CE extra du Siège et du Dispositif Itinérants : déclaration CGT du 20 mai 2019

T9La Délégation CGT constate qu’à partir de ce jour, la direction a pourvu au remplacement des sièges vacants du comité d’établissement siège et dispositif itinérants.

Nous nous étonnons que cette obligation légale et qui incombe à l’employeur ait été faite si tardivement.
Doit-on y voir une volonté de la direction générale de modifier les équilibres au sein du CE, comme elle l’a fait au CCE en réduisant arbitrairement les voix consultatives des délégations CGT et SUD ?

D’autant qu’il est procédé ce jour à l’élection du membre titulaire au CCE, parmi les membres titulaires du CE Siège et Itinérants et que l’élection d’un représentant d’une OS docile arrangerait bien la direction générale.

La délégation CGT a bien noté aussi la contestation de la direction sur la désignation effectuée lors du CE extra du 14 mai 2019 au motif qu’un membre suppléant du CE du Siège a été désigné comme membre titulaire au CCE.
En effet, la base des dispositions légales et jurisprudentielles précise que seul un titulaire du CE du siège est susceptible d’être désigné au CCE, comme titulaire, nous vous précisons que nous allons vérifier si cette règle a été appliquée scrupuleusement aux autres délégations et/ou élus titulaires du CCE.

Pour finir, la délégation CGT relève une irrégularité sur toutes les convocations du CE par rapport à toutes les consultations qui ont eu lieu depuis plusieurs années et notamment celles du projet d’un PSE (le CE extra du 7 mars).
En effet, la direction n’a pas procédé aux remplacements des sièges vacants, alors qu’ils auraient dû l’être et a pourtant continué les consultations.
Les élus n’ont pas été dument convoqués, contrairement aux affirmations de la direction lors de la remise d’avis du 7 mars.
La direction a empêché le remplacement d’une élue transférée dans une filiale au motif qu’elle ne possédait pas d’élu suppléant désigné alors que cela relève des obligations de l’employeur , comme nous le voyons ce jour.
Qu’un élu suppléant ne saurait détenir un droit de vote plus étendu que son homologue titulaire, ce qui est illégal.

La délégation CGT dénonce les pratiques adoptées par la direction générale dans le cadre des procédures d’informations-consultations ayant déjà eu lieu. La délégation CGT met en cause la légalité des consultations ayant eu lieu et notamment celle du CE du Siège concernant le PSE du 7 mars en raison de l’irrégularité des convocations faites alors que le poste vacant de l’élue transférée le 19 avril 2018 à la filiale Entreprise n’a jamais été remplacé.

La délégation CGT dénonce les procédés iniques et déloyaux d’une direction générale aux abois.
Nous ne nous laisserons pas faire, nous combattrons votre plan délétère et dénoncerons vos manœuvres.

La CGT se réserve le droit de porter ce dossier devant la juridiction compétente.
(Copie à la DIRECCTE et à l’Inspecteur du travail)

Résolution au CE SIÈGE 7 mars 2019