logo cgtCompte rendu CGT du CSEC extraordinaire du 27 février 2020

Au cours de cette deuxième réunion du nouveau CSEC (Comité Social et Économique Central), présidé par le DRH, la Directrice Générale, accompagnée du Nouveau Directeur Général Délégué, est venue présenter rapidement le suivi du PSE et annoncer aux élus que 5 centres ne fermeraient plus, ce qui monte à 9 le nombre de centres « sauvés ».

Puis ce fut au tour de la directrice adjointe à la transformation, qui a fait un point à date sur les suppressions d’emploi en cours, suite aux CNES. Deux interventions sur un même sujet qui ont donné lieu à des informations divergentes quant aux nombres de suppressions d’emploi (voir plus loin).

Autre sujet à l’ordre du jour : une information sur de nouvelles règles en matière de frais de déplacement, qui a donné lieu à de nombreuses questions des élus CGT. Ce point devrait être inscrit à l’ordre du jour du prochain CSEC, car nous attendons des réponses précises de la direction aux différents points soulevés.


Point 3, le PSE en cours de déploiement – Ce qu’il faut retenir

L’annonce du maintien de 5 sites supplémentaires, dont la fermeture était annoncée dans le PSE :

  • Istres,
  • Le Vigeant,
  • Agen,
  • Le Mans et
  • Reims.

Les élus (maires, députés…) ont été fer de lance dans ces projets pour le maintien de ces sites, notamment le député Pierre DHAREVILLE à Istres, tant au niveau local que national. La CGT est à l’initiative de la création du collectif pour sauver le centre du Vigeant avec Jean-Michel CLÉMENT député de la Vienne, Christian ZIELINSKI, représentant du PC et les maires des communes avoisinantes.


Il s’agit pour ces sites de projets de reconversion, dans le cadre de la stratégie Afpa Village, ce qui signifie que l’activité va changer.

La direction n’a plus de doutes sur la pérennité économique de ces 5 centres jusqu’en 2023, en raison de projets de diversification de l’activité.

  • Ces 5 centres seront prioritaires dans le cadre du partenariat avec la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et Consignations), avec un accompagnement en fonds propres pour le développement d’activité, mais aussi pour l’immobilier.
  • Suite à l’annonce de fermeture des centres AFPA, des Conseils régionaux se sont remobilisés. C’est le cas en Nouvelle-Aquitaine ou l’AFPA a remporté de nombreux lots dans le cadre de l’habilitation de service public.
  • De nouvelles stratégies d’alliance avec d’autres Organismes de Formations se mettent en place (AFPA sous-traitante, Le Mans par ex.), ainsi que des partenariats privés (avec la FNTB via la mutualisation de plateaux techniques). Déclinaison de la stratégie AFPA Village…
  • L’AFPA a été choisie pour le CFA des chefs (restauration), ce qui permet de remettre en activité le plateau technique d’Istres.

La DG annonce que les 125 postes de ces 5 sites seront donc maintenus.

  • Les salariés concernés auront le choix de poursuivre leur projet de mobilité (et des mesures d’accompagnement) ou de rester dans leur centre. Par contre, ces salariés ne pourront pas être licenciés.
  • Les postes créés seront mis sur Afpa Talent à l’issue de l’information-consultation des IRP.

Selon la DG, ces 5 centres sortent de la démarche du PSE, elle considère en effet que ces projets s’inscrivent dans la marche générale de l’entreprise.
Mais lorsque la directrice adjointe à la transformation est venue nous faire un point de situation à date sur les suppressions d’emploi, les élus ont découvert que les chiffres n’étaient pas les mêmes…

Elle a annoncé 108 suppressions d’emploi en moins, contre les 125 annoncés quelques minutes plus tôt par la DG. Et le détail par établissement est également différent !

Alors, 125 licenciements en moins ou 108 ? le Président n’a pas été en mesure de répondre à cette question.

Les CSEE seront convoqués pour une information consultation sur ces projets et les conséquences sur les conditions de travail. In fine, le CSEC sera également consulté.

ANALYSE CGT
Ces 5 centres sauvés l’ont été aussi grâce à la mobilisation des salariés, que la Directrice Générale a oublié de citer dans sa présentation ! Les élus ont dû lui rappeler la mobilisation de ces derniers, notamment pour la construction de projets alternatifs. Elle a bien évidemment oublié la mobilisation des certains représentants du personnel, en particulier de la CGT à Istres par exemple ! Mais c’est aussi le temps — et notamment la suspension du plan — qui a permis que ces projets aboutissent et que des emplois soient sauvés. Nous ne pouvons que nous réjouir que ces sites AFPA restent en activité pour répondre aux besoins des publics sur ces territoires.
Sur le terrain depuis 2 ans les salariés sont dans la souffrance, la CGT déplore qu’il ait fallu de telles annonces vis-à-vis de l’AFPA pour que la DG, les DR, les DC cherchent des solutions, voire s’appuient enfin sur les solutions proposées par les salariés et certains élus du personnel.

Situation à date sur les suppressions d’emploi :

Novembre 2019 : 1559 ruptures du contrat de travail

À ce jour, après intégration des 5 centres qui ne ferment plus : 1461 ruptures du contrat de travail.

Bilan des phases 1 et 2 : 1058 candidatures ont été validées, dont 399 salariés non impactés par le plan. L’essentiel des départs s’est fait sur des projets « seniors », DTFC et retraite.

