Compte rendu CGT du CSEC du 16 septembre 2020

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Deux sujets principaux étaient à l’ordre du jour de cette réunion à distance : le SPSI (Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière) et le nouveau programme commandé à l’AFPA dédié aux jeunes décrocheurs. Dans le cadre du point consacré aux Informations du Président, ont été rapidement abordés : les avenants au contrat de travail, l’appel de la décision du Tribunal Administratif, et un point sur le COVID.

Retour sur les informations essentielles de cette séance.


Consultation sur le SPSI (Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière)

Plusieurs réunions avaient eu lieu sur le sujet (CSEC + Commission économique).

Avec une réduction extrêmement importante du foncier (27%) et du bâti (18%), le SPSI s’inscrit dans la droite ligne des orientations stratégiques et du PSE. Ce schéma est par ailleurs basé sur des données datant de 2016, alors qu’au regard des besoins du pays, l’établissement public AFPA devrait être amené à se développer, à l’instar du programme jeunes que le gouvernement vient de lui confier.

Le centre de Châteauroux est un exemple majeur, sa fermeture dans le cadre du PSE et inscrit dans le SPSI, sera finalement réouvert dans le cadre du programme « promo 16-18 », ce qui reste une victoire pour la CGT, car sans les actions de la CGT et de Sud, le centre de Châteauroux serait probablement définitivement fermé.

200 formations seront déplacées, mais nous ne savons pas lesquelles, où et quand ?

Le dossier transition énergétique, gestion des fluides et des déchets, énergie, ventilation, etc., est quasi inexistant mise à part une expérimentation à Corte en Corse d’installation de panneau solaire.

La direction a déjà été plus loin que le SPSI présenté.

Pour les élus de la délégation CGT, le SPSI ne répond pas aux enjeux actuels et à venir de l’AFPA.
Ils ont donc voté CONTRE.

Lavis du CSEC est NÉGATIF.

AFPA

 


Information sur le projet « Promo 16 -18 »

La directrice générale a présenté aux élus cette nouvelle activité confiée à l’AFPA, un dispositif du plan de relance gouvernemental. Il s’agit d’accompagner des jeunes décrocheurs dans le cadre de l’obligation de formation des 16 -18 ans. La DG avait présenté ce programme aux OS, alors baptisé « Chemins d’avenir », en juillet.

Cf. l’article relatif à la réunion DG OS suite aux annonces du premier ministre

Cette nouvelle activité suscite beaucoup de questions, tant sur sa nature, que sur sa mise en œuvre qui est prévue dès le 12 octobre prochain. La directrice générale a clairement annoncé qu’elle n’était pas en mesure d’apporter toutes les réponses à nos nombreuses questions, car le travail n’est pas terminé. L’information se poursuivra donc lors des prochaines réunions.

Ce projet sera piloté par Vincent Cristia, l’ex-directeur général délégué dont le départ nous avait pourtant été annoncé il y a quelques mois…

Temporalité du parcours Afpa 16-18

tempo

 

L’essentiel des informations

La liste des 100 Villages Afpa de départ n’est pas stabilisée, le travail est en cours avec les directeurs régionaux. Le choix tient compte de plusieurs paramètres : nombre de décrocheurs sur le territoire, capacité d’exploitation, etc. La DG nous transmettra la liste des 50 centres qui démarreront en 2020, y compris les 10/12 villages initiatives.

Sur les 12 Villages des initiatives jeunesse, un seul est pour le moment repéré, celui de Châteauroux. Ce centre, fermé dans le cadre du plan, sera intégralement dédié à la Promo 16-18. Un centre dédié est prévu par région.

La CGT est intervenue sur la réouverture de Châteauroux, fermé dans la cadre du PSE, et sur les emplois : la DG a répondu qu’il n’y avait plus de salariés en place, mais qu’une priorité de réembauche pour les personnels en question est possible si des postes sont publiés et correspondent aux profils des salariés.

Le partenariat est un enjeu fort de ce programme : « On ne pourra pas tout faire », on va travailler avec « des partenaires agiles » sur l’animation culturelle et sportive, avec des entreprises et des institutions, des associations, des élus, etc. Des partenaires nationaux ont été identifiés et chaque centre est sollicité pour recenser les partenaires avec lesquels on travaille régulièrement.

6 nouvelles fiches de poste seront présentées en CPNI avant le démarrage du projet. Nous n’avons pas eu plus de détails sur ces nouveaux emplois, hormis la création d’un emploi de conseiller en insertion professionnelle (CIP).

Une ingénierie spécifique est en cours de construction, la pédagogie doit être adaptée à ce public : « pas question de les remettre dans une classe avec un prof face à eux toute la journée ». Des scénarios pédagogiques seront construits par demi-journée, précisant qui intervient (Afpa ou hors Afpa).

Les jeunes auront le statut de stagiaires de la formation professionnelle. La rémunération sera gérée par les missions locales, pas l’AFPA. Les frais de transport et d’hébergement seront pris en charge par l’AFPA (discussions en cours avec la SNCF et la RATP pour obtenir des tarifs préférentiels), par contre la restauration sera à leur charge.

