L’écho du CSEE du 22 février 2022
La séance du CSEE de Nouvelle-Aquitaine, présidée par le DR et le DRH, s’est déroulée le 22 février 2022.
Les infos du Président
Les 3 lauréates promues pour la finale du concours « Trophée pour elle » sont : Julie Cazal mécanicienne à Pau, Sandrine Morales agent d’entretien du bâtiment à Limoges et Camille Rodrigues peintre carrosserie à Pau, elles représenteront l’Afpa.
Renouvellement de la convention IRPS
Rapprochement avec la ligue de football de la Nouvelle-Aquitaine pour signer un partenariat pour associer une population et l’offre de formation ou d’accompagnement. Dans le monde du sport, cela peut ouvrir des partenariats avec d’autres ligues.
Un point sur le contrat d’engagement jeune qui se met en place au 1er mars 2022, ce qui devrait induire plus de commandes sur Promo 16-18 et Prépa compétences.
Externalisation de la restauration : aucune info concernant les attributaires qui se sont positionnés ! Il y a eu des réponses et le résultat sera communiqué très rapidement pour une reprise de nos restaurants et de leurs personnels début avril 2022. Les entretiens avec les collègues qui doivent nous quitter dans les prochaines semaines ont été faits. Une rupture conventionnelle d’un salarié signée par Bercy, le délai de rétractation passé son dossier partira à l’inspection du travail pour accord et un départ au 31 mars 2022. Un autre va partir à la retraite en août 2022, il finira sa carrière à l’Afpa en bénéficiant des 2 mois de dispense d’activité. À aujourd’hui une seule demande de reclassement de gérant, mais incomprise par le DRH, car le poste de gérant n’existe plus à l’Afpa depuis 10 ans dixit celui-ci !!! Étonnant non ? Nous suivrons le dossier… Il reste 12 ou 13 personnes à transférer en NA.
Les transferts des autres salariés se feront quand la DR aura le nom du repreneur et ensuite on transmettra tous les documents à celui-ci. Il n’y a aucune possibilité de refuser le transfert pour les salariés mis à part s’ils démissionnent.
Avec les repreneurs et les rétrocessions, le prix du repas sera le même partout (de Paris à Marseille…) information à vérifier, car actuellement sur la région il semble que suivant le restaurant le prix varie ! Ce sera une gestion comme ce qui se fait en ce moment à Brive.
L’attribution de charges fixes sera différente par contre, mais non connue à ce jour ! il faut espérer qu’elle sera connue rapidement pour une mise en place pour avril 2022 !!!
En attendant la reprise, les services seront-ils maintenus correctement ? La CGT signale qu’à Bègles hier c’était catastrophique : 2 intérimaires seulement pour tout faire. C’est un problème de centre dixit le DRH, mais la semaine dernière il n’y avait pas de problème.
Donc en résumé quand la Direction va au self, elle ne voit pas de problème en revanche quand c’est la CGT c’est très différent… Il serait intéressant de poser la question aux usagers…
La note des CP de cet été prévoyait que Mont-de-Marsan fermerait en même temps que Bayonne. Mais la Direction a décidé de modifier cette note ainsi ce centre restera ouvert.
La CGT demande que la note soit inscrite à l’ordre du jour du prochain CSEE et qu’elle soit mise au vote conformément à la loi !
Nomination du Représentant de Proximité (RP) de Bègles, Caudéran et DR
- Allot Fréderic : 8 voix
- Garnung Gael : 0 voix
- Molet Nicolas : 2 voix
- Ossul Benoit : 4 voix
Fréderic Allot est élu Représentant de Proximité sur ce périmètre.
La CGT demande que soit noté au PV que cette « élection » n’a pas eu lieu avec la mise en place d’un bureau de vote et que c’est la direction qui a dépouillé.
Nomination du correspondant des Activités Sociales et Culturelles (ASC) à Périgueux
- Courtin Philippe : 0 voix
- Croze Jean-Philippe : 8 voix
- 6 Abstentions
Jean-Philippe Croze est nommé correspondant ASC à Périgueux.
Présentation et approbation des comptes du CSEE 2021
La Section des ASC (Activités Sociales et Culturelles)
L’expert formule une observation sur le point suivant susceptible d’affecter la cohérence et la vraisemblance des comptes : les informations transmises par la direction (masse salariale 2020) ne permettent pas de contrôler si les subventions de l’employeur dues au CSEE pour l’exercice 2021 sont conformes à l’accord du 19 novembre 2019.
