Communiqué de presse des organisations CGT AFPA et SUD FPA du 27 juin 2019

À la demande de l’IC-CHSCT de l’AFPA (Agence nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes), représentée par maître Rilov, le TGI de Bobigny vient d’ordonner, ce jour, la suspension de la mise en œuvre du projet de réorganisation de l’AFPA, jusqu’à ce que (extrait de l’ordonnance de référé du 27 juin 2019) :

« — il ait été procédé à une évaluation précise des risques psychosociaux en lien avec les tâches et la charge de travail supplémentaires supportées par les salariés, en particulier formateurs et assistants, qui n’auront pas été licenciés,
— il ait été présenté un plan de prévention des risques prévoyant des mesures de préventions primaires ainsi que des mesures permettant de garantir aux personnels demeurant dans l’entreprise après la restructuration des conditions normales de sécurité et de santé au travail compte tenu du niveau des risques de souffrances au travail et des risques psycho-sociaux ».

Les syndicats CGT AFPA et SUD FPA, qui ont soutenu l’action de l’IC-CHSCT depuis le début, et qui sont intervenus volontairement dans la procédure, avec leurs avocats respectifs maître Ghenim et maître Krivine, saluent cette décision.

Le 27 juin 2019 est une date historique pour les salariés de l’AFPA. Une décision de justice oblige enfin leur direction à prendre en compte leur travail, leurs conditions de travail et leur santé.

Les syndicats CGT AFPA et SUD FPA attendent de la direction générale de l’AFPA qu’elle respecte strictement les termes de la décision rendue en suspendant la mise en œuvre du projet de réorganisation.

À défaut, elles engageront les procédures qu’elles estimeront utiles.


Santé des salariés : la justice saisie par l’IC-CHSCT
Dans sa motion du 22 janvier 2019, votée à l’unanimité des 132 élus, l’Instance de Coordination des CHSCT (IC-CHSCT) a décidé de saisir la justice afin de faire suspendre la mise en œuvre du projet de nouvelle organisation jusqu’à ce que l’employeur ait pris les mesures appropriées pour garantir la santé et la sécurité au travail des salariés, la direction ayant refusé de présenter son plan de prévention des risques liés à la nouvelle organisation projetée dans le cadre du PSE aux membres de l’IC-CHSCT. La Présidente du tribunal avait proposé une médiation qui a été refusée par la direction et par les Organisations Syndicales CFDT et FO. L’audience s’est tenue le 23 mai au TGI de Bobigny, et l’ordonnance de référé a été rendue ce jour, 27 juin 2019.


Pour rappel : les grandes lignes du projet de réorganisation et de licenciements économiques

Le projet de réorganisation n’a qu’un seul objectif : dégager des marges financières pour soi-disant assurer le redressement de l’AFPA, suite au désengagement de l’État du financement des missions de formation professionnelle pour adultes, et principalement de la formation à destination des demandeurs d’emploi.

L’AFPA ne fait que continuer la politique de baisse de ses charges et de réduction de son dispositif de formation engagée dès 2004. Le plan d’Artois succède aux plans Boissier, Caïla et Barou, en faisant payer le prix fort aux salariés.

L’AFPA supprime plus de 1500 postes, en premier lieu des postes de formateurs (près de 700 postes supprimés), en modifie 450 autres (visant à augmenter la charge de travail des personnels des fonctions supports) et crée 600 postes (dont des postes de formateurs débutants…).

Les suppressions de postes n’obéissent à aucune stratégie économique. Elles ne suivent qu’une seule logique : celle de la décimation, chaque centre de formation payant son tribut en sacrifiant plusieurs salariés.

34 centres seront même fermés, tous les postes étant supprimés.

L’organisation des centres en trois pôles, dont un pôle accompagnement, signe la disparition de la mission de formation de l’AFPA qui cède la place à l’insertion sociale de divers publics en difficulté.

L’AFPA espère ainsi obtenir un EBE positif dès 2020, ce qui relève selon les experts du CCE de la pensée magique et ce qui risque d’entraîner pour les experts de l’IC-CHSCT une faillite organisationnelle.


L’analyse de la CGT AFPA et de SUD FPA

  • Le projet de réorganisation de la Directrice Générale ne résoudra en rien les problèmes économiques, et n’offre aucune perspective pour l’avenir.
  • Un Plan de Départ Volontaire ouvert à tous les salariés en capacité de partir en retraite, en pré-retraite, ou ayant un emploi à l’extérieur, est une source de désorganisation supplémentaire et d’affaiblissement opérationnel qui se révélera très délétère.
  • Pire, l’État met 126 M€ dans un plan de départs en pré-retraite et RIEN, absolument RIEN pour ceux qui restent et qui devront demain assumer les tâches et activités des partants.
  • La Directrice Générale a réussi à créer une fracture entre les salariés, et entre les OS, son dialogue social « mature et transparent » se nourrit en fait de duplicité, compromissions et vénalités.
  • Depuis son arrivée, la Directrice Générale n’a pas fait la preuve de sa capacité à remettre l’AFPA sur les rails. À l’inverse, c’est la désorganisation qui domine : incapacité à assurer certaines commandes, manque de ressources humaines (l’AFPA rappelle des retraités, en plein plan social, pour assurer certaines de ses formations !!), abandon de toute référence à la pédagogie.

Avec un plan de départ volontaire ouvert à tous, la direction générale crée délibérément le chaos.


Montreuil, le 27 juin 2019

Erreurs et omissions de la directrice générale dans son message du 27 juin
Conseil d'Administration AFPA du 20 juin 2019