logo CGT AFPACompte rendu CGT du CRE ordinaire

du 18 avril 2017 au centre de Liévin

 

 


Demande de questions diverses :

  • La CGT demande que la situation des services associés soit ajoutée aux questions diverses.
    Le DRHDS répond que ce sujet est prévu dans les informations du président.
  • La CGT demande également qu’une information sur le plan intergénérationnel soit fournie et la réponse du DRHDS a été la même, à savoir de traiter ce sujet dans les informations du président.

Remarques CGT :

  • Une nouvelle fois la CGT déplore le retard pour fournir les documents.
  • La CGT reproche aussi à la direction l’absence d’information du personnel suite à l’accueil de nouveaux migrants sur le site de Cantin après l’incendie du camp de réfugiés de Dunkerque. Il est déplorable que les salariés l’apprennent à la radio et dans la Voix du Nord.

1- Point 1 : Approbation du PV du 21 mars 2017 : Approuvé.


2- Point 5 : Plan d’action commercial régional (Madame Hafida Elbaz / Directrice Entreprises  Régionale (DER)

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3- Point 4 : Information Consultation sur la demande de rupture conventionnelle

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4- Point 2 : Précisions sur les primes et gratifications (2013-2016) en référence du rapport Syndex (p. 18) synthèse du 21 mars 2017.

Pas d’information à ce jour.

Le DRH dit avoir eu besoin de recueillir des éléments auprès de la comptabilité, de la paye du contrôle de gestion etc.

Il n’est donc pas en mesure de donner des éléments et s’engage à le faire pour le prochain CRE.


5- Point 3 : Information consultation (recueil d’avis en octobre) sur la situation économique et financière

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6- Point 6 : Information consultation déploiement Métis

Un point de situation sur le déploiement régional est fait et a lieu la présentation du logiciel.

Cette plateforme permet de réaliser de la FOAD.

La DIFR ne connait pas actuellement les Titres Professionnels qui seront proposés sur Métis.

2 journées de formations ont été données l’année dernière pour déployer, mais nous avons arrêté à cause du plan 500 000.

Actuellement nous reprenons et la formation est envisagée par des formations de 2heures sur Link par le national et 2 jours de formations régionales avec les modalités de connexion d’obtention du kit de formation Métis.

Aujourd’hui, 38 formateurs ont reçu ce module de formation.

Maintenant le national prend le relais sur ces 38 formateurs avec 2 heures sur link un regroupement de 7 heures etc…

2 sites ne peuvent pas accueillir Métis, à savoir, Boulogne et Maubeuge.

Sur des sites, des bornes WIFI ont d’abord été mises dans des bureaux sans aucune information préalables des CHSCT locaux ni des DP, puis enlevées.

Un décret d’application récent de notre ministère encadre ces installations.

La DIFR pense qu’on peut travailler avec un groupe Métis à distance et avec un groupe physique.

La délégation CGT fait remarquer que l’évolution numérique ne peut pas se faire sans moyens. Il n’est pas sain de mettre en place du numérique en mettant en ligne des coquilles vides comme nous avons tendance à le faire.

Le travail en temps masqué ne permet pas un développement et un déploiement de qualité.


7- Point 14 : Questions diverses

Question sur le Budget du CRE du 1er semestre.

Vote :

  • Pour : 6
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

Question sur le Budget des ASC 1er semestre.

Vote :

  • Pour : 6
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

La CGT contrairement à ce qui a pu être dit n’est absolument pas hostile à l’attribution des chèques vacances aux salariés et elle l’a prouvé lors du mandat précédent puisqu’elle offrait des prestations plus larges que les prestations actuelles aux salariés.

La CGT s’est abstenue comme à chaque fois durant ce mandat car elle ne souhaite pas voter un budget qui est établi sans qu’elle y soit associée alors qu’elle représente une forte proportion des salariés.

Le bureau du CRE actuel a souhaité exclure, il y a trois ans, les représentants syndicaux du bureau du CRE, c’est la raison pour laquelle la CGT ne valide plus les budgets depuis cette date.

Ensuite, devant l’impossibilité d’obtenir des éléments d’ordre économiques que la direction détient et qu’elle ne veut pas donner, les membres du CRE ont demandé une interruption de séance.

A l’issue la motion des élus suivante a été lue :

Les élus, réunis ce jour, constatent une nouvelle fois la déloyauté du président de séance.

