logo CGT AFPACCE des 11 et 12 octobre 2018


Avant les annonces du 18 octobre au CA et au CCE, le tension monte !

Après la convocation par la direction d’un CCE extraordinaire le jeudi 18 octobre prochain, avec pour ordre du jour « Remise en séance de documents relatifs à un projet de réorganisation de l’AFPA », il était bien évidemment impossible, pour les élus du CCE, que cette réunion se déroule ” tranquillement “. Juste après l’intervention du Président du CCE et du Directeur Général Adjoint, les élus ont suspendu la séance et ont décidé à l’unanimité de ne traiter que les deux points leur paraissant essentiels : l’information sur la plateforme d’activité et la situation économique et financière, comprenant notamment la présentation du rapport des experts du CCE.
Après négociation avec le Président du CCE, la séance a donc repris vendredi matin, après une déclaration unanime des élus du CCE.


Déclaration des membres du CCE (extrait)

« Monsieur le Président du CCE, le contexte dans lequel se déroule CCE est totalement surréaliste.

Haute-tensionEn effet, vous convoquez pour le 18 octobre, dans une semaine, un CCE extraordinaire ayant pour ordre du jour : ” Remise en séance de documents relatifs à un projet de réorganisation de l’AFPA “. Un projet qui découle des orientations stratégiques adoptées par le conseil d’administration, qui prévoient, entre autres : des fermetures de centres, des fermetures de formations, une réorganisation des fonctions support siège et DR. Dès le lendemain, le 19 octobre, vous avez convoqué des CRE extraordinaires dans chaque région.

Lors de ce CCE nous devions, entre autres, aborder les orientations de la politique de formation des salariés 2019. Quel décalage ! En effet comment décemment continuer à échanger sur des sujets qui seront, pour la plupart, percutés de plein fouet par les annonces de la direction, qualifiées de « choc [pour les salariés] » par la directrice générale ? » …

Cliquez ici pour consulter la déclaration intégrale


La plateforme d’activité

Les élus avaient demandé une information sur le fonctionnement de la plateforme d’activité (ex plateforme de mobilité), suite à une présentation rapide lors du précédent CCE de juillet. Pour la direction, il s’agit d’un simple rappel des règles existantes et de l’application du code du travail, à savoir l’obligation pour l’employeur de fournir du travail à ses salariés.

Ces règles seront-elles encore en vigueur la semaine prochaine, après le CCE extraordinaire du 18 octobre ? En réponse à cette question, le Président du CCE réplique qu’il « ne sait pas ce qui sera annoncé la semaine prochaine »… De l’humour ? Si c’est le cas, il est bien malvenu alors que l’avenir de nombreux salariés est en question.

En bref, comment ça fonctionne la plateforme ?

  • Inscription obligatoire, par la direction, sur la plateforme des formateurs sans activité ou en « sous-activité »,
  • la direction considère que les formateurs qui ont un groupe de 5 stagiaires ou moins sont concernés et
    qualifiés par la direction en « sous-activité »,
  • des entretiens avec la DRH sont mis en place, la clause de mobilité est vérifiée, etc.
  • les besoins pérennes existants sont rapprochés des personnes sans ou en sous-activité,
  • au bout de l’opération, c’est le licenciement si le salarié a successivement refusé 3 propositions.

La délégation CGT est revenue une nouvelle fois sur la notion de « sous-activité » … C’est injurieux et c’est méconnaître totalement le métier de formateur, le cœur de métier de l’AFPA, que de considérer qu’un formateur qui n’a que 5 stagiaires serait en « sous-activité » : le travail de préparation des ressources, celui d’animation du groupe, restent importants, ainsi que le temps de présence avec les stagiaires qui reste identique, etc.

La délégation CGT demande qu’un autre terme soit utilisé, celui de sous-production, car c’est de sous-production dont il s’agit. La vision de la direction, purement gestionnaire, ne tient par ailleurs aucunement compte des besoins de former ces personnes que nous accueillons, même en petit nombre. Par ailleurs, la sous-production relève d’un problème collectif, qui ne peut se réduire au problème individuel de tel ou tel formateur, et qu’il convient de traiter comme tel.

