logo CGT AFPACCE du 30 mars 2017

Compte-rendu CGT

 


SOMMAIRE :

  • FONCTIONNEMENT DU CCE : ÇA COINCE, UNE FOIS DE PLUS !
  • SITUATION DE L’AFPA : LES INFORMATIONS DE LA DG ET DU DG DÉLÉGUÉ
  • RECUEIL D’AVIS DU CCE SUR LA CRÉATION DE LA FILIALE « ACCÈS À L’EMPLOI » : REPORT DÉBUT MAI
  • DROIT D’ALERTE ÉCONOMIQUE : LE CCE PASSE À L’ÉTAPE SUIVANTE
  • DROIT D’ALERTE SOCIAL LE DOSSIER SUIT SON COURS
  • VERSEMENT DES BUDGETS DES CRE ET CE

FONCTIONNEMENT DU CCE : ÇA COINCE, UNE FOIS DE PLUS !

alerteUn démarrage une nouvelle fois chaotique pour ce CCE (ça devient une mauvaise habitude)… Et les raisons en sont toujours les mêmes : des documents envoyés tardivement, incomplets, voire même pas envoyés du tout ! Avec pour conséquence, des élus du CCE qui se déplacent parfois de très loin pour se retrouver en réunion préparatoire sans les informations nécessaires à leur travail !

La Secrétaire du CCE a exprimé à la direction générale le vif mécontentement des élus sur le fonctionnement défaillant de l’instance. Afin de sortir de cette situation anormale, une résolution est adoptée à l’unanimité des élus du CCE mandatant la Secrétaire afin qu’elle fasse cesser ces dysfonctionnements, en recourant à la justice si nécessaire. Ce qui est clair, c’est que les élus n’accepteront plus que les réunions se tiennent à nouveau dans ces conditions !

En conséquence, les points consacrés au Budget 2017 et aux comptes trimestriels ont dû être reportés à une prochaine séance, faute de documents communiqués en temps et en heure pour les étudier sérieusement.

La DG s’engage à faire le point avec le DG délégué 15 jours avant les réunions du CCE afin de « manager la production des documents ».


SITUATION DE L’AFPA : LES INFORMATIONS DE LA DG ET DU DG DÉLÉGUÉ

Le budget 2017 de l’AFPA n’a donc pu être examiné de manière approfondie. La DG précise qu’une fois adopté par le Conseil d’Administration le 3 mars dernier, il a été approuvé par l’État. Présenté au pool bancaire, il a été selon elle très bien reçu, ainsi que par Régions de France, notamment sur les missions de Service Public.

Elle indique avoir entamé une « course à la rencontre des OPCA » afin de les aider à répondre à 3 appels à projet sur les demandeurs d’emploi ; selon elle le contexte est favorable et les retours excellents quant à la façon de travailler. L’AFPA a un « trend de développement de l’activité qui est mesurable ».

Quant au COP (Contrat d’Objectifs et de Performance), la DG nous informe qu’il ne sera pas conclu avec le gouverne-ment actuel, contrairement à ce qui nous est dit depuis des mois, mais avec la prochain Gouvernement.

T9 nuitDéveloppement de l’activité en perspective, peut-être, auprès des OPCA… encore qu’aucun chiffre concret ne soit venu étayer cette affirmation. C’est d’ailleurs l’inverse que nous constatons dans les comptes et sur le terrain, en particulier auprès des Conseils Régionaux qui restent nos principaux financeurs… En ce début d’année, de nouvelles pertes de parts de marché ont déjà eu lieu et d’autres sont encore à craindre…

Le budget 2017 qui vient d’être adopté est d’ailleurs lui aussi inquiétant : c’est l’austérité qui continue, avec un renforcement de la suppression des effectifs à hauteur de -342 ETP CDI et CDD annuels moyens ! Depuis 2011, l’AFPA a perdu au total 1215 emplois, et cela dans un contexte d’augmentation du chômage… Le budget prévoit un CA à hauteur de 754 608 k€ (pour un estimé 2016 à 734 846 k€), en hausse donc, mais nous savons, par expérience, que depuis des années les budgets « optimistes » de la direction n’ont jamais été atteints. Le sera-t-il en 2017 ? Nous en doutons fortement.