Le président par intérim est une fois de plus mis en difficulté, ne répondant pas aux questions des élus.

De plus, cette fois ci, il annonce avoir des informations à donner mais il ne les a pas communiquées avant la séance plénière, et il ajoute qu’il ne sera pas en capacité de répondre aux questions précises des élus.

Au vu de ce constat, les élus se réservent le droit, par l’intermédiaire de leur secrétaire, d’engager les démarches nécessaires afin d’obtenir les informations dont ils ont besoin pour mener à bien leurs missions vis à vis des salariés qu’ils représentent.

La motion a été adoptée à l’unanimité par les élus.

La délégation CGT a ensuite lu la déclaration suivante au sujet de la décision du Conseil Régional de ne pas renouveler la subvention des services associés (Hébergement et Restauration) à partir du jour même (18 avril 2017). Nous savons depuis, que grâce aux actions multiples de la CGT, le Président du Conseil Régional a décidé de modifier sa position et d’attribuer la subvention qu’il avait décidée de supprimer. Nous veillerons à ce que cette promesse soit bien tenue et que l’accès à la formation des demandeurs d’emplois ne soit pas empêché.


Déclaration CGT

Le Conseil régional Hauts-de-France vient de supprimer la subvention régionale jusqu’ici accordée pour l’hébergement et la restauration des demandeurs d’emploi en stage de formation professionnelle. La décision prend effet dès le 18 avril 2017.

Ce sont les travailleurs privés d’emploi, devant rentrer en formation à partir de cette date, qui en supporteront les conséquences.

Un organisme de formation comme l’AFPA a indiqué comment les choses allaient se traduire concrètement pour les stagiaires :

  • leur contribution pour l’hébergement va passer de 40 € à 150 € par mois !
  • le repas va passer d’un forfait de 4 € à l’application pure et simple du prix net soit environ 8 € pour un repas simple !

La conséquence ? Des travailleurs déjà privés d’emploi vont être également privés du droit de se former ! Il suffit de regarder le barème des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle pour s’en convaincre :

  • 652 € par mois pour les travailleurs privés d’emploi justifiant d’au moins 6 mois d’activité salariée sur une période de 12 mois,
  • 310 €, 339 € ou 401 €, selon la tranche d’âge, pour les jeunes sans expérience professionnelle.

Pour ces personnes, l’accès à un hébergement et à une restauration gratuits, ou au moins à un tarif modique, conditionne tout simplement l’accès à une formation !

Au-delà des personnes, ce sont aussi les organismes du service public de formation des demandeurs d’emploi qui vont être directement percutés.

D’autant que cette décision en suit d’autres qui vont malheureusement dans le même sens. Les crédits régionaux affectés à la formation professionnelle, passés à la moulinette des politiques d’austérité, sont en diminution. Des centres de formation sont en difficulté, comme le centre AFPA de Beauvais.

Et, en mars dernier, la région Hauts de France a mis fin au « Service Public Régional de Formation » (SPRF) en résiliant brutalement la DSP (Délégation de Service Public) que l’ancienne région Nord Pas-de-Calais avait commencé à mettre en place en 2015 pour les formations aux « compétences clés ».

La DSP avait été confiée pour 5 ans à la société coopérative @3C regroupant l’AFPA, les GRETA (Éducation nationale), l’AROFESEP (organismes de l’Économie Sociale et Solidaire) et les CIBC (bilans de compétences). Elle devait être étendue aux formations professionnelles qualifiantes en 2018.

Même imparfaite, la DSP n’est pas le service public tel que la CGT le revendique. Mais elle a permis :

  • De sortir du marché concurrentiel et de pérenniser des organismes de formation dont la vocation est de jouer un rôle de service public ;
  • d’inciter ces organismes à coopérer pour construire des parcours de formation adaptés aux besoins des personnes ;
  • de fixer des exigences de qualité.

