Compte Rendu CGT Réunion du CRE du 19 Octobre 2016
Membres de la délégation CGT présents :
Guy BOULANGER Secrétaire du CRE
Jacques VINCENT
Philippe MAZUR
Isabelle BOULLON
Frédéric RAC
INNE
Pascal FOUCHER
Préambule
A l’ouverture de la séance, la délégation FO fait la déclaration suivante :
Monsieur le Président,
Nous avions déjà alerté à maintes reprises la Direction Régionale des difficultés de la direction du Centre de la Roche sur Yon à obtenir, auprès des prescripteurs locaux, de l’activité supplémentaire, afin de pallier la carence des formations non obtenues lors des derniers AO de la région.
Nous avons aujourd’hui des certitudes inquiétantes sur le caractère intentionnel de cet état de fait.
En effet, vous n’êtes pas sans savoir que pour la plupart de ces prescripteurs de formation (missions locales, Cap Emploi…) nous avons des représentants de nos organisations qui soit siègent à leurs Conseils d’administration, soit sont des élus et représentants syndicaux.
C’est par cette voix que nous avons appris que ces prescripteurs de formation du département de la Vendée ne souhaitent plus recourir aux prestations de l’AFPA, si ce n’est à défaut. Certains ont été jusqu’à dire qu’ils ne voulaient plus entendre parler de l’AFPA !
Les raisons de cette défiance vis-à-vis de l’AFPA, dans pourtant autant d’organismes différents, sont que :
- Beaucoup des responsables de ces organismes sont indignés de ne plus avoir de contacts réguliers avec la Direction du centre. Ce qui est souvent entendu est : « le directeur de l’AFPA de la Roche, je ne le connais même pas ! »
- Plus grave, la majorité des équipes sont fatiguées (selon leurs propres termes) de relancer systématiquement la direction du centre lorsqu’elles sont dans l’attente d’une réponse suite à leurs sollicitations. Elles appuient leur exaspération en se référant à la fluidité des relations avec les autres responsables d’Organismes de Formation qui, eux, sont hors SPE !!!
En conséquence, ces prescripteurs font appel en premier lieu à des organismes tels que Retravailler, l’AFPI ou les MFR, et ne prescrivent pour l’AFPA que par défaut, ou en second lieu !
Devant tant de retours concordants, au regard des alertes précédentes tombées aux oubliettes de la direction, ainsi qu’aux résultats même du centre de la Roche, nous ne pouvons qu’en tirer des conclusions pour le moins inquiétantes. Ne serait-ce pas votre intention de détruire volontairement l’outil de travail qu’est le centre AFPA de la Roche sur Yon, dans l’objectif final de justifier de son abandon à l’issue de la transformation statutaire et de la dévolution du patrimoine ?
Cette pratique, usitée chez certains employeurs indélicats, permet de justifier la raison économique pour restructurer les sites de productions et favoriser les licenciements afférents !
Sauf à ce que cela soit de l’initiative même de la direction du centre, ce dont nous doutons, la délégation FO prend acte de cette stratégie que vous avez semble-t-il adoptée, non seulement concernant l’avenir des salariés de la Roche sur Yon, mais aussi pour ce qui est de la notion de service public à destination des citoyens de ce département, susceptibles de devenir stagiaires à l’AFPA.
Sachez que nous avons demandé à nos correspondants de recueillir les informations nécessaires afin de pouvoir confirmer nos soupçons sur cette situation.
La délégation FO restera donc en alerte et continuera d’enquêter afin de faire tout la lumière sur cette situation.
Peut-être de votre côté pouvez-vous nous dire quelles sont vos consignes auprès de cette direction de centre pour développer ce marché auprès de ces prescripteurs, et ainsi augmenter l’activité de ce Centre en péril depuis maintenant de nombreuses années.
Quoi qu’il en soit, dans un premier temps et dans l’attente d’une réponse claire et motivée de votre part, la délégation FO demande que cette déclaration soit soumise à l’avis du Comité Régional au travers d’une motion et ainsi communiquée au CCE et à la Direction Générale. »
Après l’interruption de séance demandée par la délégation FO, la motion suivante est adoptée à l’unanimité des votants :
Motion du CRE des Pays de la Loire
lors de la réunion du mercredi 19 octobre 2016
Les élus du CRE des Pays de la Loire et les organisations syndicales CGT, CFDT et SUD s’associent à la déclaration de la délégation Force Ouvrière et soutiennent les salariés de La Roche sur Yon, qui subissent les conséquences de cette situation.
