logo CGT AFPACRE Nord Pas-de-Calais du 16 janvier 2018 à LOMME.


Vœux du président

En présentant ses vœux, le DR nous informe de l’arrivée prochaine de Christine Martoglio, nouvelle DRH recrutée à l’externe, qui remplacera M. Pascal Sandifort à fin mars 2018. Il nous est précisé qu’un tuilage aura lieu en février 2018.
Nous sommes avisés que l’année 2018 sera une année charnière. Une de plus ! Chacun appréciera.


Question diverse

Un CRE ce vendredi 19 janvier est envisagé pour une action formation mettant en œuvre du travail de nuit. Le secrétaire dit ne pas pouvoir signer un ordre du jour à ce sujet. En effet, il n’y a pas d’accord sur le travail de nuit à l’AFPA. Des procédures sont à respecter et une telle décision ne peut être prise sans respecter ces contraintes. Il faut en effet obtenir au préalable l’accord de l’inspecteur du travail pour mettre en place le travail de nuit. Le DR dit que le délai est contraint par les impératifs de production de PSA et que cela concernerait une personne de l’AFPA.

Pourtant les stagiaires sont aussi concernés puisqu’ils vont travailler de nuit sur une chaîne réelle chez SEVELNORD.

De fortes réticences sont avancées portant sur la sécurité qui est impactée d’autant que les salariés approchés pour assurer ces formations ont respectivement 50 et 60 ans.

Le travail de nuit est très encadré et il y a lieu de respecter le cadre légal, même si le budget annoncé représente près de 470 000 €. Surtout que le salarié impacté par le travail de nuit toucherait 40 € brut par semaine. Trouvez l’erreur !


Approbation du PV précédent.

Approbation à l’unanimité


Budget CRE 2018 fonctionnement et ASC

Présentation d’un budget ordinaire faisant apparaître un excédent

Vote :

  • Contre : 0
  • Abstention : 1
  • Pour : 6

ASC : La réserve est actuellement de 18 000 € ce qui va permettre d’engager 16 000 € pour les cadeaux pour les enfants qui n’ont pas été versés en fin d’année.

Vote :

  • Contre : 0
  • Abstention : 1
  • Pour : 6

Information sur les comptes à fin novembre 2017

HTS en hausse de 2,6 %
Chiffre d’Affaire en hausse de 5,792 M€ avec 79,805 M€

La nomination d’une nouvelle responsable administrative et financière est annoncée. Elle prendra ses fonctions au 5 mars 2018.

La CGT demande pourquoi on embauche des hiérarchiques en CDI à l’extérieur alors que l’on précarise les salariés de base en les embauchant en CDD et en supprimant des emplois au rythme de 300 suppressions de CDI par an. Pas de commentaires du DR…


Transformation juridique de l’AFPA – Calendrier des opérations et implications pour le personnel et les organisations du travail dans la région.

En région, c’est le DR qui est le représentant des filiales :

  • AFPA Accès à l’emploi
  • AFPA Entreprise

Concernant le transfert des salariés vers les filiales :

  1. La direction refuse de fournir une liste nominative des personnels transférés vers les filiales.
  2. Les personnes transférées vers les filiales ont été informées par mail directement par le DR.
  3. Les personnes qui n’ont pas reçu de mail restent dans l’EPIC.

Les élus contestent cette façon de faire et demandent qu’une liste nominative leur soit fournie, mais la direction refuse obstinément au motif de respecter la coutume de ne pas nommer les personnes en CRE.

La CGT demande comment peut-on mettre en avant une coutume pour un évènement d’évolution statutaire qui est un évènement exceptionnel.
La coutume n’existe pas dans ce domaine.

L’amateurisme de la direction apparaît à nouveau car le transfert des personnes versées aux filiales n’ayant pas été anticipé, des doubles saisies vont devoir avoir lieu sur SIRC après avoir effectué le travail en papier crayon au préalable. Les devis et factures devront faire l’objet de doubles saisies pendant un temps.
Des difficultés sont rencontrées au niveau de la pose de congés du remboursement de frais etc.