Le Président du CCE s’est alors laissé aller à un commentaire qui a suscité un tollé général : « ce n’est qu’à partir de la 3ème proposition refusée par un formateur qu’on se posera la question de son envie de travailler ou pas ! ».

Des propos révoltants qui montrent avec clarté l’état d’esprit de notre direction au plus haut niveau ! Et laissent entrevoir ce qui pourrait se généraliser rapidement avec le projet de réorganisation : du personnel mobile au bon vouloir des directions, déplaçable comme des pions, sans tenir compte du souhait des salariés ni de leurs contraintes personnelles.

La direction a également été alertée, sur la base d’exemples concrets, de la non application par le management des règles nationales, en particulier des mesures GPEC. Il est clair que sur le terrain la pression du management s’intensifie sur les salariés !

Pour la délégation CGT, la non application des règles en vigueur et des accords collectifs ne saurait se réduire à un problème de dysfonctionnements, comme le qualifie la direction générale. Comme l’a interrogée la CGT : « Quelle différence y-a-t-il entre un empoisonneur et un mauvais cuisinier ? C’est l’intention (Pierre Desproges) ». Alors, certains managers sont-ils de mauvais cuisiniers ou des empoisonneurs ?

Les élus du CCE ont dénoncé dans une déclaration ce qu’ils considèrent comme étant fondamentalement une modification des règles de mobilité. En effet, seule la plateforme de mobilité temporaire a fait l’objet d’une information aux instances. La direction met ainsi en place des mobilités contraintes qui sont de plus en opposition aux règles posées par ses propres mesures unilatérales GPEC.

En conséquence, les élus du CCE ont voté une motion unanime demandant à la direction de sursoir à l’utilisation de cette plateforme d’activité, et ce jusqu’au recueil d’avis d’un processus d’information -consultation du CCE. Le Président n’a pas apporté de réponse en séance… A suivre.


Situation économique et financière 2017 et perspectives 2018

Pour ce point, étaient présents côté direction le Directeur général adjoint et le nouveau Directeur Financier qui s’est rapidement présenté : il a travaillé à l’ONF (Office National des Forêts), un EPIC à la taille et aux caractéristiques assez proche de l’AFPA selon lui. Il a auparavant travaillé au ministère du Budget (Bercy) et au sein de la banque Dexia… De quoi (ne pas !) nous rassurer…

Après une intervention du Président de la Commission économique du CCE, les experts du cabinet APEX ont présenté leurs principales conclusions.

L’année 2017 a été marquée par :

  • La transformation en EPIC qui n’a eu aucun impact positif sur l’activité courante de l’AFPA.
  • Un Chiffre d’affaires relativement stable (grâce à la poursuite du Plan 500 000 et aux Missions Nationales de Service Public) mais un repli de l’activité essentiellement sur Pôle Emploi et les Conseil régionaux.
  • Des frais de fonctionnement stables en raison de la baisse des MOPO permettant de compenser l’augmentation des impôts et taxes générés par le passage en EPIC.
  • La précarisation des effectifs s’est poursuivie : baisse des CDI et augmentation des CDD et de l’intérim (qui représentaient en 2017 30 % des effectifs de formation).
  • Un résultat net très dégradé et des fonds propres devenus largement négatifs à la fin du premier exercice de l’EPIC.
  • Une trésorerie qui reste extrêmement dégradée aux dépens des investissements qui ont connu un niveau historiquement bas (représentant à peine un tiers du minimum nécessaire !).
  • Un budget 2018, pourtant présenté comme « socle minimal », qui ne sera pas atteint en raison de l’arrêt du plan 500 000, de l’attente du PIC formation et d’une baisse de près de 20 % du CA avec les Conseils régionaux.
  • Les besoins de trésorerie sont de ce fait colossaux.
  • Une situation qui laisse entrevoir une restructuration alors que l’AFPA reste un des organismes les plus performants en matière d’insertion professionnelle. Dans ce contexte, le risque de réduction massive d’emploi est bien réel.

