Comité Central d’entreprise
CCE du 27 septembre 2017


Sommaire :

  • En bref
  • Orientations stratégiques 2020
  • Trésorerie et mesures d’économie
  • Frais de santé
  • Prochains CCE

En bref

T9Une nouvelle réunion du CCE s’est tenue ce 27 septembre, consacrée le matin aux orientations stratégiques envisagées à l’horizon 2020 et l’après-midi à la reprise de la réunion suspendue le 13 puis le 19 septembre. Au terme de cette journée, les élus restent sur leur faim ! LA question majeure demeure : comment l’AFPA compte-t-elle faire face à l’impasse de trésorerie prévue au mois de novembre ? Toujours AUCUNE RÉPONSE à ce jour. Les élus du CCE ont clos la réunion par une déclaration unanime, exigeant « d’être informés régulièrement de l’évolution de la situation financière de l’AFPA ainsi que des mesures pour pallier l’impasse de trésorerie » et ont demandé « la tenue d’un CCE extraordinaire après le Conseil d’Administration du 13 octobre, au cours duquel sera abordé notamment le point sur les orientations stratégiques de l’AFPA ».

Pour la délégation CGT, il est clair que la réponse n’est plus aux mains de la Direction Générale de l’AFPA, tellement les tutelles du ministère du Travail et de Bercy sont prégnantes.
Maintenant, il revient aux ministres et au gouvernement de prendre des décisions politiques afin de construire un véritable avenir pour notre établissement public.

Les échéances à venir seront primordiales1 et la délégation CGT appelle à nouveau le personnel à se préparer à la mobilisation dans les prochaines semaines.
L’intersyndicale nationale (CGT – CFDT – FO – SUD – CFTC) organisera dans les semaines qui viennent des Assemblées Générales dans les établissements afin d’informer le personnel et de décider ensemble des actions à mener.

1 : Echéances cruciales pour l’AFPA : CA des 13/10, 16/11, 11/12, Contrats d’Objectifs et de Performance devant être signé avant la fin de l’année 2017 et réunions du CCE


AFPA 2020 : la vision stratégique de la DG

visionCette séance extraordinaire devait être consacrée à l’information-consultation du CCE sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Or, le Conseil d’Administration du 26 septembre, n’a pas pris le temps de traiter ce point essentiel pourtant inscrit à l’ordre du jour. Les représentants de l’État, trop accaparés par des questions de fonctionnement juridico-administratives, bien loin des enjeux qui nous préoccupent, imposent en effet un blackout sur les questions stratégiques.
Mais comme l’ont indiqué aux administrateurs les élus du CCE (sauf la CGC) de l’AFPA qui s’étaient invités à ce Conseil d’Administration (voir l’article ici), nous exigeons que le CA s’empare de cette question vitale immédiatement pour clarifier le sort réservé par l’État à l’AFPA et à ses salariés. Le débat sur les orientations stratégiques de l’AFPA est donc reporté, au mieux, au Conseil d’Administration du 13 octobre.

En pratique, les orientations stratégiques sont définies par le Conseil d’Administration, puis font l’objet d’une consultation du CCE. Dans ce contexte de report, la Directrice Générale a décidé de maintenir cette présentation aux élus du CCE et l’ordre du jour a été modifié en conséquence : « Information sur les orientations stratégiques envisagées et retour sur le CA de l’AFPA du 26 septembre ». Les élus du CCE ont donc eu la « primeur » de la proposition de la DG, une vision pour l’instant confidentielle, travaillée depuis plusieurs mois avec les DR et DC dans la cadre des PSR, semble-t-il. Mais ce n’est que la seule vision de la Direction Générale pour le moment : nul doute que les administrateurs y mettront leur touche … et que l’État voudra imposer ses vues économiques de restrictions des charges… de personnel, notamment.

Le positionnement stratégique présenté s’articule autour de quatre blocs :

  • Les Missions nationales de Service Public (MNSP). Définies dans la loi, les MNSP bénéficient d’une subvention (110 M€ en 2017, même montant prévu au budget 2018).
  • Un opérateur de formation national qui répond aux besoins des territoires et des entreprises. Selon la DG, l’AFPA doit être en capacité de vendre une solution globale en réponse aux enjeux RH de l’entreprise, pas seulement de la formation (marché privé).
  • Un outil performant de la Sécurisation des parcours professionnels. Proposer une offre globale et nationale d’accompagnement des publics fragiles, avec des modalités différentes de financement, non plus à l’HTS mais à la demi-journée de centre, par exemple, dans le cadre d’habilitation de services publics, sur plusieurs années (5 à 7 ans). Une offre déployée dans des centres AFPA ouverts à tous les citoyens.
  • Un opérateur qui participe à l’effort structurel de la Nation pour accompagner les transitions numériques et technologiques. En intervenant sur l’e-inclusion à travers le dispositif CléA numérique.

