Compte rendu CGT-AFPA CSEE Pays de la Loire du 27 avril 2023
1. Informations du président
- France Travail
- Le PIC : pour donner suite à des subventions complémentaires en 2024, la région Pays de la Loire va abonder pour des actions de préqualification et des FLE.
- Le Conseil Régional ouvre 150 places supplémentaires aux Organismes de Formation s’il y a des offres d’emploi dans ce secteur. À la fin de la formation, il faudra que l’Afpa justifie du retour à l’emploi.
- Saint-Nazaire animera pour Airbus :
- en mai, une POEC aéro
- en septembre/octobre, une formation monteuse/câbleuse, à destination de femmes ukrainiennes.
Pour la CGT
La direction nous précise que l’AFPA n’a pas été admis dans les opérateurs France Travail, mais seulement dans les partenaires (soi-disant privilégiés) ?
Pour la délégation CGT-AFPA : Nous sommes bien heureux que la tutelle ne nous voit pas opérateur de France Travail. Nous ne voulons pas être partie intégrante d’un grand fourretout type guichet unique et participer à la refonte du service public de l’emploi voulu par le ministère du Travail. Nous le disons haut et fort, l’AFPA est avant tout un organisme de formation en appui et en faveur des publics. Nous resterons vigilants à ce que l’AFPA reste dans le cadre du SPE et dans ses missions de services publics.
Gouvernement et Régions se sont engagés sur un programme de travail commun visant à garantir la coordination nécessaire à l’efficacité de l’action du plein emploi en transformant Pôle Emploi en France Travail et mettre en commun dans son programme toutes les compétences existantes évitant ainsi une grande segmentation du secteur Emploi/formation. Il ne faut pas rêver, créer France Travail servira également à casser les conventions collectives de Pôle Emploi, de dégrader leurs missions vers encore plus de contrôle et moins d’accompagnement.
Pour la délégation CGT-AFPA, le service public de l’emploi deviendrait alors le service public du travail ! Celui des travailleurs non-salariés, des apprentis, des bénéficiaires du RSA promis à l’obligation de travail gratuit de 20h00 par semaine et qui remplacera le véritable emploi ? Ce qui est sûr, c’est qu’avec France Travail, l’avenir des salariés de Pôle Emploi est incertain. La CGT-AFPA n’avalisera pas la casse des droits et des services publics et restera solidaire des salariés de Pôle Emploi.
Pour la délégation CGT-AFPA et concernant ces 150 places supplémentaires du Conseil Régional, la problématique, c’est que l’Afpa devra prouver qu’il y a bien un retour à l’emploi. Si le retour à l’emploi n’est pas effectif, l’Afpa sera-t-elle sanctionnée comme un mauvais élève ?
2. Approbation du PV du CSE du 21 mars 2023
Voté à l’unanimité : 11 voix sur 11
3. Bilan NAO
- Enveloppe régional AI et primes
- Nombre d’augmentations individuelles (AI) mini et maxi versées par classe et par centre
- Nombre de primes mini et maxi versées par classe et par centre
Répartition des mesures par classe Région Pays de la Loire
La direction régionale et les directions de centre ont été vigilantes quant à l’homogénéité des répartitions par centre, par sexe et par classe.
Pour la délégation CGT-AFPA
Concernant le bilan NAO et particulièrement sur les points d’augmentations et primes individuelles, à plusieurs reprises la DRH exprime en ces mots de sa prise de « Courage managérial » lorsqu’elle nous narre la responsabilité de la Direction Régionale quant au choix des primés et des augmentés individuellement !
Qu’est-ce que le « courage managérial » : Outre ses composantes, le courage managérial consiste à savoir exercer son autorité sans faire preuve d’autoritarisme, c’est-à-dire à encourager ceux que l’on dirige à prendre des initiatives, à s’affirmer de manière qu’ils puissent, autant qu’il est possible, s’épanouir dans leur travail.
Le mérite a-t-il sa place à l’Afpa ? Valeur pour juger et récompenser des salariés ? Notion chère à certains syndicats, mais désuète et tenant malgré tout une place prépondérante pour nos juges exécuteurs, dans l’AFPA d’aujourd’hui. La question se pose. La délégation CGT-AFPA constate que les classes 13 et 14 sur 2 ans ont toutes été récompensées.
Si pour le dictionnaire Larousse, le mérite, c’est “ce qui rend quelqu’un (ou sa conduite) digne d’estime, de récompense, eu égard aux difficultés surmontées” ou encore “l’ensemble des qualités intellectuelles et morales particulièrement dignes d’estime”.
