Compte rendu CGT du CSEC du 14 avril : l’essentiel

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Le CSEC s’est tenu en 2 temps. La première séance, le jeudi 9 avril 2020 après-midi sur le PSE. Les débats sur ce point de l’Ordre du jour ont duré jusqu’à 16h45. Les échanges n’ont pas permis d’avoir toutes les réponses à nos questions, et la CGT vous informera prochainement sur le bilan du PSE après l’analyse des quelques chiffres donnés. Le point suivant de l’ordre du jour étant essentiel pour notre délégation, la CGT a demandé au Président du CSEC de reporter la séance pour traiter de façon sérieuse le point COVID-19, qui ne peut être pris à la légère. Pour la délégation CGT, ce point est essentiel, car il traite des mesures de précaution et de prévention de la santé des salariés et des stagiaires. Le président du CSE-C a accepté le report compte tenu de l’importance du sujet, mais la délégation CGT note que la durée initialement prévue et établie entre le Président et la Secrétaire du CSEC avait visiblement été mal calibrée.


COVID-19

De nombreuses questions ont été posées par la CGT, alors que d’autres Organisations Syndicales ont été particulièrement absentes sur ce point.

Le premier point notable, c’est l’augmentation du nombre de cas Salariés/Stagiaires. Effectivement entre le 7 avril et le 14 avril, soit une semaine, l’augmentation est de presque 25%. Nous passons de 180 cas avérés et suspectés à 223, alors même que le nombre de cas sur le territoire national est en diminution.

Quatre régions sont particulièrement touchées : Île-de-France, Hauts-de-France, Grand-Est et Occitanie.

Le seul point positif : il n’y aurait pas de cas de décès liés au COVID-19, dixit la direction générale, mais elle refuse de donner l’information de cas d’hospitalisation ou pas.

Nous déplorons, et ce depuis de nombreuses réunions, que les Organisations Syndicales ne soient pas dans la cellule de crise du COVID-19. Nous pensons que le canal de remontée des informations des cas avérés ou suspectés est perfectible.

La première question a été : pourquoi la direction générale a tardé à fermer le centre de Mulhouse ? Région particulièrement touchée dont le cluster était connu depuis plusieurs jours. La direction s’est une nouvelle fois cachée derrière les décisions administratives préfectorales au détriment des mesures de précautions et de préventions.

L’inquiétude de certains stagiaires hébergés a aussi été évoquée : stagiaires livrés à eux-mêmes, intrusion sur les sites de personnes hors AFPA, etc. La direction générale se veut rassurante par la mise en place de rondes de gardiennage supplémentaires, mais pour la CGT, cette démarche ne règle pas tous les problèmes, et nous serons particulièrement vigilants sur l’évolution de la situation.

LA CGT a souhaité connaître le stock de masques, de gel hydroalcoolique, de gants par site. Nous avons obtenu le stock de masques, pour le reste la direction générale nous a annoncé que c’était trop compliqué… Une commande de masques pour alimenter les stocks a bien été faite puisque la précédente commande a été réquisitionnée par les services de l’état, l’AFPA n’étant pas considérée comme prioritaire.

Pour la CGT la question de la disponibilité des masques, de gel hydroalcoolique et de gants est pourtant essentielle pour la reprise d’activité. Il est inenvisageable de mettre les salariés et les stagiaires en situation de danger. De nombreuses questions sur la reprise d’activité tenant compte des contraintes de réquisition de certains hébergements, salle de cours adaptée à la distance entre les personnes, les gestes barrières, etc.

À ces nombreuses questions, la direction générale nous a répondu qu’elle y travaillait, mais qu’elle était en attente des mesures gouvernementales de réouverture. Mesures gouvernementales qui devraient être connues à la fin du mois, c’est-à-dire 15 jours seulement avant la réouverture possible de certains sites.


Le chômage partiel n’est pas d’actualité à l’AFPA

Dès le démarrage du confinement, la direction a affirmé à plusieurs reprises son objectif d’éviter le recours au dispositif d’activité partielle que nous continuons à nommer « chômage partiel » à la CGT. Nous préférons appeler un chat un chat !

Même si la direction générale avait envisagé le chômage partiel pour une partie des salariés, ce n’est plus d’actualité à ce jour.

La direction vient de finaliser un travail de recensement des salariés sans activité. 400 personnes (CDI et CDD) sont concernées : salariés de la restauration, de l’entretien, de la gestion de l’immobilier, une partie du Sedex, des assistants de direction au siège et dans les régions.

La direction va donc proposer à ces salariés une série de formations pour investir dans l’évolution de leurs compétences. Un catalogue a été mis en place (des formations internes en majorité : Cléa, formations réglementaires, obtention d’un titre par la VAE, certification pour les mandataires syndicaux, etc.).

Le salaire sera maintenu à 100 %.

Une position de la direction générale que la CGT ne peut que partager et qui rejoint une de ses revendications « Former plutôt que chômer ».

Nous attendons de voir le contenu de ce catalogue et la CGT fera si besoin des propositions de formations complémentaires.

