Rencontre du 15 mars 2019 des 4 OS représentatives de l’AFPA avec Antoine Foucher, Directeur de Cabinet de la ministre du Travail

itc chs-ct pour la 2ème filiale

COMPTE RENDU CGT

Représentants de la CGT-AFPA : Yann Chérec (secrétaire général), Catherine Ribot (secrétaire générale adjointe), Christian Filliot (représentant des salariés au Conseil d’Administration).
Représentants de la CFDT, FO et SUD-FPA.
Pour le ministère du Travail : Antoine Foucher (Directeur de Cabinet), Patrice Ivon (Conseiller en charge des mutations économiques et de la santé au travail), Alain Druelles (Conseiller à la formation professionnelle et à l’apprentissage).
La Directrice générale et le Président de l’AFPA participaient également à cette rencontre.

Le contexte

Il y a trois mois, le 17 décembre 2018, l’intersyndicale CGT – CFDT – FO – SUD-FPA et CFTC avait arraché une rencontre avec le directeur de cabinet de la ministre du Travail, grâce à la large mobilisation des salariés et la belle manifestation du 6 décembre.

8 jours après la fin de la procédure d’information / consultation du CCE et de l’IC-CHSCT, après un recueil d’avis délétère le 6 mars, et tandis que la direction générale n’ose pas déposer son projet de plan de réorganisation en l’état à la Direccte, cette rencontre a évidemment un côté anachronique.

Pourquoi réunir les 4 OS représentatives au ministère alors que depuis le 17 décembre, celui-ci n’a daigné répondre à aucune des questions posées par l’intersyndicale, tant dans les échanges oraux qu’écrits ?
À moins qu’il ne s’agisse de remettre en question la nature même du projet, de tout reprendre à zéro, pour élaborer un autre projet s’appuyant sur des stratégies de développement intégrées aux enjeux économiques nationaux pour développer la qualification et reconquérir de l’emploi sur notre territoire ?

C’est du moins le maigre espoir qui anime la délégation CGT à l’ouverture de cette réunion.

La rencontre

Cette rencontre aura duré un peu plus d’une heure pour un bilan très faible.

D’emblée, A. Foucher a apporté des réponses sur 3 des sujets évoqués le 17 décembre.

  • 1) Concernant une articulation de l’AFPA avec le CNAM et les GRETA
    Il a été décidé de mener des travaux avec une mission menée par plusieurs inspections de l’État afin de proposer des schémas d’articulation et coopération entre les 3 institutions du Service Public de la Formation Professionnelle. Toutefois, ces travaux qui dureront quelques mois ne sont pas susceptibles de ralentir la mise en œuvre du plan de transformation de l’AFPA. Il faudra que chaque institution soit compétitive et capable de remporter des marchés.
  • 2) Concernant une évolution possible des marchés publics
    L’État n’envisage pas de changer le mode de passation des marchés publics des conseils régionaux ; « si on le pouvait juridiquement, politiquement, on ne le ferait pas ! ». Pour A. Foucher les appels d’offres restent la solution la moins mauvaise.
  • 3) Concernant l’extension des missions de Service Public de l’AFPA
    C’est à la fois un sujet simple, car il n’y a pas de volonté dans la loi et dans le décret [relatifs à l’EPIC] d’élargir les missions de service public de l’AFPA, et plus complexe, car dans le cadre du PIC, des programmes ont été volontairement fléchés sur l’AFPA, HOPE et PRÉPA COMPÉTENCES ; programmes qui élargissent de fait les missions de service public de l’AFPA, au-delà de ce que prévoyait le décret. Cela a été fait, car ces activités ne sont pas rentables et n’intéressent pas les opérateurs.

Pour le reste des échanges, cela peut se résumer à « circuler, il n’y a rien d’autre à attendre de l’État » et « voyez avec votre gouvernance, c’est de sa seule compétence et à elle de vous répondre ». Mais aujourd’hui la direction générale reste arc-boutée sur son projet de plan de réorganisation mortifère et avec unique objectif de faire négocier un plan de départ volontaire au mépris des demandes prioritaires faites sur la qualité du travail et les conditions de travail des salariés.

