Compte-rendu de la réunion de négociation du 30 mai 2018 sur l’accord égalité professionnelle Femme Homme

Pour la direction, cette première réunion avait pour objet de présenter un état des lieux sur l’égalité — préparé par le directeur des Centres refondés rattaché à la DRH — et de recueillir les revendications, les propositions de chaque OS par la directrice du dialogue social.

La CGT a pu s’exprimer au travers de la déclaration ci-dessous :

A l’ouverture de la négociation, la CGT tient avant tout à vous rappeler votre obligation de respecter les lois de la République.

A la lecture du document remis le 29 mai 2018, la CGT constate que les inégalités perdurent, voire augmentent et c’est d’ailleurs le constat que vient de faire la cour d’appel du tribunal de Caen qui vient de condamner l’AFPA.

La CGT demande un rattrapage au réel, comme par exemple à travail de valeur égal, un salaire égal, et non décidé unilatéralement par la direction générale.

La CGT demande donc une négociation loyale et sincère avec la mise en place de mesures concrètes, au-delà de ce que prévoit le plan d’action présenté par le 1er Ministre du 7 mars 2018.

Montreuil, le 30 mai 2018

La direction a répondu qu’elle se réservait le droit de faire un recours sur les décisions de justice.

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Toutes les OS sont d’accord pour dire que l’on a été échaudé sur le précédent accord signé, car nous n’avons pas vu les effets attendus. Les rattrapages salariaux ont été partiels et les critères retenus sont nébuleux. On constate une absence de politique volontariste de mixité et de promotion. La CFDT remarque qu’elle avait signé toute seule la dernière proposition de la direction qui n’a donc pas été mise en application à son grand regret.

La présentation de la direction sur l’état des lieux égalité 2017 a été conforme aux années précédentes :

  • imprécise : dates manquantes, erreur dans les calculs pour la dispersion des salaires entre les femmes et les hommes en C09,
  • partielle : l’effectif retenu est la classe 02 à la classe 13, (14 et 15 à la trappe),
  • une approche fondamentalement différente de la CGT qui est à travail de valeur égal, salaire égal. La catégorie formation est saucissonnée par GRN. Il ne s’agit pas pour eux d’un seul métier. Le secteur d’activité d’origine prédomine pour calculer un salaire au détriment de l’acte pédagogique. Par exemple, il est, pour eux, tout à fait normal qu’un formateur informatique soit mieux payé qu’un formateur maçon,
  • une approche passive : la répartition des activités entre les femmes et les hommes à l’AFPA correspond à la structuration du marché du travail, les femmes dans les classes inférieures et les hommes concentrés dans les classes supérieures.
  • un constat récurrent d’absence de mixité à part pour les classes 12 et 13,
  • une méthode de calcul pour les rattrapages salariaux hyper filtrée et avec des critères qui leur laisse toute latitude pour décider que la discrimination n’existe pas.

La prochaine réunion de négociation aura lieu le 04 juillet 2018. La directrice du dialogue social est d’accord pour échanger à partir de certaines parties du RSC 2017 et présenter un bilan du plan unilatéral qui se termine en septembre 2018.


CGT AFPA, le 30 mai 2018

Prépa compétences
Plan d'action RPS de la direction (mesures unilatérales)