logo CGT AFPALa restauration des stagiaires en formation professionnelle en danger en Nouvelle Aquitaine


Organisons la riposte !

 

Suite à une demande de la CGT AFPA, deux rencontres ont eu lieu durant cet été (27 juillet et 11 septembre) pour aborder en priorité avec le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine la question de la prise en charge de la restauration pour les stagiaires.

Pour ces 2 rendez-vous, 2 délégations se sont constituées, chacune d’elles composées d’élu(e)s et de représentant(e)s syndicaux CGT  issus des 3 territoires composant la région Nouvelle Aquitaine.

Nos interlocutrices (voir bas d’article), compte tenu de leur statut, ont placé l’échange de juillet  sur un plan essentiellement « technique »  :  « Au niveau des règles, c’est le modèle Limousin qui a inspiré la première mouture de l’appel d’offres 2017. Toutefois, cette rédaction a donné lieu à beaucoup de questions (Cf. FAQ) et la Direction de la commande publique a pointé un risque de distorsion de concurrence. C’est la raison pour laquelle la rédaction de l’AO aurait été modifiée (suppression de l’obligation relative à la restauration dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) et le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières). Par ailleurs, sur le territoire Aquitain, beaucoup d’organismes n’auraient pu répondre à l’appel d’offres comprenant l’obligation de restauration, alors que ces organismes ont un positionnement utile et nécessaire et répondent au souci de couverture du territoire. Le Conseil Régional s’est placé et se place dans une logique d’acheteur qui entraîne des renoncements (rédaction AO conforme). Il lui appartient maintenant de trouver les solutions pour répondre aux besoins. ».

ATTEINTE AU DROIT A LA FORMATION : INADMISSIBLE !

  • Après avoir expliqué qu’il était selon nous inconcevable de ne pas maintenir l’aide consentie pour les prestations associées,
  • argumenté sur le caractère douteux d’un risque de distorsion de concurrence (des appels d’offre ont été lancés depuis 2010 avec l’obligation de restauration, en Limousin mais aussi dans d’autres régions, et ils n’ont jamais été attaqués par la concurrence. Pourquoi le seraient-ils subitement ?),
  • plaidé pour les droits du citoyen à pouvoir se former et ceci dans des conditions convenables (le coût étant discriminant)
  • et obtenu des réponses incertaines à certaines de nos questions (convention ou pas ? Quel contenu ?  à partir de quelle date ? …),

Nous sommes convenus d’un second rendez-vous, fixé au 11 septembre, dans le but de nous permettre un dialogue plus approfondi avec un responsable élu (caractère politique des réponses et responsabilité de décisionnaire).  Le 11 septembre, Mme Veyssi, Vice-Présidente du Conseil Régional,  a confirmé qu’à partir de janvier 2018, les règles qui s’appliquent aux entrées stagiaires seront celles édictées dans le nouvel appel d’offres, à savoir : suppression de l’obligation pour les OF d’assurer la restauration des stagiaires ; suppression de la prise en charge  qui permettait aux stagiaires de se nourrir pour un prix modique

TOUS ENSEMBLE POUR CONSERVER L’AIDE DU CONSEIL RÉGIONAL ACCORDÉE AUX STAGIAIRES POUR SE NOURRIR CONVENABLEMENT

De juillet à septembre, le discours du Conseil Régional se répète : fausse concurrence, couverture territoriale, donner la même chance à tous les Organismes de Formation, etc …  Et bla bla bla habituel sur le respect d’un code des marchés publics qui, selon nous, a bon dos !  

Car depuis 60 ans, l’AFPA permet, en tant que service public, aux plus démunis, aux accidentés de la vie, de rebondir dans les meilleures conditions. Se nourrir convenablement, se loger, etc. font partie de ces indispensables à pouvoir intégrer et à réussir des parcours. Jusqu’à présent, la commande publique intégrait et justifiait ces nécessités. Et, en contrepartie, les opérateurs bénéficiaient d’une prise en charge à répercuter sur le prix à payer pour le stagiaire (maxi 4 euros pour 1 repas).

