itc chs-ct pour la 2ème filialeSUD FPALettre ouverte au président du conseil d’administration et à la direction générale

Depuis plusieurs jours, les organisations syndicales CGT et SUD FPA ont échangé avec le président du conseil d’administration de l’AFPA et la direction générale sur l’éventualité de signer un accord visant à décaler le calendrier de la procédure d’information et consultation sur le projet de réorganisation et de licenciements économiques au 29 mai 2019. Nous souhaitons, par cette lettre ouverte adressée à l’ensemble des salariés, vous faire part de notre position.

Dans votre communication aux salariés de l’AFPA en date du 15 février, vous avez affiché votre volonté d’examiner des solutions alternatives aux licenciements, dont celles apparues en région, une volonté renouvelée à l’occasion d’échanges plus récents que nous avons eus. Vous avez également fait part du soutien renouvelé de l’État.

Pour notre part, nous sommes disposés à nous inscrire dans cette démarche, dans le cadre d’un calendrier de procédure aménagé, au besoin par accord et avec un terme reporté au 29 mai prochain.

Mais nous souhaitons préalablement connaître très clairement votre position sur le sort que vous entendez réserver à l’examen de solutions alternatives, emportant éventuellement de profondes modifications du projet initial, et les conditions dans lesquelles elles pourraient être retenues, afin de réduire l’impact de la restructuration envisagée et donc les licenciements.

Le projet de réorganisation tel qu’il a été élaboré, nous fait craindre, au vu des rapports des experts du CCE et de l’IC-CHSCT, non seulement une mise en cause de la pérennité de l’activité et des emplois, bien plus graves que celle déjà annoncée dans le projet, mais aussi et surtout une mise en danger de la santé des salariés.

L’AFPA a besoin de développer son activité, mais a aussi besoin que les salariés retrouvent confiance en la direction.

Nous sommes convaincus que le développement est possible sur la base de solutions alternatives élaborées ou en cours d’élaboration, que ce soit par les salariés et/ou par la direction.

Nous sommes convaincus que la confiance envers la direction peut être rétablie à condition, qu’écoutant les salariés, elle prenne en compte leur attachement aux missions de service public et à un travail de qualité.

Dans la pratique, il y a en effet un décalage entre la volonté que vous affichez et le contenu réel que vous entendez donner à certaines solutions alternatives. Vous citez régulièrement l’exemple du centre de GAP pour démontrer les initiatives menées visant à maintenir des centres susceptibles d’être fermés. Mais, à ce stade, les organisations syndicales CGT et SUD FPA n’ont pas d’information précise sur le contenu de toutes ces initiatives, ni sur ses conséquences réelles (s’agit-il, à chaque fois, d’un simple maintien du parc immobilier ou bien du maintien de l’activité de formation AFPA assurant un maintien des emplois ?).

Nous sommes donc disposés à nous engager dans un tel processus sous réserve qu’il soit clair, sincère et efficace et que nous ne soyons pas en présence d’une démarche de façade, et qui en fin de compte ne conduirait à aucun changement, ni dans les orientations du projet envisagé, ni sur l’ampleur des licenciements, ni sur les conditions de travail.

Nous considérons qu’il est anormal qu’une telle réorganisation avec les mêmes orientations et les mêmes objectifs soit encore d’actualité alors même qu’un COP n’a pas encore été finalisé et que la réorganisation prévue fait encore l’objet de discussions entre vous et les représentants des pouvoirs publics au plus haut niveau.

Nous demandons d’ailleurs que ces mêmes pouvoirs publics soient associés à nos échanges, car directement concernés par la réorganisation envisagée et plus généralement par l’avenir de la formation professionnelle dans notre pays et en particulier la formation qualifiante des personnes les plus éloignées de l’emploi.

Pour la CGT et SUD FPA, la direction doit également prouver sa volonté d’opérer des changements radicaux dans l’organisation du travail, dans le sens d’une plus grande autonomie des salariés.

Les organisations syndicales CGT et SUD FPA veulent obtenir des garanties quant au sérieux de l’engagement de la direction.

Les organisations syndicales CGT et SUD FPA considèrent que la poursuite de la procédure relative au projet de PSE, alors que les négociations sur les solutions alternatives ne sont pas menées de manière loyale et avec l’ensemble des interlocuteurs concernés, n’a pas de sens.

Pour que les discussions aboutissent, les conditions sont :

  • que la direction revoie, afin que du temps soit donné à l’élaboration de solutions alternatives, la procédure d’information et consultation en lui retirant son caractère concomitant entre Livre II (périmètre de la réorganisation) et Livre I (mesures sociales d’accompagnement), à savoir :

­→ en prévoyant une première étape portant sur le projet de réorganisation, l’examen de solutions alternatives, l’étude de sa viabilité économique et sociale, ses conséquences sur l’emploi, et ses conséquences sur la santé, la sécurité et les conditions de travail,

→ en suspendant la procédure d’information et consultation sur le PSE.

  • que l’État, au plus haut niveau, soit activement présent aux discussions et que les décisions relatives aux solutions alternatives au projet de restructuration soient élaborées et assumées conjointement par la Direction et l’État, qui est le véritable décideur quant à l’avenir de l’AFPA.

 

CGT AFPA & SUD FPA
Montreuil, le 26/02/2019


 

Résolution de l'IC-CHSCT du 26/02/2019
Le Plan de réorganisation de la direction est dangereux…