Viser la justice sociale est la chose la plus précieuse à faire dans la vie.
Albert Einstein
Le premier CSEC extra de l’année a confirmé l’analyse de la CGT sur la politique sociale et les différentes négociations. Nous continuerons à nous battre avec vous pour une vraie justice sociale à l’AFPA.
Information-consultation sur les orientations stratégiques de l’UES Afpa : 1ère réunion d’information
Chaque année, les élus du CSEC donnent leur avis sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Pour rappel, à l’Afpa, c’est le Conseil d’Administration qui définit ces orientations, et qui confie à la Directrice Générale leur mise en œuvre. En 2018, seule la CGT avait voté contre : il était en effet hors de question de donner son aval aux licenciements, à la fermeture de centres, à la vente de l’immobilier, à l’externalisation de la restauration et des hébergements. Malgré tout, ces orientations ont été adoptées et les salariés en subissent encore les conséquences aujourd’hui.
La Directrice Générale et le Directeur Général délégué ont présenté leur bilan des orientations stratégiques 2021 et les perspectives 2022 (inscrites dans le COP 2020 – 2023), via un document confidentiel.
Ces orientations sont durables, la direction générale « tient le cap », « contrairement aux précédents plans stratégiques qui ont été abandonnés trop vite ».
Les 5 axes des orientations stratégiques :
| – Adapter l’outil de production aux besoins de compétences d’aujourd’hui et de demain |
| – Passer de l’offre à la solution pour les clients |
| – Transformation des centres en tiers lieux de la formation et de l’insertion sociale et professionnelle |
| – Renouveler le contrat social |
| – Viser la performance organisationnelle |
« Le paquebot Afpa a changé de cap (meilleur résultat depuis plus de 10 ans) » mais « Un paquebot change de trajectoire plus lentement qu’un voilier (transformation sur un temps long) ». Une manière de nous annoncer que la situation toujours compliquée de l’AFPA va durer plus longtemps que prévu ? L’insécurité économique va-t-elle continuer à peser au détriment du travail quotidien ? Sans doute car ce n’est pas le bon cap !
Les 65 chantiers de cette « transformation d’ampleur » menés à l’AFPA donnent le vertige : SPSI et cessions immobilières, plateaux mobiles, R&D et incubateurs, refonte du portail Afpa.fr, nouveaux SI, refonte de l’accueil dans les centres, Villages Afpa, Ambition territoire, stratégie commerciale, Apprentissage via un CFA unique, Investissements, offre de formation, etc.
« La complexe reconstruction de la confiance pour faire grandir et faire gagner l’Afpa ensemble » est un des points négatifs relevés par la direction, un constat que nous partageons : le nombre de chantiers menés est tel, qu’il devient impossible d’y trouver du sens : nous sommes éparpillés façon puzzle ! La confiance pourra aussi se reconstruire lorsque les questions concrètes de terrain seront résolues et que chaque salarié, CDI ou CDD, sera traité de manière équitable. Et là, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir… Reconstruire la confiance passe aussi par la reconnaissance du travail accompli, via la promotion et les salaires. Or, la NAO 2021 a eu l’effet inverse !
Les priorités sont toujours guidées, dans leur grande majorité, par le critère de retour à l’équilibre économique, au détriment des ambitions affichées. Difficile de se projeter lorsqu’on a le nez dans le guidon, sans pourvoir prendre le temps de s’arrêter, ne serait-ce que pour réfléchir à sa propre activité !
Afin de les appuyer dans leur analyse, les élus du CSEC ont décidé de faire appel à un expert. Il ne faudrait pas que la direction nous mène en bateau…
Nous aurons donc l’occasion de revenir plus en détail sur ce vaste sujet en 2022.
Information-consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi 2020 : l’avis des élus du CSEC
Rendre un avis sur la politique sociale 2020 en janvier 2022 peut sembler anachronique… mais force est de constater que les années qui se succèdent se ressemblent comme deux gouttes d’eau !
