CSE AFPA d’Île-de-France : la lettre des élus CGT janvier 2023

Retour sur une année 2022 cauchemardesque et perspectives en demi-teinte pour 2023…

Nous avons souhaité lors de cette réunion, revenir sur les événements de l’année 2022. Une forme de bilan en quelque sorte. Trois axes ont retenu toute notre attention : l’économie, la santé et les conditions de travail ainsi que le dialogue social.

L’économie

Les chiffres en notre possession, provenant aussi bien de l’échelon national que régional, montrent que les résultats pour l’année 2022 ne seront pas loin d’être les plus mauvais depuis 2017. Le directeur régional, qui d’habitude fait preuve d’un optimisme à toute épreuve, a lui-même reconnu des chiffres catastrophiques. Nous constatons qu’aujourd’hui la région construit ses résultats, aussi mauvais soient-ils, en ne contrôlant que ses charges et non pas en développant son activité. Étant fortement dépendante de l’activité achetée par nos financeurs institutionnels, lorsque ceux-ci baissent la voilure ou bien lorsque l’on n’arrive pas à remplir nos dispositifs de formation, la sanction est immédiate. Et ce n’est pas faute d’avoir alerté la direction régionale sur ce point depuis des années et notamment sur la nécessité de développer la part de marché privé dans notre région. Au vu du potentiel d’affaires de la région d’île de France, notre part de marché est sous-dimensionnée. À force d’être nourris par les commandes du CRIF et de Pôle Emploi, nous avons oublié que nous pouvions être vulnérables et en difficulté faute de nous être renforcés sur le marché des entreprises.

Le premier responsable de cette situation est le directeur régional et, à travers lui, tous les autres directeurs qui n’ont pas su ou voulu sortir des sentiers battus et mettre les forces suffisantes et les organisations en place pour nous rendre plus compétitifs. Et ce ne sont pas les premières tendances pour 2023 qui vont nous rassurer sur ce point.

Santé et conditions de travail

L’immobilisme était malheureusement lui aussi présent sur ce thème de la part des services de la direction régionale.
Alors que dans les centres nous vivions dans la saleté voire l’insalubrité, il a fallu que nous demandions la visite de l’inspecteur du travail, pour que la situation du nettoyage s’améliore. Cette visite a également permis qu’un plan important de réfection et de remplacement des toilettes soit mis en œuvre. Ce qui n’avait pas été possible jusque-là le devenait subitement. Le rapport de l’inspecteur du travail, du 26 janvier 2022, pointait en effet une négligence totale de la direction de l’AFPA en ce qui concerne le nettoyage et l’entretien des locaux, une situation qui ne respectait pas le protocole national COVID et une infraction à différents articles du Code du travail relatifs à la santé et sécurité des travailleurs. Cela alors que notre directeur régional affirmait encore, lors du CSE du 20 janvier, que les directives du protocole COVID étaient bien appliquées dans les centres et que les salariés pouvaient travailler en toute sécurité.

C’est consternant de constater que seul le rapport de force permet de faire aboutir des dossiers engageant la santé et la sécurité des salariés. Y a-t-il une once de bienveillance et d’empathie chez nos directeurs de la direction régionale ? La réponse est clairement NON, lorsqu’elles sont synonymes d’argent dépensé. Sans parler de l’état déplorable de la voirie du centre de Champs-sur-Marne, cause de nombreux accidents du travail, qui va être refaite suite aux constats dressés par l’inspecteur du travail.

Un autre élément est révélateur des difficultés rencontrées par les salariés de notre région : les alertes RPS qui explosent au même rythme que l’augmentation de la charge de travail. Nous avons même appris que l’Île-de-France était « championne toutes catégories » et se hissait au top des régions en termes de nombre de fiches alertes. Nous nous serions bien passés de ce podium. Mais là encore, nous devons être des oiseaux de mauvais augure en cherchant un lien entre cette situation et la mise en oeuvre du plan de transformation, alors que de nombreux emplois ne sont pas pourvus et pour certains depuis de nombreux mois. L’Afpa ne serait-elle plus une aussi bonne maison que cela ?

Alors si nous n’arrivons pas à recruter à l’extérieur, pourquoi ne pas s’appuyer sur les salariés qui souhaitent évoluer vers d’autres postes et fonctions ? Car sur ce point, nous constatons que la promotion interne est en berne. Un comble pour notre institution dont une des missions est l’accompagnement des salariés (mais visiblement pas pour les salariés de l’Afpa). Nous ne comptons plus les collègues qui nous font part de leur déception face à ce “système de recrutement” bien trop opaque et donnant l’impression de petits arrangements entre amis et aux emplois réservés. Sans parler des très nombreux postes pourvus par des salariés en mission, système encore plus opaque, puisque ces offres de missions ne sont que très rarement publiées et donc uniquement connues des chanceux à qui elles sont proposées.

Dialogue social et services aux salariés

2022, année que nous déclarons “Annus horribilis”. Après avoir à maintes reprises dénoncé le manque d’implication du directeur régional dans les dossiers régionaux, les élus du CSEE ont rompu le dialogue social en septembre 2022. Pour rétablir ce dernier, il a fallu en passer par la direction générale, pour que le directeur régional réalise la gravité de la situation rencontrée et qu’il accepte de prendre des engagements afin que l’on puisse s’assoir à nouveau autour de la même table.

