CSEE AFPA Bretagne du 26 avril 2023

10 Mai 2023 | Bretagne

Retour CGT sur la réunion plénière du CSEE AFPA Bretagne du 26 avril 2023 au Centre AFPA d’Auray

Ceci n’est pas un procès-verbal ou un compte rendu, mais ce qui nous semble important de retenir.

Notez bien : l’écriture inclusive n’a pas été utilisée dans ce document AFPA afin uniquement d’en permettre une lecture plus fluide…

Sommaire

Hébergements en Bretagne : déclenchement d’un droit d’alerte pour danger grave et imminent

Suite à la violente agression dont a été victime le 7 avril notre collègue ASE dans l’hébergement de Morlaix, les membres du CSEE ont contacté plusieurs de ses collègues de la région.
Suite à ces échanges, vos élus ont déclenché une alerte pour danger grave et imminent pour l’ensemble des hébergements AFPA Bretagne.

Les dangers, que courent les ASE, mais aussi le personnel d’entretien ou d’autres salariés qui pourraient être amenés à y intervenir, ont été notifiés le 17 avril aux directions de Centres et à la direction régionale. Ils comprennent entre autres :

  • Agressions physiques ou verbales, violences physiques ou psychologiques, y compris lors de rixes entre stagiaires hébergés ou de tiers, avec risque d’absence ou de retard dans l’alerte et l’arrivée des secours.
  • RPS pesant sur l’ASE intervenant seul dans un hébergement non sécurisé et avec un soutien insuffisant de l’équipe de direction.
  • Accident d’un personnel isolé, absence ou retard dans l’alerte et l’arrivée des secours.
  • Absence d’évaluation des risques courus par le personnel intervenant dans les hébergements (l’ASE en particulier) et absence de plan d’actions en lien avec ces risques.

Compte tenu de cette alerte, les directions se doivent de réagir rapidement et dans des conditions prévues par la loi en mettant un plan d’action en œuvre.

Vos élus, pro-actifs, ont proposé lors du CSEE à la direction régionale un questionnaire détaillé qui pourrait être soumis aux ASE afin de dresser dans un premier temps un état des lieux des problématiques rencontrées dans chacun des hébergements. Cet état des lieux permettrait l’élaboration d’un plan d’action régional, mais aussi plus finement au niveau de chaque Centre.

La direction régionale a validé les constats et risques globaux pointés par les élus, à tel point qu’elle a remonté au national AFPA notre alerte. A noter que le DR a déjà décidé de la création d’un collectif des A.S.E.

Les élus CGT, qui ont largement alimenté le contenu de l’alerte et du questionnaire, veilleront à ce que les choses avancent de façon concrète et dans les meilleurs délais afin que les ASE et autres collègues puissent intervenir de façon plus sécurisée et sereine dans les hébergements bretons.

Effectifs CDD et intérim : attention au coup de frein !

En mars 2023, l’AFPA Bretagne comptait 303 équivalents temps plein CDI et… 160 CDD.
A ce nombre, se rajoutent 45 intérimaires et personnes en CDII (dont le coût équivaut à 56 CDD) et 17 itinérants.

Le DR s’est portant engagé auprès du siège à ne pas dépasser en moyenne sur l’année 310 ETP CDI et 88 CDD.

Au 31 mars, plus de la moitié du budget annuel prévu pour l’intérim a été consommé, même constat pour le budget itinérant. Le consommé en sous-traitance de formation à fin mars s’élève à deux fois le montant de l’enveloppe prévue pour la totalité de l’année 2023.

Questions de la CGT :

  • Des salariés sont-ils payés à ne rien faire ou les effectifs alloués par la DG pour 2023 sont-ils complètement irréalistes ?
  • Le DR et la DRH vont-ils devoir mettre leurs 4 pieds sur le frein et quels sont les collègues qui vont traverser le parebrise ?
  • La baisse annoncée de la volumétrie du nouveau marché Conseil Régional qui démarrera en septembre entrainera-t-elle la baisse drastique du nombre d’emplois en Bretagne ?

Difficile d’avoir des réponses claires et précises de la direction à ses questions.

Bilan des NAO 2022 : les gagnants et les perdants

C’est lors du CSEE d’avril que nous avons enfin pu avoir le bilan des revalorisations salariales au titre de 2022.

