logo CGT AFPACompte-rendu CGT du CRE Limousin du mois de novembre 2016

L’essentiel de ce que nous avons retenu de ce CRE de Novembre


CRE Présidé par Thomas Varré (Directeur Régional nouvelle Aquitaine)
assisté de Béatrice Poggio (DRH-DS)

En début de séance, CGT et CFDT font lecture d’une déclaration commune concernant la modification importante apportée au projet de transformation de l’AFPA (à lire ou relire sur site CGT).

A quelques semaines du passage en EPIC, et bien que le processus d’information /consultation des IRP soit arrivé à terme (pour mémoire, l’IC CHSCT a rendu son avis le 18 octobre 2016 et le CCE le 26 octobre 2016), nous voilà à nouveau replongés dans le questionnement et dans les inquiétudes.

C’est pourquoi, dans cette déclaration, CGT et CFDT « dénoncent l’attitude du gouvernement et de la Direction Générale de l’AFPA qui ont négocié et décidé de modifier, en catimini et au dernier moment, le projet de transformation statutaire de l’AFPA », ce projet aboutissant à la création de 2 filiales au lieu d’une dans le projet initial.

Considérant que ce tour de passe-passe est INACCEPTABLE ET MET A MAL LE DIALOGUE SOCIAL A L’AFPA, CGT et CFDT ont interpellé la Direction sur 2 points qui sont, selon elles, de sa responsabilité :

  1. La Direction Générale et la Présidence de l’AFPA se doivent de considérer l’importance des OS dans les débats et se doivent donc de favoriser la tenue de la réunion demandée au 1er ministre depuis plus de 15 jours. (1er ministre dont ils sont sans nouvelles à ce jour)
  2. La transmission et présentation au CRE d’un dossier d’information le plus complet possible, dans les délais les plus courts, sur les impacts et déclinaisons dans notre région de la transformation statutaire de l’AFPA.

Après un bref échange, le Directeur Régional indique que les élus pourront recevoir les informations qu’ils demandent après la consultation du CCE qui est programmé au 20 décembre 2016.

Un CRE exceptionnel est donc fixé au 22 décembre. Il devrait permettre la lecture des dernières informations fournies au CCE et d’effectuer une transposition régionale des répartitions d’effectifs dans les différentes structures (EPIC et filiales).


Nous avons tous besoin de comprendre, de savoir…

Déjà, Il était difficile d’y voir clair avec le projet initial et de comprendre les rouages de la future AFPA.
Avec ce nouveau projet, tout devient encore plus compliqué. Quel sens donné au prochain découpage avec 2 filiales ? Quelles logiques et cohérences à la répartition des effectifs ? Quelles conséquences et quelles organisations pour les salariés ?
Autant de questions que CGT et CFDT ont décidé de poser à la Direction Régionale qui se doit de nous informer. Car, à la veille du 1er janvier, que savons-nous ? …. Rien !
Pour la CGT, Il est bien de notre rôle d’élus régionaux que de rappeler à la Direction ses obligations quand elle aurait tendance à les oublier. Aussi, la CGT se félicite de cette intervention.
Ce qui se prépare n’est pas une mince affaire, et de rebondissements en rebondissements, nous nous devons de faire le maximum pour savoir ce qu’il advient des uns et des autres au 1er janvier et de mesurer les impacts de cette nouvelle structuration.
Que l’on soit d’accord ou pas, la transformation de l’AFPA sera effective au 1er janvier. Et si elle ne l’était pas, nous trouverions autant de nouvelles raisons d’être inquiets. Donc sans autres considérations que celles qui relèvent de notre responsabilité d’élus régionaux, les élus CGT considèrent que les interrogations des personnels sont légitimes et qu’ils se doivent de faire en sorte qu’on y réponde.
En toute logique, après avoir obtenu la programmation d’un CRE exceptionnel, la CGT a considéré que la Direction avait répondu à la demande d’information. Elle a donc considéré que le CRE pouvait reprendre son cours normal.

