T9CCE extraordinaire du 21 juin 2017


Dans cet article :

UN CCE A LA DEMANDE DE L’INTERSYNDICALE
LA SITUATION DANS LES RÉGIONS
QUELLES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ?
QUELLE STRATÉGIE POUR L’AFPA ?
QUELLES PERSPECTIVES POUR L’AFPA ET SES SALARIES ?


INFORMATIONS SUR LES IMPACTS RÉGIONAUX ET NATIONAUX DES RÉPONSES AUX APPELS D’OFFRES

Dans plusieurs régions, les résultats des appels d’offres avec les Conseils régionaux sont mauvais, voire désastreux comme en région Pays de la Loire, une région qui fut déjà durement touchée il y a 3 ans. Pour faire face à ces pertes d’activité, la direction a décidé de mettre en place des mesures d’accompagnement, dont nous avons pu constater qu’elles différaient selon les régions. Constat qui a conduit l’intersyndicale nationale CGT – CFDT – SUD – FO – CFTC à demander un rendez-vous en urgence auprès de la Directrice Générale.

L’AFPA est bien une Agence Nationale, et pour la CGT il ne saurait y avoir un traitement différencié des salariés selon les régions. La perte d’activité en régions doit donc être traitée au plan national, car il s’agit d’un problème récurrent, lié aux modalités actuelles de la commande publique, via des appels d’offres. Une région qui va bien aujourd’hui peut se retrouver en difficulté demain…

Au-delà de l’accompagnement des salariés, se pose aussi la question du maintien de l’outil de formation : des suppressions de plateaux techniques sont-elles envisagées ? Quid des formations à recrutement national ? Etc. Des questions qui renvoient à la stratégie de l’AFPA, un enjeu vital pour affronter la crise actuelle et préparer l’avenir. La CGT déplore que le Conseil d’Administration n’ait toujours pas entamé ce travail indispensable sur les orientations stratégiques qu’il est pourtant chargé de définir. Nous considérons qu’il est urgent de savoir où va l’AFPA et d’ouvrir des perspectives d’avenir, pour les salariés et pour l’Agence et ses missions de service Public. Sans stratégie, c’est la seule logique économique qui domine, avec son lot de suppressions d’emplois, de fermetures de plateaux techniques, ici ou là, en fonction des aléas des commandes ou de la « non-rentabilité » déclarée de certains dispositifs. Une logique économique qui conduit, nous le voyons bien ces derniers mois, à la perte de l’expertise détenue par les salariés qui partent. Et à restreindre encore l’accès à la formation qualifiante pour les demandeurs d’emploi.

A l’issue des échanges lors de ce CCE extraordinaire, la direction a pris des décisions et fait plusieurs propositions :

  • Concernant les salariés sans activité ou en sous-production, aucune décision ne sera prise par la direction avant le mois de septembre, des entretiens individuels seront proposés aux salariés qui le souhaitent,
  • Les salariés sans activité seront prioritaires sur les recrutements en CDI au plan national,
  • Plusieurs sujets vont faire l’objet de rencontres et/ou de négociations avec les organisations syndicales : mesures d’accompagnement (GPEC, Formation, Plan inter-générationnel, etc.) ainsi que sur la stratégie (proposition de rencontres bilatérales avec les OS),
  • Un CCE extraordinaire consacré aux orientations stratégiques sera organisé en septembre (le 27) après la réunion du Conseil d’Administration.

Pour les salariés, il est donc urgent d’attendre que les mesures qui seront potentiellement négociées au plan national soient stabilisées. Chacun pourra alors se positionner en toute connaissance. Rendez-vous est pris pour le mois de septembre, ce qui peut paraître tardif…

logo CGT AFPALa CGT AFPA participera activement à toutes ces rencontres, en interne comme à l’externe, et fera entendre ses propositions et ses revendications.
Dès le 27 juin 2017, un rendez-vous important est à souligner : suite au courrier intersyndical adressé au premier ministre, l’intersyndicale nationale (CGT – CFDT – SUD – FO – CFTC) sera reçue par la DGEFP pour échanger sur la formation professionnelle et la place de l’AFPA dans la politique gouvernementale. L’occasion pour la CGT de porter les revendications face à nos décideurs.


