Compte rendu CGT du CSEE Région SUD (PACA) du 15 décembre 2022 en distanciel

Les infos de la présidente du CSEE

Appel d’offre du conseil régional : imminent, la direction espère que le délai de réponse ne sera pas trop court, mais surtout que le montant de l’enveloppe ne sera pas en diminution comme cela s’est passé dans d’autres régions.

La CGT espère surtout que les choix opérés pour les GO/NOGO se feront sur la base de tous les plateaux disponibles avec les investissements et les embauches nécessaires pour développer l’activité de l’agence

Audit ISO : que ce soit en région ou nationalement, pas de non-conformité majeure, des pistes de travail pour s’améliorer, satisfecit pour la PACA…

Tout le monde est content ! Félicitations à toutes les équipes qui se sont mobilisées, malgré le manque d’anticipation ou de communication…

Programmation de l’offre : pour les individus (type CPF) comme pour l’alternance ou l’apprentissage, un groupe de travail va être mis en place pour aboutir à un nouveau système et mieux répondre à la demande.

Étonnant qu’après 18 mois, la direction souligne toujours la « difficulté de programmer des choses qu’on veut vendre », alors que cela doit être aussi « prioritaire que l’offre publique » !

La campagne de mise à jour des CV continue afin de pouvoir plus facilement répondre aux appels d’offres, que ce soit pour le Conseil Régional ou d’autres.

« les réfractaires » à cette démarche n’ont peut-être pas eu d’information suffisante pour comprendre l’enjeu ? À la direction de faire le nécessaire !

NAO : stupeur et indignation

À la demande de la CGT, nous avons obtenu le pourcentage de salariés exclus des augmentations en PACA. Les chiffres donnent la nausée : 
38 % des CDI et 100 % des CDD n’ont rien eu !



Pire : nous apprenons que des enveloppes de « primes » seront distribuées, alors que ni le montant global, ni les critères d’attributions n’ont fait l’objet de négociations et de retranscription dans l’accord NAO : où est la loyauté, le « dialogue mature et transparent » revendiqué par la DG ? C’est une véritable tromperie !

Dans une tentative désespérée d’amortir le choc de cette inégalité de traitement, la direction a décidé, seule, de déroger à son propre accord en permettant à certains CDD ayant des ruptures de contrat entre le 24 décembre 2020 et le 8 janvier 2021 d’obtenir ladite augmentation. Mais ce critère reste tout autant injuste pour de nombreuses autres situations !

La CGT ne fera pas le service après vente d’un accord scandaleux en allant identifier les salariés oubliés par la direction, comme il nous a été demandé. Ce serait cautionner un système discriminatoire que justement nous avons dénoncé.

Le seul moyen de rétablir une inégalité de traitement est simple :
Attribuer les augmentations à TOUS LES SALARIES.

Santé, sécurité et conditions de travail

Les élus du CSEE devaient se prononcer sur les DUER et PAPE (Document Unique d’Evaluation des Risques, Plan Annuel de Prévention d’Etablissement) 2021, sauf pour le site de Nice / Cannes ( pas de document complet et à jour fourni par la direction).
NB : cette consultation annuelle est, selon la loi et nos accords d’entreprise, obligatoire. Pour autant, c’est au forceps que nous l’avons obtenue.

Les élus CGT ont tenu compte du travail réalisé par la CSSCT sur l’analyse des DUER et PAPE 2021. Mais, en observant les arguments proposés pour chacun des sites, nous soulignons certaines parties du rapport pour les sites de MLT, ISTRES et GAP, afin d’étayer notre vote.

MLT :

DUER : il présente une « identification des dangers minorés ». La conséquence de cette cotation sur le PAP génère un risque de sous évaluation des mesures de prévention. En conséquence la CGT s’est abstenue.

PAPE : « sur le fond beaucoup d’écrits, peu de réalisations finalisées.  Beaucoup d’actions en cours, ou à venir sans date de clôture, ce qui fait perdre en pertinence le tout. » Par ailleurs, nous notons une absence de chiffrage des mesures de prévention. En conséquence la CGT a émis un avis défavorable.

ISTRES :

DUER :  « Tous les GRN n’ont pas été inspectés ou alors, ils ne comprennent aucun risque, ce qui est peu probable. » De fait, notre analyse de la partie risques RPS le confirme puisqu’ils ne sont visiblement pas identifiés dans la version transmise, ou de manière arbitraire à 4 reprises dans une rubrique « autre ». En conséquence la CGT a émis un avis défavorable.

GAP :

DUER : compte tenu des éléments fournis fin juin, il semble que certains éléments datés n’aient pas été actualisés. Par ailleurs la cotation du risque par activité concernant l’école de la seconde chance ne semble pas mentionner de mesures spécifiques ou différentes pour les mineurs, par rapport à celles observées pour les autres unités de travail. En conséquence, faute d’éléments suffisants, la CGT s’est abstenue.

PAPE : Non budgétisé, alors que certains travaux ou mesures de préventions RPS devraient entrainer un chiffrage en matériel et en ressources humaines. En conséquence la CGT s’est abstenue.

Enfin, nous remarquons aussi l’absence d’annexe COVID au DUER, actualisée en 2021, et ce pour tous les sites. Pour les autres documents et les autres centres, la CGT a suivi l’avis de la CSSCT, qui reste très largement défavorable dans l’ensemble.

Pour aller plus loin…

Pour la CGT, le travail doit se poursuivre, car les risques répertoriés sont loin d’être exhaustifs et souvent, minorés.

