CSEC du 6 octobre 2021 – Compte rendu CGT

Une reprise en présentiel pour ce CSEC, en dehors des locaux de l’AFPA, raisons sanitaires obligent. Même si cela facilite les débats, les réponses de la direction aux questions des élus restent trop souvent insatisfaisantes. Les élus CGT du CSEC vous proposent un résumé rapide de cette journée présidée par le DRHN, avec la participation du Directeur Général Délégué, du Directeur financier et de la Directrice juridique & DPO. Les élus CGT restent à votre disposition si vous souhaitez plus  d’informations sur ces sujets (et d’autres…).

Situation économique : comptes à fin juin 2021

À fin juin, le CA accuse un retard de 24 M€ par rapport au budget 2020 de 714 M€, la faute à La Promo 16-18, dixit la direction. La Promo 1618 génère du CA mais n’a que très peu d’impact sur l’EBE, ce qui permet d’amortir une partie de nos coûts fixes.

À fin juin, l’EBE est de -18 M€, soit une dégradation de la situation. À fin mars, l’EBE était de – 16M€ (cf. Rapport de l’expert économique du CSEC Secafi du 30 juin). Pour mémoire, l’EBE prévu au budget est de – 12 M€ pour 2021. Le rapport Secafi (expert-comptable du CSEC) indiquait également que la relance du marché Entreprises était un des objectifs stratégiques de la direction. Ce qui ne se traduit pas dans les chiffres, avec un retard de 3 % par rapport au budget (2 M€).

Du côté des effectifs, on compte 5175 ETP CDI pour 5621 au budget, soit – 446 ETP CDI (8 % des CDI). Pour quelle raison ces postes ne sont-ils pas pourvus ? En revanche, on compte 1938 ETP CDD pour 1119 au budget, soit + 819 ETP CDD (+ 173 % de l’enveloppe). Résultat : nous voilà plus nombreux après le PSE qu’avant !!! Avec une augmentation exponentielle des précaires !
Des charges de personnel qui ont augmenté entre 2020 et 2021, alors que nous n’avons pas eu d’augmentation ! Comprenne qui pourra…

Au-delà de la situation à fin juin, présentée ce 6 octobre, ce qui intéresse la CGT et les salariés, c’est d’avoir une vision claire de la fin d’année. Quel est l’atterrissage prévisionnel 2021 et aura-t-on un budget révisé ? La direction indique que cette information sera donnée au Conseil d’Administration de décembre : soit un atterrissage actualisé, voire un budget révisé (discuté avec les tutelles). Au CA de septembre, une prévision d’atterrissage a été faite à 691 M€ (714 M€ au budget), prévision qui repose sur une augmentation de l’activité au second semestre, la période est charnière.

Au vu des informations du jour, les élus du CSEC vont discuter de l’opportunité de demander un CSEC extraordinaire avant le prochain prévu en décembre.


Région Hauts-de-France : une situation « préoccupante »

Une partie des débats a porté sur les très mauvais résultats des HDF : l’EBE présente un écart très conséquent par rapport au budget de 14 M€. Pour la direction générale, l’ambition très forte posée au budget initial par la Direction régionale n’est pas au RDV, la région aurait pêché par excès d’optimisme. Ces résultats s’expliquent par des écarts : au niveau de Promo 16-18 et PC, au niveau de la productivité qui engendre une augmentation des charges de personnel.

Le DGD qualifie la situation de préoccupante et annonce qu’un soutien exceptionnel du Siège va être mis en place pour sécuriser la fin d’année et résoudre les difficultés commerciales, au niveau des effectifs ainsi qu’aux difficultés d’exploitation.

La CGT insiste sur l’absence d’information fiable des élus du CSE HDF sur la réalité de la situation économique. Elle interpelle également la direction nationale sur le montant colossal de la sous-traitance de formation à hauteur de 1,7 M€. Les procédures sont-elles respectées ? Pas à notre connaissance. Le DGD s’engage à vérifier ce point.D’autre part, la CGT s’interroge sur le recrutement des DR et DC, il faut mettre les bonnes personnes au bon endroit, et constate que parfois des DC entrent plus vite à l’Afpa que les stagiaires…

Au-delà de la région HDF, des régions « locomotives » sont également en retard par rapport au budget : PACA, IDF, par exemple. La CGT s’interroge sur la manière dont sont construits les budgets régionaux et sur leur validation au niveau national. Un DR peut-il faire un budget fantaisiste, validé par le national ? Ou est-ce finalement un problème plus profond, qui révèle l’incapacité de l’AFPA de faire des budgets prévisionnels réalistes depuis des années.