Au chapitre des « bonnes nouvelles », poursuit la DG, l’AFPA a obtenu l’accord pour l’étalement de sa dette sociale sur 10 ans, validé en réunion interministérielle, « avec un trend de remboursement qui nous laisser souffler sur les 3 premières années ».

Là encore, pas de chiffres précis, il nous faudra attendre la prochaine réunion de la Coméco (prévue le 11 avril) et le prochain CCE pour en savoir plus. On va « souffler » les 3 premières années, mais ensuite ?

Sur le risque lié à la dette domaniale (l’État nous réclame des loyers « impayés »), une procédure est en cours au-près du Conseil d’État pour en obtenir l’annulation. Nos ministères de tutelles (direction du Budget et DGEFP) nous assurent qu’ils vont faire le nécessaire pour que cette question soit traitée avant la fin du mois de mai.

Le DG délégué apporte ensuite deux informations complémentaires sur le contexte financier :

  1. Jusqu’en décembre dernier, les relations avec le pool bancaire se déroulaient dans le cadre d’une « médiation » du CIRI ; ce dernier n’ayant pas vocation à intervenir au-près des Établissements Publics, l’EPIC AFPA est aujourd’hui en relation directe avec le pool bancaire, ce qui présente potentiellement « des fragilités et/ou des avantages ».
  2. Dorénavant, un comité de trésorerie avec les 2 tutelles se tient tous les mois, ce qui donne une occasion supplémentaire de discuter de la situation générale de l’AFPA avec nos tutelles.

Interrogée par les élus, la DG confirme que des directives ont bien été adressées dès janvier aux Directeurs Régionaux afin de maîtriser les charges salariales. Il faut continuer à « faire des efforts pour trouver un modèle durable, soutenable, être en autonomie. Tous ceux qui travaillent avec nous attendent l’équilibre. »

Pour la délégation CGT, la situation économique reste toujours aussi préoccupante, et la direction poursuit la même politique : la réduction des effectifs et des charges. De ce côté-là, la transformation en EPIC et l’arrivée d’une nouvelle DG ne changent strictement rien. Il est vrai que l’État, qui a imposé cette transformation, n’a pas mis les moyens nécessaires pour consolider ce projet. Les experts comptables du CCE avaient estimé à 250 M€ les besoins en « recapitalisation » nécessaire pour repartir sur de bonnes bases. Nous en sommes loin… L’État va-t-il continuer à mettre la main à la poche pour combler les déficits qui s’annoncent à nouveau ?

Ce qui n’empêche pas l’EPIC AFPA de dépenser une somme non négligeable (plus de 78 000 €) pour distribuer à chaque salarié (10 000 exemplaires) et à nos partenaires extérieurs (14 000 exemplaires) le livre « Apprendre pour demain » coordonné par le président Barou, qui selon nos informations ne percevrait pas de droits d’auteur…

Une dépense que les salariés de terrain ont du mal à avaler ! Alors que le moindre € de dépense est scruté et mis en question, « Es-tu sûr que tu en as vraiment besoin ? », alors que parfois l’essentiel manque pour faire son travail, notamment la matière d’œuvre, alors que le discours général est à l’austérité, et que malgré les efforts rien ne vient récompenser les salariés, nous constatons que les priorités ne sont pas les mêmes pour tous.

Une opération de communication du Président Barou qui fait un gros flop en interne !

