous fait part de ce nouvel accord, qui conduit notamment l’AFPA à signer une convention avec l’ADAPT, ce qui sera l’occasion d’organiser un événement autour de ce partenariat. Celui-ci  sera mis en place au moment de la semaine du Handicap. L’idée est de promouvoir un moment convivial, qui pourra comporter une exposition, des mises en situation comme sur le langage des signes… Ce sera aussi l’occasion d’envoyer un signal favorable vers nos partenaires comme CAP EMPLOI, AGEFIPH…, et pour la nouvelle directrice du Service Public, Stéphanie GICQUEL-BUI, de se mettre en relations étroites avec leurs services. Une déclinaison de cet événement se fera dans chaque centre breton. 

INFORMATION SUR LA TRANSFORMATION DE L’AFPA – « D’Association à Agence » (4^ème info)

Selon Olivier LABAT, le calendrier de la transformation suit son cours avec notamment un recueil d’avis du CCE le 26/10/2016, la consultation de l’instance représentative des CHSCT courant octobre ayant déjà émis un avis défavorable… Ceci dit, les textes du décret et de l’ordonnance présidant à cette transformation, ne sont pas encore stabilisés, ce qui inquiète la délégation CGT. Effectivement, le président confirme que « l’ARF a failli exploser en vol sur la question de l’AFPA », instance au sein de laquelle Georgette BREARD, Présidente de la Commission déléguée apprentissage, est intervenue afin de tempérer les débats et de favoriser le compromis. Ce qui se profile, c’est que l’AFPA ne rendra plus seulement compte au Préfet, à l’Etat mais aussi à chaque Région, comme commanditaire de la formation professionnelle. La délégation CGT craint un morcellement de l’association, une « régionalisation » !

Un autre élément, technique celui-ci, et particulier à la région Bretagne va dans ce sens. La région Bretagne a demandé l’extension de ses compétences au domaine de l’Emploi (actions Pôle Emploi…).

Le président se veut rassurant en martelant le discours suivant : l’AFPA va devenir un Etablissement Public, une « institution » ce qui, de fait, l’inscrira comme un partenaire majeur auprès de l’Etat, des Régions, des instances comme le CREFOP… La délégation l’interroge sur le risque que Bruxelles retoque le projet, avec la FFP (Fédération de la Formation Professionnelle) qui se targue de « non-respect » de la concurrence ? Il est prévu que Bruxelles se prononce avant fin octobre. Là-encore, le président est optimiste sur la question et pense que le projet d’EPIC est « euro-compatible ». La délégation CGT rebondit là-dessus pour préciser son analyse car il est prévu d’inscrire dans la version 3 de l’ordonnance que l’EPIC ne bénéficierait pas de la garantie illimitée de l’Etat, ce qui change les perspectives et met la nécessaire quête d’activité au cœur des préoccupations, comme c’est le cas aujourd’hui. Rien de neuf ?? La situation apparaît d’autant plus inquiétante pour la filiale, qui ne devra « pas perdre d’argent », le président ayant eu des propos vifs sur les chiffres obtenus par l’actuelle équipe en Bretagne (chiffres du marché privé en perte de vitesse actuellement).

La délégation CGT interroge alors le président sur le COP (Contrat d’Objectifs et de Performance), considéré par Clotilde VALTER, la Secrétaire d’Etat en charge de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage, comme « le document le plus important pour l’avenir de l’AFPA » et, surtout, comme « l’acte fondateur de la nouvelle gouvernance de l’EPIC » ? La réponse d’Olivier LABAT fuse : « il n’y a pas de COP aujourd’hui » (seule une dotation de l’Etat à hauteur de 110 millions d’euros en 2017 apparaît sûre !). Il évoque aussi le fait qu’au vu du traitement dont l’AFPA a pu « bénéficier », l’Etat demande des comptes. « Depuis 8 ans, l’AFPA promet que les choses vont s’améliorer et ça ne le fait jamais et MAL ». La délégation CGT s’insurge et indique que les salarié-e-s sur le terrain font des efforts tous les jours depuis des années et « ne voit rien venir » ! Encore une fois, le président affirme que l’on nous demande des actes sur la réduction des déficits, à savoir augmenter le chiffre d’affaires, diminuer les charges et se positionner sur les marchés en réévaluant les prix moyens de vente (en Bretagne, les prix de vente pratiqués par le Conseil Régional sont aujourd’hui les plus bas de France, comme confirmé par le Président !). Du point de vue de la délégation, cet EPIC ne serait alors qu’une coquille vide ne garantissant en rien l’avenir de chacun-e ! Vers quel modèle économique emmène-t-on ce futur Etablissement Public ?

La délégation CGT ne manquera de vous tenir informé-e-s de toute évolution sur ces différents points mais vous demande aussi de lui faire part de vos avis, commentaires, inquiétudes… afin qu’ensemble, nous faisions entendre notre voix !

LA DECLARATION CGT

Déclaration CGT AU CRE AFPA BRETAGNE du 19/10/2016 sur le rapport de situation comparée FEMMES/HOMMES 2015

La délégation CGT constate que la diminution des effectifs en CDI se poursuit en Bretagne, 8,5% de baisse depuis 2013. On constate un déséquilibre en catégorie 9 (formation) concernant l’effectif physique (36 femmes pour 158 hommes, soit 19%).

A la lecture de la page 21 du rapport consacrée au salaire à l’embauche des CDI,  la délégation CGT remarque que l’on continue à «  creuser le trou ». La négociation des rémunérations avec la DRH se fait plutôt en faveur des hommes.

D’après le nombre de personnes recrutées depuis le 1er janvier 2015 à savoir :

• 8 femmes dont 2 rémunérations > à l’AME (appointement minimum de l’emploi) soit 25% ;
• 17 hommes dont 10 rémunérations > à l’AME soit 59%.

La situation empire pour les personnels recrutés en CDD comme les chiffres de décembre 2015 en Bretagne, le précisent :

• 27% des hommes en CDD ont un AIB (appointement individuel de base) > à l’AME,
• alors que 0% des femmes en CDD y ont droit !!

Lors de la commission Egalité Professionnelle du 7 septembre 2016 à Brest, à l’analyse du rapport de situation comparée, les participants constatent que le rattrapage salarial est intégré dans la rubrique promotions et augmentations individuelles. Depuis la commission et, malgré la modification apportée page 28, la délégation CGT continue de s’indigner car ce rattrapage constitue un dû et n’est en aucune manière une augmentation individuelle, ni une promotion. Sur 11 salariées, une seule a bénéficié d’une réelle augmentation individuelle, les 10 autres seulement d’un rattrapage.

Plus choquant encore, malgré cet accord, on remarque que le rattrapage salarial effectué durant les 3 années, par groupes de classes, n’a pas suffi à réduire l’écart salarial, qui demeure de presque 10%, en 2015, entre les hommes et les femmes. Les chiffres prouvent que les mesures prises n’ont pas été à la hauteur de l’écart.

Au final, la délégation CGT remarque que la DRH nationale s’engage par la signature d’un accord et « s’assoit dessus » ! Nous ne pouvons que nous interroger sur l’intérêt réel que porte la direction sur les sujets de l’égalité professionnelle Femmes/Hommes. Ne s’agit-il pas davantage d’une « vitrine » et d’une opération de communication que d’une réelle volonté de supprimer les inégalités de traitement ?

En conséquence, la délégation CGT de l’AFPA Bretagne émet un avis défavorable.

Prochain CRE les 21, 22, 23 & 24 novembre au centre de Rennes