La délégation CGT-AFPA ne peut que s’associer à cette alarme, d’autant plus que d’autres centres se retrouvent dans cette situation délicate (Laval, Doué…) et pour qui se pose aussi la même question : ce laisser aller dans la gestion managériale de ces établissements est-il organisé afin de pointer ses faiblesses et de favoriser à moyen terme de possibles « fermeture » ?? Nous attendons une réponse de la Direction Régionale à la hauteur de la franchise de cette question…
Autre préambule
Retour à la séance plénière, la délégation CGT-AFPA fait la déclaration suivante :
La Direction Régionale a décidé d’imposer, lors du CRE de février, aux salariés et aux stagiaires d’être présents dans les centres le lundi 31 Octobre, veille du 1er novembre, jour férié.
Malgré les demandes de la délégation CGT-AFPA d’organiser un système de récupérations de cette journée et les promesses non tenues auprès des membres du CRE de tenir compte à l’avenir de ce type de journées dans les rubans pédagogiques, La Direction Régionale conforte son attitude de « droit régalien » en restant sourd à ces demandes récurrentes.
Pourtant, 8 autres régions offrent ce pont aux salaries et stagiaires sans récupération, 9 prévoient un système de récupération et 3, dont les Pays de la Loire, obligent tout le monde à être présent.
Une fois de plus, la politique RH pratiquée par cette Direction Régionale tire vers le bas le dialogue social prôné par cette même Direction en grattant misérablement des acquis Nationaux (par exemple : aménagement de la journée de rentrée scolaire…)
La délégation CGT-AFPA demande une réponse immédiate à cette question :
OUI ou NON, Monsieur le Directeur Régional, acceptez-vous d’organiser un système d’aménagement de cette journée de 31 octobre pour éviter aux stagiaires dont les ressources financières sont proches du minimum vital d’être présents le 31 octobre dans les centres ?
Réponse de la Direction : NON ferme et définitif !!
L’argumentation de cette dernière étant qu’on ne peut pas se permettre de perdre une journée (estimée à environ 100 000€ par la DRH).
Non : pas de journée de récupération organisée
Non : pas d’anticipation sur les rubans pédagogiques, pourtant précédemment promis.
La délégation CGT-AFPA a donc rédigé un tract pour dénoncer ce mépris du dialogue social vis-à-vis des salariés et des stagiaires, et pourtant c’est possible :
Oui : d’autres régions ont anticipés l’organisation de cette journée sans aucune « perte ».
Oui : cette organisation est même prévue (boulette ou intelligence) dans au moins un centre des Pays de la Loire sur les rubans pédagogiques.
Mais non, que nenni, manants, la Direction Régionale impose de faire comme elle a décidé sous son prétexte économique fallacieux qui ne tient pas la route : 100 000 € la journée !!
Quid des stagiaires forcés à puiser dans leurs maigres ressources pour être présents sous mesure de rétorsion financière ??
Quid des « quelques » salariés, dont une majorité de formateurs, qui viendront travailler cette journée sous prétexte de JMQ du Conseil Régional synonyme de soumission administrative ??
Quid de la pédagogie induite par cette cacophonie ??
On sait déjà que beaucoup de salariés poseront des congés ou RTT, voire même que au moins une Direction de centre impose au service de restauration sa fermeture ce jour, alors, les b….. comptez-vous !!
La délégation CGT-AFPA ne manquera pas de faire un bilan de cette « journée travaillée pour tous » et en tirera toutes les conséquences quant à la gestion humaine et économique à venir de notre Direction Régionale !!
