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COMITÉ CENTRAL D’ENTREPRISE
du 28 mars 2018


Situation économique

alerteA l’ordre du jour, le démarrage de l’information-consultation sur la situation économique, ainsi qu’un point sur le droit d’alerte économique, lancé en mars 2017. Rien de nouveau dans les informations que nous ne connaissions déjà, à savoir une situation qui continue à se dégrader.

Les résultats (provisoires) 2017, ont été présentés brièvement aux élus. Ils ne seront officiellement présentés qu’après leur passage au Conseil d’Administration du 27 avril, car certains sujets complexes ne sont pour l’heure pas traités : le sujet du passif domanial et celui des immobilisations.

Sur la base de ces chiffres provisoires, le Directeur Financier nous annonce une amélioration de l’EBE qui se situerait à – 29 M€ contre -41 M€ en 2017, due essentiellement à des économies de personnels 4 M€, et des frais de fonctionnements en diminution de 4 M€.

Une amélioration toute relative, qui laisse l’AFPA toujours bien éloignée d’un retour à l’équilibre économique attendu. D’autant que le budget 2018, avec un CA en forte baisse, prévoit un EBE qui se dégrade à nouveau à – 51 M€.

La CGT s’était élevée contre ce budget 2018 de récession (voir la déclaration) et ses conséquences sur l’emploi.

Conséquences : la trésorerie est toujours aussi tendue, et le concours de l’État est toujours nécessaire pour permettre à l’EPIC d’assurer la continuité de ses missions de service public, en 2017 et très certainement en 2018. Car cette année s’annonce d’ores et déjà très difficile, avec des difficultés majeures de trésorerie dès la mi-année…

Un début d’année marqué par un retrait de l’activité avec les Conseils régionaux dans plusieurs régions : AURA, PDL, mais aussi Hauts de France et PACA, 2 grosses régions qui avaient été jusqu’à présent épargnées…

Les quelques conventions signées dans le cadre du PIC, ne verront pas leurs effets avant le second semestre. Les HTS sont inférieures de 8% par rapport au budget à fin février. Autant dire que les indicateurs restent au rouge !

En parallèle, les réductions d’effectifs à fin mars sont en avance au regard du budget, avec 100 ETP en moins ! Une différence énorme ! Interrogée sur le taux de remplacement des départs actuels, la direction n’a pu répondre…

La situation économique de l’AFPA, en résumé :

  • Baisse du CA, en replis sur tous les secteurs, notamment avec les Conseils Régionaux qui globalement réduisent leur budget formation professionnelle
  • Augmentation des impôts et taxes, avec l’apparition de nouvelles taxes foncières, par exemple
  • Augmentation (potentielle) de la dette actuelle
  • Poursuite de la réduction des effectifs, avec -295 CDI et -101 CDD
  • Baisse des frais de fonctionnement, notamment des MOPO

Autant d’éléments qui avaient été à l’origine du déclenchement du Droit d’alerte économique du CCE en mars 2017, et qui restent plus que jamais d’actualité. Les réponses, ou plutôt les non réponses de la direction aux questions des élus n’ont pas permis d’avancer sur ce dossier… Il faut attendre :

  • La présentation des orientations stratégiques, prévues au Conseil d’Administration du 3 avril, puis à l’ordre du jour du CCE du 5 avril.
  • Le COP (en juin ? septembre ?)

Dette domaniale

AFPAIl s’agit des redevances réclamées par l’État pour l’occupation des locaux avant la récente dévolution.

Ces redevances portent pour l’instant sur les années 2011-2012 et 2013 et s’élèvent à 50 M€. Pour l’instant… car les services de l’État pourraient réclamer ces redevances pour la période 2014 à 2016.

L’AFPA, association, considérant qu’il n’était pas légitime de payer ces redevances, avait intenté plusieurs actions en justice contre les services de l’État. L’AFPA a été déboutée, sauf dans un cas mais sur une question de forme.

La Direction Générale actuelle a choisi de stopper ses contentieux contre notre propre actionnaire, l’État, préférant la voie de la négociation. Mais entre étalement des remboursements (sur 10 ans ?) et effacement de cette dette domaniale, la question qui fait l’objet depuis plusieurs mois d’échanges nourris avec les Tutelles, n’est toujours pas tranchée.

Selon le Directeur Général délégué, l’issue pourrait être favorable pour l’AFPA. Mais nous avons appris depuis bien longtemps à ne plus prendre pour argent comptant l’optimisme de la DG.

Cette question de la dette domaniale illustre avec perfection le monde ubuesque de la techno- administration de l’État, car c’est à qui en rajoutera en termes de complexité et d’absurde, et c’est un gâchis d’énergie et de temps, notamment pour les personnels de l’AFPA qui travaillent sur ce dossier.

Absurde car, au final, c’est l’État qui en alourdissant notre dette, et nos difficultés, devra mettre la main à la poche pour rembourser ce qu’il nous réclame !

Quant au Patrimoine dévolu par l’État, et évalué à 410 M€ (cf. arrêté ministériel de 2016), nous n’avons toujours pas d’informations précises sur le montant des travaux nécessaires dans les années à venir pour la remise en état et aux normes des bâtiments. Des estimations ont pu circuler, allant au-delà du milliard d’€. Des investissements inenvisageables pour l’AFPA…

En nous cédant un Patrimoine qu’il a n’a pas entretenu pendant des années, et sans les moyens de le remettre aux normes, l’État nous a fait un cadeau empoisonné qui risque bien de se retourner contre nous, et peut-être plus vite qu’on ne le croit.


