AFPA : LA DIRECCTE IDF N’AURAIT JAMAIS DÛ HOMOLOGUER LE PLAN DE LICENCIEMENTS QU’ELLE AVAIT CONÇU !

(Sur une décision du TA de Montreuil censurant la DIRECCTE IDF)

Un communiqué de la CGT 93 (SNTEFP : Syndicat National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) et SUD 93 (Travail Affaires Sociales)

 

L’affaire « Anthony Smith », et la sanction de mutation forcée à 200 km de chez lui, a jeté une lumière crue sur ce qu’on savait déjà : les accointances assumées, la porosité structurelle, cette réelle solidarité de classe entre les élites dirigeantes de la fonction publique et le patronat. La décision du TA de Montreuil censurant la décision d’homologation de la DIRECCTE sur le PSE de l’AFPA, vient à nouveau le révéler d’une façon particulièrement claire et limpide.

En 2018, la direction de l’AFPA, organisme public de formation, annonce une restructuration aboutissant à la suppression de 1400 postes. C’est la casse d’un service public pour mieux en privatiser les restes par la suite.

Les syndicats de l’entreprise, la CGT et SOLIDAIRES, se sont battus contre cette restructuration et n’ont pas signé le PSE dont ils ont dénoncé le caractère rétrograde, irrégulier, mais aussi dangereux pour la santé des salarié·e·s.

Sans signature d’une quelconque organisation syndicale, la direction s’est logiquement tournée vers la DIRECCTE IDF à qui revenait la possibilité d’homologuer (ou pas) ce PSE qu’il convenait décidément de passer à la loupe tant il faisait l’unanimité contre lui. Pourtant, la direction de l’entreprise obtient de la DIRECCTE IDF une décision d’homologation le 13 décembre 2019. C’est cette décision que le TA de Montreuil dans un jugement en date du 23 juillet 2020 vient d’annuler. Que s’est-il passé ?

Un aspect important de ce dossier tient dans le fait que l’un des Directeurs adjoints de la DIRECCTE IDF est précisément la personne qui a mis au point et mis en musique en amont la restructuration infâme de l’AFPA en tant que chef des orientations stratégiques nommé au conseil d’administration de l’AFPA par Bercy !

Ceux-là mêmes qui nous donnent des leçons sur la déontologie à respecter dans nos prises de paroles publiques, sur l’exigence de « neutralité » pour nous interdire de nous situer d’emblée du côté des exploités et des victimes, qui poursuivent des camarades comme autrices de crimes de lèse-majesté, qui ne lèvent pas le petit doigt quand Laura Pfeiffer est poursuivie pour « violation » du secret professionnel alors que son directeur harceleur est exfiltré, qui mettent en avant un conflit d’intérêts à l’encontre d’agent-e-s en raison de leur activité syndicale passée dans le privé ou actuelle dans un cadre interprofessionnel, ceux-là donc, n’éprouvent aucune gêne à valider des PSE qu’ils ont préparés !

Cette décision est donc un vrai camouflet qui vient secouer les directions de nos services prises en flagrant[s] délit[s] de renvoi[s] d’ascenseur[s] et de tripatouillage du droit contre les salarié·e·s qu’ils sont censés servir.

Sur le fond, le blanc-seing que croyait pouvoir délivrer la DIRECCTE à ses compères de l’AFPA est retoqué par le Tribunal sur 2 points extrêmement importants pour nos organisations syndicales :

  • La DIRECCTE doit contrôler les intitulés des catégories professionnelles de telle sorte que cela ne puissent pas avoir pour effet de cibler des personnes ;
  • La DIRECCTE doit également contrôler la présence de dispositions destinées à prévenir les risques psychosociaux.

C’est une bonne chose que le juge précise ces points, car jusqu’ici l’administration ne s’était malheureusement pas illustrée par un courage particulier sur ces questions — pourtant simples — et lorsque des agent-e-s les soulevaient, ils se savaient soupçonnés de partialité.

DÉSORMAIS, L’ADMINISTRATION VA DEVOIR APPLIQUER CE NOUVEAU CADRE ET CONTRÔLER PLUS STRICTEMENT LES PSE, FUSSENT-ILS CONÇUS PAR…. D’ANCIENS OU DE FUTURS COLLÈGUES !

Les syndicats CGT et SUD de la DIRECCTE de la Seine-Saint-Denis

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