Augmentation générale de l’appointement individuel de base (AIB)

À compter du 1er novembre, pour les salariés CDI/CDD des classes 2 à 14 présents le 31 octobre 2022, une augmentation de l’Appointement Individuel de Base (AIB) de 3,5% avec un minimum garanti de 75 euros bruts mensuels pour les salariés à temps plein et au prorata du temps contractuel sur le mois considéré pour les salariés à temps partiel.

448 salariés en ont bénéficié en Bretagne (318 CDI et 130 CDD).

Augmentation spécifique de l’AIB liée à l’ancienneté

Pour les salariés des classes 2 à 14 ayant au moins 18 ans d’ancienneté au 1er janvier 2023, une revalorisation de leur AIB de 30 € bruts mensuels.

120 salariés en ont bénéficié.

Augmentation de la Partie Répartie Uniformément (PRU)

Revalorisation à 370 € à compter du 1er novembre 2022

Prime exceptionnelle dite de partage de la valeur

Salariés en CDI ou en CDD présents le 16 novembre 2022, date de l’accord NAO, dont le montant maximum s’élève à 500 €, mais qui pourra être minoré selon deux critères : ancienneté à l’Afpa, spécifique pour les CDD, et la durée contractuelle de travail. Le 1ère colonne du tableau ci-dessous correspond à la classe.

501 salariés en ont bénéficié (315 CDI et 186 CDD).

Promotions et augmentations individuelles

Applicable à compter du 1er novembre 2022, pour les salariés dont l’ancienneté est antérieure au 1er janvier 2022 et sans hausse de rémunération entre le 1er janvier et le 31 octobre 2022 dans le cadre d’une augmentation individuelle ou d’une promotion.
De la classe 9 à 14 incluse pour les augmentations individuelles dont la fourchette d’augmentation ne pourra être inférieure à 50 € bruts pour un temps complet ni supérieure à 3,5% de l’AIB mensuel,
De la classe 2 à 14 incluse pour les promotions

La CGT a dénoncé la création d’une enveloppe mélangeant augmentations individuelles et promotions. Les Al sont censées récompenser les surperformances d’une personne sur son poste. La promotion est issue d’un changement d’emploi avec passage dans une classe supérieure, par reconnaissance des activités effectivement menées ou après avoir postulé. Si un poste de RF se libère et qu’un formateur est choisi, son augmentation de salaire s’impute sur l’enveloppe des Al et promotions fixée par la direction, si le poste est pourvu par recrutement externe, l’enveloppe n’est pas amputée. Cherchez l’erreur…

7.9 % des salariés ont bénéficié d’augmentations individuelles, allant de 70 à 138 € bruts par mois, qui se répartissent en 9.8 % des hommes et 5.7 % des femmes. Cet écart peut sans doute s’expliquer en se rappelant que la règle fixée pour les Al excluait les personnes ayant bénéficié d’une promotion, les 9 promotions de 2022 en Bretagne ayant toutes bénéficié à des femmes (de AF à AF polyvalentes en particulier). Mais l’application de cette règle a amputé d’autant les possibilités de bénéficier d’augmentations individuelles pour les femmes non promues.

NB La promotion des formateurs classe 9 passés formateurs experts compte tenu de leur ancienneté, au titre de la mesure décidée nationalement, n’est pas prise en compte dans le bilan NAO 2022.

Primes individuelles

Applicable sur la paie de décembre, pour les salariés jusqu’à la classe 15 incluse (hors CODIR national) dont l’ancienneté est antérieure au 1er janvier 2022 et sans hausse de rémunération entre le 1er janvier et le 30 novembre 2022 dans le cadre d’une augmentation individuelle ou d’une promotion. Pour toutes les classes, à temps complet ou à temps partiel, le montant minimum sera de 300 € et le montant maximum de 1200 €.

Comme pour les augmentations individuelles, les règles d’attribution ou de non-attribution ne sont pas connues. Certains salariés ne comprenant pas bien pourquoi ils ont bénéficié d’une mesure individuelle salariale et d’autres, beaucoup plus nombreux, constatant que malgré leur investissement depuis de nombreuses années, ils en avaient été exclus.

14,4 % des salariés ont bénéficié de primes, allant de 370 à 1200 € bruts : 12.2 % des hommes et 17 % des femmes.

Au total : 22.5% des salariés ont bénéficié soit d’une augmentation individuelle, soit d’une prime.
avec une proportion similaire entre femmes et hommes.