Les transactions significatives au titre de l’exercice 2021 sont les suivantes :
- Illicado Chèques cadeaux ASC : 51 452,46 €
(42.140,00 € Chq cadeaux Noël salariés + 9.312,46 € Chq cadeaux Noël enfants des salariés) - ANCV Chèques vacances ASC : 46 422,70 €
- Cabinet Boisseau Honoraires comptables : 4 200,00 €
- IDSEDT Honoraires de formations AEP : 3 600,00 €
En moyenne, le comité a participé à hauteur de 70,00 € par salarié bénéficiaire pour les chèques cadeaux adultes et 34,75 € pour les chèques cadeaux enfants.
Le CSEE AFPA NA a perçu au cours de l’exercice 2021 un montant total de subvention de 120.795,26 € pour la section des ASC.
L’exercice clos au 31 décembre 2021 de la section des ASC du CSEE se solde par un excédent de 12.146,06 € au lieu de 91 540,19 € en 2020 donc une différence de -79 394,13 € entre 2021 et 2020 correspondant à – 86,7%.
La Section des des Attributions Économiques et Professionnelles (AEP)
Le compte de résultat des AEP présente un excédent (total des produits – total des charges) de 20 913,38 € en 2021 au lieu de 38 516,59 € en 2020 donc une variation de -17 603,21 € correspondant à – 45,7%.
Les charges de la section AEP :
- Des fournitures administratives : 2 761,34 €
- Des abonnements : 4 130,19 €
- Des honoraires comptables : 4 200,00 €
- Des honoraires de formation : 9 150,00 €
- Des voyages et déplacements : 10 233,67€
- Des frais pour envois postaux : 104,22 €
- Des frais bancaires : 81,40 €
L’exercice clos au 31 décembre 2021 de la section des AEP du CSEE se solde par un excédent de 20.913,38 €.
Le résultat sur les ASC et AEP présente un excédent de 33 059,44 €
- 1) Présentation des comptes annuels : Approuvé
Votes : Abstentions 6 ; Pour 8 - 2) La proposition d’affecter l’excédent (10%) sur le compte des ASC : Approuvé
Votes : Contre 4 ; Pour 10 - 3) La validation des infos qualitatives sur la gestion financière : Approuvé
Votes : Abstentions 6 Pour 8 - 4) Les conventions passées : Approuvé
Votes : Abstentions 4 ; Pour 10
Approbations des budgets ASC et AEP pour 2022
Budget des AEP
- Recettes : 71 296,23 €
- Dépenses : 71 200,81 €
Budget des ASC
- Recettes : 252 006,00 €
- Dépenses : 251 595,00 €
qui se répartiront de la façon suivante :
- Charges exceptionnelles 2020 €
- Cadeaux Noël salariés : 45 500 €
- Cadeaux enfants : 9 800 €
- Budget salarié barème ressources : 70 000 € (70% CV et 30% partic)
- Bufget enfants barème ressources : 19 600 €
- Activités collectives : 98 695 €
Les comptes ont été approuvés :
- Abstentions 6
- Pour 8
Présentation du Centre Unique Girondin
L’idée c’est de travailler sur un regroupement (Bègles + Caudéran + DR) en un lieu unique Pessac.
C’est un projet qui nécessitait une étude pour voir si ce projet est possible ou pas ?
La réponse est oui c’est possible.
Maintenant comment on finance ce projet ?
Le DR a demandé à avoir des experts pour l’accompagner dans le montage financier (région, Europe). Les ventes des biens de Bègles et Caudéran ne pourront intervenir qu’une fois que la construction du CUG sera faite, donc il faut faire l’avance des fonds…
Quelle écoute a-t-on de nos institutions publiques ?
Le CR est tout à fait prenant, le Président de l’agglo de Bordeaux aussi. En avril, le DR va rencontrer le département de la Gironde pour présenter ce dossier.
Il y avait un projet de pénétrante (une route qui traverse le centre de Pessac) qui est confirmé. Le PLU a fixé le % de pleine terre (pas de construction), en contrepartie il nous serait restitué des bois pour compenser ce %. Pas de risque d’expropriation, donc le projet est faisable. Le DR souhaiterait une crèche solidaire dédiée aux parents qui suivraient nos formations et des hébergements ouverts à des publics différents, etc.