Nous avions déjà communiqué sur le rapport des experts en décembre dernier (à retrouver ici et là), un très intéressant rapport qui pointait notamment la précarisation galopante des effectifs, un accès insuffisant des salariés à la formation et des conditions de travail toujours aussi difficiles pour nombre d’entre nous.
Les élus du CSEC ont adopté à l’unanimité une résolution valant pour avis. En conclusion, les élus du CSEC ont formulé un certain nombre de demandes :
« Les élus émettent les vœux et demandes suivantes :
– Que la direction tienne ses engagements pris notamment dans l’accord de séquencement article 3.6, en matière de moindre recours aux emplois précaires
– Que la direction tire les enseignements des conclusions du rapport du médiateur en arrêtant le recours aux emplois précaires et en particulier en formation
– Qu’un effort particulier soit fait en termes de formations, notamment celles concernant le volet du maintien des compétences des formateurs sur leur métier d’origine (technique métier et non andragogie). Ce point devrait être systématiquement abordé lors des entretiens professionnels.
– Que les emplois vacants soient pourvus rapidement en CDI
– Que la négociation sur la GEPP intègre des mesures et des moyens visant à prendre en compte les nécessités de la transition démographique qui doit être anticipée
– Que soient mis en place des indicateurs fiables permettant d’évaluer les causes de l’absentéisme
– Que la situation de risques psychosociaux remontée dans le cadre de l’expertise amène l’ouverture d’un chantier d’amélioration des conditions de travail, et notamment :
– Que les DUERP et PAPRPACT et leur traitement fassent l’objet d’une harmonisation nationale, qu’ils soient chiffrés et que soient pris en compte les préconisations de l’expert à ce sujet (p 61 du rapport)
– Que soient fournis au CSEC des indicateurs de suivi adaptés à l’évolution de la politique de formation.
Cette résolution vaut avis et vœux du CSEC sur la politique sociale de l’entreprise. Le CSEC rappelle à la direction qu’elle doit répondre à ses avis et vœux, en motivant un éventuel refus de ses propositions. Le CSEC fera connaître aux salariés les propositions qu’il a faites, ainsi que les réponses apportées par la direction. » (Retrouvez l’intégralité de la délibération ici).
Les élus de la délégation CGT veilleront à ce que la direction apporte des réponses précises aux demandes des élus lors des prochaines réunions.
La délégation CGT demandera à l’expert du CSEC de se pencher cette année sur les salaires et l’égalité entre les femmes et les hommes, deux questions qu’elle juge prioritaires.
Information sur le bilan de la négociation annuelle obligatoire relative aux rémunérations : mais où donc est passée l’enveloppe de la NAO ?
Les questions posées par la CGT dans les CSE la semaine dernière ayant reçu une fin de non-recevoir, nous attendions donc avec impatience les réponses du DRHN à nos questions. D’autant que le bilan de la NAO qui nous a été adressé, s’il apporte certaines réponses, laisse de grandes zones d’ombre, en particulier sur la répartition des augmentations entre les CDD et les CDI, et sur le montant total des augmentations par mesures. Le document bilan de la direction est en consultation sur notre site.
Lors des négociations, la direction avait déclaré qu’une enveloppe de 4 000 000 € chargés serait destinée à l’AG – Il n’en est rien, selon nos calculs sur la base du bilan de la direction, elle serait de l’ordre de 2 900 000 M€ chargés pour 3779 salariés.
• Pendant la négo : la direction annonce 76 % des salariés éligibles à l’AG (5644), dans le bilan de l’accord, on est à 50,8 %. Ce qui correspond à une différence de 1865 salariés.
• Concernant la classe 9 : chiffre donné lors de la négo = 988 salariés, nombre de salariés de cette classe ayant bénéficié de l’AG = 236, soit une différence de 752. Quand on sait que cette classe est composée principalement de « formateur en CDD» (+ de 70 %) , nous pouvons en déduire que cette augmentation est discriminatoire.
Q1 : Diapo 4 & 5 est-il possible d’avoir CDD/CDI séparés ?
