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Compte rendu du droit d’expression zone nord Douai Cantin

06 novembre 2017

 

Présents : 8 formateurs, Véronique Harster et Hervé Avignon (MF) représentent la directrice du dispositif itinérants


1) Pourquoi un membre de la direction ayant capacité de décision et de réponse n’est pas présent à cette réunion de droit d’expression, contrairement aux autres régions. Sommes-nous des sous salariés ou sans dents pour être traités de la sorte ?

Réponse : Nous faisons partie de l’équipe de direction et à ce titre nous avons délégation pour répondre aux questions, du moins sur un premier niveau. Ces réponses  pourront être éventuellement enrichies d’éléments vus en comité de direction et seront apportées  sur le compte rendu qui va être envoyé aux formateurs itinérants.

Les formateurs, unanimement, font part de leur frustration, pour certains la présence de la directrice aurait été un plus, cela aurait donné la possibilité de la voir et de la connaitre, voire d’échanger avec elle.  Pourquoi  avoir choisi un lieu si excentré, pourquoi ne pas avoir choisi une date compatible avec le calendrier de la directrice du dispositif et/ou des relations sociales ?  Qu’en sera-t-il de l’avenir des droits d’expression après la tentative de la direction à vouloir organiser ce type de réunion en conférence téléphonique ?    Les MF : Il n’y avait plus de salle de réunion de libre sur le centre de Reims, c’est la raison pour laquelle nous nous sommes reportés sur le centre de Douai-Cantin. Sur la date de réunion, nous sommes tenus par des délais  pour organiser ces droits d’expression. Concernant  les modalités d’organisation, un manager de formation précise qu’il  est persuadé que cela reste une bonne alternative, cela permet  à un plus grand nombre d’assister à ce type de réunion. Ces réunions ont un cout, d’ailleurs la direction va les chiffrer, il en est de la responsabilité de chacun  de réduire les couts, c’est une responsabilité collective.

Doit-on parler d’indignation, en tout cas les formateurs présents semblent l’être. Il est facile de revendiquer la responsabilité collective quand il s’agit de réduire les droits. Ces réunions sont un moment privilégié pour communiquer entre collègues et la direction (quand celle-ci est présente), elle apporte de l’humain et  la réduire à un cout n’est pas la bonne approche.

Pour la CGT : De quoi parle-t-on et quel est le but réel de  ce chiffrage ? D’autant que celui-ci prendra certainement en compte la soi-disant perte de production. En effet, il n’y aura pas de perte d’HTS, les stagiaires ne seront pas absents, l’AFPA ne perdra pas d’argent et le salaire du formateur itinérant sera versé quoiqu’il arrive.  Cette production n’est que de la facturation interne, dès lors il serait plus judicieux de parler de « perte d’objectif  de production»  pour la direction du dispositif.   Sur la responsabilité collective, nous aurions aimé que celle-ci soit mise en avant quand la direction générale s’est engagée dans des dépenses inconsidérées (ex T9).

Il semblerait que cette responsabilité soit à géométrie variable, surtout quand il s’agit de stigmatiser les salariés par rapport à leurs droits (congés, compensations, droits, etc.)


2) Qu’en est-il du plan de déploiement au dispositif itinérants, la cible est-elle toujours d’actualité. Si non quelles sont les raisons de l’abandon de ces objectifs ?

Direction : Le plan de déploiement est toujours d’actualité, la cible n’est plus à 350 formateurs. La stratégie est un partenariat avec les régions en difficultés (formateurs sans activité), le recrutement en interne est privilégié sauf compétences spécifiques.


3) Un plan de licenciement est-il prévu, le DI sera-t-il impacté ?

Pas de plan de licenciement prévu


4) Quelle est la réponse apportée par le dispositif itinérants quand un centre ne désire plus un formateur itinérant.

MF : Si cela arrive (ce n’est pas fréquent), nous sollicitons le centre afin de connaitre les raisons et revenons vers le formateur. Il peut y avoir une réunion entre les différents partenaires (MF du DI/MF centre), nous pouvons aussi solliciter la région, notamment le/la DRH. Il faut savoir que le DI n’a pas le pouvoir d’imposer un formateur itinérants à un centre AFPA, ce dernier n’a pas non plus, le pouvoir de choisir le formateur.   S’ensuit un débat sur le processus interne de demande de ressources humaines temporaires (canal unique) et la facturation associée. Les formateurs font état des discours récurent de la part managers et directeurs de centre : « la prestation d’un formateur itinérants est plus chère qu’une prestation externe » ; «On nous reproche d’impacter l’équilibre budgétaire  du centre/de la région » etc. Un formateur fait remarquer la contradiction entre l’obligation d’utiliser le dispositif itinérants en priorité et le fait que le DI n’a pas le pouvoir d’imposer le formateur à un centre. Un autre formateur déclare qu’il a été « blacklisté » de sa région et que cela a eu des incidences sur son état de santé. La punition a été levée récemment et celui-ci espère avoir prochainement une mission au plus proche de son domicile.