L’expertise pour savoir si on y va ou pas est faite et elle a coûté 123 000 €, rien que ça !!!! La CGT ne voit aucun chiffrage en fonction des options (si on a l’industrie lourde ou si on n’a pas, etc.).
Prochaine étape ?
Le GO est fait, car la DG l’a validé, on est au point du financement. Tant que le stade de financement n’est pas validé, on ne peut rien prévoir en termes de calendrier !
Trouver un cabinet pour nous aider au montage financier…
C’est un beau projet, mais ce n’est pas gagné.
Est-ce la raison pour laquelle le centre de Pessac semble être laissé à l’abandon concernant l’entretien ? Chauffage en panne dans la partie restauration et problèmes d’hygiène dans tout le centre…
L’appel à l’expert financier devrait se faire par un appel d’offres et le prix de cet expert, le prix de l’assistance à la maitrise d’œuvre, etc.
Encore une étude qui va nous couter une petite fortune !!!
Que penser du chiffre annoncé pour la réalisation de ce projet de CGU de 75 millions d’€ ?
La CGT n’a pas d’avis, pour l’instant, sur ce projet, plein de questions restent sans réponse (quelles formations déménageraient ? Quelle gestion de l’hébergement ? De la restauration ? Quel type d’activité pour « ouvrir » le centre ?). Par contre ce projet fait penser aux trop nombreux projets « vendus » comme innovants, géniaux, renversants, etc., qui ont nécessité des « experts » extérieurs chèrement payés et qui n’ont jamais vu le jour ! Donc, « wait and see » !
La NAO en région
La Direction Régionale persiste comme le mois dernier à nous dire que les éléments nous seront communiqués une fois de plus au CSEE du mois prochain ou en CSEE Extra.
Suivis : Covid et Télétravail
Suivi du nombre de cas par centre :
Il y a 5 centres où on n’a aucune donnée (Châtellerault, Le Vigeant, Brive, Égletons et Rochefort), mais on n’a pas eu à déplorer de cas grave dans notre région.
La fiche action sur la chaine de commandement : On formalise 2 ans après le début de la crise, quelle réactivité !!! Pour chaque site qui fait quoi, ce serait bien d’obtenir ces informations.
État des lieux sur la mise en œuvre du télétravail par site et famille d’emploi :
Les chiffres n’ont pas vraiment évolué, et la CGT fait une fois de plus remarquer que des demandes de télétravail ont été faites et sont restées sans réponse de la part de certaines directions…
Les directives nationales sont données, mais chaque direction de centre fait ce qu’elle veut… C’est un comble !!! La CGT fait remarquer que les infos sont différentes (un centre dit « je vous interdis le télétravail le vendredi matin », un autre centre va dire « je vous oblige à télétravailler le vendredi matin »)… Où sont la cohérence et l’équité ? D’après le DRH le télétravail crée des jalousies entre salariés.
La CGT dénonce que dans un même service sur un même poste il y est autant de différences de traitement sans explication ou de façon autoritaire ! Il ne faut pas considérer que parce qu’un salarié est en télétravail il ne fout rien ! La CGT dit NON à cette attitude.
Retour des travaux de la CSSCTE
Pour l’année 2021
On dénombre 169 accidents du travail (112 concernant des stagiaires, 53 des salariés, 2 intérimaires, 1 apprenti et 1 non classé).
Depuis octobre 2021
Il y a eu une vingtaine d’accidents de travail (80% AT et 20% A de trajet). Pour 50% de ces cas, les victimes sont des salariés.
Aujourd’hui il semble qu’une enquête a été réalisée par le CSEE, le droit d’enquête ne se limite pas aux seuls AT graves et qu’il faut que les élus soient tenus informés.
Les groupes ad hoc dans les centres ont été réunis mis à part les sites d’Agen et de Périgueux, ainsi que Rochefort dont les réunions sont en cours.
Le point sur les alertes RPS (Risques Psycho Sociaux), beaucoup de désaccords qui persistent. Pour preuve, sur 65 situations de RPS qui ont été dénombrées, seulement 16 ont été portées à la connaissance de la CSSCTE.
La CGT pense que les situations de RPS en relation avec la situation de travail devraient être portées à la connaissance des membres de la CSSCTE ainsi qu’aux élus du CSEE. Mais le Président réaffirme s’en tenir à l’accord de 2019.
PAPRIPACT 2022
PAPRIPACT : il s’agit du Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail. Ce point est reporté au prochain CSEE.