Zoom sur La Promo 16-18

Démarré en novembre 2020, le programme destiné aux jeunes décrocheurs ne remplit pas les objectifs fixés : 4640 entrées au 17 septembre, pour un objectif initial de 30 000/an, revu à 15 000/an. La question que l’on peut légitimement se poser : le nombre de jeunes entrant dans le dispositif peut-il évoluer à la hausse dans les prochains mois ? La CGT s’interroge  : les prévisions initiales apparaissent surestimées. Pour quelles raisons ce dispositif ne rencontre-t-il pas son public ? S’agit-il d’un manque d’intérêt des jeunes ? D’un problème d’identification des décrocheurs ? D’une défaillance des prescripteurs, raison souvent invoquée par l’Afpa ? Ou d’un programme parmi tant d’autres, qui se retrouve noyé parmi une multiplicité d’offres ?

La loi du 26 juillet 2019 sur l’obligation de formation des jeunes ne semble pas très efficace, au vu des résultats de ce dispositif. L’Afpa est-elle suffisamment force de propositions et de partenariat, notamment avec les missions locales ?
Alors que les discussions sur le budget 2022 de l’Afpa sont en cours, le risque existe-t-il que les ministères de tutelles revoient les volumes à la baisse… ou que le dispositif ne soit pas reconduit ? Un sujet à suivre.

Côté sorties, sur les 1925 parcours aboutis, on compte 30 % de sorties positives, 35 % de sorties dynamiques et 36 % de poursuite co-accompagnement à 6 mois.
Au regard des 90 % de jeunes sans diplôme à l’entrée, 35 % d’entrées en formation (soit 202) nous semblent bien peu…
Les 325,68 ETP salariés à fin août sont majoritairement en CDD : 296,41 CDD et 50,38 CDI. Quid du renouvellement de leurs contrats en fin d’année ? Quelle intégration des CDD ? D’autant que la direction prévoit une diminution des effectifs sur La Promo d’ici la fin d’année (prévision = 249,05 ETP). Nous avions déjà demandé la ventilation des effectifs par emplois : sans ces informations, impossible de voir comment ils sont répartis et de faire le point par rapport à l’information-consultation initiale. Nouvelle demande faite ce jour : à suivre…

On constate dans beaucoup de centres une séparation entre La Promo 16-18 et les autres activités, peu ou pas d’intégration dans les collectifs de travail, avec des risques en termes de tension entre salariés ou a contrario d’isolement. Pourquoi La Promo n’a-t-elle pas été présentée systématiquement à tous les salariés. S’agirait-il d’un dispositif « à côté » ?


Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Présentation rapide, générale et technique sur la réglementation du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) par la DPO (Data Protection Officer / Délégué à la Protection des Données).
Au-delà du cadre général, les élus CGT attendent des informations précises sur leur mise en œuvre à l’AFPA. Les salariés doivent pouvoir exercer différents droits :
– Être informé clairement sur le traitement de ses données,
– Pouvoir y accéder, demander leur rectification, leur effacement, limitation, portabilité et opposition.

Une boîte est créée à cet effet : dpo@afpa.fr, accessible aux salariés pour toutes demandes. La Direction envisage de faire une note sur le droit à l’oubli.

Quelles sont les procédures mises en place si un salarié refuse les CGU, ce qui est son droit ? Par exemple, comment accéder au catalogue de formation ? Concernant Afpa Talents, le prestataire est en train de développer un système pour répondre à ce problème. Quid des autres outils : Talent Soft, Conçur, etc. ?
Pour le DRH, même s’il comprend nos demandes, le sujet est compliqué, car il n’existe plus ou peu de progiciels entièrement intégrés. La direction y travaille.
D’autre part, Office 365 ne peut pas être déployé dans une administration d’Etat, selon le DINUM, quelle analyse en faites-vous ? (pour en savoir plus cliquez ici);

Réponse du DRH : c’est une position qui pose problème à tous les DSI qui ne savent pas faire… Pour l’instant il n’y a pas de solution de remplacement.