Quand la baisse continue des charges dégrade les missions de l’AFPA

huileAvec une nouvelle baisse, de 6% au budget 2018, le manque de MO-PO (matière d’œuvre – petit outillage) se fait durement sentir sur le terrain, il baisse de 13 %. Même si la direction se défend de vouloir organiser la pénurie, nous savons que de nombreuses commandes sont refusées par les hiérarchiques, empêchant les formateurs de réaliser des formations dans de bonne conditions. Exemple, le formateur en réparation de machines agricoles qui ne peut pas commander d’huile pour les moteurs des engins.

Le non remplacement de formateurs pendant leurs absences, la succession de formateurs pour des remplacements courts sur un même groupe sont fréquents et il n’est plus rare de voir un formateur en charge de plusieurs groupes de stagiaires simultanément.

Ces conditions de formation dégradées provoquent une augmentation des plaintes de nos stagiaires dans les centres, auprès de nos financeurs, régulièrement relayées dans la presse et sur les réseaux sociaux.

Il n’est pas acceptable que les conditions minimums de mise en œuvre des formations ne soient pas garanties aux stagiaires qui viennent à l’AFPA, à savoir : un formateur ayant les compétences requises, un atelier équipé et comprenant les postes de travail nécessaires, des ressources pédagogiques à jour et adaptées. Ce devrait être LA priorité des directions de centre.


Dématérialisation du bulletin de salaire

salaireA compter du 29 mars, les salariés (CDI et CDD) auront le choix de continuer à recevoir leur bulletin de paie en version papier, ou en version électronique à compter du mois d’avril. Un coffre-fort électronique, propriété exclusive des salariés, permettra de stocker les bulletins de paye et d’accéder à l’ensemble des fiches de paye depuis le 01/01/1999. Si le salarié ne fait pas suite au mail qui va lui être adressé, dans un délai d’un mois, il recevra par défaut la version électronique. La direction s’est engagée à accorder une attention particulière aux salariés en arrêt maladie, suite à la demande des élus.


Entretiens annuels

entretien annuelLa campagne va démarrer dans les prochains jours jusqu’en juin. Attention, cette année, les deux entretiens seront fusionnés. 
Le DRH-DS nous informe à cette occasion de la suppression du double rattachement hiérarchique. Cette annonce a suscité des questions des élus pour tel ou tel emploi, salariés de l’EPIC et des filiales (AC, ASR, CRA, etc.). Les réponses assez confuses de la DRH n’ont pas permis de clarifier la situation, bien au contraire… Le DRH-DS s’est engagé à transmettre un tableau reprenant pour chaque fonction le rattachement hiérarchique et le rattachement fonctionnel. A suivre…


Élections professionnelles

vote électroniqueLe DRH-DS informe le CCE que le projet d’accord portant sur les établissements distincts au titre des CSE n’a été signé par aucune des 4 OS représentatives. Une notification unilatérale sera adressée rapidement aux OS qui disposeront alors d’un délai de 15 jours pour saisir la Direccte, puis l’une ou l’autre des parties pourra saisir le Tribunal d’instance.
Les négociations sur les élections professionnelles se poursuivront les 10, 11 et 12 avril.


Budget des CE/CRE et CCE

budgetLes courriers déclenchant le versement des subventions annuelles viennent d’être signés par la Directrice Générale ; les virements vont être effectués dans les jours qui viennent, soit 6/12 de la subvention annuelle ainsi que la subvention de régularisation pour les ASC. En revanche si un CRE devait se trouver en difficultés financières, un versement supplémentaire sera versé pour éviter toute cessation de paiement.


Bilan de l’expérimentation CNAM

livre noirEn 2012, une table ronde intitulée « Et si on parlait enfin de la qualité du travail ? » était organisée par le CCE à la Bourse du travail de Paris. Des élus, des représentants de la Direction, et le professeur Yves Clot du CNAM avaient pu débattre ensemble de ce problème, qui faisait suite à la publication par le CCE d’un Livre noir sur les conditions de travail à l’AFPA. Cette manifestation avait débouché sur la signature d’une convention tripartite AFPA – CCE – CNAM permettant de mettre en place une expérimentation sociale d’un dialogue sur la qualité du travail.

C’est au centre de formation de Champs/s/Marne que s’est déroulée cette expérimentation. Cette dé- marche, malgré des réserves importantes en matière de méthode et de résultats concrets, a néanmoins permis de mettre le travail réel au cœur des questions de santé au travail. C’est aussi cette approche qui a été portée par la CGT et d’autres OS lors des négociations avec la direction sur les RPS et la qualité du travail. Une négociation qui n’a finalement pu aboutir, la direction n’est pas d’accord sur la demande des OS d’avoir des professionnels qui puissent se réunir, de leur propre initiative, et sans la hiérarchie, pour échanger de leur travail.
Des mesures unilatérales devraient être présentées prochainement par la direction.


Calendrier

  • Mardi 3 avril : Conseil d’administration
  • 
Mardi 3 avril : Convocation des OS par la Directrice Générale
  • Mercredi 4 avril : Agenda Social
  • Jeudi 5 avril : CCE extraordinaire consacré aux orientations stratégiques de l’AFPA

 

Après l’approbation des orientations stratégiques par le CA...
Déclarations CGT au CCE du 28 mars 2018