Comité Central d’Entreprise du 13 décembre 2017
Déclaration de la délégation CGT au CCE


POINT 4 : Retour sur le CA du 11 décembrelogo CGT AFPA

La délégation CGT veut revenir sur le Conseil d’Administration (CA) du 11 décembre dont l’ordre du jour comportait des éléments majeurs quant à l’avenir de l’AFPA. Certes, nous sommes dans l’attente de ce qui aboutira des travaux du Comité Stratégique du CA et surtout de ce que l’État en fera pour construire le Contrat d’Objectifs et de Performance (COP) qui engagera l’AFPA jusqu’à n 2020.

Mais pour la délégation CGT, ce qui s’est passé avec ce vote est grave.

Le budget 2018 qui a été voté pose questions :

  • Dans son contenu : On peut comprendre que faire un budget « prudent » pouvait s’imposer après la succession de budgets systématiquement sous-réalisés ces derniers exercices. C’est pourquoi le niveau de chiffre d’affaires tombe allègrement sous la barre des 700 M€, choix que nous pensons délibéré, afin de pouvoir mettre un plafond d’emplois CDI le plus bas possible : l’occasion est trop belle de fixer ce plafond à un niveau historiquement bas ! N’oublions pas que les règles qui régissent les établissements publics permettent à la gouvernance, dominée par les représentants de l’État, de fixer annuellement un plafond d’emplois sédentaires [1] (comprendre CDI). Ainsi pour dépasser l’objectif de 6161 ETP mensuels CDI fixé pour fin décembre 2018, il faudra un nouveau vote du Conseil d’Administration. Nous imaginons mal comment les représentants de l’État en viendraient là alors qu’ils exercent des pressions permanentes et récurrentes pour baisser à tout prix la voilure. Ainsi ce seront au moins 295 emplois CDI qui auront été supprimés de décembre 2017 à décembre 2018.
  • Dans le vote : Seule la CGT a voté CONTRE. Les autres syndicats du CA se sont ABSTENUS, tandis qu’État, Régions, collèges patronaux et personnes qualifiées votaient POUR. La CGT s’interroge : comment des représentants militants syndicaux peuvent-ils ne pas rejeter un budget qui entérine la suppression « gravée dans le marbre » de près de 300 ETP CDI ?

Il en est de même pour les apports aux filiales votés avant le budget. La représentante confédérale CGT et le représentant des salariés CGT ont été les seuls à voter CONTRE.

De même pour la convention de groupement de moyens : le principe de facturation par l’EPIC se base sur le nombre d’heures travaillées stagiaires (HTS) alors que bien évidemment les coûts supportés par l’EPIC sont essentiellement des heures formateur, des heures d’utilisation de plateaux techniques, des heures de groupe formation, indépendamment des effectifs stagiaires présents… Seule la CGT a voté CONTRE.

La CGT n’accepte pas ces décisions mortifères pour l’AFPA, pour ses salariés et luttera de toutes ses forces, pour préserver l’AFPA, création du Conseil National de la Résistance au sein d’un véritable Service Public National de la Formation Professionnelle Continue.


[1] Article R. 5315-11 – Code du Travail : « […] Les crédits concernant les dépenses de personnel, à l’exception des personnels recrutés à titre temporaire ou occasionnel, sont limitatifs. […] »


CCE du 13 et 14 décembre 2017, déclaration CGT 1/1

CCE des 13, 14 et 19 décembre 2017
CCE du 27 septembre 2017