logo CGT AFPANégociation sur l’accord du droit à la déconnexion :
Un triste exemple du « dialogue social » et de l’incompétence de la direction

Lors de la précédente négociation sur l’accord « droit à la déconnexion » (en novembre 2017) la délégation CGT avait interpellé la direction sur certains points jugés inacceptables en l’état. En l’absence de réponse satisfaisante, elle avait quitté la réunion, comme d’autres délégations du même avis.

 


Quand le droit à la déconnexion devient un devoir de rester connecté !

L’un des nombreux points dénoncé concernait l’article 4 du projet d’accord où il était mentionné la possibilité de « déroger au principe ci-dessus en cas d’urgence, de nécessité impérieuse et exceptionnelle. »

Traduction : il pourrait finalement être reproché à un salarié de ne pas avoir répondu à un mail pendant son temps de repos ou pendant un arrêt maladie !

Autre exemple, le temps de travail qui devient perméable avec le temps de repos, puisqu’il est écrit noir sur blanc : « il sera proposé aux salariés une information sur l’utilisation des outils numériques permettant l’envoi de mails et/ou de fichiers durant les plages horaires normales de travail même si ces fichiers ont été préparés en dehors de leurs horaires de travail. »

La durée du travail sur les contrats est donc mise en pièces, puisqu’un accord reconnait la possibilité (voire la normalité…) de travailler un document en dehors des plages horaires, tant que le mail est envoyé pendant ses horaires…

Huit mois après, toutes les organisations reviennent pour une nouvelle séance. Nous aurions pu espérer qu’un temps aussi long entre deux négociations aboutisse à une version largement retravaillée, notamment sur ce point.

Erreur ! C’est pire ! Le document fourni (le matin même de la négociation), consacre une page entière aux notions d’urgences, autorisant la direction à contacter un salarié tantôt en cas « d’imprévu de dernière minute », tantôt en cas « d’incident sérieux avec un client ».

Que la direction organise, dans le respect du code du travail, la notion d’astreinte ! Mais qu’elle n’en créé pas l’existence cachée par le biais d’un autre accord !

déconnexionLe rôle du management : normalement, il devrait faire respecter la déconnexion, préserver de la surcharge mentale liée à l’usage des mails ou du smartphone par exemple lors de réunion, mais la direction distille dans l’accord tout un ensemble de bémols qui dissipent l’intention : « l’organisateur de la réunion rappelle l’utilité de suspendre le traitement des mails ou SMS ou les appels téléphoniques à certains moments, quand nécessaire, sauf imprévus. ».


Des diagnostics « anonymes » pour mesurer, quantifier et … pointer les salariés fautifs !

La circulation des flux d’information entre 19H et 8H, le week-end et pendant les congés serait étudiée, pour dégager tout un ensemble de bilans quantitatifs et ainsi « installer une culture au bon usage des outils ».

Tout le monde sait qu’un diagnostic se suffit à lui-même « pour installer une culture »… la pensée magique n’est pas loin !

Quand à la méthodologie, « anonyme », elle laisse sans voix. Les horaires de travail sont variables d’un salarié à l’autre mais pour faire ce diagnostic, la direction devra les identifier et donc les communiquer à la DSI, ce qui n’est plus de l’anonymat. La connaissance des congés impose aussi de lever l’anonymat, surtout quand au final « ces derniers (les salariés) seront invités spécifiquement à des actions de sensibilisation sur le bon usage des outils »…

Nonobstant le fait de bafouer le prétendu anonymat d’un diagnostic, elle bafoue aussi l’analyse des causes, en omettant complètement le fait que des mails trop importants envoyés hors temps de travail puissent relever d’un dysfonctionnement de l’organisation du travail, et non pas de la responsabilité unique du salarié !


« Et en même temps »… comprenne qui pourra !

Ainsi, après avoir :

  • tenté de resservir le plat de « l’urgence » qui excuserait toutes sollicitations par la direction et à n’importe quel moment,
  • écarté l’organisation du travail de tout risque de dysfonctionnement en rejetant la faute sur le salarié,
  • organisé l’incitation à rédiger des documents hors temps de travail pour mieux les envoyer pendant,
  • exclu les cadres dirigeants de l’accord pour le laisser « aux autres »,
  • élaboré des diagnostics prétendument anonymes,

la direction enfonce le clou de l’absurde par des formulations dignes d’un Jean Claude Van Damme : « La DRH engage les managers à mener une réflexion collective sur le repérage des volumes d’activités individuelles et collectives et des zones de recouvrement des activités, sur l’identification des activités qui pourraient être supprimées et simplifiées ».


Pour la CGT, il n’est pas possible de cautionner ces mascarades, symptomatiques de l’incompétence et du dédain actuel de la direction et qui transpire dans toutes ces réunions. Nous revendiquons à minima, et comme préalable à la poursuite du travail sur le reste du texte :

  • Le RESPECT des temps de travail qui ne peuvent subir des attaques pour en élargir la durée de manière perverse !
  • La GARANTIE d’un accord pour toutes et tous, y compris les cadres dirigeants censés être « exemplaires »
  • La CLARTÉ d’un texte compréhensible et applicable tenant compte des remarques des organisations syndicales
  • La VOLONTÉ de négocier dans des conditions normales, avec des documents fournis selon les délais légaux

Montreuil, le 2 juillet 2018

Report des élections professionnelles
Les salariés AFPA du Puy-en-Velay abandonnés