UN CCE A L’INITIATIVE DE L’INTERSYNDICALE NATIONALE

Ce CCE extraordinaire consacré aux « Informations sur les impacts nationaux et régionaux des réponses aux appels d’offre », faisait suite à une demande de l’intersyndicale nationale (CGT – CFDT – SUD – FO – CFTC) auprès de la Directrice Générale en date du 7 juin :

« Les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, SUD et CFTC de l’AFPA souhaitent vous rencontrer d’urgence, suite aux résultats des appels d’offres régionaux en région Pays de la Loire. Ce n’est pas la première ni la seule région impactée par ce type de situations. Il est à craindre que cela se reproduise pour d’autres prochains appels d’offres régionaux. Les conséquences sont évidemment directes du point de vue de l’activité et des résultats économiques. Les organisations syndicales signataires s’inquiètent très fortement des conséquences sociales et psychologiques pour les personnels de ces régions, mais aussi pour le climat social de toute l’AFPA. Les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, SUD et CFTC de l’AFPA considèrent que ces problématiques intéressent donc toute l’AFPA et doivent être partagées par les instances représentatives du personnel nationales. La résolution par des mesures locales et régionales nous semble insuffisante, voire réductrice. C’est pourquoi, nous vous demandons de réunir de plus et d’urgence un CCE extraordinaire sur ces sujets, les conséquences et les mesures en préservant l’unité et l’indivisibilité de l’AFPA. »

Le 14 juin, la Directrice Générale recevait l’intersyndicale nationale et date fut prise pour organiser un CCE extraordinaire le 21 juin.


LA SITUATION DANS LES RÉGIONS EN DIFFICULTÉ

En Pays de la Loire, l’AFPA a perdu 11 M€ sur un l’Appel d’Offres du Conseil Régional à hauteur de 16M€. 75 formateurs seront impactés dès 2017, d’autres plus tardivement, au total une centaine de salariés se retrouveront sans activité, ou en sous-production.

En AURA, 55 formateurs sont impactés, en raison de la décision du Conseil Régional de ne pas renouveler les bons de commandes dans le cadre d’un marché qui avait pourtant été acté.

En PACA, le renouvellement de l’Appel d’Offres est toujours en cours, mais les prix sont en baisse. A titre d’exemple, on demande à l’AFPA de s’aligner sur un tarif de 2,80 € de l’HTS pour une formation ADVF. La direction générale a décidé de ne pas répondre à ce prix.

D’autres réponses sont attendues, notamment dans les Hauts de France où la direction anticipe d’ores et déjà une baisse d’activité.

La Directrice Général précise qu’il y a cependant de bonnes nouvelles :

  1. L’AFPA a remporté l’Appel à projets du FPSPP pour les réfugiés à hauteur de 20 M€ (2017 et premier trimestre 2018) ;
  2. en Bretagne où le programme de formation a été reconduit pour la période 2017-2019.

Pour la CGT, la Bretagne est peut-être une bonne nouvelle pour l’activité mais pas sur le plan économique au vu des prix de vente. Problème reconnu par le DR de cette région qui n’hésite pas à dire que « chaque fois que l’on travaille on perd de l’argent ». Quand on constate les prix pratiqués par certains concurrents, la question du dumping se pose légitimement : certains organismes de formation ne vendraient-ils pas à perte pour rafler les marchés ?

Les échanges avec la direction ont bien entendu porté sur les mesures d’accompagnement proposées aux salariés, via des notes de service et des réunions d’information. En dehors des différences observées entre les mesures proposées en AURA et en PDL, nous constatons la faiblesse des mesures proposées axées pour la plupart sur l’accompagnement individuel. Des mesures qui par ailleurs n’ont pas fait l’objet d’échanges avec les représentants du personnel au niveau national, ce que nous demandons. Le recours à la rupture conventionnelle comme mesure d’accompagnement à l’externe est inacceptable, voire illégal, en réponse à un problème collectif résultant de difficultés économiques rencontrées par l’AFPA. D’autant que certaines directions n’hésitent pas à inciter fortement les salariés à trouver eux-mêmes une solution au problème de l’AFPA, en mettant l’accent sur la mobilité, et sur la rupture conventionnelle.

D’autres pistes de mesures d’accompagnement ont été évoquées lors de cette réunion, par exemple :

  • Le développement des compétences dont l’AFPA aura besoin demain : notamment sur le numérique et les métiers rares et émergents.
  • Associer les formateurs sans activité aux travaux d’ingénierie, notamment l’ingénierie pédagogique.
  • Rechercher des solutions pour organiser le travail à distance lorsque l’activité s’y prête,
  • Ouvrir le dispositif itinérant à d’autres métiers et sur un périmètre régional.