Les débats qui se sont poursuivis entre les élus, la direction et les experts ont donné lieu à une passe d’armes, la direction refusant de répondre en séance aux questions des élus, notamment de la délégation CGT.

La question qui fâche concernait tout particulièrement la situation financière des deux filiales, qui rappelons-le, doivent être à l’équilibre en fin d’année. Or, la baisse importante du CA avec les Conseils régionaux, peut laisser entrevoir un exercice déficitaire pour la filiale Accès à l’Emploi, d’autant que le budget 2018 prévoyait déjà un résultat négatif. Quelles conséquences pour cette filiale et surtout pour ses salariés ?

La Direction s’est obstinément refusée à répondre à cette question, et d’autres, promettant des réponses écrites pour… plus tard !

Un sujet dont il ne faudrait pas parler, pour ne pas attirer l’attention de nos « ennemis » sur nous.

La Direction a maintenu sa proposition de répondre par écrit à ces questions techniques… Technique, la situation économique et financière des filiales ? Qui peut croire que la direction n’a pas ces éléments en tête ? Devant ce refus, les élus ont demandé un report de la consultation, dans l’attente des réponses à leurs questions. Refus de la direction qui a souhaité maintenir le recueil d’avis. Devant cette attitude et refusant de participer à cette mascarade, l’ensemble des élus a refusé de participer au vote.

Un nouvel exemple du dialogue social mature et transparent prôné par la direction générale dans son axe stratégique 4.C ?!

Le ton a été donné entre les élus du CCE et la Direction Générale : nous allons devoir batailler ferme et lutter pied à pied. Nous avons devant nous un rouleau compresseur voulu par BERCY et certains services de l’État. La direction générale le pilote, aidée par un cabinet spécialisé dans les réorganisations et les plans sociaux (budget de 1,2 M€ alloué à ce cabinet). De l’argent mobilisé pour supprimer des emplois au lieu de développer notre activité au service des citoyens, tandis que le chômage continue à se développer !


Informations du président du CCE

Présentation rapide par le DGA des différents programmes du PIC, en cours et à venir (peut-être…) : Prépa Compétences, HOPE, 100 % inclusion, etc…

La secrétaire du CCE a une nouvelle fois demandé à la direction les réponses aux questions posées sur le dispositif Prépa Compétences fin juin ! Le président s’est engagé à nous donner une date dans la journée… mais nous attendons toujours !

Un dispositif qui a suscité de nombreuses interventions et questions, techniques et économiques, à partir du vécu de terrain.

Des nouvelles du COP (Contrat d’Objectifs et de Performance) qui devrait nous être présenté avant la fin de l’année… de même que le SPSI (Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière). Des éléments structurants pour l’EPIC qui seront connus après le plan de réorganisation, une situation tout à fait paradoxale, puisque qu’ on devrait connaître le « pour quoi faire ? » après le « comment ». Une nouvelle fois, la direction met la charrue avant les bœufs !

Les entretiens annuels sont lancés et doivent être terminés avant fin novembre.

Pour la CGT, la direction aurait dû choisir une autre période : comment discuter sereinement avec son hiérarchique alors que le plan de réorganisation risque de tout chambouler ? Visiblement, le fait de mettre en difficulté salariés et hiérarchiques ne semble pas émouvoir notre direction.


Prochain CCE

  • 18 octobre 2018 : CCE extraordinaire pour une remise en séance de documents relatifs au projet de réorganisation de l’AFPA

Secrétaire du CCE : Catherine Ribot ;
Représentant Syndical : Yann Cherec ;
Et la Délégation CGT.


 

Halte au mépris et à la casse !!!
Les choses s'accélèrent : CA le 18 octobre