L’INFO – CRE JUILLET 2016
POUR LES LOUDEACIEN-NE-S : vous trouverez, en fin de ce bulletin, un mini compte rendu des échanges avec le directeur sur les activités du centre de LOUDEAC.
N’hésitez pas à consulter vos élu-e-s pour plus d’informations.
Point sur les événements marquants :
- Au niveau national, le DG Hervé ESTAMPES est remplacé par Christophe DONON, nommé DG par intérim à compter du 1er août 2016. Le futur DG devrait être nommé par le ministère fin décembre 2016. La transformation juridique de l’AFPA suit son cours.
- Au niveau régional, les prochains Comités Régionaux d’Etablissement (CRE) à l’automne seront principalement dédiés à la déclinaison régionale de cette transformation de l’AFPA.
- Au niveau local, la rentrée de septembre se prépare avec de l’activité au rendez-vous. N’hésitez pas à faire remonter à vos élu-e-s tous vos commentaires à ce sujet.
Les informations à l’initiative du président
PBF II
Olivier LABAT porte à notre connaissance que l’AFPA s’est positionnée sur le nouvel appel d’offres de la Région Bretagne. PBF II compte 30 lots et nous avons répondu sur 11 lots. Pour 2 d’entre eux, la réponse s’est faite en partenariat, pour les autres non. Le président indique que la stratégie a consisté à réduire les lots en partenariat et de ce fait à proposer des prix ultra-compétitifs pour « damer le pion » à la concurrence. Il s’agit d’un marché d’un an, reconductible 2 ans, ce qui nous mènera à programmer PBF jusqu’en 2019.
La mauvaise nouvelle, c’est que PBF II va se substituer aux actions collectives de Pôle Emploi, à savoir AFC et AIFC, et ce à compter du 1er septembre 2016. Pôle Emploi va se concentrer sur les financements individuels. A l’AFPA de trouver la stratégie qui lui permettra de capter ces mesures individuelles : la délégation vous alerte sur le risque d’impact de ce changement sur vos activités (ligne CF, formateurs-trices…)
Ces lots concernent notamment conducteur engins de chantier et TEAB à Quimper, assistant-e ressources humaines (Rennes/Lorient), assistant-e digitale (Rennes), crêpier/pizzaïolo (Rennes), une action articulée autour de FPA et de responsable de dispositif de Formation (Brest), conducteur technique (Loudéac), agent de maintenance port de plaisance (Langueux), agent de port (Lorient), TESMEL (Rennes)… Le président est optimiste et compte obtenir la majeure partie des lots !!
Dans le cadre du marché « compétences transverses », l’AFPA a obtenu 7 lots sur 8, et ce en groupement avec le CLPS et le GRETA. Le président indique que cela double les perspectives par rapport au marché minimum prévu.
- Réunion des organisations syndicales « prorogation mandats CHSCT »
Le président se propose de réunir les organisations syndicales représentatives en Bretagne en septembre afin de négocier un projet d’accord de prorogation des mandats CHSCT. Il s’agit d’une déclinaison de l’accord national sur ce sujet. Effectivement, les mandats arrivent à échéance le 30 septembre prochain et la date des prochaines élections professionnelles n’a pas encore été définie par le national. Ainsi, l’idée est de « coupler » les élections CRE et DP avec le CHSCT. La délégation CGT veillera au bon déroulement de ce processus et vous tiendra dès que possible informé-e-s de la date retenue pour les élections professionnelles, sachant qu’il apparaît judicieux d’attendre le passage en EPIC pour les organiser !!
INFORMATION SUR LA TRANSFORMATION DE L’AFPA – « D’Association à Agence »
Le président, Olivier LABAT, commence par nous présenter les 3 avantages que constitue cette transformation, à savoir une confirmation par les textes réglementaires des missions de service public de l’AFPA, un règlement à peu près définitif de la problématique de l’immobilier (dévolution de 115 centres environ) et des solutions de financement issues de la nouvelle relation Etat/AFPA.
Les missions de l’AFPA au sein du service public de l’emploi seront au nombre de 5 :
1- Assurer l’ingénierie de certification pour l’Etat et « nouveauté » pas seulement pour le Ministère du Travail, mais aussi très rapidement sans doute pour le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, voire d’autres (sauf Education Nationale évidemment) ;
2 – Devenir un acteur majeur de la GPEC territoriale en menant des études pour le Conseil Régional ;
3 – Conduire avec les branches professionnelles et les ministères des études sur l’évolution des métiers, ce qui permettra d’adapter notre offre de services et d’imaginer les « formations de demain » ;
4 – Apporter de la méthodologie aux intervenants du CEP (Conseil en Evolution Professionnelle) tout en n’étant pas acteur de celui-ci comme la loi l’indique ;
5 – 5ème mission et non des moindres, « participer à la formation et à la qualification des personnes en vue de leur insertion et de leur accompagnement dans l’emploi ».
