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Compte Rendu CRE Bretagne
Décembre 2016


Quand on a bonne conscience, c’est Noël en permanence !              

Benjamin FRANKLIN 1706-1790

Questions de la délégation CGT sur la transformation statutaire : au CRE de Novembre, la délégation CGT avait porté des questions afin d’éclairer le personnel sur l’impact de cette transformation et n’avait pas obtenu de réponses. Nous avons réitéré ce questionnement et vous trouverez les éclaircissements du président dans ce dernier INFO CRE de l’Association !

Point sur les événements marquants :

  1. Au niveau national, au 1er janvier 2017 minuit, date historique, l’Association deviendra définitivement Agence !
  2. Au niveau régional, vous trouverez la répartition du personnel, telle qu’indiqué par le président, pour le pôle 2, aujourd’hui nommé Accès à l’Emploi, et le pôle 3, AFPA Entreprises.
  3. Au niveau local, Olivier LABAT prend, en intérim, la direction du centre de Rennes à partir du 1er janvier 2017, Stéphane GUENEZAN intégrant ses fonctions de directeur régional de la région Hauts de France.

Les informations à l’initiative du président

  1. Nomination de la nouvelle directrice générale

Olivier LABAT nous annonce la nomination de Pascale d’Artois comme directrice générale de l’AFPA à compter du 1er janvier 2017, nomination officialisée en Conseil des ministres début décembre. A 50 ans, l’actuelle directrice générale de l’Opca FAF.TT, l’organisme paritaire collecteur pour l’intérim, va donc piloter le passage d’association à EPIC de l’AFPA.

  1. Séminaire des directeurs à Toulouse

Le président nous indique, qu’à cette occasion, tous les participants ont pu partager une vision commune de ce que sera l’AFPA au 1er janvier 2017. Par ailleurs, il nous assure que cette « singularité juridique » (EPIC et 2 filiales) n’aura aucun effet sur le quotidien du personnel. Ainsi, le « centre AFPA » demeure le cœur de l’activité et, martèle-t-il, « rien ne change ». De son point de vue, l’AFPA reste « une et indivisible » : il n’utilisera plus le mot « filiale » ! Pour appuyer son propos, il nous rappelle que les 2 filiales appartiennent à 100 % à l’EPIC, dans le sens où il n’y a qu’une seule gouvernance, une seule présidence et c’est celle de l’Etablissement Public. La délégation CGT constate que bien des zones d’ombre persistent et que la vigilance reste de mise.

Il admet cependant que des questions techniques non résolues ont émergé :

  • quelle structure porte les conventions passées avec les clients et les fournisseurs ?
  • Comment se font les transferts d’affectation des dépenses et des recettes ?
  • Quelle sera la structure de la comptabilité analytique nécessaire au bon fonctionnement entre les 3 entités ?

Constat du président : « on avance en marchant ». Il assure que l’ensemble du management disposera de supports de communication sur les sujets non encore abordés à compter du 1er janvier 2017. La délégation CGT ne peut que s’émouvoir de cette situation porteuse d’incertitudes fortement ressenties par le personnel des centres. A cela le président répond : « tous ensemble, nous passons d’un passé incertain à un avenir à conquérir ». Il insiste sur la portée « politique » de la transformation en EPIC et est confiant de l’usage que les « politiques » de tous bords pourront en faire. De son point de vue, cela permet à l’AFPA de redonner du sens à ses valeurs d’utilité sociale et cela a le mérite de « clarifier la situation à défaut de la rendre sécurisante ». Il parle de « révolution culturelle » car cette nouvelle organisation est aussi le « moment de la transformation du modèle social, économique et pédagogique de l’AFPA ».

La délégation CGT rebondit là-dessus en pointant le fait que ce discours est source d’angoisses car comme toujours « le modèle économique prévaut sur le modèle pédagogique, cœur de nos métiers ». Comme souvent, on confond « outil » et « objectif » : l’économie n’est qu’un outil au service de l’évolution du modèle social et sociétal. Si l’économie prédomine, cette transformation sera ratée. N’oublions pas que l’originalité de l’AFPA, c’est la capacité à transmettre des savoir-faire et non seulement des savoirs. Or, aujourd’hui, les conditions d’exercice des emplois ne cessant de se dégrader, ce modèle est en danger. Comme la délégation l’indique au président, c’est la « différence entre les discours et la réalité ».

  1. Nomination du directeur AFPA Entreprises

Le président nous fait part de la nomination de Luc BOUTIN, ex-directeur national AFPA Transitions,  à la tête du pôle 3, c’est-à-dire de l’entité AFPA Entreprises, à compter du 1er janvier 2017. 