Le credo absolu de nos interlocuteurs, c’est que seul le marché est la solution pour la formation et que l’État ne donnera pas d’activité à l’AFPA hors les MNSP. L’activité pour former les demandeurs d’emploi, il faudra la gagner dans les appels d’offres, sans autre alternative. Et c’est grâce au plan de réorganisation, que l’AFPA retrouvera une compétitivité seule à même de lui permettre de gagner des marchés. Ben voyons !


Guillotine« … on fait les deux en même temps, la transformation de l’AFPA et la mission qui permet de redessiner le paysage et l’arrivée de ce plan de transformation devra se combiner à un moment donné ou à un autre avec les propositions et le maillage qu’au niveau de l’État on proposera de faire entre le CNAM, les Greta et l’AFPA.»


Sur la question du maillage territorial, A. Foucher reconnaît que la logique aurait été de regarder cela avant, mais selon lui la situation financière de l’AFPA ne permet pas d’attendre que la mission sur l’articulation AFPA – GRETA – CNAM soit achevée…

On ferme des centres et des GRN, et on verra bien après ! Une articulation qui pourrait annoncer de nouvelles suppressions de plateaux et de centres ?

Quant au Contrat d’Objectifs et de Performance, les ministères « travaillent » ! Il serait temps ! Mais c’est une démarche parallèle au plan de transformation et qui ne devrait aucunement interférer sur lui.

Comme ça, les choses sont claires, le COP ne sera qu’une base d’indicateurs pour rendre compte ! Et plus un préalable nécessaire au plan d’entreprise, comme cela avait pourtant été affirmé à plusieurs reprises, par la gouvernance et la direction générale.


Guillotine« Vos interlocuteurs, c’est eux ! La conduite de la transformation se fait avec la Gouvernance de l’AFPA, pas au ministère du Travail, pas à la DGEFP, pas au ministère du Budget ! »


Et quand on questionne sur ce qu’il pourrait advenir si les résultats ne sont pas atteints en 2020, comme le craignent les experts du CCE, A. Foucher renvoie sur notre direction et notre gouvernance qui seraient les seules à pouvoir (et devoir ?) nous répondre.

On attend toujours les réponses depuis plus de 4 mois !

Quant à l’égalité d’accès des citoyens à la formation professionnelle sur le territoire, sérieusement mise à mal dans certaines régions qui ont considérablement réduit leur budget consacré à la formation professionnelle, c’est de la responsabilité des élus « démocratiquement élus », et l’État n’interviendra pas pour réguler.


Guillotine« Si on voulait garantir l’égalité d’accès, au moins juridiquement […] il faudrait recentraliser la formation des demandeurs d’emploi. Ce n’est pas à l’ordre du jour. Du coup, il faut faire une liste politique et être élu… »


Conclusion de la CGT AFPA

Face à ce mutisme et l’absence de prise en considération des propositions émises par la CGT, mais aussi par les autres OS représentatives, on ne peut qu’être inquiet sur les véritables intentions du gouvernement : Mettre au défi l’AFPA de reconquérir une autonomie économique et financière en 3 ans en supprimant un quart de ses emplois pérennes et de ses centres. Sinon ? La mort ?

Pour autant, pour la CGT, la base de revendications, incontournables pour mettre en perspective un avenir dynamique et mobilisateur pour le personnel, peut se résumer ainsi :

L’AFPA sur tout le territoire, doit exercer un travail de qualité réalisé dans de meilleures conditions, valorisé à la hauteur des moyens engagés et des services rendus, avec du sens, au service des personnes qui ont le plus besoin de formation professionnelle, de qualification et d’accompagnement jusqu’à la réinsertion professionnelle et l’emploi durable.

Il est clair pour la CGT que le projet actuel ne va pas dans ce sens, ni sur le plan économique, ni sur le plan de l’organisation et encore moins sur le travail et la santé des salariés (qui n’ont d’ailleurs jamais été évoqués par A.Foucher).

L’opposition à ce plan doit se poursuivre, avec tous celles et ceux qui sont prêts à se battre pour gagner un autre avenir pour l’AFPA et ses salariés.

Le projet de la CGT et de SUD FPA pour l’avenir de l’AFPA
Communiqué CGT-AFPA et SUD-FPA du 14 mars 2019