Déclaration et motions du CE Siège et Itinérants concernant le projet de fermeture du Service développement national des Grands Comptes
Déclaration au CE du 28 février 2018
” Développement entreprise, une décision hâtive et brutale ! “
Le service des Responsables de Développement Sectoriel en charge du développement national des Grands Comptes ainsi que des relations avec les OPCA et les Branches professionnelles ferme dans un mois : c’est en substance l’annonce faite le 19 février dernier par le Directeur des 2 Filiales, aux 27 personnes des services Marketing, Déploiement et Relations avec les Branches et les OPCA, lors d’une réunion qui portait officiellement sur la ” Présentation du plan de développement “.
Ceci impacte 9 de nos collègues, non préparés à cette nouvelle lancée publiquement, et mis en demeure de se trouver un point de chute sur l’une des 4 destinations suivantes avec une date butoir au 15 mars :
1) Le service commercial de la DR Ile de France
2) Le service Marketing
3) Le Service en charge du Déploiement
4) Le départ de l’Afpa !
A cela s’ajoute une menace disciplinaire dans le cas d’un éventuel refus ; les mots ” désobéissance “, ” commission de discipline ” et ” licenciement ” ont été prononcés.
Choqués par la brutalité de la méthode, l’absence d’information et/ou consultation des IRP (CE et CHSCT) sur une question qui impacte les conditions de travail et les missions des salariés concernés, les membres du comité d’Établissement siège et itinérants (CGT et CFDT) demandent que cette réorganisation sauvage s’arrête immédiatement et que l’on remette les choses dans le bon ordre :
1) Une consultation du CHSCT afin d’analyser les conséquences de ces décisions sur les conditions de travail des salariés concernés ainsi que l’impact de la méthode employée sur la santé ;
2) Une consultation du CCE suivi d’une information au CE Siège et Itinérants afin d’analyser les conséquences économique et organisationnelle d’une telle décision (le cadre de la fermeture de ce service, Plan de développement Entreprises dans lequel elle s’inscrit, les modalités d’accompagnement) et de prendre en compte éventuellement les remarques et avis des élus ;
3) Des entretiens individuels équilibrés, où sera examinée dans un esprit constructif et respectueux des personnes leur évolution professionnelle sur un champ le plus large possible (et non restrictif).
Les membres du CE siège et dispositif itinérants (CGT et CFDT) s’étonnent, alors que le contexte politique et social pose la relation avec les OPCA et les Branches professionnelles comme centrale dans le Plan Macron sur la Formation Professionnelle, qu’une équipe expérimentée, au bon niveau de compétence individuelle et collective, soit ainsi démantelée.
Pas de cadre, pas de consultation des IRP, cela sent l’improvisation ! Pas de plan stratégique du Siège, alors qu’ils existent en région et toujours aucune orientation stratégique nationale de la part de la direction générale de l’AFPA !
Nous exigeons un engagement immédiat de la Direction quant à l’arrêt de ce processus de réorganisation sauvage.
Nous exigeons aussi le respect des instances, c’est-à-dire une consultation des IRP avant la mise en œuvre de ce projet.
Les membres du Comité d’Établissement, Siège et Itinérants, déclarent qu’ils ne se laisseront pas déposséder de leurs missions et responsabilités envers les salariés.
Déclaration CE Siège et Itinérants le 28 février 2018
Motion (n° 1) du Comité d’Établissement siège et dispositif itinérants du 28 février 2018.
Les membres du CE ayant constaté le stress intense de l’équipe concernée (service des responsables de développement national des grands comptes ainsi que des relations avec les OPCA), saisissent le CHSCT du SIÈGE afin de mesurer et d’objectiver les risques psychosociaux sur cette équipe ainsi que les conséquences sur l’ensemble des salariés.
Un retour et suivi seront faits en séance plénière du Comité d’établissement du SIÈGE.
De même, les membres du CE saisissent la Commission nationale des conditions de travail du CCE.
Motion (n° 1) votée à l’unanimité des élus en séance plénière du 28 février 2018
Motion (n° 2) du Comité d’Établissement siège et dispositif itinérants du 28 février 2018.
La direction a commencé à mettre en place un processus de fermeture du service des responsables de développement national des grands comptes ainsi que des relations avec les OPCA.
Les membres du CE s’aperçoivent que la mise en œuvre est déjà engagée, sans qu’aucune instance n’ait été informée et/ou consultée.
Ce projet impactant plusieurs établissements (siège et IDF) avec des incidences économiques nationales, les membres du CE saisissent ce jour, le Comité Central d’Établissement de l’AFPA afin que le processus d’information consultation soit respecté.
Motion (n° 2) votée à l’unanimité des élus en séance plénière du 28 février 2018
