Compte rendu CGT du CSEC du 18 novembre 2020

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Hommage à notre camarade Béatrice Daudu

Les élus de la délégation CGT ont lu à plusieurs voix et avec émotion un hommage à Béa, suivi d’une minute de silence. L’ensemble des délégations s’est associé à cet hommage, autour de la table virtuelle, nombreux étaient ceux qui l’avaient côtoyée lors du précédent mandat. Adieu Béa.


Organisation des réunions : la direction ne facilite pas le travail des élus !

Démarrage de la réunion : la secrétaire du CSEC intervient au nom des élus pour signaler qu’une fois de plus, cette réunion se tient pendant la semaine des CSE. Nous avons en effet demandé à plusieurs reprises au Président de ne pas convoquer le CSEC en même temps que les CSEE car les élus ne peuvent se dédoubler et sont mis dans des conditions qui ne leur permettent pas de faire un travail efficace. Nous avons demandé le report du CSEC extra du 16 décembre 2020. On verra si le Président tient compte de cette demande unanime…

S’y ajoute l’envoi tardif de documents, par exemple plus de 80 pages reçues le matin même sur la Promo 16-18, sujet soumis à la consultation le jour même !! Nous attendons du (nouveau) Président plus de concertation et de prise en compte du travail des élus. Ce fonctionnement en mode dégradé ne doit pas devenir la (nouvelle) norme…

Inversion de l’ordre du jour : on commence par une information sur le Schéma Directeur du Système d’Information… les élus ne sont pas au courant… difficile de s’organiser dans ces conditions !!

La prise en compte des demandes des élus par le Président démontrerait son souhait d’un dialogue social prenant en compte les élus et leurs contraintes. L’organisation des réunions et la transmission des documents sur les semaines à venir nous indiquera sa position …


Schéma Directeur des Systèmes d’Information

Le Directeur des SI présente 2 projets qualifiés d’importants qui font partie du SDSI datant de 2019, en cohérence avec la réorganisation. Il s’agit de « sortir des silos métiers pour avoir une logique plus transverse » :

  • le déploiement d’un ERP formation (gestion de bout en bout du processus de production depuis la contractualisation jusqu’à l’évaluation),
  • le déploiement d’une plateforme digitale Front Office (suivi de la relation client / personnalisation de la relation / conquête du CA particulièrement en direction du public « individu »).

L’objectif principal est de refondre le SI actuel qui contient un grand nombre d’applications, de l’alléger pour gagner en intégration et en cohérence : 17 des applications actuelles seront remplacées par ces 2 nouvelles applications. Le Directeur des SI souhaite travailler avec le terrain et précise qu’une équipe projet est en cours de constitution.

tableau

Gains attendus – extrait du document transmis par la direction

N’ayant qu’une vue partielle du SDSI et du diagnostic sur lequel il a été construit, difficile d’analyser avec précision ce sujet et les choix de la direction. Ce chantier de refonte est attendu depuis de très nombreuses années par les salariés, confrontés au quotidien à des outils vieillissants, non adaptés, ne communiquant pas forcément entre eux et manquant d’ergonomie. Si cette refonte permet à l’avenir de faciliter le travail et d’éviter les multiples saisies, on ne peut que s’en réjouir.

Nous signalons plusieurs points de vigilance :

  • La capacité de la DSI à porter et déployer ce projet, les effectifs ayant été amputés de 25 % avec le PSE.
  • La sécurité et la protection des données : conformité avec le RGPD, localisation des données, conséquences de l’annulation du Privacy Shield au niveau européen.
  • Le déploiement des nouveaux applicatifs et l’accompagnement : il s’agit d’éviter les mises en œuvre précipitées, comme nous avons pu le vivre avec le passage d’Ulysse à Concur, d’autant que les enjeux sont ici bien plus énormes !
  • Les gains attendus sont généraux, nous avons demandé des précisions (effectifs, CA et réduction des coûts).
  • Les conséquences sur les organisations de travail : bien souvent, les changements de SI génèrent des modifications du travail des utilisateurs et des risques potentiels qu’il faut anticiper. Le Président indique qu’un point sera fait en CSSCTC et qu’un suivi de l’avancée du projet et de ses conséquences sera fait en CSEC.

