Déclaration de l’Instance de Coordination des CHSCT pour la mise en place de la filiale « Accès à l’Emploi »


Les membres des CHSCT locaux des centres AFPA réunis en Instance de Coordination des CHSCT le 25 avril 2017 font le constat de l’incohérence du projet présenté par la direction.

En effet nous constatons que la séparation de métiers ayant vocation à travailler en forte corrélation les uns avec les autres ne pourra qu’être un facteur aggravant des risques et des troubles psychosociaux, déjà existants.

De plus, les arguments de la direction consistant en une répartition basée sur le financement du marché public / marché privé pour le basculement dans la filiale ou dans l’EPIC ne sont pas fondés et sont en profonde contradiction avec le travail réel effectué.

De fait, la mise en place de la filiale « Accès à l’Emploi » s’apparente à du bricolage.

La mise en place de la filiale « Accès à l’Emploi » n’est-elle que conjoncturelle pour répondre à une soi-disant demande (injonction) de l’Europe (de l’État) ?

Elle n’est fondée sur aucune analyse.

Cela ressemble à du bricolage, lourd de conséquences.

A la lumière des éléments à la disposition de l’IC-CHSCT il s’avère qu’il n’existe pas de bonnes entrées dans la séparation du personnel, que ce soit l’entrée par les contrats de travail, l’activité ou le financement, toutes mènent à une impasse.

L’IC-CHSCT est convaincu que la création de la seconde filiale ne garantit en aucun cas la possibilité d’un meilleur travail ni de meilleures conditions de travail pour les salariés. L’expertise réalisée par ISAST révèle un nombre de dysfonctionnements organisationnels et donc des risques et troubles psychosociaux qui vont s’accroitre dans les semaines à venir.

En conséquence les risques psychosociaux auxquels les salariés vont être exposés sont par ordre d’importance :

  • Souffrance éthique et qualité empêchée
  • Intensité et charge de travail
  • Perte d’autonomie dans le travail
  • Qualité des rapports sociaux dans le travail
  • Insécurité de la situation de travail
  • Exigences émotionnelles

La direction continue de mettre en danger des salariés, ce qui aura pour effet d’aggraver encore plus les risques et troubles psychosociaux déjà existants.

Partant de ce constat l’IC-CHSCT alerte une fois de plus la direction dont la responsabilité est engagée.

Les instances juridiques compétentes seraient en droit d’invoquer la faute inexcusable de l’employeur.


Montreuil, le 25 avril 2017

Avis de la commission condition de travail du CCE
Déclaration de la CGT / Présidence de la République