R1 : pas de réponse en séance. Après beaucoup d’insistance, le DRH transmettra les informations.
Q2 : Quel est le montant total du budget utilisé pour la NAO 2021 ?
R2 : pas de réponse en séance. Là aussi, le DRH va transmettre les éléments, mais plus tard…
Q3 : Qu’en est-il du reste de l’enveloppe ?
R3 : le DRH ne sait pas, il doit recalculer… Des ajustements seraient encore à l’étude.
Les différentes mesures : 5 enveloppes (enveloppes promotion ; enveloppes primes individuelles ; enveloppes augmentations individuelles ; enveloppe égalité professionnelle femme-homme ; enveloppe ajustements salariaux) qui ont été décidées par la direction après la signature de l’accord.
Q4 : A quel article de l’accord se rattache chacune de ces mesures ?
R4 : Pas de réponse.
Q5 : Est-ce une décision unilatérale de la direction ?
R5 : oui.
Si oui, cela révèle donc le caractère déloyal de la négociation !
Q6 : Quel est le montant attribué à chacune de ces mesures individuelles ?
R6 : pas de réponse.
Q7 : Quel est le budget attribué à chacune des régions ?
R7 : pas de réponse. On pourra vous les communiquer.
Q8 : Sur la base de quels critères ? Les résultats économiques ? Les demandes exprimées lors des entretiens individuels ?
R8 : les enveloppes régionales ont été attribuées en fonction des effectifs CDI/CDD.
Q9 : Budget égalité F/H : est-il bien distinct du budget affecté à la NAO ?
R9 : ce budget est intégré dans les mesures salariales…
Q10 : Est-ce qu’il y a un reliquat de cette enveloppe égalité et si oui de combien ? reporté sur l’année 2022 ? pour mémoire bilan 2019 – 2020 = un peu plus de 177 000 €, reporté sur l’année suivante ?
R10 : il y aurait un reliquat, de 22 000 € (à vérifier).
Q11 : A.I. Quel est le nombre d’AI mini, moyenne et maxi par classe et/ou par catégorie professionnelle ? Car impossible à vérifier dans les tableaux.
R11 : pas de réponse.
Q12 : Nous demandons le nombre des ajustements salariaux mini ; moyen et maxi par classe et/ou catégorie pro ? car impossible à vérifier.
R12 : pas de réponse.
Malgré l’insistance de toutes les délégations, qui ont du reposer leurs questions plusieurs fois, impossible d’avoir des réponses précises sur l’utilisation de cette enveloppe NAO et de sa répartition ! Toutes les délégations ont fait remarquer le caractère déloyal de cette négociation NAO 2021.
Comme d’autres organisations syndicales, la CGT consulte en ce moment son avocat afin de décider des suites juridiques envisageables.
Après cette réunion, la CGT est plus que jamais convaincue qu’elle a fait le bon choix en ne signant pas cet accord inéquitable, qui exclut la moitié des salariés de l’augmentation générale, en particulier les CDD et précaires, les CDI récemment embauchés et les CDI « promus » dans le cadre du plan.
Calendrier des CSEC ordinaires et des CSSCTC 2022
CSEC : 30 et 31 mars – 29 et 30 juin – 28 et 29 septembre – 7 et 8 décembre
CSSCTC : 1er mars – 9 juin – 8 septembre – 17 novembre
Vos élus CGT au CSEC – Titulaires
Véronique Jouffrillon (NA) – Lydia Yung (GE) – Thierry Berrone (Occitanie) – Dominique Bilcocq (Siège) – Catherine Ribot (HdF) – Thierry Vallet (IDF) – Gérard Espert (PACA) –
Vos élus CGT au CSEC – Suppléants
Nadège Daoudal (Normandie) – Hamid Ben Abdelhak (HdF) – Hamdi Habita Messad (AURA) – Alban Lerousseaud (NA) – Gilles Baccale (IDF) – Dominique Noël (Bretagne) – Eric Martin (GE)
Représentant syndical : Yann Cherec (Bretagne)