1/ APPROBATION DES PV
Les PV d’avril et août 2016 sont approuvés à l’unanimité des votants
2/ SUIVI DE L’EMPLOI
Pour l’année 2016 en cours,
46 départs :
- 19 retraites
- 5 inaptitudes
- 6 démissions
- 7 mutations
- 2 licenciements
- 7 ruptures conventionnelles
Dont 25 formateurs : 3 de plus qu’en septembre
13 arrivées :
- 5 CDD transformés en CDI
- 4 mutations
- 4 arrivées de l’externe
Dont 3 formateurs seulement : Situation inchangée depuis le mois dernier
- Effectifs Physiques AFPA Pays de La Loire: (hors CSP et AFPA transition)
| Période de l’année | CDI | CDD | Total |
| 30/09/16 | 390 | 69 | 459 |
| 31/12/2015 | 410 | 36 | 446 |
- Recrutements finalisés
Les 2 postes de gérants de cuisine (Angers et St Nazaire) ont été recrutés en tant que chef de cuisine. Ils feront le travail de gérant mais seront payés sur la grille (bien moins intéressante financièrement), de chef de cuisine.
- En cours de finalisation :
Manageur de certification (région)
Formateur réseau (St Herblain)
Formateur qualité aéro (Fontenay le Comte)
Manager de formation (Le Mans)
Formateur ITS (Fontenay le Comte)
Formateur TEMAE (Angers)
5/ PRESENTATION DE L’ACCOMPAGNEMENT
Présentation faite par J. M. Creff, responsable de projet.
Le document présenté au CRE est national, présenté le 14 septembre 2016 au CCE.
Les offres actuelles sont déclinées :
- Déclic pour l’action (pour les jeunes)
- AGIR-AGIR + (pour les stagiaires en formation)
- SNI (pour les résidents de quartiers prioritaires)
Les ressources humaines sont déclinées :
- 1 directeur national
- 13 responsables régionaux
- 1 coordinateur par centre
- 1 intervenant emploi par centre (animateur de l’ERE ?)
- 1 intervenant appui social par centre
- animateur socio éducatif (nombre à définir)
- intervenant appui aux apprentissages (nombre à définir)
A ce jour, M Creff ne nous a pas expliqué la finalité et l’objectif de ce plan, ni apporté de précisions quant à la déclinaison régionale.
A la fin de son intervention, nous restons sur notre faim concernant ces éléments qui sont primordiaux pour la mise en place de ce projet. Nul doute que nous remettrons ce point à l’ordre du jour du prochain CRE.
La délégation CGT-AFPA est restée sur sa faim, beaucoup de questions n’ont pas eu leurs réponses, faute de temps ou d’informations :
- Recrutement des intervenants : sous quel statut, quel profil, quelle durée et quelles compétences.
- Quid des organisations locales déjà en place dans certains centres (CLAPS à St Nazaire…) ou des formations préqual dotées d’un rôle équivalent.
- Quid de l’interface insertion/qualifiant.
- Quid du financement du Conseil Régional de ces actions.
- Quid de la répartition des intervenants dans chaque centre (Laval/Le Mans : 1 seul intervenant emploi pour ces 2 centres, 1 seul coordonnateur pour ces 2 centres, faut-il en déduire qu’une fusion de ces 2 établissements est donc déjà actée, allons donc jusqu’au bout et baptisons cette nouvelle entité : Lave-mans ou Laval-emans !!!
Réponses attendues au prochain CRE.
3/ SUIVI ECONOMIQUE
D’après les documents fournis d’août 2016, une petite progression, mais pas suffisante :
- Plan 500 000 existant, sauf Le Mans
- Marché privé (objectif atteint à 90%)
- CIF et POEC en remontée
- Certification des formations et des jurys
- De moins en moins de réfaction du Conseil Régional
- PASP (état) 1300 jours d’études, ce qui est énorme par rapport à l’an dernier : 266 jours
Au final, ces éléments positifs ne sont pas suffisants pour assurer un atterrissage correct en fin d’année
(38 millions d’euros prévisibles contre 40 millions budgétés en début d’année)
Quelques pistes restent en projet :
- Appel d’offre TP
- Appel d’offre formation à distance
- Appel d’offre des domiens
- Appel d’offre des militaires
- Appel d’offre des détenus
Toutes ces pistes auront des conséquences à l’avenir, cependant, le Directeur Régional affirme que d’ores et déjà, les assistantes techniques verront leur activité s’accroitre de façon exponentielle (10 fois plus) car toute la gestion et la facturation seront individuelles et non par groupe comme précédemment.