Par contre, là, nous n’avons pas compris…

Nous avons proposé à FO de s’associer à la démarche. Nous avons essuyé un refus.
Hormis de nous avoir indiqué hors séance un alignement de leur part sur la posture nationale de leur syndicat, les représentants FO ne nous ont pas fourni plus d’explications et ont gardé le silence en séance jusqu’au moment d’aborder les questions ordinaires inscrites à l’ordre du jour du CRE.

A l’issue de notre démarche commune et après avoir participé aux votes prévues à l’ordre du jour (approbation PV + délibérations), la CFDT a décidé de marquer davantage sa protestation en quittant la séance. Posture nationale, là aussi, semble-t-il…


Point sur l’appel d’offres national « plan 500 000 »

Pas de réponse à ce jour sur le plan 500 000 national.

En lieu et place, la Direction nous fournit les dernières réponses au plan régional où, sur 5 réponses, nous ne sommes retenus que pour la formation « web designer » à Brive. Pour conduire cette formation, un recrutement externe en CDD a été lancé et, à ce stade, la DRH nous précise que « des compétences ont été identifiées ».

Les formations « anglais professionnel » sont attribuées au GRETA en Haute vienne et en Corrèze. En Creuse, c’est l’AFEC Massif Central qui remporte le lot.

Pour le « titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière », nous savons juste que nous nous ne sommes pas retenus sans connaître l’organisme attributaire.

Ce résultat, même si il est à petite échelle, nous fait pressentir que la concurrence risque d’être rude à l’avenir, notamment pour le prochain Appel d’offre « Nouvelle Aquitaine » qui devrait intervenir a priori en septembre 2017. A priori, nous ne sommes pas les seuls à avoir de mauvais pressentiments. Selon le DR, ça risque d’être très dur.


Plusieurs remarques de notre part :

  • Pour un meilleur suivi des AO, nous avons demandé à ce que la Direction porte à notre connaissance l’offre globale, nous indique ce à quoi nous avons répondu et ce sur quoi nous sommes retenus. Ces informations nous permettraient de mieux cerner les stratégies (réponse de principe/réponse pour gagner/pas de réponse), de connaître les motifs de refus et de mieux appréhender la politique d’achat du Conseil Régional.
  • Nous avons justifié également de cette demande en évoquant des observations qui nous sont faites parfois par nos collègues concernant certains de nos échecs.
    Selon ce que l’on entend, la façon dont on aurait répondu à certains appels d’offres ne serait pas conforme au dossier que les équipes avaient contribué à constituer dans une optique gagnante. Par conséquent, connaître les motifs de rejet de façon plus détaillée pourrait, selon nous, permettre de couper court soit à des interprétations infondées, soit à des pratiques curieuses.
  • En observant que certains attributaires peuvent être localisés hors région, nous suspectons que la politique du Conseil Régional ait tendance à s’inscrire dans le tout marché avec pour critère préférentiel le prix. Si d’un côté, le DR y voit l’image d’un Conseil Régional qui se veut scrupuleux d’appliquer le code des marchés publics (le code, le code, rien que le code), nous considérons pour notre part que le code des marchés publics ne peut absoudre le CR de ses propres responsabilités. En effet, tout en respectant le code, le Conseil Régional peut définir ses propres critères de choix (ex : la qualité, l’impact environnemental, les conditions sociales, les modalités d’accompagnement, ….).

Fusion des 2 restaurants de Limoges

La Société qui propose des constructions modulaires clefs en main a été reçue le 27 octobre. Le projet présenté est celui d’une structure qui ferait entre 7 à 800 m2. Pour un modèle de base, il faut compter environ 600 k€. Selon les aménagements et les travaux, à comprendre ou non dans la facture, le prix pourrait grimper jusqu’à 1,2 millions d’euros (pour mémoire, cette estimation maxi équivaut au coût qui était estimé pour la remise en état et aux normes du restaurant de Romanet).
En termes de réalisation, il faut compter environ 3 mois pour l’obtention du permis de construire, le temps d’effectuer les travaux VRD + un temps d’installation d’environ 6 à 8 semaines. Donc a minima, il faut compter 6 mois.