Ce projet doit rendre l’AFPA économiquement viable, c’est l’objectif prioritaire recherché par la DG : « nous devons viser le retour à l’équilibre économique, notre autonomie est très importante pour décider de notre destin. Aujourd’hui, on ne regarde pas l’AFPA, on la contrôle ».

Pour la délégation CGT, plusieurs remarques sur cette présentation partielle qui n’a pu être menée à son terme, faute de temps :
L’objectif prioritaire de « retour à l’équilibre économique » est à l’opposé de la logique que nous préconisons : il faut construire un véritable projet d’avenir durable pour l’AFPA, en dehors du carcan économique qui depuis plusieurs années nous asphyxie. Le retour à l’équilibre économique doit être, alors, la conséquence de la réussite de ce projet et non l’objectif prioritaire, comme ce fut le cas ces dernières années à travers les plans successifs de restrictions drastiques qui nous ont été imposés. Il s’agit de reconstruire et de redévelopper l’AFPA. Quelle sera la place de l’AFPA dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle à venir ? Rien n’est par ailleurs identifié sur ce que pourrait être le financement de l’AFPA dans le cadre du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) de 15 milliards d’€ sur 5 ans, annoncé par le gouvernement. Le projet présenté est donc incomplet et inexact, et ne pourra donc pas permettre d’aboutir à un COP intégrant ces grands enjeux à venir et leurs conséquences. La CGT estime qu’il faut un COP spécifique pour 2018 (pour passer l’année et mettre en chantier une nouvelle et ambitieuse agence AFPA), puis un COP 2019-2021 permettant d’engager un projet nécessitant du temps, une planification, des moyens et des investissements structurels une fois que les conditions seront établies.

Par ailleurs, le projet est prioritairement centré sur la réponse aux besoins des entreprises et des territoires. Quid des projets des personnes ? En tant qu’établissement public, porteur de missions de service public, l’AFPA doit permettre aux actifs salariés et demandeurs d’emploi, qualifiés ou non qualifiés, d’accéder à la qualification et de progresser a minima d’un niveau de qualification. C’est un droit inscrit dans la loi, l’AFPA doit être le garant de l’application de ce droit.

Dans le cadre du Service Public, nous considérons que c’est la globalité des services rendus pour la réussite des bénéficiaires qui doit être financée. D’où la nécessité de décider d’autres modalités de financement que la mise en concurrence. La CGT est convaincue que c’est possible, d’autres pays européens ont fait le choix de cette voie, alors pourquoi pas la France ? L’AFPA doit avoir les moyens de faire tout ce qu’elle doit faire, et non seulement ce qu’elle peut. D’ailleurs, la DG a clairement évoqué l’habilitation de service public et la délégation de service public comme des alternatives légales à la mise en concurrence systématique.

La CGT partage cette approche à la condition que les prises en charge financières couvrent l’intégralité des coûts des moyens mobilisés par l’AFPA pour une prestation globale de services. Ce qui compte c’est la qualité du service rendu permettant la réussite de nos publics.
La délégation CGT attend de poursuivre, en interne, les échanges avec la direction lors du CCE extraordinaire demandé en fin de séance.

Mais ne nous y trompons pas !
Ce débat doit sortir de l’AFPA et s’imposer auprès du CA et des décideurs politiques à même de décider du projet et de la place de l’AFPA dans l’avenir. La CGT entend bien peser, avec tous les salariés, dans ce débat primordial où le rapport de force qui pourra être construit ou non, ensemble, sera un levier essentiel.


