Compte rendu CGT du CSEE Région SUD du 17 juin 2020

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Informations du président

À la demande des élus, les informations du président ont été déplacées en fin de séance.

Il était en effet préférable de pouvoir rapidement entrer dans le vif du sujet, au regard des précédentes réunions qui pouvaient être amputées du temps nécessaire pour approfondir les points mis à l’ordre du jour.
Mais, dans la mesure où ce dernier avait des engagements à 16h qui l’ont amené à quitter le CSEE avant la fin, c’est la DRA, Madame Clément-Cottuz qui s’est exprimée :

  • Les projets des centres : ils seront remis à plat dans le cadre d’une nouvelle méthodologie, avec l’objectif de se projeter jusqu’à 2024.

Commentaire CGT : tout le travail réalisé jusqu’alors, avec la participation de plusieurs collectifs de salariés, est donc jeté à la poubelle. Quel gâchis ! Sans parler de l’articulation avec le projet de transformation du PSE qui était censé garantir un retour à l’équilibre… Serions-nous plongés, à nouveau, dans une réorganisation perpétuelle, particulièrement non sécurisante pour toutes et tous ? Serait-ce un aveu d’échec du plan tel qu’il a été imaginé et présenté aux ministères de tutelles ?

  • Distribution de masques par le Conseil Régional : l’Afpa aurait été la seule représentante de la formation professionnelle en région pour bénéficier de cette dotation. Pour la direction, ce serait de bon augure…

Référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

La désignation de ce référent, issu de la loi du 5 septembre 2018, s’est faite par élection parmi les membres du CSEE. Son rôle est de contribuer à prévenir, agir et lutter contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail, par l’orientation, l’information et l’accompagnement des salariés. Il bénéficie d’une formation pour pouvoir exercer ces missions.

Christian ROUX, titulaire CGT, a été élu au bénéfice de l’âge, suite à une égalité de voix.


1 – Fonctionnement du CSEE

Les dates des prochains CSE sont arrêtées jusqu’à la fin de l’année. Les élus ont souhaité reprendre le fonctionnement du précédent CRE, qui permettait de les réaliser dans tous les centres de la région. Les premiers choix se portent vers des centres aux enjeux importants du fait de leurs projets spécifiques.

CENTRE PRÉPARATOIRE PLÉNIÈRE
Marseille la treille 21 juillet 22 juillet
Marseille la treille 22 septembre 23 septembre
Gap 20 octobre 21 octobre
Istres 17 novembre 18 novembre
Avignon 15 décembre 16 décembre

2 – Commission Action Logement, Activités Sociales et Culturelles

  • Modification du règlement et des formulaires : les salariés en CDD peuvent désormais prétendre à bénéficier des activités et prestations du CSEE, dès lors qu’ils sont dans les effectifs et qu’ils peuvent formuler leur demande avant la clôture des dossiers pour chaque action. Les modalités de paiement échelonnées pour les voyages tiendront compte de cette particularité de contrat.
  • Des voyages seront programmés pour : Amsterdam, Cracovie ou Berlin, la Sicile, la Croatie ou la Grèce. Un séjour balnéothérapie est aussi prévu.
  • L’opération « chèque vacances » est reconduite. Les dossiers devront être déposés au plus tard le 10 juillet.
  • Un achat groupé auprès de différents vignerons sera proposé par le biais d’une centrale en automne prochain.

Commentaire CGT : nous avons proposé que la commission puisse réfléchir à la réalisation d’un voyage « tourisme solidaire et éco-responsable ». Par ailleurs, comme proposé par une autre organisation, la CGT soutiendra toute initiative de la commission visant à soutenir la culture et le spectacle vivant, surtout après cette période de crise sanitaire qui a durement touché les intermittents.


Santé, sécurité et conditions de travail

La commission CSSCT déplore de la part de la direction régionale le manque de communication et d’information (ou le temps trop long pour les obtenir), mais aussi de la part des directions de centres (pas de compte rendu des réunions avec les Représentants de Proximité, pas de remontées des accidents de travail, des RPS, …). C’est le dialogue social qui est en panne. Il manque de la transparence dans les informations et une articulation réelle entre les différents niveaux. C’est la direction qui doit être en première ligne pour faire vivre ce dialogue et ne pas se cantonner aux obligations légales. Parfois on peut se demander si il n’y a pas une volonté de cacher des choses.

Le DR a mis en avant la crise du COVID qui a bouleversé l’installation de ces instances. Il comprend la frustration du secrétaire de cette commission, mais se défend de toute mauvaise intention, de cacher quoique ce soit, ou de faire « des messes noires » dans le dos de la commission… (sic !)
Il faut « construire le fonctionnement entre les RP, les membres de la commission et le CSEE ».