Pour les formateurs, la direction finalise un travail fin de recensement des actions suspendues ou pas, et ce en fonction des positions de chaque financeur (qui ne sont pas homogènes, par exemple entre les Conseils régionaux).

Des activités seront proposées à tous les formateurs sans activité, qu’il s’agisse d’études, de formations complémentaires (par exemple pour se perfectionner sur Métis), de missions dans le cadre des MNSP, d’intervenir sur le sourcing de jurys pour la certification, etc.

Le chômage partiel n’est donc pas prévu, à ce jour, pour les formateurs, il y a suffisamment d’activité.

La CFE-CGC est intervenue de manière assez incompréhensible pour demander un retour à l’activité partielle pour certains salariés ???? La directrice générale a dû affirmer une nouvelle fois que l’AFPA ne mettait pas en place d’activité partielle à ce jour !


Quelles perspectives pour une reprise de l’activité à l’AFPA ?

La directrice est intervenue, à chaud, après les annonces du Président de la République qui mit en perspective le début du déconfinement le 11 mai. Pour la DG, il s’agit d’une date prévisible, mais pas définitive, il reste encore des étapes à franchir. Il est donc prématuré d’envisager à ce jour une reprise de l’activité pour l’AFPA dès le 11 mai, il faut attendre encore 15 jours pour qu’un plan de reprise de l’ensemble de l’économie soit présenté par le Gouvernement, et qui permettra à l’AFPA d’en savoir plus.

Cependant, la direction réfléchit au plan de reprise, travaille à un cadencement, aux priorités à donner pour les publics, pour les fins de parcours suspendus qu’il faudra terminer, etc.
La direction estime à 10% les stagiaires décrocheurs. Des rattrapages de contenu sont à prévoir, mais chaque financeur a sa façon de voir les choses. Par exemple, Pôle Emploi accepte un allongement des durées de formation de 20% de la durée initiale, et demande de reprogrammer les actions dans les 3 semaines suivant la fin du confinement (avec maintien de la rémunération pour les stagiaires).

Pour la direction, et si une reprise était possible dès le 11 mai, elle n’aura pas lieu pour tout le monde à ce moment-là. Il faudra tenir compte de la « peur sociale de reprendre », il faudra préparer les centres et sécuriser les personnes.

Pour la CGT, il faudra également tenir compte des spécificités liées à certains métiers comme les itinérants (pas d’hôtel, de restaurants, etc.). Mais aussi des personnes dites fragiles pour lesquelles le confinement sera vraisemblablement maintenu.

La direction générale a proposé d’organiser une réunion sur cette reprise d’ici au 31 mai, afin d’échanger sur les propositions permettant de prévoir la reprise d’activité.


Télétravail

La direction générale finalise une étude sur la compensation des coûts du télétravail pour les salariés. Dès que celle-ci sera terminée, elle en informera les élus.

La CGT a rappelé que toutes les OS avaient des propositions à faire sur ce sujet et demandé à la direction comment elle envisageait d’échanger. La CGT a rappelé qu’elle avait fait des propositions, à consulter sur notre site https://cgtafpa.fr/teletravail/.

Le Président a donc demandé aux OS de lui transmettre les propositions par mail, les regardera et décidera si elle les intègre ou pas…

Une task-force est en cours de constitution, rassemblant l’ingénierie, l’accompagnement, etc. afin de venir en appui aux difficultés rencontrées par les formateurs dans le cadre de la formation à distance.

La direction avait d’abord envisagé de faire une enquête à chaud auprès des salariés sur le télétravail « imposé », mais elle considère que les enjeux liés à la capitalisation de cette période vont bien au-delà d’une enquête de ce type. Elle propose donc de réaliser une étude indépendante, en septembre, en faisant appel à un prestataire externe et propose aux organisations syndicales de participer à la construction du cahier des charges.

Une proposition acceptée par la CGT, qui là aussi rejoint une des demandes que nous avions faites (toujours dans nos propositions sur le télétravail).


Autres informations

Congés payés : les modalités de prise de congés font l’objet d’une fiche action à retrouver sur Agora. La direction ne mettra pas d’office les salariés en CP ou en RTT, comme le permet l’ordonnance du 1er avril.

Frais de santé et prévoyance : le Président a échangé avec les assureurs de l’AFPA et confirme qu’il n’existe aucune exclusion liée à la crise en cours.

Visite médicale : le report des visites (avant fin 2020), sans que cela ne fasse obstacle à la reprise du travail, est prévu dans l’ordonnance du 1 avril,

Négociation sur le cadencement des prochaines réunions et des thèmes de négociation

  • Le Président confirme ce qu’il avait déjà dit, à savoir que 2 réunions sur ce thème vont être programmées, et qu’il travaille sur les corrections apportées au projet qui avait fait l’objet de discussions avant le confinement.
  • Une déclaration commune CFE-CGC / CFDT demandait à la direction de rependre les échanges sur ce sujet. Or, la direction s’y était déjà engagée… Apparemment, certaines OS n’avaient pas intégré toutes ces informations…

CGT-AFPA, CSEC du 14 avril 2020


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