Déclaration CGT CE du 17 décembre 2014

Comité d’Établissement du 17 décembre 2014
Des mesures dangereuses et irresponsables

La délégation CGT dénonce, une fois de plus, le passage en force de la direction du dispositif itinérants et l’absence d’information concrète des élus du CE et du CHSCT.

En effet, la CGT constate que la direction du dispositif vient de mettre en place, par le biais de deux notes envoyées aux salariés du dispositif itinérants, des dispositions modifiant l’organisation du travail, introduisant des nouvelles technologies pouvant avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des salariés du dispositif itinérants.

Et ceci sans apporter aucune réponse aux quelques questions, remarques et observations des élus des différentes instances, que sont le CE et le CHSCT.

La direction se contentant de balayer d’un revers de main les observations de ces instances et mettre en œuvre au plus vite, et ceci au détriment de la santé et sécurité des salariés du dispositif itinérants.

Pour la CGT, ces mesures sont irresponsables, dangereuses pour plusieurs raisons.

Sur le déploiement des téléphones portables :

Plusieurs points nous interpellent sur la note de déploiement et règles de fonctionnement des téléphones portables envoyée aux formateurs itinérants.

Sur la forme :

Aucune instance, aucun élu n’a été informé de l’existence de ces règles de fonctionnement.
Cette note, sortie du chapeau, qui définit des règles unilatérales, dangereuses et arbitraires a été fait au mépris des prérogatives des instances représentatives du personnel.

Sur ce point, la délégation CGT tient à rappeler que les élus, toutes instances confondues, représentent les salariés et ne pas les respecter, dans leurs missions et prérogatives, revient à ne pas respecter le personnel.

Sur le fond :

La CGT constate que l’utilisation de ce moyen de communication va devenir la norme pour les formateurs itinérants pendant le temps de travail.
Avec le risque d’augmenter considérablement le temps de communication et la durée d’exposition aux ondes électromagnétiques de la plupart des formateurs itinérants.

Ceci n’est pas sans conséquence sur la santé, tous les voyants concernant les études sur la nocivité du téléphone portable sont en train de virer au rouge.

A titre d’exemple, la dernière étude d’une équipe de chercheurs de l’Institut de santé publique d’épidémiologie et de développement (Isped) de l’université de Bordeaux a observé une augmentation des risques de tumeur cérébrale au-delà de 15 heures d’appel par mois (soit une demi-heure par jour !), par rapport à des utilisateurs non réguliers.

D’après cette étude, les risques de gliomes ou de tumeurs temporales sont plus élevés pour les utilisateurs professionnels (commerciaux, vendeurs…) vivant en zone urbaine. Cette étude montre que le risque de contracter un gliome est multiplié par deux pour les utilisateurs de longue durée d’un portable, souligne le médecin épidémiologiste Annie Sasco.

Même l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) reconnaît que « des interrogations sur la possibilité d’effets à long terme ne peuvent être écartées, particulièrement dans le cas d’utilisateurs intensifs ». L’Inpes rappelle par ailleurs que le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) a classé « cancérogènes possibles » les champs électromagnétiques de radiofréquences, « y compris ceux émis par les téléphones portables et sans fil ».

Alors qu’il faudrait adopter le principe de précaution, l’AFPA fait le contraire et dote de téléphone portable tous les formateurs itinérants sans que ceux-ci aient le pouvoir de refuser. D’autant, que le téléphone qui est fourni présente un niveau de DAS élevé, celui-ci étant fixé à 1.44 W/kg.
Malgré le fait que ce niveau est en deçà de la réglementation (2W/KG), celui-ci est bien au-dessus des valeurs préconisées par de nombreuses associations.

En effet celles-ci préconisent un modèle donc la valeur de DAS doit être le plus faible possible, de préférence inférieur à 0,7 W/kg.
D’autant que ces niveaux peuvent se cumuler avec le téléphone portable privé du salarié et atteindre voire dépasser les valeurs limites.

Ce qui n’est pas le cas de la plupart des téléphones portables fournis par l’AFPA aux cadres hiérarchiques, ceux-ci ne dépassant pas les 0,7 W/KG.
Dès lors, la délégation CGT vous demande pour quelles raisons les formateurs itinérants ont été dotés de téléphone ayant un taux de DAS plus important contrairement aux cadres hiérarchiques de l’AFPA.
Autre point notable et aberrant de cette note : il est précisé que pendant son horaire de travail, dans ou hors établissement, l’utilisateur devra veiller à ce que le téléphone soit allumé et chargé afin d’être joignable.

Ce qui sous-entend que le formateur devra obligatoirement être joignable et ceci, même pendant le temps de trajet.

