Communiqué CGT et SUD-FPA aux salariés et réponse au message du 11 mars 2019 de la directrice générale.

Comme nous l’avions annoncé, la direction générale se trouve dans l’incapacité de déposer le projet de plan tel qu’il a été soumis aux instances représentatives du personnel, alors que cette direction nous a toujours déclaré qu’il était impossible de prolonger des délais sans accord de méthode.

Et pour quel nouveau projet ? Et jusqu’à quand ? Avec à la clé une nouvelle procédure d’information-consultation de 4 mois ???

Dès l’annonce du projet, l’intersyndicale des 4 OS représentatives CGT, CFDT, FO et SUD-FPA, a analysé ce projet comme mortifère pour l’AFPA, ses salariés, leur santé et leurs conditions de travail ainsi que pour ses usagers. Une analyse confortée et démontrée par les différentes expertises qui ont eu lieu (CCE et ICCHSCT).

Ainsi, le Cabinet APEX mandaté par le CCE pour réaliser une expertise économique, confirme que le rebond économique — LA finalité première de ce plan — est impossible avec ce projet.

Que dire de « Cet accord permettait d’étendre les délais de procédure », qui laisse entendre qu’à cause de la non-signature CGT-SUD, les délais n’ont pas pu être allongés, puis écrire plus loin, comme si de rien n’était, « j’ai décidé de prendre du temps avant de le faire » (déposer le dossier à la Direccte). La preuve est faite que la direction n’avait pas besoin d’un accord pour prolonger les délais, nous ne pouvons que remercier la DG de confirmer ce que nous avons toujours dit.

Le cabinet Progexa, mandaté par l’IC-CHSCT pour étudier les impacts de ce projet sur la santé et les conditions de travail confirme que les salariés de l’AFPA présentent des troubles psychosociaux avérés, bien au-delà du supportable. Cette expertise met en lumière un niveau de défiance des salariés vis-à-vis de la direction, pouvant conduire à une situation de « faillite opérationnelle ».

Que dire de « je souhaite travailler, avec vous et les organisations syndicales qui le désirent, à améliorer notre projet » ? À part constater, comme nous — CGT-SUD — l’avons toujours dénoncé, que le projet de la direction n’est pas valable ?

La directrice générale et le président de l’AFPA ont usé de multiples subterfuges pour tenter d’amener les OS à la table de leurs négociations, allant jusqu’à mettre à la signature, du jour au lendemain et sans aucune négociation préalable, un accord de méthode sorti du chapeau du Président, signé par la seule CFDT.

Nous sommes persuadés que d’autres solutions existent, qu’un projet d’avenir viable est possible pour l’AFPA, ses salariés et ses usagers. Là où il y a une volonté, il y a un chemin !

La CGT et SUD-FPA ont demandé à de multiples reprises, face à la direction, face à la Présidence, face à la Gouvernance, face aux Tutelles, de travailler sur des perspectives de développement de l’activité, la mobilisation de l’AFPA à la hauteur de ses capacités d’intervention, l’amélioration des conditions de travail, de la qualité de nos prestations, pour une équité de traitement de nos usagers à la hauteur de leurs besoins.

Pour toute réponse, nous nous retrouvons face à une direction générale déloyale et partiale prête à toutes les compromissions pour aboutir à des fins que nous estimons mortifères.

C’est ainsi qu’elle a distribué les bons points et les mauvais points qu’elle a désigné parmi les OS les bons élèves et mis à l’écart celles qui résistent contre l’entreprise de démantèlement de l’AFPA, orchestrée par les forces du capital et de la finance.

« Cet accord fixait donc une méthode et ne signifiait en rien une quelconque acceptation par anticipation du principe et des conditions du plan ; c’était un engagement de négociation ». Que dire alors de l’article 3.2 de l’accord de méthode qui prévoit qu’il y aura forcément un PDV, avec forcément un PDV ouvert à tous, puis un PDV qui concerne les salariés visés par le plan de licenciements.


Refus de négocier, mais de quoi parle-t-on ?

Quelles négociations y a-t-il eu mis à part celle sur le projet d’accord de méthode ?

  • Négo sur les conditions de travail de ceux qui resteront à l’AFPA ? Non, alors que SUD-FPA et la CGT réclament d’ouvrir cette négo.
  • Négo sur des solutions alternatives aux licenciements et fermetures de centre ? Non, alors que SUD-FPA et la CGT réclament depuis le début d’ouvrir cette négo sur les solutions alternatives qui permettraient de développer l’activité et donc les emplois et les centres de formation.
  • Négo sur les indemnités que les licenciés vont toucher quand l’AFPA va les virer ? Même pas demandée… par les « gentils » signataires !!!
  • Négocier la taille du parachute ? OUI en effet, seule a été mise à la négociation la taille du parachute doré qui sera proposé à ceux qui pourraient partir dès à présent en retraite, qu’ils soient ou non concernés par la suppression de leur poste, puis les conditions de départ des volontaires concernés par la suppression de leur poste n’ayant pas la possibilité de partir en retraite. Rien d’autre !

D’ailleurs, dans cette communication, la directrice générale ne parle même plus de l’amélioration des conditions de travail, ni même des engagements qu’elle entend prendre avec l’État au niveau du COP… Là encore, s’il fallait prouver que son accord de méthode était un leurre, la directrice générale en fait elle-même la démonstration.

Aujourd’hui la direction générale est dans une double impasse :

  • elle a échoué à négocier son PSE,
  • elle n’est pas en capacité de déposer à la Direccte son dossier, par crainte de non-homologation.

Nous continuons de demander l’ouverture de négociations, sincères et loyales, permettant un avenir pour l’AFPA, sur :

  • les solutions alternatives aux fermetures de centres et de GRN, notamment par les capacités de financement hors appel d’offres ;
  • la nouvelle organisation projetée et ses conséquences sur le travail et l’amélioration des conditions de travail ;
  • si nécessaire, les conditions de départ des salariés, le plan de départs volontaires clôturant ce cycle de négociations.

Mais avec quels interlocuteurs ?

ministère

C’est dans cet esprit que nous nous rendrons au rendez-vous avec le directeur de cabinet de la ministre du Travail le vendredi 15 mars, un rendez-vous arraché de haute lutte. Nous ne lâcherons rien et combattrons jusqu’au bout pour un véritable avenir pour l’AFPA !

Montreuil, le 14 mars 2019

Rencontre du 15 mars 2019 au ministère du Travail
La santé des salariés est en danger