Information budget Hauts de France 2018

Le budget est extrêmement bas puisqu’il passe de 84 859 k€ à 69 256 k€.
Forte baisse des financeurs Accès à l’Emploi à laquelle l’adaptation aura lieu par une diminution des CDD.
Il semblerait que des budgets pourraient être récupérables par le Plan Investissement Compétence financé par l’état.

Les frais de fonctionnement passent de 30 400 à 21 172 K€ et les départs ne seront remplacés qu’au niveau de 1 remplacement pour 3 départs.
Des éléments complémentaires sur le budget seront remis ultérieurement.

Tout cela laisse entrevoir une situation encore plus tendue qu’à l’heure actuelle.
Le « faire plus avec moins » n’a jamais été aussi vrai.


Point sur le déploiement de METIS (calendrier de déploiement par centre et par formation).

Le DR est content du fort accès des salariés aux formations à l’outil METIS.
Des problèmes d’accès et de débit sont relevés, mais n’obtiennent pas vraiment de réponse.


Informations sur les mises en œuvre de la GPEC 2017 et des salariés sans activité.

La CGT demande que l’itinérance imposée aux formateurs routiers soit prise en compte dans leur rémunération.

La Réponse du DR a été : « l’itinérance fait partie de leur métier »…

Selon la CGT, cette réponse n’a pas lieu d’être car les formateurs ne sont pas des employés de transport et n’ont pas les compensations que pourraient avoir des salariés du secteur « transport ».
Ce genre de réponse ne respecte pas les salariés qui pourtant font tout pour effectuer la meilleure formation possible avec le peu de moyens mis à leur disposition.

A la demande de la CGT, le DRH doit remettre aux membres du CRE la façon dont sont indemnisés les formateurs pour leurs déplacements.

La CGT demande que l’on donne aux formateurs en itinérance, le statut d’itinérant. Sinon, il y a lieu de compenser les inconvénients de l’itinérance qu’on leur impose.


Bilan projet “PILOT” (accueil et formation migrants 2016-2017) point sur la mise en place et déroulement du projet HOPE (organisations, qui fait quoi, recrutement, calendrier de mise en œuvre…

Selon le DR, sur 79 personnes, 88 % ont eu accès à la certification dont 67 % au titre complet, avec 97 % de solutions positives.
35 personnes relogées, 44 personnes sont encore en attente de relogement, mais leur hébergement dans les centres nous est payé par l’état.

Les membres du CRE déplorent que les 6 formatrices et formateurs FLE sont toutes et tous CDD. Pour autant ce projet a été initié en novembre 2016, et en mai 2017 cela fera 18 mois.

Le DR dit que les CDD seront remerciés au bout de 18 mois, ce qui est une interprétation fausse du code du travail puisque la formation va continuer de se prolonger dans le temps. Il ne s’agit donc plus d’un accroissement temporaire d’activité, mais bien d’une activité Pérenne qui devrait être assurée par des CDI.

La CGT restera vigilante sur ce sujet.

Il est fait remarquer au DR que la précarité est contreproductive. En effet, plus la proportion de CDD augmente et plus cela empêche la transmission d’une culture d’entreprise.


Information – consultation bilan social 2016 (report juillet 2017).

La délégation CGT lit la déclaration suivante avant que le vote n’ait lieu.

AVIS DE LA DÉLÉGATION CGT

Malgré une augmentation de l’activité, l’année 2016 est marquée par une poursuite du recul de l’emploi pérenne au profit de l’emploi précaire :

  • les CDI continuent à diminuer, avec une baisse de 1,13 %
  • tandis que le nombre de CDD explose avec une augmentation de 173 %
  • mais aussi des intérimaires avec 133 % d’augmentation du nombre de travailleurs intérimaires correspondant à 217 % de progression des journées d’intérim. 71 % des travailleurs intérimaires sont des formateurs. Le nombre de travailleurs intérimaires a été multiplié par 5,4 entre 2014 et 2016.

Pour la CGT, nous constatons qu’il y a un recours abusif aux contrats précaires qui ne peuvent se subsidier à l’emploi pérenne. Des interventions auprès de l’inspection du travail ont déjà été faites, et ce poursuivront pour éviter les abus de la direction.

