Déclaration CGT sur le plan de prévention des risques

Point 3 – Point sur la situation liée au Covid-19 et en particulier, réponses aux questions des élus

Avant tout, la CGT tient à saluer l’ensemble des salariés pour leur investissement face à cette situation de crise. Ces derniers travaillent bien souvent en mode dégradé, ils donnent le meilleur d’eux-mêmes pour assurer une continuité de l’activité envers nos publics et œuvrent pour que nous puissions nous en sortir au mieux. Comme toujours, ils sont au rendez-vous, nous n’en doutions pas.


Sur la gestion des risques

Pour rappel, l‘évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d’un établissement en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Elle constitue l’étape initiale de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail.
Ce sont des documents essentiels et ils sont à eux seuls des mesures de prévention.

Malheureusement, les différentes directions ont toujours réduit ces documents et mesures de prévention obligatoires à une charge inutile, contraignante et faisant obstacle aux projets de la direction de l’AFPA, l’exemple récent du plan de prévention pour le PSE en est une bonne illustration.
Nous ne pouvons que déplorer que rien n’ait été capitalisé dans les différents Documents Uniques d’Évaluation des Risques (DUER) suite aux travaux des différents CHSCT et CRE/CE par rapport aux précédents risques épidémiques (SRAS et H1N1).

Il ne faut pas s’y méprendre, ce sont les choix des risques et mesures de prévention retenues par les différentes directions successives que la CGT dénonce, en aucun cas les salariés en charge de la santé et sécurité (IC sécurité, etc.), ceux-ci faisant au mieux et avec les moyens qui leur sont alloués.

À titre d’exemple, la CGT tient à vous rappeler que le risque épidémique avait été évoqué lors des différents déménagements et aménagements de la tour Cityscope (ex. T9).
Notamment sur les risques d’une contagion dans une organisation de travail en open-space et les moyens d’y remédier.
Risque qui n’a jamais été retenu par la Direction et il faudra, une fois la crise passée, se réinterroger sur ces organisations de travail en «grande proximité».

Dans tous les cas, cette absence de volonté, historique et dogmatique, cette non-prise en compte de certains risques a eu pour conséquence un retard dans les mesures mises en œuvre par la direction dans le cadre de l’épidémie de COVID-19. Le Président du CSEC avait d’ailleurs été interrogé à ce propos dès la réunion du CSEC du 27 février qui a par ailleurs répondu qu’il ne fallait pas “psychoter”.
Et encore, les mesures mises en place sont principalement organisationnelles et destinées à assurer la continuité de l’activité en période de crise (plan continuité d’activité).

Le plan de prévention (1) aurait dû être mis en œuvre dès le début, ce qui n’a pas été fait, dans la plupart des régions.
Toujours pour exemple : pour au moins une région, la CGT avait demandé l’organisation d’une réunion extraordinaire des instances (CSEE ou commission santé-sécurité) dès le 3 mars, dédiée à l’épidémie qui se profilait déjà pour définir les mesures de prévention qui s’imposaient.

(1) Faut-il vous rappeler la définition du mot prévention ? : Ensemble de mesures destinées à éviter un événement qu’on peut prévoir et dont on pense qu’il entraînerait un dommage pour l’individu ou la collectivité

Plusieurs actions de préventions avaient été proposées dans notre demande.
Cette demande est restée lettre morte, les mesures de prévention proposées aussi !!!


Sur un plan de prévention

Plusieurs points nous interrogent sur l’existence d’un plan de prévention, celui-ci n’ayant pas été transmis aux élus.

  • Va-t-il être présenté aux élus ?
  • Les commissions santé ont-elles été informées ? Et les CSEE ont-ils été informés et/ou consultés ?
  • Il y a-t-il eu un recensement exhaustif de personnes déclarées positives ou suspectes (salariés, stagiaire, entreprise ext.) ?
  • A-t-on établi la liste des personnes ayant été en contact étroit avec les salariés et les stagiaires potentiellement contaminés pour les tenir à disposition des autorités sanitaires, comme cela est fait pour les stagiaires ?
  • A-t-on pris en compte les personnes en contact étroit sur les 15 derniers jours ?
  • Les personnes en contact ont-elles été prévenues, par qui et comment ?
  • A-t-on fourni des masques de protection, du gel hydroalcoolique, de l’essuie-main jetable au personnel administratif assurant la permanence et pour le management encore présent sur les sites ?
  • Qu’en est-il des mesures de protection et des gestes barrière pour les intervenants internes potentiels ?
  • Il y a-t-il eu une communication sur les «conditions d’intervention garantissant les conditions de sécurité» (affichage, information, gestes barrière, consignes, matériel, etc.) ?
  • Quelles informations ont été données aux entreprises extérieures intervenant dans les locaux de l’AFPA

Toutes ces questions doivent obligatoirement trouver réponse dans le plan de prévention.
Nous vous rappelons que ce virus est extrêmement contagieux et létal dans certains cas.

Faire le recensement des personnes en contact et les avertir afin qu’elles puissent se mettre éventuellement en retrait pour éviter toute mise en danger d’autres personnes fait partie des obligations de l’employeur.
Tel pourrait être le cas du management encore présent sur les centres et éventuellement en contact avec les stagiaires ou d’autres personnes présentes sur le centre (les gestes barrières pourraient être insuffisants).

De plus, comment la direction assure-t-elle le suivi des salariés et stagiaires travaillant à domicile, ceux-ci pouvant avoir été potentiellement contaminés ? Une information à destination des salariés et stagiaires a-t-elle été diffusée pour les inciter/leur demander à se manifester s’ils étaient éventuellement contaminés, une adresse mail garantissant la confidentialité sur ce thème a-t-elle été mise en place ?
Une telle possibilité pourrait permettre de remonter éventuellement une chaine de contamination par le recensement des personnes ayant été en contact et une information à destination de ces derniers.

C’est l’objectif d’un plan de prévention, le fondement d’une organisation en Santé et Sécurité d’une entreprise et l’écriture d’une politique sécurité et santé au travail.
Celle-ci est préalable à la mise en place d’une démarche de prévention et de maîtrise des risques professionnels.
Sur ce point, sur ce risque vous avez failli dans les mesures de préventions, rien n’a été anticipé et ce malgré nos nombreuses relances faites dans les différentes instances, et lors d’échange avec la direction générale.

Une fois encore, nous vous rappelons que l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés y compris les stagiaires.

CGT AFPA, le 26 mars 2020


"Mutuale" : ne pas perdre ses droits quand on quitte l’AFPA...
CNES du 24 mars 2020