Cela se traduit par des pressions sur les formateurs et/ou des journées de congé imposées rétroactivement.
La CGT dit STOP ! Elle demande de respecter les salarié(e)s dans leurs droits, notamment dans le respect des accords et des réglementations en matière de prise de congés.


Lettre ouverte au directeur du dispositif itinérants

Monsieur le Directeur,

La délégation CGT a été saisie dernièrement par un formateur itinérants sur le fait que deux jours de congé (RTT + CSI) lui avaient été imposés par son/sa responsable de formation sans que celui-ci ait donné son accord (même de principe) sur la pose de ces jours.

Plus que le nombre de jours imposés, c’est le procédé qui choque ce formateur.

En effet, ces jours ont été imposés rétroactivement, sans son accord, en mobilisant un jour CSI et de la RTT “salarié”.
Et ceci après qu’il ait subi une pression de son/sa manageur(e) pour que celui-ci reporte ou pose des congés lors d’une semaine précédente sans activité (annulation au dernier moment).
Cette situation s’étant résolue par une mission de production au dernier moment.
Ce qui pose la question de la priorisation des demandes et solution, aurait-il eu une mission s’il avait répondu favorablement à la demande de report et de pose de congé sur cette semaine ?
Concernant les jours imposés :

Ces jours imposés encadrent un carrefour technique prévu de longue date (lundi et vendredi) et la justification de ce non-respect des droits de ce salarié, n’est autre que la proximité géographique de ce « carrefour des métiers ».
En effet, du fait que le lieu de cette réunion s’est situé à deux heures de route du domicile de ce formateur, les deux jours sans production n’ont trouvé d’autres statuts que dans les congés de ce salarié, sans rechercher et proposer d’autres solutions.
Pour la CGT, ce raisonnement est inacceptable, cela revient à dire que si ce formateur avait eu un temps de trajet important, aucun jour de congé ne lui aurait été imposé.
Peu importe la pénibilité et/ou le coût, l’important est d’avoir un statut pour les jours sans activité même si ceux-ci ne sont pas le fait du formateur, rompant de fait l’obligation de l’employeur de fournir une activité au salarié.

La CGT ne peut être que dubitative (et c’est un euphémisme) devant une telle approche.
Elle ne peut être d’accord avec le « qui ne dit mot consent » qui est en train de se mettre en place et qui consiste à dire que si un salarié ne conteste pas c’est qu’il est d’accord.
Elle ne peut être d’accord avec le raisonnement qui veut que les congés soient une « variable d’ajustement » à la production.

La demande de prise de congés pendant les semaines et/ou jours sans activités à l’initiative de la direction doit être exceptionnelle, avec l’accord du salarié, en dernier recours et bien entendu sans aucune pression.

Sur ce point, il est bon de rappeler que l’ensemble des formateurs itinérants est une population qui, par définition, se déplace sur de plus ou moins longues distances et de durées ainsi que dans des lieux différents.
Ce qui implique une vie de famille quasi inexistante, une absence de vie sociale, des difficultés par rapport aux obligations de la vie courante, des difficultés de suivi médical.
Avoir des soins dentaires plusieurs fois par semaine est presque impossible, une prise de RV auprès d’un spécialiste est très problématique, une vie associative sportive ou culturelle devient inexistante sans compter les formalités administratives qui sont la plupart du temps très difficile (liste non exhaustive).
Bien entendu, tous ces inconvénients sont acceptés et la plupart du temps bien vécus par les formateurs itinérants, d’autant qu’une prise de congé intelligente et planifiée permet de compenser ces contraintes.
D’ailleurs, c’est pour ces raisons que les congés supplémentaires itinérants ont été créés, afin de compenser la contrainte que représente l’éloignement du domicile.

Dès lors, une gestion autoritaire basée sur la flexibilité des congés et devant s’adapter impérativement aux aléas des commandes ne pourrait être que contre-productive, mal perçus et vécus par les formateurs concernés et conduire à des situations difficiles, voire conflictuelles.
Sur la forme :

Là aussi, la délégation CGT est surprise.
L’employeur est en droit d’imposer les dates de congés, mais cela sous-entend de respecter toutes les procédures légales (information consultation des élus, respect d’un calendrier, etc), ce qui n’a pas été fait.
De plus, les congés conventionnels, quand ils ne sont pas considérés comme des congés payés normaux, sont cadrés par les accords.
Dès lors, comment peut-on imposer de la RTT « salarié », alors que celle-ci est à l’initiative de ce même salarié ?
De plus, tout changement par rapport à la programmation prévisionnelle doit faire l’objet d’un délai de prévenance d’au moins 16 jours.

Enfin sur les situations hors mission, la délégation CGT vous rappelle l’article 6.2 de l’accord de 2006, qui engage tous les signataires, y compris la direction du dispositif itinérants.

Article 6.2 Situation hors mission

En dehors de ses périodes de congés, lorsqu’il n’est pas en mission, le formateur itinérant reste à la disposition de l’employeur.
Ces périodes peuvent être mises à profit pour permettre au formateur itinérant d’entretenir ou développer ses compétences, de préparer sa sédentarisation ultérieure, ou rester en contact avec l’environnement professionnel.
Elles sont complémentaires des temps de veille technique et pédagogique et des actions de formation. Elles peuvent s’effectuer sur des sites AFPA ou en dehors.
Il appartient à la Direction du Dispositif d’organiser ces périodes avec le formateur et d’en négocier la mise en œuvre avec les directions des centres AFPA.
C’est pourquoi la délégation CGT vous demande :

  • De rétablir ce salarié dans ces droits en matière de congés et de lui réaffecter les congés et RTT qu’il n’a pas posés (ce qui a été l’objet de sa demande).
  • De poser le principe que la demande de congés par les manageurs(e)s dans le cadre de jours sans production, doit être exceptionnelle, en dernier recours, négocié et accepté par le formateur et bien entendu, sans aucune pression
  • De ne pas considérer comme acquis la non-réponse d’un formateur quand il lui est demandé de poser des congés pendant les jours/semaine sans mission.
  • Que la décision du salarié(e) soit respectée et qu’aucune pression et/ou reproche ne soit exercé sur celui-ci ou celle-ci afin de lui faire changer d’avis.

Et bien entendu, la CGT vous demande de respecter les salarié(e)s dans leurs droits, notamment dans le respect des accords et règlementations en matière de prise de congés.

En espérant une réponse à notre courrier.

Veuillez croire, monsieur le directeur, à l’assurance de nos salutations distinguées.

Le délégué syndical supplémentaire CGT
Région siège et dispositif itinérants

Montreuil, le 04 octobre 2016


Courrier des O.S. à La Directrice des Itinérants
Déclaration CGT CE du 17 décembre 2014