logo CGT AFPACommuniqué CGT AFPA aux Salarié·es


 Rendez-vous avec la DIRECCTE
Le 5 février 2019


Dans le cadre du processus d’information – consultation en cours sur le projet de restructuration de l’AFPA et de licenciements collectifs, la secrétaire du CCE, le secrétaire de l’ICCHSCT ainsi que l’ensemble des organisations syndicales étaient invitées ce matin à rencontrer les 2 représentants de la DIRECCTE en charge du suivi du dossier AFPA.

Le rôle de la DIRECCTE est de s’assurer du bon déroulement de la procédure et du contenu du plan. Elle vérifie notamment que toutes les informations nécessaires soient transmises aux élus ainsi qu’à leurs experts.

Les représentants de la CGT ont fait part de leurs remarques sur les points suivants :

  • La transmission tardive le 23 janvier dernier (soit plus de 3 mois après la transmission de la V1 !) d’une version refondée du Livre II (après transmission de deux versions partielles et erronées) qui comporte toujours des erreurs ;
  • Des questions posées par les élus du CCE et de l’ICCHSCT, qui sont toujours sans réponse ;
  • L’absence de fiches emplois pour les nouveaux postes et les postes modifiés ;
  • Les risques pour la santé des salariés et l’absence de plan de prévention ;
  • L’absence de garantie sur la viabilité de l’AFPA à partir de 2020 ;
  • L’absence de prise en compte de ce que font réellement les salariés et de la charge de travail ;
  • Pas de GPEC depuis de nombreuses années ;
  • Le report unilatéral par la direction des réunions du CCE, de l’ICCSCT et de la CPNI qui devaient se tenir cette semaine, en raison de la mise à signature d’un « accord » de méthode ;
  • La déloyauté de la direction qui n’a pas respecté ses obligations en matière de négociation dans le cadre de l’« accord » de méthode non négocié.

En fin de réunion, la CGT a interrogé les représentants de la DIRECCTE sur la manière dont ils appréhendaient ce projet de plan.

Plusieurs points notables sont à relever, la DIRECCTE considère en effet que beaucoup de warnings sont allumés dans ce dossier. Nous avons ressenti un grand scepticisme de la DIRECCTE quant à l’éventuelle homologation de ce plan, principalement sur deux sujets :

  • Sur les catégories professionnelles, un point important qui peut être retoqué lors de l’homologation, car la DIRECCTE partage nos interrogations, les discussions sur ce point n’ayant pu avancer.
  • Sur le PSE, qui n’a pas encore été discuté de manière approfondie au CCE, à quelques semaines de l’échéance.

Autre point notable, et non des moindres : nous avons appris, de source sûre, que des négociations entre la direction et une OS représentative avaient bien eu lieu pour élaborer le texte de l’accord de méthode mis à signature. Et ce n’est pas la CGT AFPA !

Montreuil, le 5 février 2019

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