Pourtant les élus du CHSCT itinérants ont demandé une position claire de la direction du dispositif itinérants concernant les appels et SMS envoyés aux formateurs pendant le temps de déplacement.
Ceux-ci précisant que le risque prépondérant lié au téléphone portable était son utilisation lors de la conduite.

Il faut croire que la sécurité des formateurs passe au second plan puisque la direction du dispositif itinérants n’en a aucunement tenu compte.

Cette mesure est dangereuse, d’autant que le formateur va être inscrit dans l’annuaire professionnel, ce qui augmente le risque que celui-ci soit appelé pendant le temps de trajet (appel des centres de mission).

De même, la délégation CGT s’interroge sur la possibilité qui est donnée aux utilisateurs de conserver le téléphone soir et week-end.
Cette possibilité étant assujettie à l’obligation pour le formateur d’assurer la surveillance et le bon usage de ce téléphone pendant ces temps où il peut vaquer librement à ses occupations.
Pourtant, un formateur itinérants, par définition, n’a pas de lieu de travail fixe et il est très difficile, voire impossible pour celui-ci de laisser ce téléphone sur son lieu de travail, notamment pendant le week-end et les vacances.
Dès lors, ce qui est une possibilité peut devenir une obligation pour certains salariés sans que ceux-ci aient la possibilité de refuser.

Enfin rien sur le respect de la vie privée (facture détaillée, traçage et contenus des SMS), des règles d’accès à ces informations par l’AFPA, des règles fiscales (est-ce un avantage en nature), des règles de communication, de la géolocalisation.
Et surtout aucune information et formation sur les dangers liés à l’utilisation du téléphone portable

Pour rappel : L’employeur doit veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés. Il doit prendre les mesures de prévention des risques professionnels nécessaires et informer et former ses salariés sur ces risques.
L’employeur négligent engage sa responsabilité.

Sur la mise en place du portail RH :

Là aussi, tout est fait en dépit du bon sens.

Alors que le surplus de charge de travail n’a pas été quantifié, notamment pour les cadres administratifs, malgré les demandes incessantes des élus du CHSCT itinérants.

Que le président du CE n’a pas été en mesure de répondre aux questions des élus sur ce point lors du dernier comité d’établissement.

La direction n’hésite pas à mettre en place ce portail au 1er décembre.

Pour la CGT, cette mesure présente un impact non négligeable sur les conditions de travail de ces salariés qui, nous vous le rappelons, présentent des facteurs de risques psycho sociaux importants.
La mise en place de ce portail va nécessiter un travail de réécriture et de vérification, d’autant que l’ancien système de prévisionnel perdure.
Dès lors, nous pouvons en déduire que ce n’est plus un remplacement, mais bien un ajout d’une tâche supplémentaire.

De plus, il n’a jamais été demandé aux formateurs de spécifier le type de congés que ceux-ci devaient poser.
Pourtant le système qui vient d’être mis en place, nonobstant le fait que c’est un nouvel outil informatique complètement inconnu, introduit l’obligation aux formateurs à préciser le type de congés posés.
Cela n’est pas sans conséquence pour cette population, mais aussi pour les CMI : ceux-ci devant répondre aux sollicitations des formateurs en matière de congés et peut générer un risque psychosocial important.

La direction du dispositif itinérants confond vitesse et précipitation, celle-ci préférant déployer et mettre en oeuvre au plus vite plutôt qu’informer, répondre aux questionnements des élus, prendre en compte les remarques et avis, consulter éventuellement et mettre son projet en application.
Ou alors, la direction du dispositif considère que le dialogue social n’est que perte de temps et préfère se passer de cette étape importante quitte à revenir en arrière et perdre un temps énorme.

Que doit-on penser de tout cela, est-ce de la maladresse, du dilettantisme ou du mépris ?

C’est pourquoi la délégation CGT vous demande de surseoir au déploiement des téléphones portables ainsi que la mise en place du portail RH au dispositif itinérants.
Et ceci afin que la direction étudie, prenne en compte les propositions d’actions et/ou mesures des instances représentatives du personnel visant à réduire les risques que ces dispositions font peser sur les salariés du dispositif itinérants.

La délégation CGT n’accepte plus de voir la Direction ignorer les prérogatives des IRP. Elle informera l’inspection du travail des manquements et/ou délits d’entrave et se réserve le droit de mettre en œuvre toute action juridique à l’encontre de la Direction si cette dernière laisse perdurer une situation conflictuelle qui ne pourrait qu’être dommageable pour tous.

Montreuil, le 17 décembre 2014
Copies : Inspection du travail
Organisations syndicales nationales de l’AFPA
Comité Centrale d’Entreprise de l’AFPA

Quand la direction du dispositif itinérants veut faire des congés une variable d'ajustement à la production