Tout beau, tout neuf, à première vue l’offre commerciale est alléchante.

Il s’agit maintenant de l’étudier plus en détail, de faire un appel à d’autres propositions de même type et de comparer les devis, etc …. Le DR acquiesce à nos observations, la suite des opérations se présente bien ainsi.
Jusqu’aux décisions prises en matière d’investissement, la situation Babylone/Romanet reste en l’état actuel.
La CGT partage l’avis que cette approche globale est plus intéressante que la façon dont le projet avait été présenté initialement. Comme quoi, les justifications RH ou autres qui en faisaient un projet à traiter dans l’urgence, n’étaient pas aussi urgentes !
Et comme quoi, les élus CGT ont bien fait de « mettre les pieds dans le plat » en exigeant la présentation d’un dossier de travaux mieux construit et complet qui ait fait préalablement l’objet d’une présentation complète au CHSCT !
Car c’est bien à partir de cette demande que le projet a pris soudainement une autre tournure…


En termes de consolidation des équipes, la DRH précise que le recrutement de l’aide de cuisine est finalisé. Celui de chef de cuisine est en cours.


Bizarre !

Les élus s’étonnent que le recrutement pour Chef de cuisine soit à la fois interne et externe alors que généralement les recrutements se limitent dans un premier temps à l’interne. Pourquoi cette exception dont beaucoup de CDD aimerait pouvoir bénéficier ?
Pour mieux définir où l’on va, il faut savoir d’où l’on vient…
Ceci nous pousse à relater quelques passages d’histoire concernant les problèmes de restauration à Limoges Romanet (une action médiatisée des stagiaires de Romanet se plaignant de la qualité de service… Du jamais vu dans l’histoire de l’AFPA Limousin !).
Nous évoquons également plusieurs points qui sont autant de pratiques inconcevables dans une AFPA qui se veut respectueuse des règles et des individus.
Il faut bien que le nouveau DR s’imprègne de l’historique !!!


Accueil des migrants

Sur les 40 personnes accueillies à Babylone, on compte à ce jour 13 départs volontaires + 1 exclusion. Selon les décisions que pourraient prendre les services de l’Etat, ces places pourraient être mises à nouveau à disposition.

L’accompagnement est assuré par 2 personnes en intérim qui coordonnent les actions avec les associations. Pour l’immédiat, c’est l’AFPA qui a en charge ces contrats. De fait, le budget affecté à l’accueil des migrants a été renégocié à 37 euros par jour.

A partir du 1er janvier, c’est ADOMA qui devrait prendre le relai de l’accompagnent.

Sur le plan sanitaire, l’accompagnement est réalisé par la Croix Rouge.


Pour les élus CGT,

même s’il faut parler de chiffres et de coûts, il faut surtout considérer qu’il s’agit d’une opération humanitaire d’envergure dont l’origine n’est autre que la suppression d’un bidonville dans lequel les conditions de vie étaient indignes. Il est donc tout à l’honneur de l’AFPA de s’inscrire dans cette opération.
Même si toutes les conditions sont mises en place pour assurer un relogement et un accompagnent correct, les élus CGT considèrent qu’il est important d’y porter un regard. Mais l’accueil ce n’est pas que ça, et il peut être important pour ces personnes de se savoir dignes d’attention. C’est pour contribuer à l’apport de ce supplément d’humanité que les élus CGT ont demandé au DR de pouvoir les rencontrer ainsi que les personnes qui les accompagnent, ce que le DR a accepté.


FORMATION DES EMPLOIS D’AVENIR

Cette question avait pour but de faire un point de situation des démarches entreprises par la Direction suite à notre intervention du mois dernier sur le sujet (voir précédent compte-rendu).

En réponse, nous apprenons que tous les emplois d’avenir ont été reçus en entretien par F. Debuire. Pour chacun d’eux, un bilan a été fait sur le projet, sur les moyens mis en œuvre et/ou sur les moyens restant à mettre en œuvre.