Mais en proportion, plus d’hommes ont pu bénéficier d’augmentations individuelles pérennes et plus de femmes de primes ponctuelles de consolation, ce que la CGT dénonce.

Le pourcentage de 22.5 % n’est pas homogène, puisque concernant les 12 salariés en classe 14 (directeurs de centres…), la moitié ont bénéficié d’une augmentation individuelle et un tiers d’une prime, soit au total 83 % des classes 14 qui ont bénéficié d’une mesure individuelle (désolé pour les 2 hommes qui n’ont rien perçu !). Sans vouloir opposer une catégorie de salariés à une autre, nous rappelions que plus on monte dans la hiérarchie plus les salaires effectifs s’écartent par le haut de la grille de rémunération AFPA.

À une question de la CGT, la DRH a répondu qu’une personne s’estimant injustement écartée pouvait demander une explication à sa direction de Centre, celle-ci pouvant se rapprocher de la DRH pour fournir son argumentaire. N’hésitez donc pas à interpeller votre direction à ce sujet.

La synthèse ci-dessous ne fait pas ressortir la distinction femmes / hommes, ni CDI / CDD. Mais le faible pourcentage (9 %) indiqué dans la dernière colonne pour les classes 9 rappelle que la condition d’ancienneté, imposée par la direction lors des négociations, a eu pour effet d’exclure de fait la plupart de nos collègues formateurs en CDD de l’éligibilité aux mesures salariales individuelles.

Si l’ancienneté des CDD était calculée, comme le demande la CGT, sur la durée totale des différents contrats de travail et d’intérim signés, nos collègues n’auraient pas à subir la double peine : être consignés en classe 9 et ne pouvoir prétendre à une revalorisation salariale individuelle comme les CDI.

 

Appel d’offres CRB 2024/ 2027 : les léres attributions du CRB

7 ou 8 courriers d’attribution à l’AFPA Bretagne de lots de l’appel d’offres Conseil Régional de Bretagne ont été reçus.

La CGT ne comprend pas la position du DR qui, malgré notre insistance, s’obstine à ne pas vouloir communiquer ces bonnes nouvelles au CSEE et surtout au personnel concerné. Celui-ci préfère en effet donner des résultats plus globaux qui pourraient être d’après lui communiqués au mieux pour le CSEE du 17 mai (les attributions pouvant continuer à arriver après cette date).

La CGT s’était déjà insurgée sur l’absence d’information au personnel concerné et au CSEE sur les formations existant en structure pour lesquelles l’AFPA ne s’était pas positionnée dans sa réponse au CRB en décembre 2022.
Ces postures ne sont pas en cohérence avec un dialogue social de qualité que pourtant la direction dit vouloir promouvoir.

Nous constatons malheureusement, une fois de plus, que la direction AFPA Bretagne n’a pas la même idée que la CGT de ce qu’est le dialogue social qui, pour nous, n’est en aucun cas un simple accompagnement du pouvoir de direction de l’employeur.

Le rapport de préfiguration de France Travail vient d’être publié

Il donne des indications sur la structuration de cette entité (voir 1ère annexe au présent compte-rendu) et sur ses missions. Les régions, qui ne comptaient qu’un membre sur 19 dans le conseil d’administration de Pôle Emploi, vont peser beaucoup plus lourd dans la gouvernance de la nouvelle entité.

En seconde annexe de ce compte-rendu, vous trouverez l’analyse de la confédération CGT sur la création de ce “monstre”.

Les 3 opérateurs de France travail seront : France Travail (futur ex-Pôle Emploi), France Travail jeunes (Missions locales) et France Travail handicap (Cap Emploi). Noms à confirmer.

L’Afpa y est référencé dans les “partenaires opérateurs publics et organismes paritaires” avec les OPCO, l’APEC, …). Pour la CGT, cette mise en avant de l’AFPA provient plus de son expertise et des missions nationales de services publiques qu’elle remplit qu’en tant qu’organisme de formation.

Vos élus CGT ont pu lire, dans ce rapport de 270 pages, un certain nombre de choses qui posent question tant sur le fond que sur leur déclinaison pratique en matière de formation : “Un accès à la formation plus ciblé sur les plus éloignés de l’emploi, des achats de formations plus directement dictés par les besoins des employeurs“. On sent aussi la volonté que l’offre de formation réponde au besoin des bassins d’emploi : “L’animation de France Travail doit permettre de mieux prendre en considération les besoins de formation des personnes et des entreprises au niveau des bassins de vie“.