L’objectif est de 70 % de sorties soit positives (emploi direct, insertion, IAE, formation…), soit dynamiques (E2C, Epide, etc.). Il peut y avoir des interruptions de phase, mais qui ne peuvent pas « venir de notre incapacité à faire », si un plateau n’est pas disponible pour une immersion, il faudra trouver une autre solution.

À l’issue des 4 mois, un accompagnement prolongé d’une durée de 6 mois par les Missions locales, destiné aux 30% estimés des sortants sans solution, doit leur permettre d’atteindre plus tard une sortie positive.

Beaucoup de questions sur les sujets de sécurité, l’hébergement (statut de résidence sociale à l’étude), l’assurance, etc. Une surveillance H24 sera mise en place dans le cadre de ce dispositif.

Le CA est de 245 M€ pour 2020 et 2021 (subvention PIC national). Si on ne peut pas faire entrer 5000 jeunes en 2020, « ce n’est pas grave, il faut mettre en place un projet qui dure et de qualité ». L’Etat prend en charge l’ensemble de nos frais de structure quel que soit notre volume de production, mais « il faut être pas loin des 35000 pour avoir les 235 M€ » et ce n’est « pas ça qui nous permet défaire de la marge et de gagner de l’EBE ».

Pour la directrice générale, ce dispositif est un levier de développement pour les contrats d’apprentissage et de pro, la DG est persuadée « que ça va faire levier sur notre activité et sur les problèmes de sourcing ».

Premières remarques de la délégation CGT

Que l’AFPA ait décroché de l’activité, au regard des besoins des citoyens et au vu de la situation économique de l’AFPA, c’était indispensable et nécessaire.

Toutefois, la nature de ce programme pose question.

Dans le cadre du Service Public de la Formation Professionnelle, d’autres acteurs auraient pu tout naturellement se voir confier cet accompagnement des décrocheurs. Nous pensons à l’éducation nationale, et aux lycées professionnels déjà en grande difficulté.

Ce qui nous met dans une situation potentielle de concurrence avec des structures qui devraient travailler en complémentarité.

Une autre réserve porte sur la nature même de l’activité, notre mission historique étant principalement destinée aux adultes. Des questions se posent sur le positionnement stratégique à venir de l’AFPA : qu’est-ce que veulent en faire les tutelles ? Nous positionner sur l’insertion et l’accompagnement au détriment de la formation qualifiante des adultes ?

Dernier point, la mise en place de la réorganisation n’est pas achevée, ce qui crée des situations très compliquées sur le terrain, ce qui pourrait rendre difficile le démarrage de cette nouvelle activité, dans des délais aussi courts.

L’enjeu pour l’AFPA : être en capacité de mettre en place cette nouvelle activité, en ayant les moyens, matériels et humains, en particulier des professionnels qualifiés, qui ont l’expérience de ce public jeune, ce qui est loin d’être le cas à ce jour.

 


Informations du Président

Appel du jugement du Tribunal Administratif

Le DRH confirme que l’AFPA et les tutelles ont décidé de faire appel de la décision du TA. Une fois saisie, la cour d’appel a 3 mois pour statuer.

La DG rappelle que la décision est exécutoire. Comme la décision ne porte pas sur l’insuffisance du PSE, l’AFPA considère qu’elle peut poursuivre la réorganisation.

La direction a souhaité mettre les DRH régionaux « en première ligne », si « un salarié se pose des questions » sur sa situation, il peut demander un entretien avec le DRH. La direction réfléchit également à mettre en place au sein de la CNES (Commission Nationale d’Examen et de Suivi) un suivi des salariés impactés insatisfaits suite à la proposition faite par la CGT auprès de la direction générale. La prochaine CNES est prévue le 13 octobre.

Pour la délégation CGT, la décision d’appel n’est pas une surprise, le jugement du TA pouvant faire jurisprudence auprès d’autres entreprises confrontées à un PSE. A suivre…

Avenants non conformes

Suite aux interventions des élus, la direction s’était engagée à faire un travail d’uniformisation des clauses des avenants. Le travail presque terminé, 2 éléments posent problème :

La clause de mobilité, où on constate une hétérogénéité pour les mêmes postes,
La clause qui « annule » toutes les clauses du contrat initial.

D’ici à la fin de semaine, la direction va publier une note signée par la DG précisant que, pour l’ensemble du personnel impacté par le plan, les clauses de mobilité nationale s’adressent à un certain nombre de métiers. Par exemple, il n’est pas logique qu’un AF ait une clause de mobilité nationale.

Puis, les avenants seront revus individuellement.

Point COVID

Par rapport au 31 août, 56 cas suspects supplémentaires ont été recensés : 18 salariés et 38 stagiaires. La plus forte augmentation est constatée en Normandie (+ 29 cas). Le nombre de cas avérés s’est accru de 24 : 4 salariés et 20 stagiaires.

La CGT rappelle qu’il est plus que jamais indispensable de respecter scrupuleusement les gestes barrière et l’obligation du port du masque, pour se protéger et protéger les autres.

 


Information-Consultation sur les Orientations Stratégiques

Les élus du CSEC ont pris la décision de se faire assister par un expert pour les aider à travailler sur ce sujet.


Prochain CSEC : 30 septembre 2020

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