Pour la CGT : Il faut en finir avec cette absurdité liée à la facturation interne, ce système conduit certains centres/régions à privilégier d’autres ressources externes à la place du dispositif itinérants  en contournant quelquefois la règle (ex : demande de remplacement à la  dernière minute). Ce système  (doit-on parler de dogme) est contreproductif  et peut générer des surcouts pour l’institution. C’est pourquoi la CGT demande qu’une partie du cout journalier d’un formateur itinérant soit pris par le biais des frais de structure (contribution de toutes les  régions/centres à hauteur de  50%), le reste étant facturé au centre de mission.


5) Peut-on avoir les règles de fonctionnement claires en matière de remboursement de frais et de déplacement (heure de départ, utilisation d’autoroute, heure de retour…), nous demandons un document de synthèse.

Un document de synthèse sera bientôt transmis aux formateurs itinérants


6) Qu’en est-il du statut de l’OM de mission, est-ce un document officiel précisant l’heure d’arrivée et les dates de départs et retour ou une simple note de déplacement ?

MF : Cette question a déjà été posée en DP, voir le compte rendu de la dernière réunion.

Un débat s’installe sur la modification de la mission, notamment quand celle-ci a déjà commencé. Les formateurs demandent s’ils peuvent refuser une demande, à l’initiative du centre de mission, de modification de l’horaire de travail (ex : 37 heures sur quatre jours à la place de cinq).

MF : Il n’y a aucune obligation pour le formateur d’accepter de faire les 37 heures de travail hebdomadaires sur quatre jours. En cas de demande de modification de la mission par le centre, il faut impérativement prévenir son MF


7) Il y a de plus en plus de missions d’une durée de 4 jours, quid du vendredi matin ?

8) Est-on dans l’obligation de poser des jours de congés pendant les temps où l’employeur  est dans l’incapacité de fournir une activité ? 

9) Est-il normal que la direction du dispositif itinérants ne respecte pas les délais pour la pose de RTT employeur ?

10) Pourquoi la direction s’approprie-t-elle la RTT salarié ?   

Ces quatre questions sont traitées en même temps :

MF : La majorité des formations sont calées sur la semaine. Certains GRN sont sur des temporalités différentes, c’est en règle générale des actions de formation d’une durée de 3 ou quatre jours (ex : linky). Plusieurs possibilités sont étudiées en lien avec le DIFQ et/ou le centre de mission pour combler la semaine. En premier, nous voyons si c’est possible de combler avec des journées d’étude, sur ce point le manque de réactivité de la DIFQ peut être pénalisant. Nous  demandons au centre de  rallonger si possible  « la sauce », notamment en cas de demande d’aménagement d’horaire. Il y a aussi la mise à jour de ressource formative (jolie formule pour parler de pose de VTP, le serpent de mer)      Concernant la demande de pose de congés pendant ces temps, il n’y a aucune obligation de l’accepter, cela relève plutôt de la concertation entre le MF et le formateur.

Il y a des règles pour la pose de la RTT employeur, il y a un délai de prévenance de 15 jours pour modifier la programmation annuelle, la pose de RTT salarié n’est pas à l’initiative de l’employeur et la direction du dispositif itinérants ne se l’approprie pas. Les formateurs présents dénoncent des demandes soutenues de pose de congés de la part des MF, de plus certains citent des exemples de pose de RTT à leur place.    La CGT déclare que certains formateurs se sont vus récemment imposés de la « RTT salarié », notamment pour combler des jours de perfectionnement.


11) Quel avenir pour le dispositif itinérants ? Des réunions d’information sont-elles prévues ? 

MF : Pas de réunions d’information prévues, nous nous réinterrogeons sur la publication au sein du dispositif itinérants d’une feuille d’information.

Un formateur fait état de son inquiétude, il précise qu’il ne se sent en rien responsable de la situation dans laquelle se trouve l’AFPA. Les salariés font leur travail et ils le font bien, ce n’est pas de leur faute si l’institution va si mal.  Il regrette le peu d’information de la part de la direction du dispositif, contrairement à certaines régions.

En réponse, les MF déclarent qu’il n’y a pas de question existentielle concernant  l’avenir du dispositif itinérants, contrairement à un passé pas si lointain.  Dans un système ou on va demander de plus en plus de mobilité, les itinérants sont les formateurs les mieux armés.


12) Est-on dans l’obligation de partir à 6 heures du matin pour les missions  dont le temps de trajet est supérieur à 3 heures ?