Enfin, interrogée sur les rumeurs de Plan Social ou de Plan de Départ Volontaire qui circulent depuis quelques semaines en interne, la DG précise que ce n’est en aucun cas le projet de la direction, il n’y aura pas de plan de départ volontaire ni de PSE, l’objectif est bien de développer l’activité et de simplifier les organisations. L’objectif est de maintenir un niveau d’activité à hauteur de 750 M€ de CA. Serait-ce le seul élément de la feuille de route de la Directrice générale ? Pour l’instant, nous ne voyons pas d’autres éléments concrets.


LES PERSPECTIVES ÉVOQUÉES PAR LA DG

Un travail est en cours sur une nouvelle prestation d’accompagnement global, qui rencontre un accueil favorable auprès des financeurs. Une prestation qui doit être rémunérée à sa juste valeur selon la Directrice Générale. Elle cite l’exemple de l’accompagnement des réfugiés qui est financé à hauteur de 3000 € par personne par parcours.

On reproche à l’AFPA d’être éloignée des entreprises. Et pour cause, intervient la CGT on empêche les formateurs d’aller faire des visites en PAE pour des raisons de coût ! La Directrice Générale est prête à discuter avec les OS sur les périodes d’immersion en entreprises pour les formateurs.

Des plans stratégiques régionaux sont en cours d’élaboration dans les régions, chapeautée par les 13 chantiers nationaux annoncés par la DG sur AGORA afin d’aboutir à une stratégie nationale. Il s’agit, précise la Directrice Générale, de préparer ce que l’on va vendre en 2020, qui peut inclure une modification de l’offre de formation, et un redimensionnement de l’implantation en lien avec le travail sur le schéma immobilier en cours (regroupement de centres proches, locaux non utilisés, etc.). Ces travaux feront l’objet d’un projet qui sera d’abord présenté au Conseil d’Administration le 26 septembre, puis lors d’un CCE extraordinaire le 27 septembre.


Ne pas confondre sous-activité et sous-production !

La direction utilise volontiers le terme de sous-activité pour qualifier des formateurs dont le groupe n’est pas au complet. Un qualificatif qui tend à culpabiliser les personnes concernées. Nous récusons cette utilisation qui ne reflète pas la réalité : un formateur qui doit prendre en charge un groupe de 4 ou 5 stagiaires, n’est pas en sous-activité mais en sous-production, ce qui n’est pas la même chose. La sous-activité concerne des salariés qui ont des périodes sans production, par exemple 1 semaine par mois.


Les représentants élus des salariés au CCE

Les deux représentants élus des salariés au Conseil d’Administration pourront dorénavant participer aux réunions du CCE avec voix consultative. C’est ce qu’ont décidé les élus du CCE en adoptant une modification du règlement intérieur du CCE.


Vous avez dit dialogue social ?

La situation de l’AFPA nécessiterait une meilleure prise en compte des demandes des salariés et de leurs représentants par la direction. Il est en effet regrettable que les représentants du personnel soient contraints de forcer la main à la direction pour obtenir les informations qui leur sont dues… Ce qui n’est pas rassurant et nous questionne : la direction générale sait-elle où elle va ? Et comment elle compte y aller ? Nous attendons de la direction des réponses claires à tous niveaux des instances de l’AFPA.


PROCHAINS CCE

  • Les 5 et 6 juillet (préparatoire les 3 et 4)
  • Les 12 et 13 septembre (à confirmer)
  • Le 27 septembre

Secrétaire du CCE : Catherine Ribot
Représentant Syndical : Yann Cherec
AFPA CCE
La Délégation CGT :
Thierry Berrone (S)
Dominique Bilcoq (S)
Guy Boulanger (S)
Marie Christine Carion (S)
Marc Claudot (T)
Philippe Cousin (S)
Béatrice Daudu (T)
Patrick Deschamps (T)
Xavier Grosjean (S)
Carima Mahaoui (T)
Martine Pasquier (T)
Philippe Roux (S)
Annick Sebire (T)
Valérie Stéfanini (S)
Delphine Vérité (T)


 

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CCE Extra du 3 mai 2017