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Courrier des O.S. à La Directrice des Itinérants


Madame la directrice,

Les délégués syndicaux CGT, CFDT et FO du dispositif itinérants sont surpris de la modification soudaine concernant l’organisation, le lieu, la durée des réunions de délégués du personnel itinérants ainsi que l’articulation avec les réunions de comité d’établissement siège et itinérant.

Les délégués syndicaux ne peuvent être d’accord avec vos propositions et ceci pour plusieurs raisons :

Sur le temps de réunion préparatoire.

Dans le dernier compte rendu DP, il est indiqué que le code du travail et l’accord sur le droit syndical ne prévoit pas de temps de préparation pour une réunion de délégués du personnel et sur ce point nous vous rejoignons.
Par contre les principes de fonctionnement des DP ont été posés par la direction du dispositif lors d’une réunion de DP (voir ce compte rendu de DP), notamment le principe d’une réunion préparatoire.

Nous citons :

« Une réunion préparatoire d’une demi-journée précède la réunion plénière de la réunion DP. Ces réunions fixées généralement le jeudi à 14H sont insérées dans la semaine sociale (DP+CE). Un calendrier prévisionnel est proposé en fin de document. »

Cette réunion préparatoire voulue et acceptée par la direction du dispositif itinérants prend toute sa légitimité dans cette décision.
De plus, celle-ci a été instituée en raison de l’éloignement des élus et ceci afin de leur permettre de se réunir pour pouvoir préparer sereinement la réunion plénière.
L’itinérance ne permet pas d’avoir autant d’échanges que les élus sédentaires.

C’est pour cette raison que nous vous demandons de revenir sur cette décision.

Sur le temps de réunion :

Là aussi, madame la directrice, nous sommes surpris de la quantification de la durée d’une réunion.
Doit-on comprendre qu’il faudra choisir entre des réponses incomplètes ou une absence de réponses à certaines questions afin d’être en mesure de tenir la durée « imposée » de la réunion ?
De plus, cette limite aura pour conséquence de réduire les échanges, ce que les délégués syndicaux ne peuvent admettre et assimilent a une volonté de réduire le dialogue social.

Nous vous demandons de revenir sur cette organisation inacceptable !

Sur le nombre d’élus au CE :

Comment devons-nous interpréter le décompte qui a été fait sur le dernier compte rendu DP ?

De plus, 4 élus DP sur 10 élus (titulaires- suppléants) sont aussi élus au CE, or 2 titulaires DP sont suppléants au CE dont 1 départ en retraite.

  • 1 titulaire DP et CE
  • 1 suppléant DP et CE

Devons-nous comprendre que parmi les élus qui sont sur les deux instances, il y a une majorité de suppléants au CE et que vous considérez que leur présence n’est pas indispensable aux réunions de CE ?

Cette configuration ne présume en rien sur le nombre de salariés itinérants qui seront élus sur les deux instances pour les prochaines élections, celles-ci devant avoir lieu dans le courant de l’année.

Sur les deux propositions faites aux délégués du personnel.

Concernant la première que nous rappelons : 1 mois sur 2 à St-Herblain puis Montreuil : trajet le matin/ démarrage de réunion à 11h pour les élus puis à 13H30 avec moi jusqu’environ 16h soit 4hs et retour le soir.

Nonobstant les difficultés pour certains élus pour se rendre à Saint Herblain ainsi que l’abandon de la réunion préparatoire dans cette proposition (que nous contestons, voir premier paragraphe). Nous nous apercevons que vous allez obliger les élus à voyager en dehors du temps de travail et cela pose plusieurs problèmes :

  • Sur l’amplitude de la journée, très vite la limite des 13 heures de travail va être atteinte puisque le temps de déplacement professionnel est considéré comme temps de travail effectif.
  • Sur la limite des 10 heures, l’inspecteur du travail sera-t-il prévenu ?
  • Sur la règle du repos obligatoire de 11 heures consécutives entre 2 journées de travail .
  • Sur les modalités de récupération/heures supplémentaires.

Sur la seconde proposition : Tous les mois à Montreuil pour les élus et Direction 1mois/2 en visioconférence : trajet le matin/ démarrage de réunion à 11h pour les élus puis à 13H30 avec moi jusqu’environ 16h soit 4h et retour le soir.

Là aussi, surprise madame la directrice, les réunions des délégués du personnel ne sont absolument pas concernées par la visioconférence. De plus, même si cette possibilité avait été possible, la loi relative au dialogue social et à l’emploi prévoit qu’à défaut d’accord, l’employeur peut quand même imposer une réunion par visioconférence 3 fois par an.
Nous parlons de 6 réunions par an, presque imposées.

Pour finir, nous nous apercevons que des réunions de CHSCT sont prévues sur le centre de Saint Herblain.
Le choix de ce lieu est incompatible avec le règlement intérieur de cette instance, puisque celui-ci précise que les réunions ont lieu sur le siège à Montreuil.

De plus, cela aurait pour conséquence de rendre impossible la présence éventuelle de l’inspecteur du travail (Montreuil) qui nous vous le rappelons est membre de droit.

Au vu de tous les éléments listés ci-dessus, les délégués syndicaux CGT, CFDT et FO vous demandent de revenir à un fonctionnement normal de l’instance des DP.

C’est à dire :

  • Prise en compte d’une préparatoire d’une demie journée précédant la réunion plénière
  • De ne pas limiter dans le temps les réunions de délégués du personnel
  • De concerter les élus DP pour définir le lieu des réunions
  • De ne pas imposer, sous quelque forme que ce soit une réunion en visioconférence.
  • De concerter les élus CHSCT pour définir le lieu des réunions

Les délégués syndicaux CGT, CFDT et FO n’accepteront pas que les droits les plus élémentaires concernant la représentation du personnel soient bafoués.Ils déclarent qu’ils mettront tout en œuvre pour s’opposer à cette tentative qu’ils estiment être une entrave délibérée aux droits de représentation du personnel. Avec l’espoir de revenir à un dialogue social respectueux des instances et des plus constructifs.

Cordialement

Pour la CGT                                                             Pour la CFDT                                                  Pour FO

Dominique BILCOCQ                                            Mokhtar BELYANDOUZ                              Franck LAMOULEN

 

Déclaration CGT Comité d’Entreprise Siège et dispositif itinérants du 10 mai 2017
Quand la direction du dispositif itinérants veut faire des congés une variable d'ajustement à la production