logo CGT AFPAMessage de la CGT-AFPA aux syndiqué·e·s


Cher·e camarade,

Le 29 janvier, tu as été destinataire, comme l’ensemble des salariés, du message du Président et de la directrice générale de l’AFPA. Cette situation génère beaucoup de questions et d’interrogations, aussi bien dans notre syndicat que parmi les salariés. Ce message est diversement compris : certains considèrent que la décision est d’ores et déjà prise de reporter la mise en place du PSE au 29 mai, d’autres comprennent que la signature par les OS de cet « accord » est nécessaire pour le valider. Ce possible report de près de 3 mois est différemment accueilli, entre soulagement pour ceux qui sont convaincus qu’une autre issue est encore possible, et découragement pour ceux qui sont résignés ou pressés de partir.

Même si la situation est loin d’être claire à ce jour, il nous a semblé important et urgent de te donner quelques éléments d’analyse.

Dans le message du Président et de la directrice générale, les 4 organisations syndicales représentatives sont invitées à signer un accord de méthode, cette signature étant ouverte jusqu’au 4 février 2019.

Pour notre organisation, ce fut une totale surprise ! Car, d’accord de méthode, il n’avait jamais été question jusque-là ! Cet « accord » nous a été diffusé en même temps que l’information était donnée aux salariés et qu’un communiqué de presse de l’AFPA était largement diffusé, démontrant ainsi que la direction générale avait préparé son « coup » et orchestré sa campagne de communication bien en amont.

La CGT-AFPA est stupéfaite par ces pratiques de l’actuelle direction générale, des pratiques qui jusqu’à présent n’avaient pas cours à l’AFPA. En effet, la CGT n’a eu connaissance d’aucune proposition de réunion de négociation sur l’élaboration d’un accord de méthode.

Ainsi, mettre à la signature un accord de méthode non négocié, et a priori non négociable est totalement contraire aux règles de loyauté entre les partenaires sociaux et s’apparente plutôt à une mise en demeure de signer l’« accord » de la direction, sans avoir même pu en discuter. Un ultimatum en quelque sorte !

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Les organisations syndicales CGT, FO et SUD de l’AFPA continuent d’étudier ce texte, dont on ne sait plus si c’est un « projet d’accord » ou un « accord » soumis à la signature, et ont décidé de se réunir lundi 4 février, en amont de la réunion avec la direction, afin d’échanger entre elles et de définir une position commune, autant que possible. Nous avons en effet toujours œuvré pour préserver l’unité intersyndicale et les stratégies décidées ensemble pour demander la suppression de ce plan.

Nous pensons d’ores et déjà qu’il est impossible pour la CGT-AFPA de signer cet « accord », notamment car :

  • Sur la forme, la CGT-AFPA ne peut engager sa signature sur un accord qui n’a pas été loyalement négocié, et sans pouvoir prendre l’avis de ses composantes dans un temps aussi contraint et sur un sujet aussi complexe qui engage le devenir de milliers de salariés.
  • Sur le fond, de nombreux éléments contenus dans cet « accord » sont inacceptables,
    comme par exemple l’engagement des signataires à « négocier de bonne foi » et de « garantir un climat social serein ». Autrement dit, cela musèlerait d’éventuelles actions de grève ou d’actions juridiques si elles étaient nécessaires.
  • Rien n’est dit dans cet accord sur l’avenir réservé aux salariés qui resteront à l’AFPA demain.
  • Rien n’est indiqué de ce qu’il adviendra si l’AFPA n’est pas au rendez-vous de l’équilibre économique (pas de plan B !).
  • Rien n’est abordé sur la mise en place d’une véritable GPEC pour définir le qui fait quoi dans l’Agence.
  • Aucune perspective sur un changement des relations avec nos financeurs/commanditaires (sortir des appels d’offres !), ni sur les modalités de facturation (sortir du paiement aux HTS pour une tarification aux temps de formateur ou de groupe ou au parcours).
  • Aucune réponse ou prise en compte des contrepropositions de la CGT émises lors du recueil d’avis du CCE sur les orientations stratégiques.

Il faut noter par ailleurs que l’État n’a toujours pas donné suite à la rencontre intersyndicale au ministère du Travail alors qu’il s’y était engagé, et ce malgré plusieurs relances. Aussi, nous pouvons regretter que si cet accord voulait effectivement étudier des « projets alternatifs », il manquerait à minima autour de la table, un représentant de l’État avec pouvoir de décision !

Enfin, le contexte de cet « accord de méthode » vient se superposer avec d’autres démonstrations d’absolu mépris pour les IRP, les syndicats et le Code du travail :

  • Report brutal du CCE et de l’ICCHSCT, considérant que l’accord de méthode entrainait de fait cette décision unilatérale, quel que soit le nombre de signatures dessus, alors que pour être valable, il faudrait qu’il recueille au moins 50%.
  • Convocation de la Commission Paritaire Nationale inter-catégorielle sans fournir les nouvelles fiches de postes de l’AFPA, soumises à consultation comme prévue dans les accords de 96. Dénoncée par la CGT, cette convocation a été reportée avec l’engagement pris par la direction de fournir ces fiches 7 jours avant la nouvelle date proposée. Ce qui n’a une fois de plus n’a pas été fait ! L’enjeu est pourtant de taille et ne figure d’ailleurs pas dans ce fameux « accord de méthode ».

Dès lors, de quelle « méthode » la direction veut-elle parler ? Celle d’accélérer les départs coûte que coûte ? De monter les OS les unes contre les autres ?

Il nous faudra mesurer lundi, l’hypothétique volonté de la direction d’ouvrir de réelles négociations sur le projet de plan de réorganisation justifiant, aux yeux de la gouvernance et la DG, ce funeste PSE. Car, nous en sommes convaincus et les experts du CCE et de l’ICCHSCT l’ont déjà indiqué, ce projet condamne irrémédiablement l’avenir de l’AFPA et de ses salariés.

Un accord de méthode oui, mais après moratoire sur ce plan et engagement ferme pour en construire un autre basé sur le développement de l’AFPA !

Nous ne manquerons pas de te tenir informé rapidement après cette réunion.


Montreuil, le 2 février 2019.

Appel à la grève le mardi 5 février 2019
Intervention de l'intersyndicale AFPA auprès du préfet de la Région Sud PACA