Récapitulatif des Accidents du Travail de 2021
Il est à noter que nous rencontrons de grosses difficultés pour obtenir les tableaux des AT lors des réunions des RP. Il semble que la direction inverse les rôles, et la CGT réaffirme que les informations doivent être communiquées au RP. Il en est de même pour les élus du CSEE afin de pouvoir déclencher des enquêtes.
Le DRH s’énerve et en a marre de répéter ce qu’il a déjà dit en CSSCTE. Mais la CGT lui rappelle une nouvelle fois que les élus du CSEE ne font pas tous partis de la CSSCTE et qu’ils ont le droit à l’information. Le DRH affirme ne pas vouloir être « un perroquet » !
Le DRH semble ne pas supporter les questions et les interventions de la CGT, les remarques et énervements sont à la limite du respectable et de l’acceptable…
Enquêtes éventuelles :
La CGT souhaite que l’accident du travail d’une salariée CRA du centre de Babylone fasse l’objet d’une enquête.
Vote pour 2 enquêtes :
Mandatement de la CSSCTE pour mener une enquête suite à la demande d’accident de travail d’une CRA de Limoges Babylone survenu la semaine dernière ; cette demande est votée à l’unanimité des présents.
Mandatement de la CSSCT E pour mener une enquête sur les AT avec blessures oculaires (trop répétitives) est voté à l’unanimité des présents.
Récapitulatif des RPS 2021
La CGT demande à ce qu’une expertise soit faite sur le grand nombre de RPS dans la région. Le DRH dit que nous n’avons pas le droit, mais uniquement le CSSCT Central.
La délégation fera valoir l’article L2315-94 du Code du travail qui autorise le CSSCT E à avoir recours à une expertise.
Enquêtes éventuelles
Les sites de Limoges, Bègles et Guéret semblent tout particulièrement indiqués pour des enquêtes sur les RPS.
Mandatement de la CSSCTE pour mener les enquêtes sur ces 3 centres sur le champ des RPS, voté à l’unanimité.
Mandatement de la CSSCTE pour l’expertise pour les accompagner sur les RPS des 3 centres et on statuera le mois prochain sur la faisabilité.
En résumé La CSSCTE est mandatée à l’unanimité pour réaliser 3 enquêtes, une sur un accident de travail sur Limoges, une sur les problèmes récurrents de projection dans les yeux, une sur la fiche RPS concernant le pôle recrutement à Limoges
Lettres de mission en 2022
Lettre de mission « Animateurs qualité » :
Contenu, moyens, attendus et contrepartie financière ?
La Direction dit ne pas donner de contrepartie financière concernant les animateurs qualité et dit que tout le monde est acteur. C’est le DR qui porte la qualité, ensuite les directions de centre puis les référents qualité et enfin tous les salariés. Bref, fin de non-recevoir… Voilà la messe est dite !
Pourtant aujourd’hui il y a 22 animateurs qualité dans les centres et 4 animateurs qualité en région.
Questions diverses
- 1) La CGT dit avoir été contactée par ENEDIS pour utiliser les plateformes d’Égletons, cette demande a été transmise au directeur du centre, mais il n’a pas répondu. Nous allons transmettre cette demande au DR pour que l’affaire puisse se faire.
- 2) Le groupe « harcèlement » demande que quelques feuilles sur le harcèlement soient rajoutées au livret accueil.
- 3) On apprend qu’un stagiaire en formation électricité froid de Bègles a été électrisé et que l’atelier a été évacué. Une intervention par un électricien et un couvreur semblent avoir eu lieu… La CGT déclare que c’est un cas type d’un accident pas déclaré en AT qui aurait pu être grave.
- 4) Le Conseil Régional est venu faire une visite sur la formation soudure sur le centre de Bègles, qu’en est-il ? Aucune information obtenue.
- 5) Combien nous a coûté le passage des gens du voyage sur le site de Pessac ? le DR dit ne pas être en capacité de le chiffrer et qu’il ne saurait pas à qui envoyer la facture !
Prochain CSEE à Angoulême le 22 mars 2022
Vos Délégués Syndicaux Régionaux :
- Alban LEROUSSEAUD pour l’Aquitaine
- Sylvain ROCH pour le Limousin
- Véronique JOUFFRILLON pour le Poitou-Charentes
- Denis CALES pour la vie syndicale et RS au CSEE
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