D’un coup, d’un seul, plus rien ne serait possible !  …   Surprenant ! Et inconvenant !

Tant pis pour les citoyens !  Pourvu que vivent les marchands !

Car ce qui s’oppose, c’est bien d’un côté :

  • Les défenseurs du « marché », du business de la formation (ouverture du champ de la formation à un maximum d’OF) qui n’hésitent pas pour cela à niveler par le bas. D’où la suppression d’une clause embarrassante pour la concurrence au risque de générer des difficultés pour les futurs candidats à la formation et, par ricochet, pour des organismes comme l’AFPA qui accueillent des stagiaires venant de tout le territoire métropolitain : ” on ne peut pas favoriser l’Afpa en faisant une subvention spécifique “, ” les autres OF n’ont pas cette subvention donc comment voulez-vous qu’on la justifie, etc. etc. “)
  • Les défenseurs du service public qui défende l’idée selon laquelle la restauration est indissociable de l’acte de formation (Cf la pyramide de Maslow), le principe qui est celui de l’égalité de droit (possibilité d’entrer en formation) et de chance (conditions de réussite d’un parcours).

La Vice Présidente du Conseil ne semble pas l’ignorer, raison probable pour laquelle sa conclusion restera en demi-teinte :  « Le Conseil Régional reste dans l’interrogation pour la suite (2018 pour Aquitaine et Limousin, fin 2018 pour Poitou) ». Elle laisse comprendre que la subvention ce sera du passé sans toutefois fermer totalement la porte (bonne vieille technique de politiciens !) mais toujours en se cachant derrière le sacro-saint code des marchés publics ! Langue de bois, mais avec une pointe de sel Car nous apprenons que le Conseil Régional envisagerait de solliciter les conseils départementaux dans le cadre du plan territorial d’insertion pour voir s’ils ne pourraient pas financer les repas ! En gros renvoi de la ” patate chaude ” aux départements qui sont déjà étranglés par les baisses de dotations de l’état. Et comme cette participation dépendrait des départements, on imagine bien que chaque département pourrait avoir une attitude différente. Il y a 12 départements, donc 12 options possibles qui ” organiseraient ” l’inégalité d’accès aux formations suivant le territoire !

Comme dans la région  Haut-de-France, défendons nos droits et nos valeurs !

En Haut-de-France, Xavier Bertrand, s’était engagé en début d’année sur la même voie que celle prise actuellement par le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine. Après avoir reconnu que sa décision de supprimer la prise en charge, pour les repas et l’hébergement, aurait été une erreur lourde de conséquences, risquant de priver de l’accès à la formation et donc à l’emploi les plus démunis, il est revenu en arrière et a réattribué un subventionnement pour ces services associés.

En Nouvelle Aquitaine, Gagnons aussi cette bataille !

Cette bataille est aussi celle du devenir de l’AFPA (risque pour notre activité) et du devenir de nos emplois (effectifs de restauration mais aussi tous les autres).

La CGT vous propose de l’organiser en vue du nouveau RDV fixé avec le conseil Régional le 4 octobre. Faisons bloc car elle ne se mènera pas et ne se gagnera pas sans vous !

Avant le 4 octobre, SIGNEZ ET FAITES SIGNER LA PÉTITION EN LIGNE.

Cliquez sur la photo pour accéder à la pétition :

Cliquez ici...


  • Première rencontre : Ce rendez-vous a eu lieu avec Mme Froute-Toulemonde, Directrice adjointe au Pôle formation-emploi du Conseil Régional, en charge de la formation professionnelle (ancienne Directrice de la formation professionnelle en Limousin, que nous avions déjà rencontré). Était présente également Mme Rialland, Coordinatrice politique emploi-formation (elle fait l’interface entre les services techniques de la formation et les élus).
  • Deuxième rencontre : Le but étant de rencontrer un(e) responsable élu(e), nos interlocutrices du 27 juillet accompagnaient Mme Veyssi, Vice Présidente du Conseil Régional.

Lien du tract en pdf : tract conseil régional restauration