Les locaux de la Direction Régionale :
N’étant pas dévolu, ce site sera obligatoirement transféré, la décision du lieu n’est toujours pas choisie parmi ces 4 hypothèses :
- Location par l’état du lieu actuel (pas de prix à ce jour)
- Location ailleurs (centre ville de Nantes) (12 000 € par an : pas crédible au vu de la somme)
- Déménagement sur le centre de St Herblain (600 000 €)
- Installation d’Algecos (constructions modulaires et provisoires) soit 600 000 €, amortissables en 6 ans.
La délégation CGT-AFPA avoue sa difficulté à comprendre les choix économiques actuels de la Direction Régionale, une fois c’est trop cher, une autre fois ça vaut le coup !!
L’unité de mesure économique étant la journée travaillée (100 000 €), comment analyser les interrogations sur les sommes en jeu : 12 000 €, 600 000 €, 60 000 € de location mensuelle d’ordinateurs…
La surcharge de travail des AT, déjà occasionnée par la lourdeur administrative des services du Conseil Régional, est déjà constatée au sein de nos centres, en tout cas par celles et ceux qui se démènent pour éviter la fracture et surtout malgré l’opinion de certains Directeurs qui pensent encore qu’elles ou ils sont trop nombreux par rapport à la charge de travail : méconnaissance ou démagogie ??
Réponses attendues encore au prochain CRE
4/ INFO/CONSULTATION SUR LE PROJET D’ORIENTATIONS DU PLAN DE FORMATION PDL 2017
Après la présentation de ce plan au CRE de septembre, la consultation a lieu ce jour.
La délégation CGT fait la déclaration suivante :
Déclaration de la délégation CGT-AFPA au CRE du 19 octobre 2016
Depuis plusieurs années lors des différentes informations/consultations du CRE, la délégation CGT-AFPA a accompagné ces informations/consultations par des déclarations syndicales argumentées basées sur l’analyse des documents fournis par la Direction Régionale.
Cette démarche permettait entre autre d’émettre l’avis motivé que notre délégation jugeait le plus pertinent possible.
Constatant l’absence de prise en compte portée par la Direction Régionale envers ces avis et ces déclarations, la délégation CGT-AFPA décide dorénavant de s’abstenir de faire d’autres déclarations que cette dernière.
Mise au vote de la déclaration :
Sur 6 votants :
5 abstentions
1 vote défavorable
6/ MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE CERTIFICATION
Ce point a été mis à l’ordre du jour du CRE suite aux manques d’informations des salariés concernés par ces changements et pas suffisamment informés par leurs hiérarchies respectives.
- Le DSPP devient DP (dossier professionnel)
- La certification des CCP : Jusqu’au 31 décembre 2016 : 1 professionnel et 1 formateur
Au 1er janvier 2017, 2 professionnels
Suite à des dysfonctionnements constatés notamment à Laval et Fontenay le Comte, et mis en évidence par la DIRECCTE, les membres du CRE demandent que des réunions d’informations officielles soient mises en place dans tous les centres.
Le Directeur Régional s’engage à rappeler aux Directeurs de Centre cette consigne lors du prochain CRD (Comité Régional de Direction).
7/ REPONSES AUX QUESTIONS EN SUSPENS
- Vêtements de travail : Malgré le courrier envoyé par la société ELIS, tenant plus du dépliant publicitaire vantant cette société et fournit en tant que document de normalisation, rien n’indique que les vêtements loués par l’AFPA à cette société ne mettent pas en danger des salariés soumis au feu dans les conditions normales de leur activité de formateur.
Le Directeur Régional s’engage à nous fournir ces informations normalisées au prochain CRE.
PAPE de ST Herblain et Fontenay :
Le PAPE de St Herblain nous est fourni, mais il est quasiment vide d’informations.
Quant à Fontenay le Comte, c’est le DU (document unique) qui est fourni. Rappelons que le DU sert à rédiger le PAPE pour la mise en place des actions de prévention à mener : en l’état, ce document n’est pas utile à l’instance du CRE.
8/ QUESTIONS DIVERSES
Pas de questions diverses
Le prochain CRE aura lieu le 22 Novembre à Doué la Fontaine