Pour tout vous dire, la délégation CGT s’est même posée la question de savoir si ces ouvrages avaient été payés, où s’il s’agissait d’une épreuve destinée au rebut. La raison de cette interrogation : le nombre de « fôtes » relevées dans l’ouvrage… (Jetez par exemple un coup d’œil en page 142). Espérons que nos « cibles prioritaires » ne seront pas trop regardantes sur ce plan !

Interrogée sur la nécessité de cette dépense, la DG précise que cette décision a été prise avant son arrivée… ce qui n’aurait pas été le cas si elle avait été là. Selon elle, les investissements doivent être réorientés prioritairement vers les centres de formation, et en premier lieu vers ceux qui en ont le plus besoin.

Le niveau d’investissements prévu les années précédentes (dans les 2 plans de Refondation) n’ayant pas été atteints, nous jugerons sur pièce si les engagements de la nouvelle DG sont tenus. La délégation CGT juge indispensable la mise en place d’un plan ambitieux d’investissements dans l’outil de production (plateaux techniques notamment), afin de continuer à offrir des formations de qualité pour les actifs demandeurs d’emploi et salariés que nous formons.

Quant au modèle soutenable évoqué par la DG, nous attendrons d’en savoir plus… D’ores et déjà, les contraintes du budget 2017 sont là, et la délégation CGT se demande comment la DG parviendra à ce « tour de force ». Pour qu’un modèle soit soutenable, plusieurs piliers sont nécessaires, or, on ne parle pour l’essentiel que du coût économique, alors qu’il faudrait également intégrer le coût social induit par le système de formation professionnelle dans l’état dégradé où il est aujourd’hui, ainsi que son coût environnemental.


RECUEIL D’AVIS DU CCE SUR LA CRÉATION DE LA FILIALE « ACCÈS À L’EMPLOI » : REPORT DÉBUT MAI

Tour City Scope (ex T9)Ce report est lié au délai supplémentaire obtenu par l’Instance de Coordination des CHSCT du 23 mars. Constatant que les experts n’avaient pu mener totale-ment leur étude sur les conséquences du projet pour les salariés, en particulier pour les salariés amenés à rester dans l’EPIC, la direction a accepté une prolongation d’un mois. Une nouvelle réunion de l’IC-CHSCT étant prévue le 25 avril, le CCE pourrait donc rendre son avis le 3 mai 2017.

Le DG délégué apporte quelques informations sur l’évolution du projet.

Une note sur le fonctionnement entre les filiales et l’EPIC établie en concertation avec les DR, doit être communiquée aux élus la semaine prochaine. Une note qui devrait répondre aux questions que l’on se pose sur le fonctionnement possible entre EPIC et filiales.

Question de la délégation CGT : dans ces notes, a-t-on prévu la possibilité d’impliquer des salariés des filiales dans les études menées par la DIIP qui relève de l’EPIC ?

Le DG délégué : précisément, non, parce que ça va de soi, il n’y a pas de difficulté repérée. En revanche, est posée dans ces process la gestion de la mobilisation de l’ingénierie de l’EPIC au profit des filiales.

Question de la délégation CGT : nous avons bien com-pris, mais ce qui nous intéresse c’est dans l’autre sens, par exemple pour des études relevant du PASP ?

Le DG délégué : ce n’est pas uniquement une question pour les études, mais pour l’ensemble des missions nationales, dans le respect du Code des marchés publics.

AFPAA ce jour, rien n’est clair pour la délégation CGT sur les relations filiales – EPIC… La note promise y répondra peut-être ? A suivre…

Le DG Délégué poursuit : sur les questions relatives à la fiscalité, les réponses ne sont toujours pas fermes et définitives. La direction se dit convaincue d’obtenir l’agrément de l’administration fiscale pour l’obtention du régime de faveur (exonération de la TVA sur les flux financiers entre les filiales et l’EPIC) et la reconnaissance du groupement de moyens. Une réponse formalisée est attendue pour mi-avril. Les projets de traités d’apport pour les 2 filiales seront communiqués aux élus du CCE avant le recueil d’avis. Il précise par ailleurs que deux types d’activités resteront soumises à la TVA : l’accompagnement dans le cadre de la CSP ainsi que l’activité de conseil d’Afpa Entreprises. Ce sont des contrats de services qui ne feront pas partie du groupement de moyens, tout comme aujourd’hui. Selon la direction, les autres activités (accompagnement social, validation des parcours de formation) ne seront pas taxées car elles participent à l’acte de formation.