INFORMATION SUR LA TRANSFORMATION DE L’AFPA – « D’Association à Agence » (6ème info)

REPONSES DU PRESIDENT AUX QUESTIONS DELEGATION CGT

(remises lors du CRE de Novembre 2016)

En préambule, la délégation CGT a, à nouveau, interpellé le président et le DRH-DS sur les annonces faites au dernier CRE, à savoir 0 embauche en CDI et objectif de 22 ETP CDI en moins en Bretagne en 2017, avec un budget 2017 en hausse par rapport à 2016. Ils s’accordent pour répondre que l’équation leur apparaît toujours insoluble mais que les objectifs 2017 sont actuellement maintenus par la direction générale.

  1. Fournir la liste nominative des positionnements des salariés de notre région dans la nouvelle organisation entre l’EPIC et ses 2 filiales   

Les tableaux fournis ci-dessous vous donneront la répartition par filiale et par métiers. Aucune liste nominative ne nous a été fournie.

Filiale ACCES A L’EMPLOI

Répartition du personnel en cdi en Bretagne soit 21 personnes au total

Direction Conseil

en Formation

ou DCF

Direction Développement Services Publics ou DDSP Plateforme Régionale Appels d’Offres

ou PRAO

C02 Management etablissement

Directeur Conseil en Formation

Directrice Développement Services Publics

Managers Conseil en Formation

6 1
C04 Développement

Responsable d’Affaires et Charge-e de Clientele rattache-e

2
C05 Audit/Conseil/Expertise

Chargé-e-s de Recrutement

5
C10 Orientation

Psychologues du Travail

7
TOTAL BRETAGNE 18 1 2

 

Filiale ENTREPRISES

Répartition du personnel en cdi en Bretagne soit 13 personnes au total

CDI
C02 Management etablissement

Luc BOUTIN

Directeur AFPA ENTREPRISES

 

1

C04 Développement

Responsables d’Affaires

Charge-e-s de Clientele

Assistant-e Commercial-e B to B

12

TOTAL BRETAGNE

13

 

  1. Préciser l’organisation en région des 2 filiales et leur management, ainsi que les modalités de transfert des actuels contrats de travail (y’aura-t-il des avenants soumis à signature ?, …)

Pour l’organisation des 2 filiales, vous vous reporterez aux 2 tableaux précédents. Pour la filiale Accès à l’Emploi, le directeur Conseil en Formation et la Directrice du Développement des Services Publics seront rattachés à une direction nationale. Il en est de même pour la filiale Entreprises.

Pour le pôle Entreprises, le transfert des actuels contrats de travail se fera « automatiquement » et des lettres d’information seront adressées aux salarié-e-s. Quant aux salarié-e-s sous mandat d’élu-e-s du personnel, cela sera en plus soumis à avis de l’Inspection du travail compétente (1 seule situation en Bretagne). 

Pour le pôle Accès à l’Emploi, cela se fera plus tard (a priori après le mois de mars 2017) car il faut attendre la consultation de l’IC CHSCT. Des informations supplémentaires nous seront communiquées en janvier 2017.

  1. Présenter les revues d’activités de ces filiales, leur budget prévisionnel, leurs évolutions attendues et les conditions de leur rentabilité à l’échelle de la région ;
  2. Y’a-t-il un business plan prévu pour la région Bretagne sur la période 2017-2020 ?

Actuellement, il n’y a pas de budget prévisionnel, ni de business plan pour les 3 entités. Ceci dit, comme tous les ans, le budget régional est consolidé.

  1. Y’a-t-il un contrat d’objectifs et de performances « dans les tiroirs », document fondamental selon la Secrétaire d’Etat à la Formation Professionnelle, et décliné pour la région Bretagne ?

Ce COP (Contrat d’Objectifs et de Performances) est actuellement en cours de discussion avec l’Etat et ne sera pas finalisé avant fin janvier ou début février 2017. Ceci signifie qu’il n’y en a pas de déclinaison régionale.

  1. Comment sera calculé, par l’EPIC, le prix de refacturation aux pôles 2 et 3 ?
  2. En cas de déficit d’un ou des deux pôles, que se passe-il ?

Les coûts engagés par l’EPIC pour la réalisation des prestations demandées par les 2 filiales leur seront facturés. Ceci dit, le président affirme que « l’EPIC ne fera pas supporter son déficit aux filiales ».

La délégation CGT pointe que si ces prestations sont vendues « à faible prix » par les 2 filiales, le déficit sera évidemment supporté par l’EPIC, sans compter les charges liées à la sous-activité !

Le président réaffirme que les 2 filiales ont pour mission d’amener le CA du groupe AFPA et d’en rendre compte auprès de leurs propres directions. Comme elles ne peuvent être déficitaires, si déficit il y a, il sera supporté par l’EPIC. A la direction générale de l’AFPA de se tourner vers les directions des 2 filiales pour « distribuer des baffes », le cas échéant !

Là encore, la délégation CGT réagit et craint que l’EPIC ne soit amenée « à vendre à perte » aux filiales, et ce afin de les renflouer. Du fait de la garantie illimitée de l’Etat, celui-ci serait conduit à « arrondir les fins de mois » de son établissement public ! On ne peut imaginer qu’une telle situation perdurerait éternellement ! Nos concurrents ne pourraient que s’en émouvoir !!