Comment avoir une véritable politique de prévention des risques sans une évaluation correcte ?

Nous remarquons par ailleurs que des actions de préventions secondaires et tertiaires sont majoritairement menées (c’est-à-dire après que l’accident ou l’alerte ait eu lieu) alors qu’il serait bon de renforcer la prévention primaire pour limiter l’exposition aux risques.

Concernant le bilan 2021 des situations à risques psychosociaux : 51 saisines, dont des DGI (Danger Grave et Imminent) et plusieurs centres au bord de l’implosion. La CSSCT reste toujours informée des chiffres, mais pas du contenu des alertes, ce qui nous empêche d’apprécier si cela nécessite une enquête ou pas.

Faut-il saisir l’inspection du travail (encore ! ) pour faire respecter l’article L2312-59 du Code du travail ? Car faute d’informations suffisantes, nous ne pouvons déclencher ce droit !

Bilan social 2020

Avec plusieurs mois de retard, les élus de CSEE ont dû se prononcer sur le bilan social 2020.

Au vu de la précarisation grandissante, de la politique désastreuse de formation des salariés et de la politique salariale augmentant les inégalités, notamment celle entre les femmes et les hommes, la CGT a émis un vote défavorable.

N’hésitez pas à demander la consultation de ce bilan, de même que l’analyse portée par toutes les commissions du CSE.

Assistantes de Formation

Un planning de formation tenant compte de l’activité (scans…) a été mis en place afin qu’elles puissent suivre les modules lors des périodes « creuses ». Sic… en fait, les AF ne bossent pas tout le temps, c’est bien connu !

La CGT alerte sur la non-évaluation de leur charge de travail, alors que c’était un engagement issu du plan de prévention du PSE, exigé par la justice ! Nous demandons donc :

• Une évaluation de la charge de travail mise en perspective avec la programmation des actions de formation, afin de déterminer les renforts nécessaires
• Un rappel du droit à bénéficier d’une aide à la garde d’enfant durant une formation, comme prévu par l’accord Égalité, ainsi que les conditions pour l’obtenir.
• Clarifier et stabiliser la future polyvalence afin d’éviter des surcharges de travail ou de générer de la qualité empêchée, par compression de leurs activités.
• La prise en compte de l’expérience acquise pour accélérer le passage en classe 9, afin d’éviter que le nouveau calendrier de formation, plus étalé dans l’année, entraine un report de cette promotion en 2022.

Faute de quoi, la CGT dénoncera cette maltraitance institutionnelle envers des personnels dont l’activité est maquillée en haut lieu en structure modèle !!!

Conte de Noël :

« L’ambassadeur, ou le cordonnier mal chaussé »

Dans le 4ème plan Santé au travail 2021 – 2025 du gouvernement
On y apprend sur l’AFPA, des choses fortes intéressantes.

Ce n’est pas une gageure que d’apostropher ses dignes représentants,
Quand on apprend qu’ils tiennent plus du cordonnier mal chaussé, que de l’ambassadeur,
et pourraient se retrouver ainsi dans une situation forte embarrassante.

Jugez-en plutôt, page 29 : « Sous l’impulsion de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), ambassadeur pour la France du projet européen OSHVET1, la promotion de la santé et sécurité au travail sera intégrée à la politique de certification du ministère du Travail, via l’expérimentation d’une nouvelle approche des risques professionnels lors de l’analyse du travail mené par la direction de l’Ingénierie de l’Afpa (…) ».

Un comble de se retrouver intronisée « Ambassadeur pour la promotion de la santé et sécurité au travail », alors que la justice l’a justement condamnée pour ne pas avoir respecté ses obligations en la matière !

Moralité, méfiez-vous des ambassadeurs, les dorures affichées ne sont pas toujours le reflet d’une vertu !

Commission égalité femme homme :
 retour sur le quiz

Ce quiz s’inscrivait dans une démarche de sensibilisation des salariés sur la question de l’égalité et de l’accord d’entreprise. Le résultat global a fait l’objet d’une analyse et de certaines propositions d’actions pour 2022.

Globalement, certaines représentations perdurent et dénotent un manque de connaissance de l’accord d’entreprise. Des actions spécifiques sont à prévoir pour mieux informer les salariés.

Le résultat sera très prochainement communiqué, mais dès janvier 2022 la commission sera réunie pour contribuer au plan d’action des journées égalités et partager ses propositions avec la direction.

Actions sociales et culturelles

Le voyage à Cracovie a été une réussite, les agents sont revenus enchantés !

Les cadeaux de Noël des petits et des grands ont été distribués dans les centres et à la DR.

Pour 2022, des actions sont en réflexion. Il y aura des week-ends détente en PACA ainsi que des actions locales pour créer des moments de convivialité avec les salariés.

Agenda CSEE

• Mercredi 19 janvier : CSEE à Marseille, mais beaucoup plus certainement en distanciel, du fait de la reprise de l’épidémie…
• Mercredi 23 février : CSEE à Toulon … si la situation sanitaire le permet !

Les préparatoires des CSEE ont lieu la veille, n’hésitez pas à prendre contact avec nous ! Nous portons la voix de tous les salariés qui ont des problématiques communes et suivons chaque dossier jusqu’au bout.

VOS REPRÉSENTANTS CGT :

Syndiquez-vous !

Le dialogue social est de plus en plus mis à l’épreuve et le besoin de se rassembler pour faire valoir nos droits devient primordial.
Pour sauver nos conditions de travail et le droit des salariés : Syndiquez-vous…