La création de France travail au 1er janvier 2024 donnera lieu à l’ouverture d’un certain nombre de chantiers dont une partie devraient demander plusieurs années à se déployer, comme par exemple la mise en œuvre d’un catalogue unifié de formation au niveau national, techniquement à la charge de la Caisse des dépôts.

Le DR nous annonce qu’un nouveau Plan d’investissement sur les Compétences devrait succéder en 2024 à celui qui s’achève, sous forme d’abondement financier aux Conseils régionaux. En bénéficieraient en particulier les préqualifications et le FLE. Les formations qualifiantes de l’AFPA devraient bénéficier très à la marge de cette manne financière.

Besoins en formateurs conseils sur la région : des collègues arnaqués ?

La direction ne nous a pas fourni la liste demandée. Elle a mené son analyse de besoins, mais le résultat doit encore être arbitré (localisation géographique des besoins ?).
La DRH nous a confirmé qu’une fois la liste arrêtée, les postes seront publiés et les candidats devront suivre la formation “trajectoire conseil” pourtant toujours pas opérationnelle à ce jour. Elle précise toutefois qu’un positionnement préalable pourra permettre une dispense de certains modules.

La CGT a vivement protesté contre cette procédure a priori nationale qu’elle qualifie de “foutage de gueule”.

Des collègues formateurs experts ont, parfois depuis de nombreuses années, largement débordé dans leur activité sur des missions dévolues en principe aux formateurs conseils, et cela sans compensation salariale ni reconnaissance. Certains se sont vu promettre par leur direction un passage sur cet emploi.
Ils sont aujourd’hui complètement démotivés et ont le sentiment de s’être fait mener en bateau.

Ils vont devoir aujourd’hui postuler sur un emploi sur lequel ils ont déjà fait leurs preuves, si tant-est qu’il soit publié, et se retrouver en concurrence avec d’autres collègues. Pourtant, la direction n’a jamais eu d’états d’âme en les faisant travailler sans la formation Trajectoire conseil et sans validation sur des missions relevant d’un emploi d’une classe et d’un salaire supérieurs.

C’est une honte pour un organisme censé de plus promouvoir la VAE.

Présentation du Centre d’Auray

Assurée par Elisabeth Cabresin, Responsable de Formation, en l’absence du directeur. La CGT a apprécié les échanges fluides avec celle-ci, des DC étant souvent plus circonspects dans leurs réponses aux interrogations des représentants du personnel.

Sur les 28 formateurs salariés, 15 sont en CDI ou contrats d’intérim. La RF précise que quelques contrats précaires s’expliquent par l’ouverture saisonnière de certaines formations.

La CGT remarque toutefois que si depuis 5 ans, le nombre de formateurs est resté stable à Auray, en 2017 (avant le Plan de réorganisation), la répartition était de 19 CDI pour 9 CDD (perte de 4 CDI).

Le Centre compte 3 Assistantes de Formation, 2 AF polyvalentes et notre collègue, recrutée depuis peu, étant en passe de le devenir.

La CGT a eu la satisfaction d’entendre qu’à Auray, on considérait que Chargé d’Accueil et d’information était un métier. Un collègue est donc à mi-temps sur l’accueil et à mi-temps ASE, c’est le personnel le plus disponible et proche qui assure l’autre mi-temps d’accueil (pas forcément les AF qui sont de ce fait perturbées dans leur travail). La CGT déplore que dans un certain nombre de Centres bretons, il n’y a plus de titulaire du poste à l’accueil et que seules les AF sont mises à contribution.

En 2022, Auray était le 5éme des 9 Centres bretons en termes d’HTS (231000). Un ralentissement était prévu dans son budget 2023, mais le réalisé à fin mars est à peu près en ligne avec l’année précédente. Le chiffre d’affaires ne suit pas la même pente que les HTS, la volonté du Centre étant par ailleurs de moins dépendre du marché Conseil Régional.

Il nous a été présenté l’activité sur les 3 sites du Centre (Brech, St-Goustan et l’implantation à Lorient), les succès (actions innovantes et délocalisées dans le secteur restauration hôtellerie…) et les projets du Centre d’Auray (développement de formations courtes à Vannes et Redon…). Auray est centre national stratégique sur le nautisme.

