logo CGT AFPADéclaration CGT au CRE Limousin du 21/12/2017.

Pour ce CRE de décembre 2017, les élus CGT font à nouveau le constat d’un manque d’information ne leur permettant pas d’assurer leurs prérogatives telles qu’elles sont définies légalement.

Pour nombre de questions, il n’est prévu qu’une information orale.

Sur la question 5, relative au devenir des postes impactés par la perte de l’appel d’offres Tertiaire/hôtellerie-tourisme. Cette question est abordée en CRE depuis le mois d’octobre 2017. Elle a donné lieu en séance à des échanges difficiles, ne serait-ce que pour établir une liste partagée des salariés impactés. Bien que la demande d’information ait été inscrite systématiquement à l’ordre du jour des CRE suivants et, outre que la situation de certains d’entre eux n’ait même pas été évoquée oralement,  le CRE n’a toujours pas obtenu un document formalisant à l’instant T la situation de chacun(e) de nos collègues (activité assurée jusqu’au…) et les perspectives à partir de cette échéance.  En constatant que la direction prévoit encore ce mois-ci une réponse orale, la délégation CGT considère que cette façon de procéder n’est pas acceptable.

Question 7, concernant les prix de revient des GRN et des formations. Cette question, mal formulée le mois précédent, a été réinscrite ce mois-ci sous la forme qu’il convient. Or, non seulement les éléments demandés ne nous sont pas fournis mais en plus la direction considère que la question a déjà été traitée ce qui en l’espèce n’est pas le cas puisque la question du mois dernier et celle de ce mois-ci n’ont rien de semblable. Qui plus est, ces données d’ordre économique étaient fournis par le passé. Donc nous savons que la direction en dispose et que rien ne s’oppose à leur transmission.

Question 8 : cette question porte sur le transfert d’un groupe CEC (TP mobile) au service itinérant. La direction considère une fois de plus que la question a déjà été traitée et ne fournit aucun complément d’information constitutif du dossier. Ce dossier vient pourtant de faire l’objet d’une information au CCE le 19 décembre dernier. Ne serait-il pas normal que les élus Limousin soient destinataires de ces mêmes infos afin de pouvoir réagir à leur contenu d’autant que celui-ci semble parfois différent de ce qui a été annoncé précédemment en Limousin ?  Ne serait-il pas logique que le processus d’information/consultation suive son cours de façon cohérente entre toutes les instances concernées de sorte que chacun puisse donner, à terme, un avis éclairé comme le prévoit la loi ?

Question 10 portant sur Conseil en formation. La Direction considère que le sujet a déjà été traité alors qu’elle ne fournit aucun des éléments demandés de façon régulière par le CRE (cf. : schéma de fonctionnement et d’organisation du service en cette fin 2017 (qui, où, sur quelles missions/tâches, répartition des temps, …)  et les prévisions d’emploi 2018). Non seulement, l’information demeure incomplète mais on peut noter également et pour exemple, un manque d’anticipation quant au transfert de ces personnels vers les filiales alors que les notifications viennent tout juste de parvenir aux agents.

Question 11 sur la fusion des restaurants Babylone / Romanet. Cette question qui s’inscrit légalement dans un processus d’information/consultation, est abordée en CRE depuis le mois d’octobre. La réunion de novembre a fait ressortir un manque d’éléments d’information dans le dossier d’où la question 11 de ce mois-ci qui formalise cette demande d’informations complémentaires. Encore une fois, constat est fait que cette demande reste insatisfaite puisque la direction ne prévoit qu’une réponse orale en séance ce qui, en l’espèce, constitue un manquement à ses obligations.

A cette liste, nous pourrions probablement rajouter d’autres sujets mais nous nous contenterons de ne citer qu’un des plus récents, celui qui porte sur les congés et fermetures de Centre. Alors que ce sujet aurait dû s’inscrire dans un processus d’information/consultation, il n’aura fait l’objet que d’une simple information remise en séance en octobre dernier ce qui n’a pas permis aux élus d’en mesurer la teneur et la portée et de pouvoir en discuter. Aujourd’hui, de nombreux problèmes d’application en découlent ce pourquoi nous demandons expressément que la note DRH du 25 octobre soit suspendue et soit réexaminée lors du 1er CRE de l’année 2018.


Par cette déclaration, vous aurez compris que les élu(e)s et représentant CGT au CRE du Limousin veulent dénoncer les manques ou défauts d’informations auxquels le CRE est trop souvent confronté et tiennent à contester une pratique anormale qui devient de plus en plus régulière.

Au niveau du CCE ces dérives sont également mises en évidence. Elles semblent l’être également de plus en plus dans les régions. Tout au moins, elles deviennent monnaie courante au niveau de notre nouvelle région Nouvelle-Aquitaine comme le prouvent les déclarations faites ce mois-ci au CRE d’Aquitaine et de Poitou-Charente.

La délégation CGT au CRE Limousin ne peut que se retrouver dans l’analyse faites par ses homologues des territoires voisins. Et elle ne peut que rajouter, à leurs difficultés, ses propres difficultés qui tiennent aux manques ou défauts d’informations trop nombreux, aux procédures qui ne sont pas respectées, aux prérogatives des IRP qui sont parfois difficiles à faire valoir et respecter.

La délégation CGT reste très attachée aux prérogatives du CRE et ne peut accepter toutes ces dérives. Rappelons que les défauts d’informations ou de consultations sont constitutifs d’un délit d’entrave et marquent d’illégalité les décisions qui seraient prises par la direction en contradiction avec ses obligations.

C’est pourquoi, une fois de plus, la délégation CGT demande à la direction de rétablir un fonctionnement respectueux des prérogatives du CRE et respectueux de ceux qui siègent en son sein, sachant qu’elle se laisse la possibilité de saisir les autorités compétentes pour faire valoir ces droits s’il persistait à être bafoués.

CRE Limousin de novembre 2017