Accord pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l’AFPA
Pourquoi la CGT n’a pas signé ?

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Des négociations à la vitesse de l’éclair

Tout devant être bouclé avant le 20 septembre 2020 pour éviter le paiement de pénalités par la direction, les négociations se sont déroulées sur 3 jours et sur la base de la présentation d’un bilan partiel du plan d’action unilatéral qui couvrait la période 2019 – 2020. Dès lors, les négociations débutaient mal. Comment envisager un nouvel accord sans avoir le bilan des engagements de la direction réalisés pour le précédent ?

La CGT a bien évidemment porté des revendications solides sur un sujet qui lui tient particulièrement à cœur et a pu faire évoluer quelques curseurs, à la marge. Des avancées largement insuffisantes pour engager sa signature, car l’objectif premier de ce type d’accord qui est la suppression des écarts de salaire, « à travail de valeur égal, salaire égal », n’est pas atteint.

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La CGT n’a pas signé l’accord, car :

L’accord ne permet pas la suppression des écarts de salaire

Il est verrouillé par un budget annuel contraint que la direction présente comme un « effort », porté très « généreusement » à 200 000 € par an. Alors que la direction indique elle-même que « si tous les écarts devaient être ramenés à la moyenne de la classe, cela représenterait : 1 875 422 € ». (Pour rappel, voir rémunération du directeur de Cantin).
La direction parle de « résorption des écarts de rémunération injustifiés » et non de suppression comme l’indique la loi ! Pour rappel, à l’AFPA l’écart des salaires entre les femmes et les hommes est de 9% en moyenne.

Un budget a minima assorti de priorités

L’accord précise « Il sera donné priorité aux écarts les plus importants (exprimés en %), depuis les classes les moins élevées. Les dossiers seront étudiés en continu jusqu’à l’atteinte du budget défini. » Ce qui va générer de fait une discrimination entre les salariées puisqu’en fonction de leur place dans la liste des priorités, leur dossier sera traité ou pas…
La CGT ne veut pas l’aumône, mais l’égalité des salaires et l’égalité de traitement entre salariés !

La direction n’a pas présenté la méthode de calcul de rattrapage salarial

La méthode de calcul ne sera présentée et expliquée par la direction que le 5 octobre 2020.
La direction refuse toujours d’employer la méthode « Clerc », pourtant reconnue par les tribunaux. Une méthode pourtant reconnue, basée notamment sur la reconstitution de carrière et qui permet donc un rattrapage des écarts dans la durée et une juste réparation de la discrimination, qui se poursuit lors de la retraite (inférieures de 40% pour les femmes). La double peine !
De plus c’est un binôme DRH manager qui appliquera la méthode de la direction, et décidera in fine, sur la base de critères flous établis par la direction, si l’écart de salaire est injustifié ou pas !

Cet accord sans ambition, entérine de fait le maintien des inégalités salariales, et crée une différence de traitement entre salariés.

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Pour la CGT, il n’était donc pas question de signer cet accord.
D’autres moyens existent pour faire respecter l’égalité, la CGT s’en emparera autant que nécessaire.

Montreuil, le 23 septembre 2020


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