L’expérience d’autres régions, où, ces dernières années, aucun dispositif de ce type n’avait été prévu, illustre quels effets destructeurs va avoir la décision de mettre fin à la DSP en Hauts de France :

  • le découpage d’un service global et cohérent en centaines, voire en milliers de lots (4 300 lots pour la région Hauts de France !) soumis à des appels d’offres au « moins-disant » (où le critère essentiel n’est pas la qualité du service rendu mais le bas coût de la prestation) ;
  • des guerres commerciales fratricides entre organismes publics ou appartenant à l’Économie sociale et solidaire ;
  • des fermetures de formations, voire de centres de formation, des formateurs en chômage technique, alors même que les besoins en formation sont immenses ;
  • l’impossibilité de projets et d’investissements à moyen ou long terme ;
  • la précarisation des emplois et la multiplication des situations de harcèlement pour les salariés des organismes de formation concernés.

Ces décisions sont inacceptables ! Elles remettent en cause des droits essentiels pour les salariés. Elles vont priver le Conseil régional lui-même d’un levier décisif dans la lutte pour l’emploi, pour le développement des territoires, pour la ré industrialisation et pour la réponse aux défis du futur.

Les conséquences directes pour l’AFPA sont les suivantes !

  • Les stagiaires venant de loin pour suivre des formations peu implantées ne pourront plus s’inscrire par manque de moyens provoquant ainsi une baisse d’activité de l’AFPA
  • L’évolution de notre dispositif de formation vers des pôles spécialisés régionaux ou nationaux vont générer des déplacements importants des stagiaires et la nécessité de recourir à des hébergements au-dessus de leurs moyens.
  • L’augmentation des prix de la restauration et de l’hébergement va avoir une incidence directe sur le taux d’utilisation mettant ainsi en péril ces services.

C’est la raison pour laquelle la CGT Nord Pas-de-Calais exige :

  • Le retour immédiat à une subvention régionale permettant la gratuité de l’hébergement et de la restauration en formation pour les personnes privées d’emploi.
  • La suspension de la décision de résiliation de la DSP Nord Pas-de-Calais et la construction d’un cadre juridique de financement public garantissant, à l’échelle de la nouvelle région, que les organismes de formation habilités à assurer des missions de service public échappent à la concurrence et engagent les coopérations nécessaires pour répondre aux besoins des habitants de la région.
  • Des crédits de formation à la hauteur des besoins sociaux dans la région.

Au moment de son investiture à la tête de la région Hauts de France, en janvier 2016, Xavier Bertrand promettait : « Il faut radicalement changer les méthodes, les politiques, les comportements ». Il se revendiquait comme « le président de tous les habitants de la région ». Plusieurs mois plus tard, il ajoutait : « L’emploi, ce sera moi ». Aujourd’hui le « président de tous les habitants de la région » reprend les vieilles méthodes, celles qui conduisent tant de citoyens à se sentir trahis par les politiques. Il exclut d’une formation menant à un emploi qualifié ceux qui en ont le besoin le plus pressant !


Plan intergénérationnel

Une question a été posée sur la prolongation du plan intergénérationnel. Le DRH ne sachant pas répondre, la CGT a informé les membres du CRE que ce plan est prévu jusqu’en octobre 2018 comme le stipule son article 10.

Le secrétaire a ensuite informé le DRHDS de la décision suspendre la séance jusqu’à ce que des éléments d’information soient transmis et que les membres du CRE aient le temps de les étudier.

Le secrétaire a ajouté qu’il communiquera cet état de fait à la direction nationale puisqu’il semble que le président par intérim se dise victime de rétentions d’informations par la Direction Générale


Les points suivants n’ont pas été traités.

    • Point 7 : Information consultation sur les mesures facilitant l’emploi des travailleurs handicapés
    • Point 8 : Informations sur la transformation juridique de l’AFPA (EPIC et filiales) avec le nouveau calendrier des opérations.
    • Point 9 : Information – consultation sur l’appel d’offre national sur les formations FOAD, rares et émergentes et pour les réfugiés
    • Point 10 : Informations Mesures Unilatérales de l’employeur (GPEC)
    • Point 11 : Emploi (CDI/CDD, Départs, Recrutement, sous-traitants…)
    • Point 12 : Information-Consultation sur le travail posté Linky Calais Dunkerque Hazebrouck
    • Point 13 : Informations du président

Je souhaite prendre contact ou me syndiquer :

Les membres du secrétariat régional CGT :

Georges ACTHERGAL

Fabrice DAUCHY

Thierry HUSSON

Jean LANQUETIN


CRE Nord Pas-de-Calais du 16 mai 2017
La CGT AFPA Nord Pas De Calais a gagné une grande victoire