CE extra du Siège et du Dispositif Itinérants du 10 juillet 2019
Déclaration CGT
Information – Consultation sur la libération des étages de la Tour CITYSCOPE
La procédure d’information consultation sur la libération des étages (R+1 et R+16) arrive à son terme, laissant la délégation CGT dubitative quant à ses impacts sur les conditions de travail des salariés.
La direction a mis en place une instance de coordination le 25 mars 2019.
Les élus de cette instance ont fait appel à un expert agréé PROGEXA pour mener une expertise.
Selon la direction générale, ce projet vise une réduction des coûts avec une économie annuelle de 860 000 euros soit 15 % du loyer actuel.
Comme l’expert le spécifie dans son rapport, cela se traduit par une densification des espaces de travail (occupation théorique des postes passant de 77 % à 90 %).
En effet, la délégation CGT avait déjà alerté la direction générale dans sa déclaration du 13 avril 2016 concernant le déménagement de la NOUE vers la Tour, de la densité d’occupation pour les étages 15 à 18 :
« Ce projet présente une densité d’occupation élevée des espaces, notamment pour les étages 15 à 18, bien loin des préconisations de la norme qui recommande une surface minimale aux alentours de 10 m2 par personne. Cette recommandation, faut-il le rappeler, a pour finalité d’assurer des conditions de travail optimum permettant de fournir un travail de qualité.
Or, il semblerait que nous soyons plus proches des 6 m2 par personne en espaces ouverts, après déduction des bureaux individuels.
Pour exemple : au 17ème étage, il est rapporté sur les plans un ratio de surface utile par salarié de 8,5 m2 par personne, ce qui pourrait sembler satisfaisant.
Or, après déduction de la surface des bureaux individuels, ce ratio chute à 7,5 m2 par salariés et moins de 6 m2, si on soustrait les espaces entre les poteaux (1,9 m2).
Même si cet espace inexploitable est comptabilisé dans la surface totale utile, nous nous interrogeons sur son intégration à la surface répartie dédiée aux salariés. Il se situe après les rideaux d’occultation et par conséquent inexploitable. »
La délégation CGT rappelle :
Ce projet se fait dans un contexte où les salariés apparaissent fragilisés par l’annonce d’un projet de PSE. L’absence de communication claire sur ce projet rend d’autant plus prégnants les questionnements quant à la pérennité de leur emploi.
La délégation CGT insiste sur le fait que la direction ne pratique en amont aucune analyse des conditions de travail avant l’exécution d’un projet.
La preuve en est que pour le projet de réorganisation de l’AFPA, il a fallu une ordonnance du TGI de Bobigny du 27 juin 2019 pour suspendre ce projet tant que cette analyse n’a pas été faite.
L’IC CHSCT nationale représentant 132 CHSCT a révélé à l’AFPA, SIÈGE compris, des TPS avérés.
La délégation CGT s’insurge sur le fait que le médecin du travail n’a pas souhaité participer aux entretiens de PROGEXA sur l’expertise. Il est regrettable voire inadmissible, qu’il ne s’investisse pas sur les conditions de travail des salariés. Nous nous interrogeons sur le silence de la direction qui laisse faire. Le médecin du travail a des obligations vis-à-vis des salariés qu’il ne remplit pas.
La délégation CGT rappelle le rôle d’acteur central de la médecine du travail dans la prévention des risques professionnels et de veille sur la santé des salariés. Le médecin du travail conseille l’employeur, les salariés ainsi que les représentants du personnel sur l’ensemble des problématiques liées aux conditions de travail afin d’améliorer les conditions de vie et de travail dans l’entreprise…
La délégation CGT demande ce que compte faire la direction pour le motiver à remplir ses obligations.
La direction générale fait état de trois postulats contraignants qui limitent ses marges de manœuvre :
- Rapprocher les familles métiers
- Limiter le nombre de mouvements de salariés pour réduire les gênes liées au déménagement
- Ne pas effectuer de travaux pour réduire les coûts et gagner du temps
Ce projet ne peut se limiter à son objectif de recherche d’économie sans tendre vers une amélioration des conditions de travail.
L’expert indique dans son rapport « qu’un déménagement peut constituer une opportunité pour améliorer les conditions de travail, l’absence d’une analyse des besoins limite la prise en compte des réalités du travail des salariés. »
Sur le plan économique, la valeur ajoutée du projet annoncée par la direction est plus que contestable :
Aucune information économique prévisionnelle de cette opération n’a de plus été communiquée aux élus du CE, ni à d’autres instances représentatives du personnel dans les délais corrects.