Alerte COVID au centre de Mulhouse

Nous apprenons en séance que la direction a pris la décision de fermer le centre de Mulhouse : 25 % des salariés ont été testés positifs ces 10 derniers jours, sans compter les stagiaires dont le nombre est inconnu. Les RP avaient alerté, mais aucune mesure collective n’a été prise. De plus, les salariés n’ont pas été informés, pas plus que le secrétaire de la CSSCT régionale !

Nous avons une nouvelle fois demandé au Président le PRA (Plan de Continuité de l’Activité) mis à jour, le document actuel n’étant plus en conformité avec le dernier protocole national en date du 29 octobre… De plus, nous avons demandé qu’un schéma clair sur la gestion des cas avérés et suspects soit réalisé et transmis. L’objectif est bien de protéger la santé des salariés et des stagiaires, d’éviter les contaminations et de devoir fermer des centres ! Le Président nous dit que le PRA a été réactualisé et sera bientôt présenté… Et qu’il le sera avant le déconfinement !!! Quant à la gestion des cas COVID, la fiche 19 décrivant le processus est selon lui suffisante. Cette fiche a été réactualisée et sera transmise aux élus.
Informer l’ensemble des salariés et stagiaires d’un site dès lors qu’il y a suspicion de cas où des cas avérés devrait être la norme. Tout comme demander aux salariés et stagiaires « cas contact » de s’isoler dès qu’il y a suspicion en attente des résultats des tests des personnes concernées.
« Mieux vaut prévenir que guérir », c’est par ailleurs le 1er niveau de prévention d’un risque, non ? L’AFPA peut faire mieux que ce qui est attendu par le gouvernement, nous devons appliquer ce que nombre d’infectiologues demandent : « isoler, puis tracer, et tester ».
La fiche concernant le télétravail promise lors de la dernière réunion ne nous est toujours pas parvenue…


La Promo 16 – 18

La CGT s’est exprimée à plusieurs reprises sur ce nouveau projet confié à l’Afpa, qui pose d’importantes questions que ce soit en termes de mission – renforcement de nos missions d’accompagnement au détriment de la formation qualifiante ? – ou en termes de capacité à mettre en œuvre un programme de masse à destination de « décrocheurs », ce qui, quoi qu’en dise notre direction, n’est pas vraiment l’ADN de l’Afpa. Que l’État confie de l’activité à l’Afpa, c’est une bonne nouvelle, mais il faut que toutes les conditions soient réunies pour y répondre au mieux, ce qui prend du temps et nécessite des moyens adaptés.

Sur la forme

L’avis des élus étant inscrit à l’ordre du jour, nous y avions travaillé la veille sur la base des documents transmis et des informations issues des précédentes réunions. Mais le défaut de réponses à nos questions posées lors des réunions précédentes est un souci majeur qui ne permet pas à la délégation de faire pleinement son travail d’analyse et d’écriture d’un avis sur ce programme.

Nos constats :

  • Le « projet » n’en est plus un puisqu’il a déjà démarré dans plusieurs régions. Or, la consultation du CSEC doit être préalable à la décision de l’employeur, car la direction doit pouvoir tenir compte des remarques et propositions des représentants des salariés pour modifier éventuellement le projet présenté à l’instance. Les conditions de cette consultation ne le permettant pas.
  • D’autre part, certaines informations primordiales sont manquantes à ce stade pour la compréhension du « projet » et de ses conséquences : nouvelles fiches emploi, recrutements prévus, travail de nuit, modèle économique, etc.

Sur le fond

Le responsable national de la Promo 16 – 18 a partagé un document confidentiel en séance, apportant des informations complémentaires, répondant à une partie de nos questions. Le Directeur de la DIIP (Christophe Sadok) a quant à lui apporté beaucoup d’informations complémentaires, et parfois contradictoires avec des informations précédemment données.