On attend, donc, on attend…

La liste définitive des emplois transférés dans les filiales (dont le nombre maximal est de 408 salariés pour la filiale Accès à l’emploi) sera connue au 1er juin, date du transfert des salariés dans les deux filiales. Des informations plus précises seront communiquées à l’ICCHSCT en cours.

Objet des filiales et critères d’affectation des salariés : le DG Délégué rappelle que le « boulot » de la filiale Entre-prises est de « vendre et faire commerce ». Pour la filiale Accès à l’emploi, les activités ne sont pas de la même nature, puisqu’il s’agit de « recevoir et de construire les parcours des demandeurs d’emploi, aujourd’hui comme demain, les objectifs individuels et collectifs sont les mêmes, avec la même philosophie, il ne s’agit pas d’un acte de commerce ». « Si votre crainte est de voir des objectifs assignés à chaque CRA de faire rentre X stagiaires, la réponse est non », précise le DG.

Concernant les critères, il s’agit d’une part des emplois qui entretiennent la relation partenariale avec les structures et financeurs publics (Conseil Régional, Pôle Emploi..) et les membres du SPE régional, et d’autre part des emplois (= les chargés de recrutement et l’ensemble des emplois de la famille du Conseil en Formation) qui reçoivent (sur prescription ou en flux direct) les demandeurs d’emploi et construisent avec eux leurs parcours « C’est assez simple comme critère ».

C’est peut-être simple en apparence, mais les explications données ne répondent en rien aux questions que nous nous posons : quid de la mixité des publics ? Des spécificités des métiers (= accompagnement en formation réalisé par les Psychologues du travail) ? Ce qui nous conforte dans notre revendication que tous les personnels ayant vocation à travailler sur des activités relevant des deux filiales doivent rester dans l’EPIC.

Quelques autres points toujours en suspens depuis la transformation en EPIC ont été abordés.

Les discussions sur les loyers pour les centres non dévolus n’ont toujours pas abouti, les loyers étant déterminés en fonction des conditions d’utilisation spécifiques à chacun des 21 centres concernés.

Les conditions de mise à disposition des plateaux techniques de l’AFPA aux autres organismes de formation : le décret serait plutôt prévu pour le second semestre, selon le DG délégué. Cette mise à disposition ne peut être faite que dans des conditions bien précises (SIEG ou mission d’incubation de nouveaux métiers), rappelle la DG, car l’AFPA ne cesse d’être sollicitée sur cette question par des organismes de formation qui ne peuvent y prétendre…

La délégation CGT intervient sur la location au centre de Toulouse Balma, de locaux à l’IFOCOP. Y-a-t’il un risque ? Quel est le devenir de cette mise à disposition ? Quel bilan sur nos propres dispositifs de formation ?

Le DG délégué précise que nous accueillons déjà dans nos centres un certain nombre de partenaires (E2C, ADAPT, etc.). Il s’est dit étonné d’avoir appris cette location par la directrice de l’organisme de formation en question, qui a pris directe-ment contact avec lui afin de savoir dans quelles conditions la location de locaux pourrait être étendue… Cet organisme ne dispose d’aucun formateur permanent, il est sur un secteur que l’AFPA souhaite également développer (le numérique), « c’est typiquement le genre de choses que l’AFPA ne doit pas faire ».