L’AFPA change d’OPCO

La Direction Générale informe le CSEC – après-coup – de l’adhésion de l’AFPA à l’OPCO AKTO (les Opérateurs de Compétences (remplacent les OPCA depuis la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ). Le Président indique que le CSEC peut être consulté sur le sujet si les élus le souhaitent. Cette adhésion datant du 7 septembre, la CGT s’interroge : informer les instances après-coup, pour quoi faire si la décision est déjà prise… Pourquoi avoir choisi cet OPCO ? Et pas Uniformation par exemple ? Le Président indique que, parmi les 11 OPCO existants, AKTO est celui qui se rapproche le plus de notre activité (organismes de formation). Le basculement de l’OPCO actuel (EP) vers AKTO se fera au 1er janvier 2022.


Suivi du PSE

Depuis des mois, la CGT demande des informations précises sur le suivi du Plan de Sauvegarde de l’Emploi, comme la direction s’y était engagée conformément à la loi. Enfin ! Le point est inscrit à l’ordre du jour : « Suivi du plan de réorganisation (lere partie) : bilan financier du plan de départ et synthèse CNES ». La CGT note que la direction expurge de sa communication les mots qui fâchent tels que licenciements et PSE ! Ceci dit, personne n’est dupe !
Le bilan financier, un maigre document de 4 pages, n’est finalement pas un bilan mais un point à date.

La direction annonce un total de 1228 suppressions de postes, réparties comme suit :


Le PSE a déjà coûté 121 millions d’€, une somme à laquelle s’ajouteront les indemnités à venir pour les salariés en DTFC par exemple qui partiront en 2022. 95 % de cette somme a été consacrée à la « mobilité externe » (traduction = les licenciements économiques), dont environ 25 M€ pour les indemnités supra-légales et 35 M€ pour les DTFC.
Un coût énorme pour les salariés qui restent, car c’est bien eux qui, par leur travail et la dégradation de leurs conditions de travail, sont contraints d’assumer les conséquences de ces licenciements économiques.
La CGT s’était exprimée avec force sur l’iniquité de cette réorganisation : des millions pour réduire les effectifs et rien pour ceux qui restent avec les conséquences que l’on connaît aujourd’hui : des conditions de travail dégradées, des salaires en berne et une précarité galopante.

Que dire d’un EPIC qui investit plus de 120 millions pour… se séparer des salariés et de leurs compétences !

La CGT attend avec impatience le CSEC de décembre qui fera le point sur les postes qui restent à pourvoir. Si l’on peut entendre que des adaptations sont nécessaires, il est incompréhensible que des salariés reclassés découvrent que leur poste a été recréé et qu’il est occupé par un CDD… ou que des postes prévus en création sont occupés par des CDD…


CSSCTC (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail centrale) Compte rendu de la réunion du 9 septembre

La CGT salue la persévérance des élus CGT au sein de cette commission : la lecture de ce compte rendu montre à quel point le décalage est immense entre les questions portées par les élus et les « réponses » de la direction. Illustration par quelques Verbatim : « le travail est en cours », « à la prochaine réunion », « nous avons du retard en raison de la crise sanitaire », « le risque c’est de vouloir faire de l’idéal tout de suite », « c’est un sujet en cours de clarification », « nous allons étudier cela »… Et parfois pas de réponse du tout… Pour la CGT, c’est bien le signe que la santé des salariés n’est toujours pas la priorité de la direction !
Ce dont nous trouvons une confirmation éclatante dans la réponse du DRH au point sur le « Bilan du plan de prévention RPS lié au PSE » : « Je viens de découvrir le sujet , mais nous allons le reprendre en équipe… ».Le DRH vient de souffler sa première bougie à l’Afpa, le tuilage avec le précédent DRH n’aurait-t-il pas été fait ?

Bref, de nombreux points sont toujours en attente, et notamment l’évaluation de la charge de travail des salariés, toujours pas démarrée ! La CGT continuera à se battre sur ces questions, avec les salariés, tant qu’elle n’aura pas les réponses.


Prochaine réunion : les 8 et 9 décembre

Et peut-être un CSEC extraordinaire à venir…

 


Vos élus CGT au CSEC – Titulaires
Véronique Jouffrillon (NA) – Lydia Yung (GE) – Thierry Berrone (Occitanie) – Dominique Bilcocq (Siège) – Catherine Ribot (HdF) – Thierry Vallet (IDF) – Gérard Espert (PACA) –
Vos élus CGT au CSEC – Suppléants-es
Nadège Daoudal (Normandie) – Hamid Ben Abdelhak (HdF) – Hamdi Habita Messad (AURA) -Alban Lerousseau (NA) – Gilles Baccale (IDF) – Dominique Noël (Bretagne) – Eric Martin (GE)
Représentant syndical : Yann Cherec (Bretagne)