  • Le programme a démarré depuis le 16 novembre, dans 4 centres, 19 centres vont démarrer la semaine prochaine, une cinquantaine d’ici la fin d’année. Puis une centaine en 2021 (encore en phase d’échanges).
  • Le statut de stagiaire de la formation professionnelle pour ces jeunes, pourtant annoncé lors du lancement, paraît encore hypothétique à ce stade… Ce qui signifie qu’ils ne bénéficieront pas de la rémunération de 200 € prévue pour les stagiaires de la formation professionnelle, ce qui peut constituer un frein important dans la réalisation du parcours.
  • Tout n’est pas prêt pour l’hébergement des mineurs (délais d’autorisation administrative). Pour les hébergements, retour au statut d’ERP, les autres pistes n’ont pas abouti. La direction remet en conformité 4 sites (entre 100 et 200 k€ par site / sécurité incendie).
  • La phase de « voyage » dans un Village Initiative Jeunesse est désormais optionnelle. Sur les 12 VIJ prévue, seuls 5 verront le jour : Châteauroux, Toulouse-Palays, Istres, Dijon et un cinquième site à venir.
  • Pas de certification prévue dans la Promo, mais un travail sur les compétences de base et transversales qui seront « badgées » (Open Badges). C’est l’inverse de leur faire passer la certification Cléa, tout à fait impossible…
  • L’interdiction de fumer, obligatoire lorsqu’on accueille des mineurs, va être étendue à tous les établissements de l’Afpa d’ici à la fin de l’année. Une note de la direction – non communiquée aux élus – a été diffusée.
  • Les éléments financiers sont en cours de stabilisation … et seront présentés lors du prochain CSEC, en cohérence avec le projet de budget 2021.
  • Les recrutements se feront en interne (via des lettres de mission) et en externe, sous statut CDD car le « dispositif est non pérenne à ce jour ». Une illustration de l’engagement de déprécarisation suite au PSE ? La DG nous indique que 50 % des salariés sur le dispositif sont des emplois CDI en lettre de mission. On vérifiera !!!
  • À ce jour, les recrutements sur Afpa Talents : 176 personnes, dont 32 responsables, soir 4,21 salarié / responsable. Un taux d’encadrement énorme ! Normal pour la DG, on recrute d’abord les responsables, les autres plus tard… selon la DG, ce taux s’explique par le fait que les responsables doivent aussi « gérer les externes » (faire le lien avec les partenaires…) activité pourtant prévue aussi dans les fiches métiers des autres acteurs du dispositif…
  • Sur le travail de nuit : la négociation est gelée, la direction étant trop éloignée des demandes des OS. Donc, pas de création du poste de Surveillant de nuit, la direction fera appel à des prestataires externes dans le cadre de marchés existants.
  • La formation des salariés ne sera pas faite en amont partout comme prévu, car à certains endroits on doit prendre en charge les jeunes qui se présentent.

Beaucoup d’autres échanges intéressants ont eu lieu lors de cet après-midi, qui apportent des éclairages nouveaux sur le projet.

La délégation CGT a donc demandé de différer le recueil d’avis du CSEC, pour laisser le temps aux élus de la délégation d’échanger sur ces nouvelles informations, afin de revoir éventuellement leur avis motivé sur le sujet.

Refus net du Président qui considère que les informations suffisantes ont été envoyées le 10 novembre dernier.

Le CGC souhaite émettre un avis ce jour, précisant ce qui lui importe « le sens, les intentions du programme ». Elle a « conscience que les problèmes sont devant nous… appartient aux équipes de s’adapter. Il faut s’engager le plus rapidement possible et collectivement sur ce projet. Il va falloir collectivement se retrousser les manches. Il faut répondre à l’appel de la nation. ».

La CFDT veut également rendre un avis ce jour.

FO demande le report comme la CGT. Sud également.

Le Président reste inflexible et persiste à recueillir l’avis.

La CGT a donc maintenu sa déclaration et indiqué ne pouvoir rendre un avis éclairé dans ces conditions.

Résultats du vote : 14 pour / 2 contre / 11 ne prennent pas part au vote.

Il en aurait sans doute été autrement si le Président avait accepté le report, ce qui aurait permis des avis motivés, qui n’auraient pas été forcément négatifs. Quelques jours de décalage n’auraient rien changé puisque le programme a démarré le 16 novembre !

Deux autres sujets n’ont pu être traités : les orientations de la formation pour 2021 et un point sur la pédagogie et les métiers, reportés à la prochaine réunion.


Prochain CSEC : les 9 et 10 décembre 2020

Accord prévention des risques psycho-sociaux et qualité du travail
Inégalité salariale Femmes – Hommes