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Les premiers licenciements en rupture conventionnelle collective commencent !

PSA, PIMKIE, c’est parti !

Les médias s’en font l’écho, les ruptures conventionnelles collectives, cerise sur le « gâteau aux entreprises » des ordonnances Macron, sont d’ores et déjà annoncées dans de grandes enseignes et groupes.

La CGT avait appelé à dénoncer ce dispositif et, de fait, c’est la première mesure de la loi MACRON à se mettre en place, mesure qui du reste, n’était pas prévue dans le projet initial.
Elle permet d’écarter toutes les règles du licenciement économique collectif en cas de plan de départs volontaires et, notamment, elle permet à l’employeur de se soustraire à la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). De plus, elle prive le salarié d’accéder au bénéfice du Contrat de Sécurisation Professionnelle, dispositif d’accompagnement encore réservé aux seuls licenciés pour raison économique.

RCCSeul l’employeur peut avoir l’initiative de la négociation d’un accord collectif portant rupture conventionnelle collective. Un accord collectif portant rupture conventionnelle collective peut définir les modalités encadrant les conditions de la rupture d’un commun accord du contrat de travail qui lie l’employeur et le salarié.

La confédération CGT dénonce ces mesures qui attaquent les droits des salariés. A l’opposé, la CGT propose un Nouveau Statut du Travail Salarié articulé autour d’une Sécurité Sociale Professionnelle constituée de droits individuels et garantis collectivement.

Et à l’AFPA ?

Au regard de la situation de l’AFPA et des objectifs de suppressions d’emplois CDI (375 ETP !) portés par le budget 2018 voté [*] au Conseil d’Administration du 11 décembre 2017, il faut craindre que, si les départs « naturels » ne suffisaient pas, de telles ruptures conventionnelles collectives soient proposées à la négociation dès cette année.

La CGT appelle à la vigilance car si le nombre cumulé de ruptures conventionnelles individuelles annuellement n’a fait qu’augmenter : 79 en 2015, 90 en 2016, et refus de la direction de communiquer les chiffres en 2017 (à la fin du premier semestre 2017, le total de 2016 aurait pu être déjà dépassé !).

La lutte contre la mise en œuvre des ordonnances Macron au sein de l’AFPA ne fait que commencer.

[*] : Le représentant CGT des salariés au Conseil d’Administration a voté Contre ce budget manifestement antisocial

Montreuil, 10 janvier 2018


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Bonne année 2018 !