Le départ de salariés expérimentés, avec un faible taux de remplacement des départs, et l’absence de transmission de la culture d’entreprise et de l’expérience entre les anciens et les nouveaux constitue un réel danger pour la pérennité et la qualité des formations de l’AFPA.

C’est donc bien à un changement de modèle social que nous assistons depuis plusieurs années, changement voulu et assumé par la direction, notamment pour les emplois de formateurs.

Autres constats de ce bilan « social » :

  • une augmentation de la productivité,
  • une baisse de 0,66 % de la rémunération mensuelle,
  • une baisse du nombre de personnes formées à la sécurité,
  • des conditions de travail dégradées, avec un nombre de jours d’absence par salarié qui reste extrêmement élevé : 17 400 jours/ an, soit 24,58 jours par salarié (contre 16,6 jours en moyenne au plan national), soit un taux 48 % plus élevé à l’AFPA.
  • un accès moindre à la formation se limitant à l’adaptation au poste qui se traduit par aucun investissement pour faire face à une évolution vers les nouveaux métiers.

Pour ces motifs la délégation CGT rend un avis négatif sur le bilan social 2016.

Résultat du vote : Avis négatif à l’unanimité avec 7 voix contre.


Info-consultation sur la période de prise des congés pour 2018.

Refus de rendre un avis car l’accord de 1996 fait loi :

  • Refus d’une période haute imposée puisque contraire à l’accord de 96.
  • Refus de l’imposition de 4 semaines d’affilé puisque contraire à l’accord de 96.

Il est à noter que l’AFPA ne ferme pas ses centres et ne peut imposer aux salariés de partir en congés. La démarche de pose de congés appartient au salarié et ceux-ci lui sont acceptés ou refusés, mais en aucun cas ils ne sont imposés par la direction.


Info-consultation sur les ponts 2018- 2019 récupérables et non récupérables

Ponts récupérables :

  • 30/04/2018
  • 09/05/2018
  • 02/11/2018
  • 16/08/2019

Ponts non récupérables :

  • 11/05/2018
  • 31/05/2019

Vote : Avis favorable unanime


Info-consultation sur la fermeture des centres et DR pour congé supplémentaire de fin d’année

Pour les fêtes :

  • Fin du travail le : 21/12/2018 après le travail
  • Reprise le : 02/01/2019

Le DR émet une réticence car il ne souhaite pas perdre une journée de production – le 24 décembre – bien que l’accord de 96 le prévoit.

Le vote n’a donc pas eu lieu et il reconsultera ultérieurement le CRE pour ce congé de fin d’année.

Vote : Avis repoussé


Info-consultation sur la fixation des ordres de départ en congés et critères de priorité.

L’ordre des départs en congés est communiqué par tout moyen à chaque salarié, au plus tard un mois avant son départ en congé. Cette communication peut être réalisée par mail.

La direction projette d’examiner les demandes de congés payés selon les critères rappelés ci-après :

  • la situation de famille des salariés, notamment les possibilités de congé, dans le secteur privé ou la fonction publique, du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ainsi que la présence au sein du foyer d’un enfant ou d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie,
  • la durée de leurs services à l’Afpa,
  • le cas échéant leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs,
  • les impératifs de continuité de service notamment la survenance d’appels d’offres, de programmation d’activités prioritaires, les commandes exceptionnelles.

Vote : Avis favorable unanime


Organisation de la semaine 19 (7 au 11 mai 2018)

  • Le 7 mai travaillé
  • Le 8 mai férié
  • Le 9 mai Pont récupérable
  • Le 10 mai férié
  • Le 11 mai pont non récupérable

Informations du président.

  • La demande du CRE a été déboutée sur les compétences régionales revendiquées.
  • Dans le cadre du contrôle de l’AFPA par la cour des comptes la région Nord fait partie des régions qui seront interrogées par le contrôleur au niveau du DR de la DIFR (Ingénierie Formation) et de la DER(exploitation Régionale)

 

Ruptures conventionnelles en Picardie
CRE Nord Pas-de-Calais du 02 octobre 2017