“Qualités intellectuelles et morales particulièrement dignes d’estime” !!! Sur ces 2 dernières années, combien de salariés ont été en arrêt de travail pour épuisement professionnel, qui n’est autre qu’une dépression très souvent liée au surmenage ou harcèlement ? Nous le savons, nous l’avons dénoncé à maintes reprises, puisque dans la quasi-totalité de ces arrêts de travail, les managers de classe 13 et 14 sont fréquemment les responsables de ces effets par l’intention d’un management directif, autocrate et écrasant pour l’ensemble ses salariés. Sachant cela, comment ces managers peuvent être récompensés par des augmentations et primes ??? Les non primés et augmentés individuellement sauront juger de l’idée que se fait de vous la Direction Régionale !!!
Le CSE a demandé les chiffres par centre, la direction ne nous donne pas de réponse et ne semble pas disposée à le faire. La Direction Régionale a-t-elle des choses à cacher ?
4. Suivi économique
De février à mars 2023, le chiffre d’affaires a bien augmenté : il y avait une grosse carence de valorisation (retard de facturation).
La direction régionale a demandé aux directeurs de centre d’être + vigilants.
C) Saturation des dispositifs des centres
1) Places supplémentaires du Conseil Régional
2) Abondement dans le cadre du PIC
3) Réunion « Bourse aux places », chaque semaine dans les centres
4) Communication en interne avec le support « Moka », avec proposition de RDV individuel
D) Accès des stagiaires de prépa compétences aux formations qualifiantes de l’AFPA
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- Saint-Nazaire 20 à 29 %
- Saint-Herblain 15 à 18 %
- Angers 15 %
- Le Mans 20 à 28 %
- La Roche-sur-Yon 9 à 17 %
Pour les autres sorties :
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- Emploi
- Alternance
- Formation dans un autre OF si l’AFPA n’anime pas la formation souhaitée ou n’a pas de place en Visa Métier (si le stagiaire ne peut pas prétendre à un autre financement)
Pour la délégation CGT-AFPA
Les retards de facturations sont très fréquents. En effet, les assistants de formation n’ont pas, en temps et en heure, les numéros de conventions qui leur permettraient de valoriser les activités effectuées au fur et à mesure. Cela génère un gros stress pour les salariés et un trou de système pour le budget des centres.
Nous demandons que les salariés aient les moyens de bien effectuer leur travail !
5. Point CSSCT
- Présentation de l’ensemble des fiches action, outils, réflexe et lieu de stockage et modalité de consultation, du site sur Teams par Pierre Bardouil
Le site est en création par le national et sera visible par tous les salariés, avec un canal de documentation et un canal général.
Il sera présenté cet été.
Les objectifs sont :
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- Aider les centres et les régions
- Que tous les documents soient centralisés
- Que la mouture et la trame soient identiques pour toutes et tous
- Retour sur inspection obligatoire n° 1 de mars 2023 : Ce point est repoussé au prochain CSE
Pour la délégation CGT
Nous prenons acte d’avoir enfin accès au « Teams sécurité » et pouvoir disposer des fiches actions et des fiches sécurités à jour. Ce qui nous permettra de suivre efficacement les évolutions en matière de sécurité dans les centres AFPA.
6. Point trésorerie des ASC
Point sur la régulation des dotations des années précédentes
La DRH nous lit le retour du national
Pour la délégation CGT
La réponse n’est pas claire et nous ne comprenons pas l’argumentaire.
Car, par suite des accords 2019, article 27-b, sur la répartition des ASC, « la dotation doit être égale à la meilleure année des 3 dernières années ».
Les Élus demandent que cette question soit abordée au national.
7. Questions diverses
- Les comptes rendus RP ne sont pas communiqués en temps et en heure.
Quelle procédure comptez-vous mettre en place afin que les documents soient diffusés avant le CSE.
La DR va faire un rappel aux directions. - L’AFPA loue des locaux à des entreprises extérieures dont les salariés et bénéficiaires fument dans l’enceinte des établissements.
Qu’en est-il sur l’application de la loi sur l’accueil des mineurs au regard du tabac ?
Les directions doivent informer les partenaires / locataires des règles en vigueur à l’AFPA. - Pourquoi des actions de la compétence de l’AFPA sont-elles proposées à des concurrents Et comment sont sélectionnés ces partenaires qui occupent nos locaux ?
La promotion des métiers du bâtiment est proposée, sur le centre d’Angers, à un OF concurrent. Le DR va rencontrer l’OF afin de confirmer ou d’infirmer leur venue. - L’état dégradé des locaux : Quand l’AFPA aura les moyens de faire des travaux ?
Un sujet sur la restauration des locaux de l’hébergement est en cours.
Prochain CSE Pays de la Loire : mardi 23 mai 2023 en Visio