Autre bonne nouvelle, notre demande de prolongation du contrat emploi d’avenir de Brive, qui initialement avait été conclu pour 1 an alors que tous les autres ont été conclus pour 3 ans, pourrait être entendue. La DRH se dit favorable sur le principe.


Même si nous déplorons le retard pris (nous l’avons déjà dit et il ne sert à rien de le répéter sans cesse), nous apprécions que la DRH ait pris en considération nos observations et ait réagi promptement en engageant cette revue RH.
Nous apprécions aussi l’effort que la cellule RH a réalisé pour mener à bien cette démarche dans un délai restreint. Et même si les retours qui nous sont faits suscitent parfois des commentaires, nous sommes satisfaits de l’attention qui vient d’être enfin portée à nos jeunes collègues et de la dynamique que cette démarche devrait permettre de recréer.


BILAN DES ENTRETIENS ANNUELS

Le bilan est statistique. 45 % de réalisation à Egletons contre 94% à Romanet.

Selon nous, un lien de cause à effet pourrait expliquer ce décalage.

  • Egletons, un effectif de 38 pour un seul MF.
  • Babylone/Romanet, un effectif de 72 pour 3 MF

(NB : il s’agit de l’effectif total du centre, mais on peut en déduire la proportion de formateurs).


Ce n’est pas la première fois que nous faisons observer cette iniquité. Si la Direction ne souhaite pas qu’il y ait 2 MF à Egletons, elle devrait le justifier, en tenir compte par rapport au volume de travail ou bien encore trouver une solution de renfort. Sans doute, faudra-t-il que ces questions soient à nouveau abordées avec le nouveau DR.


Nous faisons également observer que l’intérêt porté aux entretiens individuels n’est pas perceptible pour les salariés. Ils s’y rendent par obligation, y consignent leurs observations et leurs demandes, mais aucun suivi n’est opéré. Le scénario se reproduit d’une année sur l’autre faisant perdre ainsi à la démarche toute valeur.
Pour la CGT, les entretiens devraient se solder par une revue RH qui recense l’ensemble des attentes (formations, souhaits d’évolution, etc…), revue RH qui devrait faire l’objet d’une information des instances du personnel. Il serait possible ainsi de mesurer collectivement les actions entreprises, les délais fixés, le qualitatif des réponses apportées.
La délégation CGT souligne que ces observations rejoignent et relayent à l’échelle du CRE des observations consignées par le CHSCT de Brive (dans le cadre du travail d’analyse en cours de l’enquête RPS réalisée sur ce site et dans le cadre de la préparation d’un plan d’action).

La Direction admet qu’une réflexion doit être menée sur les entretiens individuels. Ne vaudrait-il pas mieux 1 seul entretien au lieu des 2 actuels ? Comment mieux mettre en évidence les attentes, capitaliser les projets ?


CALCUL DES ICCP

Rappelons un instant de quoi il s’agit. Le code du travail prévoit deux méthodes pour calculer l’indemnité de congés payés due annuellement à un salarié : la règle du 1/10ème ou la règle du maintien de salaire. Sachant que le salarié doit bénéficier de la règle qui lui est la plus favorable. Chaque année L’AFPA se devrait de procéder aux calculs et de reverser aux salariés les sommes qui éventuellement leur sont dues.

Le souci c’est que la dernière fois que ces calculs ont été réalisés à l’AFPA remonte à 2013.
Souvenons-nous qu’à l’époque, certains salariés avaient bénéficié de régularisations allant jusqu’à 400 euros, donc c’est quand même pas « une paille » ! … Depuis, rien ! …. Nous demandons donc que ce travail soit effectué pour 2014/2015 et 2015/2016.

Réponse de la Direction : aucune info à ce jour du service Paye national quant à la date de traitement des ICCP !


Bien évidemment, nous n’allons pas lâcher, donc la question sera reposée jusqu’à gain de cause.