Particularité de son hébergement : capacité d’accueil de 114 stagiaires (pour 84 à Lorient) qui permet de l’ouvrir aux stagiaires de Lorient, au GRETA, à des travailleurs saisonniers…

Côté frais de fonctionnement. Il a été pointé que la consommation de matières d’œuvre par les alternants est sensiblement plus importante que celle des autres stagiaires, constat fait également dans d’autres Centres.

Fonctionnement du CSEE

Yann B. a été élu Représentant de Proximité au Centre de Langueux en remplacement de Pascal T. à qui nous souhaitons une bonne retraite. Félicitation à Yann, formateur menuiserie, apprécié de ses collègues.

Jean-Christophe D. a été désigné Président de la Commission Égalité femmes hommes du CSEE,
en remplacement de Jean-Marc L. parti sur le dispositif itinérants.

La CGT vous invite à continuer de vous mobiliser massivement en faveur du mouvement contre la réforme des retraites.

Prochaine réunion du CSEE le 17 mai en distanciel (sur demande de la direction)

Nos deux annexes sur France Travail

Le réseau France Travail

France Travail

Le communiqué de la confédération CGT

Notez bien : l’écriture inclusive a été utilisée dans le texte ci-dessous. Cela peut engendrer des difficultés de lecture et de compréhension…

CGT

France Travail : un nouveau projet technocratique et dangereux

Le “Haut-commissaire à l’emploi” a présenté le rapport préfigurant France Travail, après plusieurs mois d’atermoiements en pleine bataille sur la réforme des retraites.

La CGT, comme toutes les organisations syndicales, a boycotté la remise du rapport, dont le résultat est une nouvelle illustration de la pseudo négociation que mène ce gouvernement. Malgré des dizaines de réunions mélangeant les questions stratégiques et opérationnelles de façon à noyer les contestations et propositions alternatives, le gouvernement construit un monstre : Pôle Emploi se transformerait en France Travail. Cette structure absorberait les missions locales pour l’emploi des jeunes et Cap Emploi qui reçoit les travailleurs·es en situation de handicap. Elle piloterait tous les dispositifs des personnes en recherche d’emploi, y compris pour les cadres (APEC) et pour l’accès à la formation.

Au mépris de la proximité affichée et de la difficulté d’accès au numérique pour nombre de personnes vulnérables, une plateforme numérique géante accueillerait toute personne privée d’emploi. Les allocataires du RSA seront particulièrement ciblés, alors que seuls·es 40% d’entre elles et eux sont inscrits à Pôle Emploi actuellement. En s’appuyant sur les 18 “expérimentations” entamées sur autant de territoires, les personnes au RSA devront être “remobilisées” par 15 à 20 heures d’activité hebdomadaires : aidées ou forcées à travailler gratuitement ? Sous peine de sanctions et de pertes de leur seul revenu ? Au profit de qui, de quelles entreprises ?

Nous sommes loin du grand service public de l’emploi que revendique la CGT ! Il est ainsi prévu de privilégier le recours à des prestataires privés, telles les sociétés d’intérim qui se positionnent depuis des mois pour organiser des suivis clefs en main de demandeurs d’emploi, entièrement à leur contrôle.

En face de l’ambition de suivre 100% des demandeurs d’emploi et 100% des besoins des entreprises, le flou demeure sur les moyens nécessaires, grosse inconnue qui laisse présager de nouvelles ponctions sur la collecte des cotisations destinées à financer les allocations chômage, voire la disparition de PUnedic.

Bref, une méthode de passage en force habillée en concertation de façade, un cauchemar technocratique géant, une menace de contrôle social et de suppression du RSA pour beaucoup, dans la droite ligne du saccage des allocations chômage.

La remise en cause des moyens du service public se poursuit, ainsi que la mise à l’écart des organisations représentatives dans la “gouvernance”.

La CGT dénonce un projet dangereux qui ne répond en rien aux besoins des travailleurs·es privés·es d’emploi et aux situations sociales les plus dures.
La CGT revendique, au contraire, la mise en place d’une vaste sécurité sociale professionnelle, gérée par un service public de proximité dirigé par les travailleurs.es eux-mêmes.

La confédération CGT, Montreuil, le 20 avril 2023