Nous en voulons pour preuve que, malgré les grandes déclarations d’intention du directeur régional sur son souci et la priorité qu’il dit accorder à la santé et la sécurité de salariés de l’AFPA, les documents, d’une pauvreté affligeante, concernant ces sujets d’importance (DUERP, PAPRIPACT, rapport annuel santé-sécurité) ont été présentés au CSEE tellement tardivement que la consultation pour avis des élus n’avait plus aucun sens. Pour exemple le rapport annuel santé-sécurité et conditions de travail pour 2021, point qui aurait dû être présenté au premier trimestre de 2022, a été abordé au dernier trimestre de l’année. Mais plus grave encore, le bilan social 2021, qui pourtant est notre livre de référence, car il présente toutes les données et informations sociales en tous genres, a été présenté avec 6 mois de retard. Notre délégation, en refusant ces consultations, n’a pas souhaité être associée à cette mascarade. Le CSEE ne doit pas être considéré comme une chambre d’enregistrement. En tout cas, notre délégation sera toujours là pour le rappeler à la direction régionale.

Concernant l’offre de services mise en avant par le service des ressources humaines, elle a été pour le moins incomplète. En effet, une grande partie de l’année 2022, le pan développement des compétences, service, on ne peut plus essentiel pour la promotion sociale, a été amputé de sa fonction conseil en formation qui n’a pas pu être assurée faute de salarié qualifié. Ce poste est important dans l’organisation du service des ressources humaines, car il participe à la construction des parcours de développement professionnel des salariés. En conséquence, les élus n’ont pas pu suivre les besoins en formation nécessaires au personnel de notre région.

Le reste du dialogue social, qui s’appuie habituellement sur un travail suivi et régulier entre la direction régionale et vos représentants du personnel, a été à l’avenant. Ce qui s’est traduit par beaucoup de retard et de difficultés dans le suivi des dossiers sociaux 2021 et 2022, avec pour résultats la présentation des bilans sociaux 2021 en fin d’année 2022. Et oui, vous ne rêvez pas. Pour autant cette affligeante situation n’a pas dérangé plus que cela la direction régionale, qui face à ce triste constat, s’est contentée de lever les yeux en l’air pour nous faire comprendre qu’elle a fait ce qu’elle a pu, et que bien sûr nous devrions nous considérer comme heureux que ces dossiers aient pu nous être présentés. La direction régionale attendait peut-être que nous la félicitions, voire que nous étalions notre reconnaissance. Mais sur ce point elle en a été pour ses frais.

Conclusions

Alors que l’année 2021 devait être l’année du retour à l’équilibre, que 2022 devait être celle du redressement, les résultats qui se profilent nous laissent songeurs et inquiets quant à la capacité de l’Afpa à se redresser. Pourtant nos directions nous juraient la main sur le cœur en 2019, date de la mise en place du plan de transformation, qu’arriveraient des jours meilleurs.

En guise de jours meilleurs, les salariés sur le terrain constatent qu’aujourd’hui rien ne change, sauf la charge de travail, la perte de sens dans le travail effectué et la précarité augmentée dans les centres de formation. Que pouvons-nous attendre de l’année 2023, qui s’annonce difficile face au revers subi par notre région suite à la réponse du CRIF avec la baisse annoncée du nombre de parcours de formation achetés à l’Afpa et les conséquences de cette baisse ou du non-achat sur l’activité des salariés, qui pour certains, sont déjà en insécurité dès ce 1er trimestre et une partie plus importante en avril (correspondant à la fin de la tranche 5).

Face à l’inquiétude des salariés portée par les élus CGT, la direction a réaffirmé qu’il n’y aurait aucun licenciement, ce dont nous avons pris acte. Mais nous sommes au regret de constater que les équipes de direction, avec à leur tête le directeur régional, n’ont toujours pas trouvé la solution pour inverser cette tendance mortifère de dépendance trop importante aux financeurs institutionnels. Face à cette situation dégradée, notre délégation restera vigilante et fera tout son possible pour que les salariés ne soient pas les victimes collatérales des mauvais choix, des mauvaises décisions et du manque d’anticipation qui conduiraient à accentuer la pression déjà durement ressentie par l’ensemble du personnel. Sans parler de l’angoisse et du mal-être qui pourraient être provoqués par l’incertitude du lendemain.

Dernière minute

Nous avons eu connaissance de la décision de la direction générale de modifier et/ou d’ajouter de nouvelles clauses (mobilité géographique et conditions et lieux d’exercice de l’emploi) dans les contrats de travail des salariés de l’Afpa. Ces modifications concerneront aussi bien les nouveaux contrats de travail que ceux déjà signés par les salariés.

La question qui est en suspend concerne le moyen que la direction générale veut utiliser pour modifier les contrats existants. Note de service comme le veut la direction, ou bien par avenant comme l’impose la loi lorsqu’une ou plusieurs clauses viennent modifier de manière substantielle le contrat de travail.

Dans le cas qui nous intéresse, la clause concernant les conditions et le lieu d’exercice de l’activité est une modification substantielle du contrat de travail. Nous saurons le rappeler à la direction si celle-ci s’entête dans sa décision de modification par la voie de la note de service.

À suivre…

Nos représentants sur les centres