ACTION JURIDIQUE CONTRE LA SOCIETE NEWDREAM

La Société Newdream est la société avec laquelle le CRE avait conclu l’organisation d’un voyage à Bruxelles en fin d’année 2015. A 2 reprises, les évènements tragiques qui ont secoué la France et la Belgique, ont eu des répercussions sur la réalisation de ce séjour. La première fois, bien que difficiles, les pourparlers avec la société organisatrice ont permis d’acter le report du voyage. La 2ème fois, le CRE a dû à nouveau prendre la décision d’annuler mais la Société ne veut rien entendre de nos demandes de dédommagement. La somme engagée étant fort importante (25 000 €), le CRE a donc décidé de ne pas en rester là…

Après étude de la situation et contact avec un avocat, le CRE a pris la décision d’intenter une action en justice contre la société Newdream.

La délibération prise en ce sens au cours de cette séance du CRE a été votée à l’unanimité.


NOUVELLE PRESTATION REGIONALE DANS LE CADRE DES ASC

Bientôt la gestion des comptes se fera au niveau de la Nouvelle Aquitaine. Considérant le solde des ASC régionales sur le périmètre « limousin », le CRE a donc décidé d’une prestation exceptionnelle en cette fin d’année. Cette prestation prendra la forme d’un chèque culture d’une valeur de 100 euros attribué à chaque salarié.

Le CRE en a délibéré à l’unanimité lors de cette séance.


PLAN DE FORMATION

Nous attendions les orientations régionales du plan de formation 2017, ce sont les orientations nationales qui nous sont communiquées, donc hors sujet.

Le programme régional se construit à partir des demandes individuelles, des demandes des Directeurs de famille


AVIS SUR LES BILANS

Chaque année, à même période, les élus se prononcent sur les bilans de l’année précédente.
Ces points étaient à l’ordre du jour de la réunion de novembre :

  • Avis sur le plan de formation
    Les élus déplorent principalement : un plan de formation qui décline les grands axes nationaux et non une émanation de terrain, la non mise en oeuvre du CPF, une formation des CDD qui reste un point faible, des formations qui étoffent artificiellement le plan de formation alors qu’elles ne devaient pas y figurer.
  • Avis sur rapport de situation comparée H/F (égalité professionnelle)
    Avis défavorable : Les femmes sont plus nombreuses que les années précédentes à demander des temps partiels. Mais les élus doutent que ça soit un choix totalement assumé. Ils notent que le recours au temps partiel pourrait être la solution à laquelle les salariés ont recours pour se préserver face à un management qui échappe à ses responsabilités et à ses obligations (préserver la santé des salariés, organiser le temps de travail en conciliant au mieux nécessités de service avec l’organisation de la vie familiale des salariés, …) et ce point mérite, selon eux, d’être observé et corrigé à la base. Sur le plan salarial, de nombreux écarts ressortent encore du rapport 2015 malgré 2 plans de rattrapage successifs. Ces données confirment que la politique de l’AFPA s’inscrit dans la réduction et non dans la suppression des écarts injustifiés contrairement aux engagements pris. Les élus ne peuvent s’en satisfaire.
  • Avis sur rapport médecine du travail
    Les élus déplorent l’absence de données qualitatives de la part des médecins du travail notamment l’absence d’observations relatives aux RPS alors que ces problématiques ont bien été soulevées dans certains établissements. Au vu du manque d’informations, avis défavorable.
  • Avis sur bilan chsct
    Bien qu’un certain nombre de points positifs soient relevés au niveau du fonctionnement des chsct, les élus notent que la réalisation des plans d’action reste laborieuse et que la mise en oeuvre d’une vraie politique RPS se fait attendre
  • Avis sur le temps partiel
    Les élus souhaiteraient que le bilan permette de mieux cerner les motifs des demandes de passage à temps partiel. De même, ils souhaiteraient qu’il y figure le nombre de demandes et leur aboutissement (si refus, justification de la Direction).
    Face à une Direction qui persiste à ne fournir que des données quantitatives et donc à limiter l’intérêt du bilan, les élus rendent un avis défavorable.
  • Avis sur rapport TH
    Une fois de plus, du quantitatif et pas de qualitatif. Une fois de plus, des effets d’annonce dans l’accord signé suivi de peu d’effets sur le terrain.
  • Avis sur le rapport sur l’emploi
    Principales observations : Une régression de l’emploi CDI (baisse de 5,4%), une augmentation de la précarité (les CDD représentent 21% de l’effectif total de la catégorie formateur). La catégorie qui perd une nouvelle fois le plus d’effectif est la catégorie des formateurs (-13 ETP en 2015). Les élus trouvent étonnant que l’accroissement d’activité se traduise par l’emploi de CDD uniquement sur des emplois de formateurs alors qu’il a nécessairement des répercussions sur le travail administratif. Hormis les promotions qui sont automatiques chez les formateurs, les élus relèvent que la seule catégorie à bénéficier des promotions est la C02. Cette catégorie (management d’établissement) qui compte une vingtaine de salariés a bénéficié en 3 ans d’une vingtaine de promotions. Pour les élus ce traitement de faveur est un mépris adressé à l’ensemble des autres salariés.
  • Avis sur le bilan social
    Le bilan social compile l’ensemble des éléments qui font l’objet des rapports vus précédemment. L’avis est donc sans surprise un avis défavorable.