Les élus ne peuvent en effet considérer que la seule annonce concrète faite sur un repreneur potentiel et des conditions de reprises non finalisées, négociées par la direction constitue une information fiable des élus, pour estimer les risques économiques pris une fois de plus dans ce dossier de location.
La CGT constate après lecture du document donné par la direction :
- Aucun élément pour le 16ème si ce n’est que «la commercialisation se poursuit »
- Pour le 1er, il y a un repreneur, mais la transaction n’est pas finalisée à ce jour
- Les options ne sont pas arrêtées : transfert du bail ou sous-location ?
- Aucune donnée chiffrée pour le versement d’un dépôt de garantie
- Aucune donnée chiffrée et
– Aucun élément sur la participation au RIE
– Aucun élément sur le montant de la sous-location
– Aucun élément sur l’indexation du loyer sur l’ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires)
– Aucun élément sur le loyer actuel et sur le loyer futur sans le R+1 et le R+16
Un déménagement prévu avec ORGANIDEM de 30 000 euros pour R+1. La CGT demande si ce montant inclut le déménagement du R+16, et de nous en indiquer le montant si ce n’est pas le cas.
- Aucun tableau comparatif entre le détail du loyer actuel et celui revu après la libération d’un ou deux étages
En ce qui concerne le mobilier et l’équipement de ces étages, la direction parle d’une partie qui sera conservée et d’une partie transférée dans les centres. Mais elle précise que la répartition définitive n’est pas encore stabilisée.
Quel sera le coût du déménagement vers les centres ?
Où sera entreposé le mobilier de l’espace détente du R+1 ainsi que tout l’équipement informatique et audio en attendant qu’ils soient installés dans les autres salles de la Tour ?
Où sera confiné le mobilier qui ne sera pas utilisé dans les bureaux ?
En ce qui concerne le positionnement de l’EIC dans des bureaux fermés du 23ème étage, la CGT demande combien de bureaux fermés et si ils sont vacants ou si cela implique de déplacer des salariés ?
À ce jour, il reste encore beaucoup d’interrogations sans réponse et de transactions non finalisées.
Il est impossible de savoir l’économie réelle que fait la direction générale en se séparant de ses deux étages.
Au vu de ces constats et ayant pris connaissance de la délibération de l’IC-CHSCT du 2 juillet 2019 :
- La délégation CGT estime que ce projet n’améliore pas les conditions de travail des salariés concernés bien au contraire, il va augmenter le risque sur la santé et cette hypothétique économie ne sera pas un élément suffisamment percutant au regard de l’État. Cela sera fait à nouveau au détriment des conditions de travail des salariés amplifiant ainsi la situation anxiogène.
- Dans l’esprit de la Direction générale, ce sont les salariés qui doivent s’adapter aux locaux, peu importent les problèmes que cela soulève (densité, bruits, tension, chaleur…). L’important étant de déménager au plus vite !!
- La CGT reste très réservée, voire sceptique, sur de nombreux aspects du projet tant d’un point de vue économique que sur les conditions de travail.
- Cela est contre-productif, pathogène dans certains cas, pourtant la direction générale persiste et signe à vouloir faire travailler les personnes en « open-space » sans y mettre l’espace nécessaire au bien-être des salariés.
- La CGT vous alerte sur les impacts en termes de santé, de risques psychosociaux et de sécurité que pourrait avoir une telle approche.
- Pour la délégation CGT, respecter le minimum réglementaire n’est pas satisfaisant, tout projet important doit tendre à améliorer les conditions de vie et de travail de l’ensemble du personnel.
Ce n’est pas le cas de ce projet, car il débouchera inévitablement sur une dégradation des conditions de travail. Tout est dans le prescrit, rien dans le réel.
La délégation CGT demande qu’un plan d’action soit mis en œuvre pour un suivi des conditions de travail des salariés.
La délégation CGT saisit le CHSCT du siège afin de mettre en œuvre toutes les dispositions nécessaires à la bonne réalisation de ce suivi.
La délégation CGT sera attentive et vigilante quant au bon déroulement de ce suivi.
La délégation CGT s’associe complètement aux remarques faites à l’IC-CHSCT du 2 juillet 2019.
Par conséquent, la délégation CGT n’est pas en mesure d’émettre un avis sur ce projet, compte tenu du manque d’éléments d’informations suffisantes.