Questionné par la CGT, le DR semble enfin admettre que la question de la formation des RP est cruciale et qu’il faudra les associer à celle des élus de la commission, en y mettant les moyens !


Les élus et représentants de proximité ont constaté une dégradation des conditions de travail, qui semble toucher plusieurs collectifs de travail, pour des raisons variées et avec des conséquences très diversifiées. Ainsi, une résolution a été adoptée à l’unanimité :

« Le CSEE PACA mandate la commission CSSCT et le secrétaire adjoint du CSEE en charge de cette commission, pour mener une enquête sur les Conditions de Travail des salariés de la région PACA. Elle entre dans les prérogatives de la commission SSCT au regard des remontées du terrain via notamment les élus du CSEE et les Représentants de Proximité. »

Commentaire CGT : trop de salariés nous font part d’un sentiment d’abandon de la part de leur hiérarchie durant le confinement, d’une surcharge de travail, de conditions matérielles du télétravail dégradées avec l’apparition ou l’aggravation de pathologies diverses (oculaires, dorsales, lombaires…). À cela, s’ajoute le flou concernant les avenants, l’accompagnement au changement ou les conséquences de rattachement hiérarchique sur les activités qui sont tues ou trop peu explicitées et le sentiment d’injustice qui grandit avec des changements de classe bénéfiques à certains, mais qui en pénalisent d’autres !


  • Le calendrier des prochaines réunions de la commission, sous la présidence du DR, est acté pour le reste de l’année. De surcroît, une réunion est programmée le 1er juillet pour enfin trouver les moyens de fonctionner correctement et planifier les priorités, notamment les visites obligatoires ou l’appropriation des nouveaux Documents uniques.
  • Télétravail : ceux qui peuvent télé travailler doivent pouvoir continuer de la faire. Ceux qui souhaitent revenir, car mauvaises conditions, doivent le pouvoir aussi. Le DR veut une « approche nuancée et individualisée ». En revanche, des formations redémarrent, donc si pas possible de le faire en télétravail d’un point de vue pédagogique, il faudra revenir au présentiel, de fait. En attendant la négociation d’un futur accord, c’est la charte en vigueur qui fera loi.
  • Le nombre de jours d’arrêt pour maladie dans le grand Marseille représente quasiment la moitié du volume global de jours maladie de la région PACA. La direction n’a pas d’analyse particulière relative à ce phénomène sinon qu’il y a des cas de maladie de longue durée notamment à MSJ.

La CGT a demandé à ce que les tableaux et documents fournis (pour ce sujet comme pour d’autres) soient accompagnés de légendes précises permettant de les interpréter, et transmis à temps pour y travailler. En effet, cette fois encore, les documents demandés n’avaient pas été transmis ou étaient incomplets, parfois suite à « un oubli » ou « un bug lors de conversion en PDF ». Comment travailler efficacement dans ces conditions et avancer sur ces sujets d’importance ?


Emploi et social

  • Si les effectifs DR n’ont subi qu’une très faible perte d’emploi, les recrutements peinent à se concrétiser pour les centres. C’est la capacité de production qui est encore pénalisée au détriment des fonctions structures ! La CGT le crie depuis des années, trop de barreurs pour pas assez de rameurs !
  • Les contrats d’alternance, type professionnalisation, ne sont pas comptabilisés, car n’entrent pas dans les seuils des effectifs. Pour la CGT, c’est la situation de tous les emplois qu’il importe d’analyser !
  • Sous-utilisation du dispositif itinérant, dont la CGT n’a cessé de demander à ce qu’il soit renforcé. Encore 80 recrutements à réaliser pour terminer le volet embauche du plan. En revanche le volet licenciement est bien avancé avec 3 dossiers de licenciements contraints présentés : un moment particulièrement difficile.
  • Les effectifs AFPA Transitions, toujours tristement à part depuis des années, le restent dans ces tableaux alors qu’ils devraient être rattachés aux effectifs DR comme ils l’étaient avant le plan et comme ils devraient l’être après !
  • Seule « bonne nouvelle », la direction annonce que 19 contrats précaires (CDD, CDI I) seront Cdisés dans le cadre la campagne de dé-précarisation qui va commencer, conformément au protocole d’accord soumis à signature au niveau national. Attention cependant, car pour la direction la contre partie clairement affichée sera toujours plus de polyvalence pour les nouveaux embauchés ! On remplace donc une précarité de contrat, par une instabilité dans l’activité : c’est ça être « agile » !

Organigramme des centres : Un grand moment ! Réclamés depuis des mois, y compris par la commission suivi du plan, nous avons enfin pu avoir ce document. Cruelle déception ! Truffé d’erreurs ou d’omissions, de changement de poste sans que les avenants ne soient signés, de changement de rattachement sans que les personnes ne soient encore au courant, c’est un vrai gloubiboulga !

