Accord « FRAIS DE SANTÉ »
Communiqué aux salariés


Pourquoi la CGT vote CONTRE au CCE ?
Pourquoi la CGT le SIGNE dès le lendemain ?

 

Au Comité Central d’Entreprise de l’AFPA du 27 septembre, la direction a consulté les élus sur le nouveau projet d’accord dit ” Frais de Santé “.
La délégation CGT a voté CONTRE ce projet au CCE mais a signé dès le lendemain le projet soumis à signature, ce qui permet son entrée en vigueur dès le 1er janvier 2018 et pour une durée illimitée.
Pour contradictoire que puisse paraître cette attitude, elle est au contraire très cohérente.

Pourquoi voter CONTRE ?

Ce projet restait modifiable jusqu’après la séance du CCE du 27 septembre et d’ailleurs, la direction générale en a modifié certaines formulations et a clarifié les ayants droits, pendant la séance. Il était donc encore possible à la direction de modifier le point qui a fâché toutes les organisations syndicales négociatrices : CGT, CFDT, FO et SUD : la part patronale de la cotisation globale réduite au minimum légal. En clair, la direction s’est refusée à tout effort en faveur des salariés en la bloquant à ce minimum de 50% ! La CGT demandait une prise en charge de 70%.

Pourquoi la CGT demandait une prise en charge de 70% par l’AFPA ?

La CGT tient à souligner que cette cotisation est d’un même montant pour tout salarié. Elle impute donc beaucoup plus fortement les petits salaires que les plus gros. Argument qui ne semble pas avoir sensibilisé la direction générale pour qui l’impact de 25 €/mois reste infime comparé à un salaire mensuel de plus de 5 000 €, par exemple, et encore moins s’il est à 5 chiffres ! Par contre, pour les plus petits salaires, l’impact est 10 fois plus élevé sur le pouvoir d’achat.
La CGT reste viscéralement attachée à une contribution en proportion de ses moyens. Passer à 70 % de part patronale permettait de gagner plus de 25 €/mois de pouvoir d’achat pour les plus petits salaires. Par ailleurs, la part patronale de la cotisation est maintenant intégrée au revenu imposable. Et donc pour les plus gros salaires, l’imposition de la part patronale à la tranche marginale d’imposition rétablissait un peu de justice sociale et d’équité.

Le principe de réalité :

La délégation CGT du CCE a signifié à la direction son désaccord tant sur les conditions de négociation, refus d’augmenter la part patronale au-delà du minimum légal de 50 %, que sur le choix du prestataire, organisme privé et non mutualiste. Mais, face à la réalité de la situation, la CGT a pris ses responsabilités : elle ne veut pas priver les salariés d’une prise en charge complémentaire des frais de santé, encore plus nécessaire face à la multiplication des arrêts de travail consécutifs aux dégradations des conditions de travail et à la multiplication des accidents du travail et des troubles psychosociaux. Elle a donc signé ce projet d’accord insatisfaisant face à la nécessité de ne pas laisser la direction imposer ses choix unilatéraux.

Conclusion :

Cette négociation est un nouvel échec du dialogue social à l’AFPA car la direction générale se refuse à apporter tout grain à moudre en faveur des salariés.
Mais ce n’est rien face à ce qui nous attend vraisemblablement quand Bercy va imposer ses restrictions budgétaires dans le prochain Contrat d’Objectifs et de Performance. Il faudra alors que les salariés se mobilisent et se révoltent, à moins qu’ils ne se résignent à se soumettre malgré le combat qui sera mené jusqu’au bout par la CGT pour défendre l’AFPA, ses salariés et ses usager.

Montreuil, le 29 septembre 2017

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