Sur cette 5ème mission, comme le président le confirme, cela ne résout pas le problème de la mise en concurrence que l’AFPA connaît depuis plusieurs années. L’enjeu restera « d’obtenir le chiffre d’affaires » suffisant !!
Par ailleurs, l’AFPA aura une obligation de service public (OSP), à savoir offrir un maillage territorial « qui permette une continuité et un égal accès à la formation et à la certification » soit une proximité vis-à-vis des publics.
Comment cela va-t-il se concrétiser ? L’entité juridique « AFPA » sera constituée de 3 pôles comme suit :
1 – Pôle 1 dédié aux missions de l’Etat que sont la politique de certification et l’ingénierie ;
2 – Pôle 2 ou obligation de service public (maillage territorial) comportant aussi les missions nationales visant les publics vulnérables (DECLIC, réfugiés…) et bien évidemment l’activité d’organisme de formation à destination des demandeurs d’emploi (cf AO CRB) ;
3 – Pôle 3 ou plan de formation des entreprises ainsi que le conseil GPEC aux entreprises, aide au recrutement, professionnalisation, accompagnement individuel et formation des CSP, CIF, reconversion des militaires sans compter les POE collectives et individuelles.
Concrètement, les pôles 1 & 2 feront partie de l’EPIC alors que le pôle 3 constituera la filiale sous forme de SAS (Société par actions simplifiée). La délégation CGT constate qu’il est aujourd’hui difficile de définir les contours exacts de cette entité et d’identifier la répartition exacte du personnel au sein de l’EPIC et de la SAS, si ce n’est que la ligne développement et une partie d’AFPA Transitions rejoindront la filiale. Le président confirme cela car aujourd’hui, l’information et la cartographie « descendent » du national et le niveau régional n’a pas été consulté sur ces questions. La délégation CGT regrette en l’occurrence la manière dont la direction générale a pu gérer l’annonce unilatérale aux personnels d’AFPA Transitions de leur appartenance à l’EPIC ou à la SAS, ce qui est source d’inquiétude pour ceux-ci.
Afin de mieux vous faire comprendre ce montage, voici un exemple portant sur la question des CIF : même s’ils appartiennent au pôle 3, le montage des dossiers CIF et la formation des stagiaires seront réalisés par des assistant-e-s et des formateurs-trices appartenant au pôle 2 et donc à l’EPIC. Ainsi, l’échange entre l’EPIC et la filiale sera matérialisé en comptabilité analytique. Autrement dit, le pôle 3 achète des moyens pour réaliser ses prestations et rémunère l’EPIC en fonction de cela. La délégation CGT souhaite porter votre attention sur le fait qu’en aucun cas, la filiale ou « pôle 3 » ne peut être déficitaire, ce qui pourrait expliquer l’intégration des CIF dans ce pôle, afin d’en garantir un niveau d’activité suffisant !
En conclusion, le président tient à rassurer le personnel (« rien ne bouge dans les centres ») en précisant que tout cela « n’aura pas d’incidence » sur la vie des salarié-e-s à l’AFPA, les accords actuels étant repris intégralement. Il s’agit aussi d’un moment « rare » car cette transformation découle d’une ordonnance du Président de la République et Olivier LABAT de dire que cela va nous amener à développer une attitude résolument tournée vers la notion de « service public ».
Quant à la délégation CGT, elle déplore véritablement que l’information délivrée en région ne soit qu’une information nationale sans réelle déclinaison locale, ce qui aiderait le personnel à y voir plus clair. Par ailleurs, notre délégation souhaite aussi vous informer que les accords de l’association seront effectivement repris mais pour une durée de 18 mois seulement. Quelles garanties avons-nous pour l’avenir ?
LE FOCUS DU MOIS ou Départ en retraite progressive
Ce mois-ci, la délégation CGT souhaite vous informer sur un dispositif sans doute méconnu et qui pourrait intéresser certains d’entre vous : le droit à la retraite progressive dès 60 ans, selon un décret de décembre 2014. Comment y accéder ?