La délégation CGT s’étonne que la direction de l’AFPA n’ait pas tenu compte des remarques et alertes des représentants du personnel en région, déjà faites il y a plusieurs mois… Apparemment, la communication entre les différents niveaux de décision en interne est loin d’être transparente…


DROIT D’ALERTE ÉCONOMIQUE : LE CCE PASSE À L’ÉTAPE SUIVANTE

La situation économique de l’AFPA reste toujours inquiétante. Et la transformation en EPIC n’y apportera visible-ment aucune réponse satisfaisante, une des raisons pour lesquelles la délégation CGT avait rendu un avis défavorable sur ce projet en octobre dernier.

Les réponses apportées par la direction n’ayant pas permis de lever les inquiétudes du CCE, la poursuite de ce droit d’alerte a été votée à l’unanimité des élus.

Un rapport sera donc établi dans les semaines qui viennent, avec l’appui de l’expert comptable du CCE puis sera transmis au Conseil d’Administration de l’EPIC.

Interrogé sur la situation de la trésorerie, le DG délégué confirme que la situation de la trésorerie « se traduirait par une situation potentiellement tendue à fin juin 2017 » comme annoncé en début d’année. Le comité de trésorerie mensuel doit permettre à l’État de prendre pleinement conscience de l’évolution de la trésorerie. En 2017, des avances sur les missions nationales de Service Public seront versées au fur et à mesure des besoins de trésorerie qui apparaitraient (ont déjà été versés 25 M€ fin février et 25 M€ il y a quelques jours comme avance sur les 120 M€ annuels du PASP). Le prochain comité de trésorerie prévu la semaine prochaine aura connaissance de la situation de trésorerie d’avril qui fera encore apparaître un besoin d’apport complémentaire, et ouvrira la discussion sur l’évaluation de son montant Il faut également anticiper l’impasse de trésorerie à fin juin…


DROIT D’ALERTE SOCIAL LE DOSSIER SUIT SON COURS

AlerteLe CCE a également enclenché un droit d’alerte social en raison de l’accroissement important de personnel précaire. Concernant l’emploi, le DG délégué indique que pour lui, « emploi temporaire ne rime pas forcément avec emploi précaire ». La direction est encore en réflexion sur le sujet et recherche des formules qui permettent de recourir à des emplois temporaires sécurisés sur un certain nombre d’années… Il existerait aujourd’hui des dispositifs nouveaux permettant de sécuriser l’emploi sur plusieurs années tout en accompagnant les salariés via la formation.

De quoi parle-t-on ? Là aussi, il va falloir nous expliquer précisément les choses. Les CDI intérimaires ? Les emplois aidés ?


VERSEMENT DES BUDGETS DES CRE ET CE

Les subventions de fonctionnements et ASC des CRE et CE n’ont toujours pas été versées. Par ailleurs, la direction a pris la décision de ne verser que 4/12 de la subvention, en raison de la tenue des élections professionnelles en 2017.

Suite aux interventions des élus du CRE, témoignant des difficultés posées aux CRE et CE, insuffisance de trésorerie pour engager des dépenses (voyages, chèques vacances, etc.), la direction a informé les élus à l’issue de la réunion qu’elle verserait finalement 6/12 des subventions. Versements qui devraient être effectués dans les jours qui viennent.


Secrétaire du CCE : Catherine Ribot
Représentant Syndical : Christian Filliot / Yann Cherec remplaçant

La Délégation CGT :
Thierry Berrone (S)
Dominique Bilcoq (S)
Guy Boulanger (S)
Marie Christine Carion (S)
Marc Claudot (T)
Philippe Cousin (S)
Béatrice Daudu (T)
Patrick Deschamps (T)
Xavier Grosjean (S)
Carima Mahaoui (T)
Martine Pasquier (T)
Philippe Roux (S)
Annick Sebire (T)
Valérie Stéfanini (S)
Delphine Vérité (T)

Cube CGT


Avis IC-CHSCT pour la mise en place de la 2ème filiale
Compte rendu du CCE du 8 mars 2017