Trésorerie et mesures d’économie

Le 19 septembre, les élus du CCE avaient demandé à la direction de leur apporter des réponses précises et chiffrées sur les mesures que la direction comptait mettre en place pour faire face à cette situation extrêmement critique.

budget ceintureQuelques précisions ont été apportées sur le montant des factures échues non payées (40 M€) et sur la maîtrise de la masse salariale : les recrutements CDI sont pilotés – à la baisse – par le national ce qui devrait se traduire par la suppression de 350 ETP CDI pour cette année 2017 ; pour les CDD, mise en place d’un contrôle au niveau national des embauches pour atteindre un objectif de 900 ETP CDD au 31/12 (soit 340 CDD en moins).
Concernant les recherches d’économies complémentaires demandées aux régions (sur les frais de déplacement, l’organisation des réunions à distance, les stocks de matière d’œuvre, la suppression du séminaire de l’encadrement, …), la direction s’est montrée dans l’incapacité d’en évaluer l’impact au regard des 72 M€ à trouver dans les semaines à venir. L’objectif annoncé est de rechercher toutes les économies possibles afin d’éviter une dégradation encore plus importante du résultat à fin d’année… Interrogée sur des annulations de formations de salariés, faute de prise en charge des frais de déplacement, la direction a répondu qu’il n’était aucunement « question de remettre en cause la production », et qu’il s’agissait de rechercher « des économies quotidiennes et de bon sens ».

Pour la délégation CGT, et au vu des remontées de terrain sur des décisions prises qui vont à l’encontre de ce qu’annonce la direction, le « bon sens » est une notion vague, loin d’être partagée de la même manière par les directions régionales et locales… D’autant que depuis des années de disette, il est illusoire de penser que des économies supplémentaires permettraient de redresser la situation, ne serait-ce qu’en partie. Ces économies exercent sur tous une pression quotidienne et sont résolument contre-productives : c’est la qualité du travail et la qualité des formations qui en font les frais. Avec toutes les répercussions que nous connaissons : plainte de stagiaires qui s’accroissent et perte de notoriété pour l’AFPA.

Nous demandons aux élus et aux salariés d’être vigilants sur les décisions prises en région et dans les Centres et de signaler, par courriel à : cgtafpa@yahoo.fr, toute mesure qui irait à l’encontre de la réalisation de nos missions. La CGT n’acceptera pas que les salariés et les stagiaires fassent encore les frais de ces nouvelles mesures d’économies et de restrictions de moyens.

Quant à la résolution de l’impasse de trésorerie, elle est entre les mains de L’État, qui recherche « un véhicule juridique pour accompagner l’AFPA sans que ce soit considéré comme une aide d’état ».

Le sujet est donc loin d’être clos, et le CCE qui a déclenché un droit d’alerte économique, a demandé à être informé très régulièrement de l’évolution de la situation.


Frais de santé

Les nouvelles règles législatives en matière de contrat frais de santé entrant en vigueur au 1er janvier 2018, à l’issue d’une période transitoire, des négociations avaient été ouvertes avec les organisations syndicales représentatives. Le CCE était donc appelé à rendre un avis sur ce projet d’accord, avant sa mise à signature auprès des OS. Les élus CGT ont à nouveau demandé à la direction d’augmenter la part patronale en la faisant passer de 50% (minimum légal) à 70%. Par ailleurs, le désaccord portait également sur le prestataire sélectionné par la direction, APGIS qui est organisme privé et non mutualiste.

Après une courte suspension, la direction a apporté quelques modifications mineures (clarification des ayant-droits notamment) mais s’est à nouveau refusée à toute augmentation de sa participation. En clair, la direction s’est refusée à tout effort en faveur des salariés en la bloquant à ce minimum de 50 % !

En conséquence, les élus du CCE ont rendu un avis négatif.
Résultat du vote : Pour = 6 / Abstention = 6 / Contre = 11.

Cependant, face au risque de voir la direction imposer ses mesures unilatérales beaucoup moins favorables que celles de l’accord, qui plus est dans un contexte de multiplication des arrêts de travail consécutifs aux dégradations des conditions de travail, la CGT a pris ses responsabilités et a donc logiquement signée ce projet d’accord.

Pour en savoir plus, consultez le communiqué aux salariés sur les frais de santé…


Prochains CCE

  • Extraordinaire : date à définir, suite au Conseil d’Administration du 13 octobre
  • Ordinaire les 12, 13 et 14 décembre 2017

Il est probable que d’autres réunions extraordinaires soient programmées au regard de l’évolution de la situation, notamment après les Conseils d’Administration.


Secrétaire du CCE : Catherine Ribot

Représentant Syndical : Yann Cherec

La Délégation CGT :
Thierry Berrone (S)
Dominique Bilcoq (S)
Guy Boulanger (S)
Marie Christine Carion (S)
Marc Claudot (T)
Philippe Cousin (S)
Béatrice Daudu (T)
Patrick Deschamps (T)
Xavier Grosjean (S)
Carima Mahaoui (T)
Martine Pasquier (T)
Philippe Roux (S)
Annick Sebire (T)
Valérie Stéfanini (S)
Delphine Vérité (T)


 

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