INFOS COMPLÉMENTAIRES DU PRÉSIDENT

  • les rencontres du nouveau DR avec les équipes des centres sont en cours.
  • La structuration des équipes est en cours (il cite pour exemple la nomination récente d’un nouveau DCF).

D’ores et déjà, il ressort de ses observations que :

  • De gros chantiers vont devoir être abordés prochainement :
    1) concernant les infrastructures
    2) l’action commerciale
  • Il va falloir construire des plans d’actions par rapport à nos différents réseaux (prescripteurs, partenaires, etc.).

Changement de Directeur sur Conseil en Formation

Les élus CGT ont réagi à l’annonce de ce nouveau changement de Directeur sur « Conseil en Formation » qui, selon nous, est de nature à générer beaucoup d’interrogations et d’inquiétudes. N’oublions pas que ce départ intervient à la veille du passage de l’AFPA en EPIC, transformation qui propulse une grande partie des effectifs de « conseil en formation » sur une des 2 filiales. Légitimement, les salariés s’interrogent. Ce départ équivaudrait-il à un « sauve qui peut » ? Par ailleurs, comment ne pas s’inquiéter d’un départ qui intervient après moins d’1 an d’occupation de la fonction ? Comment ne pas s’inquiéter de compter un défilé de 4 à 5 Directeurs sur ce service qui n’a que 5 ans d’existence ? Les élus CGT ont insisté sur le fait que cette instabilité n’est ni acceptable pour le bon fonctionnement des équipes, ni acceptable pour le bon fonctionnement de l’AFPA.


En substance, nous avons tenté de sensibiliser le nouveau DR au fait que si l’AFPA voulait se tirer une balle dans le pied, elle ne ferait pas mieux. Et nous avons tenté d’attirer son attention sur les difficultés que tous ces bouleversements engendrent pour les salariés.

Eh bien, sur ce coup là, nous voilà renseigné sur sa « sensibilité » ! Car, pour tous commentaires, nous n’avons obtenu que la réponse suivante : « Je suis là pour prendre des décisions, je l’ai prise, je l’assume… ».

Juste de quoi, et pour ce coup-là, nous scotcher….


PROCHAIN CRE LE 19 DECEMBRE A LIMOGES


VOS REPRESENTANTS CGT AU CRE
Danièle PIOT : danipiot-cgt@hotmail.fr
Sylvain ROCH : csr-limousin-cgt@laposte.net
Denis CALES : denis.cales@afpa.fr


à Brive, le 24/11/2016

Compte-rendu CGT du CRE Limousin du 19 Janvier 2017
Compte rendu CRE limousin octobre 2016