  1. Les pôles 2 et 3 peuvent-ils travailler avec d’autres organismes de formation que l’AFPA ?

Les 2 pôles/filiales ne pourront pas sous-traiter leurs activités à un autre organisme que l’EPIC. C’est à l’EPIC que reviendra la charge de sous-traiter le cas échéant.

  1. Comment s’organisera la coordination entre les 3 entités, notamment entre les personnels ?

« Rien ne change », tel est le leitmotiv du président. La séparation juridique est « neutre », sans effet sur l’organisation actuelle. Le directeur régional et les directeurs-trices de centres seront les garants d’une AFPA « une et indivisible ».

  1. Qui va répondre aux appels d’offres ?

Pour ce qui est des Appels d’Offres marché public, ils dépendront de la Direction du Développement des Services Publics (Stéphanie GICQUEL BUI) et pour les AO marché privé, ce sera la filiale AFPA Entreprises. Le rituel instauré, chaque mardi, à savoir décision de GO/NO GO en commission exécutive (où toutes les lignes métiers sont représentées), se poursuivra et sera même renforcé, dixit le directeur régional.

  1. A qui seront imputés les frais de fonctionnement des 2 filiales (véhicules de fonction…) ?

Les frais de fonctionnement seront imputés aux filiales concernées.

  1. Les pôles 2 et 3 resteront-ils physiquement dans les locaux de l’EPIC ?

La réponse est OUI.

  1. Comment pourrez-vous garantir la cohésion des salarié-e-s des 3 pôles alors que seul-e-s celles/ceux d’AFPA ENTREPRISES (pôle 3) bénéficieront d’une participation aux résultats, participation évaluée pour 2017, en moyenne, à 11 000 € par salarié-e (cf budget 2017 de la filiale communiqué par la Direction) ?

A l’occasion de cette question, la délégation CGT a « levé un lièvre ». Le président indique qu’il n’a pas compris l’affichage de ces chiffres, ce qui « crée du fantasme ». Il affirme que cette participation aux résultats ne saurait être activée que dans le cadre d’un « traitement égalitaire au sein du groupe AFPA » et qu’elle serait adossée à une négociation avec les partenaires sociaux. La délégation CGT rappelle qu’il s’agit d’une obligation légale pour toute entreprise de droit privé, comme le seront les 2 filiales, et que celle-ci ne pourra être contournée ! Le président renvoie cela à la négociation.

PRESENTATION DU PLAN REGIONAL D’ACCOMPAGNEMENT ET DES MISSIONS ET ORGANISATION DE LA LIGNE DEVELOPPEMENT DES SERVICES PUBLICS

La directrice, recrutée en septembre 2016, Stéphanie GICQUEL BUI intervient pour nous présenter son activité.  Depuis son arrivée, elle s’est appropriée le fonctionnement de l’AFPA et a approfondi ses connaissances du champ de la formation professionnelle, tout cela dans le contexte de transformation en EPIC. Elle dépend de la direction nationale du service public et travaillera, au sein de la filiale Accès à l’Emploi, en partenariat avec le directeur du Conseil en Formation. Leurs objectifs respectifs seront de participer ensemble au développement de nouveaux projets.

Elle sera la représentante de l’AFPA, au niveau régional, auprès des acteurs du service public, dont le CREFOP. Elle est également en charge de la déclinaison régionale et du suivi des missions nationales, confiées par l’Etat à l’AFPA.  Elle nous décrit très clairement ses 3 missions principales :

  • Pilotage des réponses aux appels d’offres marché public, à savoir CRB, Pôle Emploi, LADOM et AGEFIPH et suivi de toutes ces actions en lien avec le DIFER et les autres acteurs ;
  • Développement des relations institutionnelles, à savoir un « lobbying » accru et une valorisation de l’action de l’AFPA en région auprès des élu-e-s du Conseil Régional, des référents plan 45 000 (émanation du plan 500 000 pour la Bretagne)…
  • Identification des besoins émanant d’autres politiques menées par le CRB, sans compter la possibilité de mobilisation de fonds européens comme le FEDER et le développement des ATE (Actions Territoriales Expérimentales) comme c’est le cas de la Grande Ecole du Numérique à Langueux, pour laquelle la directrice Evelyne BONET, o obtenu un trophée à Toulouse ou l’action « Nautisme » à Auray menée par Fabrice PARA, également récompensé lors du séminaire.

Elle prendra également le relais de Stéphane GUENEZAN sur DECLIC.

Pour l’avenir, elle note que certains centres bretons sont déjà très actifs auprès des institutionnels et qu’elle continuera de soutenir leurs actions. Par ailleurs, elle viendra en appui aux directeurs-trices de centres où une dynamique sera à impulser et/ou à consolider.


Prochain CRE les 18 & 19 JANVIER 2017 au centre de Rennes

Compte Rendu CRE Bretagne Février 2017
Compte Rendu CRE Bretagne Novembre 2016