1 – Justifier d’au moins 150 trimestres d’assurance vieillesse (tous régimes de retraite obligatoires confondus) et avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, à savoir « la retraite de base », diminué de deux années, sans pouvoir être inférieur à 60 ans (auparavant, il fallait attendre d’avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite) ;
2 – Par exemple, tous les assurés nés à partir de 1955 pourront prétendre à une retraite progressive dès 60 ans (pour ces assurés, l’âge légal de la retraite étant fixé à 62 ans).
Qu’est-ce que cela vous permet ?
1 – Travailler à temps partiel et percevoir une fraction de votre retraite égale à la différence entre 100 % et votre choix de temps partiel, qui devra être situé dans une fourchette de 40 % à 80 %. Par exemple : pour un salarié qui travaille à 70 % d’un temps complet, la fraction de pension qui lui sera versée au titre de la retraite progressive sera égale à 30 % de la pension entière à laquelle il a droit, à cette date ;
2 – En bénéficier aussi longtemps que l’activité partielle qui y ouvre droit est poursuivie. Elle est remplacée par une retraite complète, à la demande du bénéficiaire, lorsque celui-ci cesse totalement son activité ;
3 – Continuer, pendant toute la période de travail à temps partiel, à cotiser et à accumuler ainsi des droits pour sa retraite définitive.
Au moment de votre départ en retraite définitive, votre pension sera donc recalculée en intégrant les droits acquis au titre des cotisations versées pendant sa période de retraite progressive. N’hésitez pas à consulter vos élu-e-s pour en savoir plus.
Présentation du CFPA de LOUDEAC
L’AFPA de LOUDEAC inscrit son activité dans le département des Côtes d’Armor, plus précisément dans « La Cidéral », à savoir la communauté de communes du pays de LOUDEAC considérée comme très dynamique (33 communes pour 36 000 habitants). Effectivement, le taux de chômage (7,3 %) y est plus bas que la moyenne bretonne (9,1 %). Deux secteurs d’activité tiennent le « haut du pavé » : l’agriculture et l’industrie agro-alimentaire.
Le directeur du centre AFPA, Jean-Louis NOUAUX, nous fait part du positionnement historique de LOUDEAC dans les métiers du transport, et ce du fait de l’activité agro-alimentaire environnante. Ainsi, aujourd’hui, grâce au partenariat développé avec l’AFTRAL et PROMOTRANS, l’AFPA contribue à couvrir les besoins des 2 principaux financeurs que sont le Conseil Régional et Pôle Emploi. Le centre accueille en moyenne 1800 stagiaires par an, voire même 2000 cette année.
Le directeur nous précise que le chiffre d’affaires du centre de LOUDEAC repose à 50 % sur la conduite routière et à 50 % sur les autres activités que sont notamment la mécanique industrielle, la mécanique automobile, le contrôle technique, la carrosserie… Pour ce qui est du personnel, 14 formateurs travaillent sur le pôle « conduite routière » et 9 formateurs sur le reste. Le directeur indique que les effectifs devraient rester stables même si 2 départs en retraite sont prévus en fin d’année et ne seront pas forcément remplacés.
La caractéristique du centre de LOUDEAC réside dans sa capacité à organiser des actions de formation « conduite routière » délocalisées sur les autres centres AFPA de Bretagne ou chez les partenaires. Le parc de véhicules est composé de 9 porteurs, 9 ensembles tractés et 3 autocars munis de plateformes PMR (Personne à Mobilité Réduite). La délégation CGT précise qu’elle sera attentive aux retours des salariés sur la GPEC « aménagée » mise en œuvre du fait de la spécificité des activités du centre. N’hésitez pas à solliciter vos élu-e-s le cas échéant.
Pour ce qui est de l’avenir, il sera nécessaire d’investir dans le renouvellement du parc roulant car il y a une obligation d’utiliser des véhicules de moins de 15 ans. Les projets visent aussi à mutualiser les ateliers carrosserie peinture, à créer un atelier magasinage/entreposage et à doubler la capacité en MRVI (mécanique poids lourds)
Le président, Olivier LABAT, précise aussi que le centre de LOUDEAC a été repéré comme l’un des 4 centres français spécialisé en TMD (Transport de Matières Dangereuses), ce qui lui garantit une activité qui sera portée par le dispositif des itinérants, 1 formateur issu de LOUDEAC rejoignant cette équipe. Son rayon d’action sera national. La délégation CGT rebondit sur le sujet et en profite pour poser la question de la dévolution du centre de LOUDEAC ? Le directeur répond qu’il n’y a « aucune inquiétude » à avoir sur le sujet.
Prochain CRE les 19, 20 & 21 septembre au centre de Rennes