Compte rendu des CNES – Phase 2

logo cgtInformation aux syndiqué·e·s : compte rendu suite aux Commissions Nationales d’Examen et de Suivi (CNES) – Phase 2

Après la première phase de volontariat ouverte à l’ensemble des salariés de l’AFPA, le PSE rentre dans sa phase 2. Les dernières réunions de CNES ont porté sur :

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Vous pouvez contacter les camarades en charge du dossier :

Béatrice Arsac et Dominique Noël


Déclaration CGT AFPA – CNES du 10 février 2020

logo cgtLa CGT AFPA est particulièrement étonnée, même courroucée concernant l’information envoyée par mail aux salariés qui ont sollicité la Commission Nationale d’Examen et de Suivi (CNES).

Pour mémoire, la CNES a pour missions, comme indiqué dans le livre 1 page 21 point 6.2 :

  • d’examiner l’ensemble des candidatures au départ volontaire, qu’il s’agisse d’une mobilité volontaire interne ou d’une mobilité externe,
  • d’assurer le suivi du déploiement du Plan de Sauvegarde de l’Emploi.

Les dossiers seront étudiés au fil de l’eau en CNES.
Les membres de la commission examineront l’éligibilité du salarié au dispositif.
Les membres de la commission seront chargés de veiller au respect des différents processus prévus dans le plan.

Or, des salariés ont reçu des courriels signés « la CNES » confirmant ou infirmant leurs dossiers ou prenant des décisions unilatérales qui n’ont pas été portées à la connaissance des membres de la CNES.

De plus, depuis début janvier, aucun compte rendu n’a été transmis aux membres de la CNES contrairement aux engagements indiqués dans le Livre I.

Les salariés ne s’y retrouvent plus et ne comprennent plus qui est leur interlocuteur et qui prend la décision, car ce n’est jamais la même signature :

  • Parfois c’est signé la CNES.
  • Parfois c’est signé l’équipe CNES.
  • Parfois c’est signé Christian Mettot.

La CGT AFPA rappelle que son rôle au sein de cette CNES est de veiller au respect des règles inscrites dans le document unilatéral de la direction.
C’est bien la direction qui prend la décision finale, et non la CNES composée entre autres par des membres des organisations syndicales représentatives.

Montreuil, le 13 février 2020
Le Syndicat National CGT AFPA


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