Tel le chat qui retombe sur ses pattes, le DR désamorce d’entrée de jeu le thème en annonçant que finalement, c’est un document de « travail, de projet » ! Ils n’avaient pas eu le temps de nous le dire ou de l’écrire… il faut aussi s’estimer heureux, car d’autres n’auraient pas encore eu la chance d’en voir un !

Puis c’est le parapluie juridique qui est ouvert, car ce serait d’abord le CSE Central qui devrait faire l’objet de cette information, avant qu’elle ne redescende en région… Nous aurons donc un organigramme à jour et complet…peut-être avant Noël ?

Toujours est-il que si la direction attend que nous puissions faire remonter toutes ces anomalies, cela ne nous posera pas de problème, bien au contraire! Que de temps perdu… un document de travail, présenté comme tel, aurait pu être transmis depuis plusieurs mois, et aurait permis au CSEE et à la commission d’avancer sur ce sujet en faisant remonter ses analyses beaucoup plus tôt…


Emploi et social : point sur Istres

  • L’organigramme présenté pour Istres, même en version projet, était largement incomplet notamment pour le secteur industrie, avec des oublis de CDI pourtant en poste. Encore une coquille lors de la conversion du fichier en PDF ! Nous avons reçu le correctif en cours de séance… On nous assure qu’il sera à jour en juillet…ou septembre…
  • L’équipe de direction est enfin officialisée, avec comme directeur Monsieur Delalande qui faisait l’intérim jusqu’alors, Madame Martelli-regard comme RGS, et madame Podavini comme manager de formation.
  • Deux des quatre projets qui constituent le pilier du sauvetage d’Istres sont remis en question : le Projet Korian est redimensionné nationalement, sans savoir encore quel en sera l’impact pour Istres, et le Projet Kone dont le client n’a pour l’instant pas donné suite. Les Équipes commerciales seraient à pied d’œuvre pour rattraper le coup… La CGT continuera toutes les actions nécessaires pour sécuriser ce centre, son avenir et celui de ses salariés.

Informations économiques

  • L’impact Covid est très fort sur les résultats : l’ensemble des régions a du retard. Cependant, deux régions se distinguent, Aquitaine et Normandie qui sont en avance, la Paca dans la moyenne… celle de la descente aux enfers ?
  • Les bons de commande du Conseil Régional se terminent en juillet : le nombre stagiaires présents est théorique… Toutes les formations suspendues reprennent mi-juin.
  • Avec le CR et PE, il y a des possibilités de compensation. Mais il faut attendre les modalités, à ce jour on ne sait pas encore quel CA on peut escompter.
  • Certains centres en PACA sont moins impactés, du fait d’une plus grande facilité à la conduite de la formation en distanciel.
  • Plan de relance : il y aura des compensations du CR + PE, mais pas encore de leviers institutionnels purs. Il n’y a que l’entreprise qu’on peut solliciter. On a une marge potentielle, mais cela ne suffira pas.
  • En résumé, l’année 2020 sera catastrophique et la rentrée de septembre même avec les compensations ne pourra pas permettre de redresser la barre. Pour la direction, on ne peut que préparer 2021 !!!

  • Sur le CPF, l’architecture de l’application rend très difficile la programmation. Pour le moment l’AFPA ne positionne que des produits réglementaires (habilitations…). Le nouveau dispositif qui remplace le CIF, transition pro, est lui aussi complexe à mobiliser du fait des liens avec celui du CPF… Une usine à gaz en somme, que le gouvernement avait pourtant présenté comme la solution miracle !
  • La VAE, toujours le parent pauvre des missions nationales de service public, continue de faire les frais d’une absence d’appui commerciale, en particulier pour faire les devis. Les demandes sont pourtant là, et les référents s’épuisent à faire patienter, calmer et gérer tant bien que mal. Faute de moyens et de réelle volonté, l’AFPA se prive d’un levier pertinent qui a pourtant fait ses preuves. Encore un triste constat dénoncé depuis plusieurs années, en particulier par la CGT.

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Créée en 1895, la CGT a aidé les salariés depuis plus d’un siècle à défendre leurs intérêts matériels et moraux. Elle a contribué au développement des luttes qui ont permis de gagner des conquis sociaux importants tout au long du XXème siècle :

  • La journée de 8 heures, puis la réduction progressive du temps de travail ;
  • Les congés payés ;
  • La retraite ;
  • La Sécurité Sociale ;
  • De nombreuses garanties collectives ;
  • La création de l’ancêtre de l’AFPA ;
  • etc.

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Le mardi 16 juin, grève et manifestations