Mobilité interne volontaire — Chiffres au 26 février :

  • 1857 offres publiées sur Afpa Talents,
  • 2474 candidatures pour 1150 candidats
  • 542 candidatures validées à date

Toute mobilité interne sera formalisée via un avenant, les DRH recruteurs vont prendre contact avec les salariés pour la signature de l’avenant, la définition du projet de formation et de la date de prise de poste.

Ces informations sont à prendre avec des pincettes. Il semble que le cafouillage règne au niveau des chiffres divergents transmis par la direction.
Alors, où en est-on vraiment à ce jour ? Combien de suppressions d’emploi à venir ? Combien de licenciements secs, notamment dans les centres qui ferment ? Impossible d’avoir des informations fiables et vérifiables sur ce point.

Concernant la durée du portage en DTFC (droits à retraite au plus tard au 30 septembre 2022 dans le Livre I), lors des CNES la direction a décidé de permettre, uniquement à des salariés impactés, de pouvoir bénéficier du DTFC dans la mesure où ils pouvaient liquider leur retraite avant le 31/12/2022, à condition que ces salariés s’engagent à prendre en charge 1 trimestre maximum avec leurs indemnités.

Les délégations CGT, SUD-FPA et STC ont fait une déclaration sur les manquements de la direction vis-à-vis de ses engagements, au regarde de la loi : pas de transmission des catégories professionnelles actualisées après les phases de mobilité, pas de transmission des relevés de décisions de la CNES, etc. Bref, les représentants des salariés sont dans le brouillard et dans l’incapacité de suivre la mise en œuvre du PSE, une obligation du Code du Travail. En conséquence, ils ont décidé d’informer la Direccte de ces manquements.


Point 4, Information sur les frais de déplacements-missions : la direction veut imposer de nouvelles règles

Pour faire des économies (selon la direction), il faudra justifier des nuitées avec un max de 90 € en région et 110 € en région Parisienne, le remboursement au forfait est supprimé (sauf pour les itinérants qui gardent le choix par voie d’accord). Pour justifier cette décision, la direction admet son incapacité à traiter certaines situations, notamment le cas de certains cadres hiérarchiques touchant les frais de déplacement depuis plusieurs années au siège.

La CGT dénonce cette méthode qui consiste à faire payer au plus grand nombre les insuffisances de la direction. De plus, elle démontre que cette mesure ne sera pas source d’économie, mais générera une explosion des dépenses.

Démonstration :

Aujourd’hui, la très grande majorité des salariés en déplacement sont au forfait pour diverses raisons. Demain, ces mêmes salariés qui devront fournir obligatoirement une facture seront tentés d’aller au maximum du remboursement admis, c’est-à-dire 110 ou 90 € suivant la région, le forfait ne jouant plus son rôle de « plafond de verre ».
Résultat pour un déplacement d’un salarié, augmentation de la dépense pouvant aller à plus 100%, multiplié par le nombre de salariés en déplacement en région !

La CGT insiste concernant le coût des hôtels, dans l’ensemble des grandes villes, qui est aussi élevé qu’à Paris. La direction ne doit pas négliger cet aspect, d’autant plus que nous sommes désormais en grandes régions. Les salariés (formateurs STT par exemple) qui interviennent sur différents sites doivent pouvoir bénéficier des mêmes droits que ceux qui se rendent à Montreuil.
Pour finir, la CGT ne comprend pas pourquoi l’indemnité de repas n’est pas revalorisée, il est quasiment impossible de se restaurer avec « l’obole » royalement consentie.
Revaloriser les repas et la nuitée sur facture tout en laissant le forfait aura moins d’incidence financière que le projet de la direction et ne sera que « justice sociale ».

L’application de la dégressivité du barème kilométrique sera faite au propriétaire et non plus au véhicule. Il y a également, à compter du 1er juillet 2020, une limitation du nombre de CV lors de l’achat d’un véhicule. Désormais les barèmes des indemnités kilométriques (non itinérant et itinérant) seront plafonnés à hauteur de 7 CV fiscaux pour les véhicules achetés à compter du 1er juillet 2020 (carte grise faisant foi).
Les véhicules acquis jusqu’au 30 juin 2020 bénéficieront de l’ancien barème sans plafonnement de CV jusqu’au 31 décembre 2022.

La CGT demande également à la Direction d’augmenter sa flotte de véhicule afin que le personnel non itinérant ne soit pas dans l’obligation d’utiliser leur véhicule personnel faute de véhicules disponibles. Par la même occasion, la CGT signale que des véhicules de l’Afpa ne sont pas des véhicules de fonction (usage 24h/24 sauf pour des cas particuliers) sinon il y a fraude à l’Urssaf…
La délégation CGT dénonce le caractère unilatéral de la note proposée ce jour.
Est-ce là la traduction du dialogue social mature et transparent tant vanté par la direction ?
La méthode utilisée ne peut que nous questionner sur les réelles volontés de celle-ci !!!
Cette note ne prend pas en compte les autres sujets liés à ce thème : la récupération des temps de déplacements professionnels, l’impact des déplacements à l’AFPA sur l’environnement, ses conséquences sur la santé des salariés.
Quid de la surcharge de travail des salariés en charge des frais de mission ?

Pour toutes ces raisons, la CGT demande l’ouverture de négociations.
Plus de détails :
Cliquez ici pour consulter notre déclaration sur le point 3 (PSE)…
Cliquez ici pour consulter notre déclaration sur le point 4 (frais de déplacement)…


 

Commission Nationale d’Examen et de Suivi (CNES) du 2 mars
Déclaration CGT, SUD et STC au CSEC du 27 février 2020 (point 3)