MF : cette question a déjà été posée lors de la dernière réunion de droit d’expression, je vous renvoie au compte rendu de celle-ci. Unanimement, les formateurs présents déclarent que cette réponse n’est  pas « claire », elle ne répond en rien aux questionnements des formateurs sur ce point. Les formateurs désirent une réponse ferme par rapport à cette question qu’ils réitèrent : est-on dans l’obligation de partir à 6 heures du matin pour des temps de trajet supérieur à 3 heures ? Un MF répond par l’affirmative, oui vous êtes dans l’obligation de partir à 6 heures du matin. Sur ce, une autre question fuse : Pourquoi cette heure de départ n’est pas indiquée sur l’OM. Un débat s’installe sur l’opportunité d’indiquer (ou pas)  l’heure de départ sur ce document.  Les MF arguant que l’heure d’arrivée estimée ainsi que le temps de trajet sont indiqués et que cela est suffisant pour déterminer l’heure de départ.

Pour la CGT, cela n’est pas aussi simple : de nombreux aléas ne sont pas pris en compte dans le temps de trajet (météo, trafic, accident, déviation, traversé région parisienne, etc.). Cela a forcément un impact sur l’heure d’arrivée des formateurs concernés et ceux-ci vont avoir tendance à prendre des  risques inconsidérés afin de rattraper leur retard. Le fait que cet horaire soit estimé n’y change rien, seule l’heure d’arrivée est retenue y compris par les managers de formation des centres. De plus, certains formateurs ont tendance à anticiper ces aléas en partant de très bonne heure (4 ou 5 heures du matin) quand ce n’est pas la veille. Malgré le fait que ces salariés prennent un risque (non-reconnaissance de l’accident du travail dans le cas d’un départ le dimanche par exemple, amplitude journalière supérieure à 15 heures, etc.   ), l’employeur n’est pas exempt de responsabilité en laissant faire. Si, comme il a été dit , nous sommes dans l’obligation de partir à 6 heures du matin, il faut indiquer l’heure de départ ainsi que le temps de trajet sur l’OM. Cela  serait plus cohérent et moins risqué pour le formateur, celui-ci ne focaliserait plus sur cette fameuse « heure d’arrivée estimée ».

Plusieurs formateurs précisent que bien souvent, ils  ne respectent pas les temps de pause pour respecter l’horaire d’arrivée.

En réponse, un MF déclare qu’il n’est pas en son pouvoir d’empêcher les formateurs de partir très tôt le lundi matin ou le dimanche soir, il entend la demande d’indiquer l’horaire de départ sur l’OM.


13) Peut-on avoir des chaussures de sécurité convenables garantissant sécurité et confort ?

MF : Cette question va être traitée en CHST

Encore une fois, les formateurs dénoncent des chaussures de sécurité inadaptée et de piètre qualité. Avoir ce type de chaussures aux pieds pendant 37 heures n’est pas possible, certains déclarent qu’ils ont été dans l’obligation d’en acheter avec leurs propres deniers (70 à 90 euros la paire)


14) Peut-on avoir une définition de la posture demandée pour passer formateur-conseil,

15) Il y a-t-il un document consultable définissant ces critères ?

Ces deux questions sont traitées en même temps

MF : il n’y a pas de documents avec des critères objectifs sur « la posture » demandée pour être formateur-conseil. Les 21 domaines d’intervention du référentiel sont sur « les savoirs faire », il n’y a rien concernant « les savoir-être », il y  a certainement un vide.  Les MF regrettent que la promotion soit le seul moyen de reconnaissance, cela génère forcément de la frustration et de l’injustice. Tous les formateurs du dispositif n’ont pas vocation à être formateur-conseil.

Les formateurs présents estiment que les critères demandés et retenus par rapport à  la « posture » que doit avoir un formateur-conseil ne peuvent être que subjectifs, voire partiaux.

CGT : Il y a le « savoir-faire » et le « savoir-être », va-t-on vers le « savoir plaire » ?


16) Pourquoi les perfectionnements, carrefour  programmés jusque la fin de l’année  ont été annulés 

Les carrefours ont été annulés sur décision de la DIFQ, les perfectionnements n’ont pas tous été annulés.


17) L’annulation de la formation METIS  prévue sur Toulouse va avoir des conséquences sur la posture des formateurs itinérants dans les centres. Pourquoi cette formation obligatoire  a été annulée ?

S’il y a eu annulation, celles-ci sont à la marge. Les personnes seront positionnées sur d’autres dates.


18) Quel est le rôle des managers de formation au dispositif itinérants ?

19) Nous demandons à être formés SST et incendie

Il faut en parler au MF lors de l’entretien annuel.

La CGT rappelle sa demande de proposer à tous les formateurs itinérants une formation initiale SST. Nonobstant le caractère anxiogène pour les formateurs itinérants, cela peut être dramatique pour le stagiaire (un SST doit agir en moins de trois minutes)  Dès lors, un temps précieux peut être perdu et cela peut amener des complications juridiques éventuelles IL peut y avoir rupture des obligations légales, notamment dans le cas où un formateur itinérants remplace un salarié SST si celui-ci n’est pas lui-même SST. De plus, cela peut être une plus-value pour le dispositif itinérants


 

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